Nous insistons expressément sur ce point, pour le

motif qu’il existe, à cet égard, un préjugé assez généralement:

répandu, proche parent de celui du système mercantile, d’après lequel les dépenses publiques, laissant dans le pays la monnaie à l’aide de laquelle ces dépenses ont été effectuées, ne l’appauvrissent pas, et qu’il importe peu, par conséquent, à ses ressources, que ces dépenses soient considérables ou non, puisque après les avoir payées , il demeure aussi riche qu'auparavant.

Cette énormité est avancée par les auteurs les plus sérieux, par des hommes dont les écrits exercent, d’ailleurs, sur le public qui leslit, une légitime influence, Ainsi Voltaire, en parlant de la liste civile de vingt-cinq millions de francs accordée au roi d'Angleterre, somme énorme pour cette époque, dit qu elle ne coûtait rien au peuple anglais, puisque la dépense qu’en faisait Le roi, reversait cette somme en entier dans la circulation,

De Laborde, dans son Z{inéraire d’Espagne, prétend, de son côté, que la guerre faite par Napoléon Ier à ce pays, ne lui fut pas aussi funeste qu’on veut l’afirmer, parce que les dépenses faites par les armées belligérantes, ayant laissé la monnaie dans le pays, il ne s’en est pas trouvé appauvri. Ainsi, pourvu que l'argent ne sorte pas du territoire d’une nation, peu lui importe que l’on y égorge la partie la plus énergique, la plus active et la plus intelligente de sa population, que l’on pille ses trésors, que l’on ravage ses cultures, que l’on ruine ses édifices, que l’on paralyse son commerce et son industrie, Et c’est avec de telles notions économiques que certains auteurs osent écrire l’histoire!

C’est de raisonnements semblables que l’on s’est servi, pour justifier les dépenses publiques les plus excessives et les moins utiles. » Pourvu que l’argent ne sorte pas du paÿs, dit-on, elles ne ruinent pas le peuple qui les fait; au contraire, elles animent et vivifient la circulation du numéraire dont vivent les travailleurs, et multiplie la richesse; car l’écu , qui passe en dix mains par jour, a procuré dix satisfactions et vaut donc dix écus! »

Si cette singulière assertion était vraie, il en résulterait que la Belgique, par exemple, n’éprouverait aucune perte, aucun dommage, des dépenses publiques les plus excessives, les moins utiles, pourvu qu'elles eussent lieu dans le pays, et quand même elles devraient absorber, chaque année, la totalité du numéraire dont dispose la nation. Cependant, si les Belges payaient directement à leurs fonctionnaires , à leurs juges et à leurs soldats, les services qu’ils en reçoivent, en produits de leur industrie, au lieu de les payer en monnaie, plus les consommations publiques absorberaient de ces produits, moins il en resterait aux citoyens, pour la satisfaction de leurs besoins privés, et plus, par conséquent, la nation serait appauvrie, par ses consommations publiques, Or, que ces consommations se paient en argent

obtenu en échange de ces produits d’un pays, ou directement avec ces produits eux-mêmes , le résultat pour la nation ne doit-il pas être identique?

4, — Un auteur angiais raconte l’anecdote suivante, pour mieux faire ressortir l’absurdité de ce sophisme, que les consommations publiques sont compensées par la dépense en monnaie qu’elles occasionnent : Un voleur, encore peu endurci au crime, dévalisa, une nuit, le comptoir d’un marchand d’habits, et s’empara de cent francs qui s’y trouvaient. Le lendemain, saisi de remords d’avoir commis cette mauvaise action, il résolut de la réparer en restituant l’argent volé; maïs afin de ne pas s’avouer l’auteur du larcin, il alla chez le marchand, lui acheta un manteau de cent francs, et se sentit la conscience tranquille, en voyant cette somme réintégrée dans le comptoir qu’il avait dévalisé. N'est-ce pas exactement l’histoire del’Etat, qui restitue, par les dépenses qu’il fait , les sommes qu’il prélève sur les contribuables, pour les consommations publiques, en les privant toutefois de la jouissance des produits qu’il a obtenus d’eux, en retour de leur argent?

De ce que les consommations publiques sont une destruction de valeur, et, par conséquent, une perte comme les consommations privées, il résulte que les gouvernements et les administrations provinciales et communales, de même que les particuculiers, doivent s’abstenir de toute dépense qui n’est pas indispensable à la satisfaction des besoins sociaux.

5. — Quand un particulier veut savoir quelles dépenses il peut se permettre, il commence par évaluer ses revenus, et il règle | ses consommations en conséquence; mais il n’en est pas de même pour lesgouvernements, et les administrations locales ; ils commencent par évaluer les dépenses qu’ils ont à faire et établissent ensuite la somme à laquelle devra s'élever leur revenu. Alorsils cherchent àse procurer celui-ci, en le prélevant, de dis verses facons, sur les revenus des particuliers, ou en produisant, eux-mêmes, les valeurs destinées à pourvoir aux dépenses publiques, Quand le revenu public est puisé dans celui des particuliers, il convient de le faire suivant ce principe, que les dépenses générales doivent être payées par tous, et par chacun, en raison de l’utilité qu’il en retire, et que les dépenses provinciales et communales soient acquittées par la province ou la commune qui en profite.

L'Etat, la province et la commune doivent s’abstenir de toutes dépenses qui ne sont pas utiles à la généralité de leurs administrés.

6.— Les consommations publiques les plus indispensables, sont celles qui ont pour but le maintien de l'indépendance nationale, de la liberté des citoyens, et du respect de leur droit de “propriété, choses dont l’ensemble est désigné sous le nom de sécurité.

On peut considérer aussi comme dépenses publiques utiles, celles qui répondent à des besoins qui peuvent être satisfaits par dès consommations en commun, et à l’aide du principe de la division du travail, lorsque ces services exigent des garanties qui ne peuvent encore être offertes par des entreprises privées, ou lorsqu'aucune entreprise de ce genre ne consent à se charger de travaux d’une utilité générale bien reconnue, circonstance qui, toutefois, ne se présente qu’assez rarement, chez les nations civilisées et dont, chez nous, la fabrication des monnaies, le transport des lettres, des dépêches télégraphiques certains moyens de transport des voyageurs et des marchandises, etc., donnent des exemples.

Parmi les dépenses publiques utiles, on doit encore ranger celles que font les communes dans un but d'hygiène et de commodités publiques, tels que le pavage des rues, leur drainage et leur éclairage, leur nettoyage et leur arrosement, la surveillance de leur disposition, de leur alignement, de l’établisee- … ment de places et de promenades publiques, pour la facilité de Paérage et de la circulation, etc. Quant aux dépenses de pur agrément, comme il est difficile qu’elles profitent à toutes les classes de citoyens, ceux-ci ne disposant pas tous des loisirs ou des moyens de transport nécessaires pour en jouir, une sage économie publique commande d'en laisser le soin à l'initiative privée. |

Il résulte de là que, contrairement à l'opinion généralement reçue , les consommations publiques d’une nation doivent tendre à se réduire, à mesure qu’elle est plus civilisée, c’est à dire qu’elle peut mieux réclamer de l'initiative privée ou de celle des associations, les services que les peuples encore peu policés, sont obligés de demander à l’ Etat.

Toute consommation publique ne rentrant pas dans l’énumération qui précède doit être rangée parmi les dépenses nui-

sibles, comme le serait celle d’un particulier qui tendrait à diminuer le fond productif dont il tire son revenu, à abréger son existence, ou à se créer des embarras et des soucis. (Voir le °has pitre précédent À II.)

7.— Le moyen le plus simple et en même temps le plus équis table de subvenir aux dépenses publiques, ou de constituer le revenu qui doit y pourvoir, est de faire contribuer à sa formation chaque citoyen, en raison de son revenu particulier. Pour cela il est nécessaire d’évaluer d’abord le montant des dépenses publiques présumées, d’estimer l’ensemble du revenu des citoyens, et en divisant ce deuxième terme par le premier, on obtient la portion de chaque revenu particulier qui devra être consacré aux dépenses publiques. Mais dans la pratique, on regarde encore comme une utopie l’impôt unique destiné à pourvoir à toutes les dépenses de l'Etat, et prélevé sur chaque contribuable, à proportion de son revenu, et en réalité aucun gouvernement n’a encore mis ce système à exécution. On le remplace, en général, par des moyens multiples de pourvoir aux besoins de l'Etat, de la province et de la commune, que l’on peut ranger dans les trois catégories suivantes : les impôts , l'exploitation de certains monopoles au profit de l'Etat, de la province ou de la commune, le revenu des domaines nationaux, et l'emprunt.