CHAPITRE XXVII

RcPôT, ET LES AUTRES MOYENS DE POURVOIR AUX CONSOMMATIONS PUBLIQUES

Définition de l'impôt et condition de sa légitimité. — 2. Mode de répartition, mode égalitaire, mode proportionnel, mode progressif; répartition mixte. — 3. Tout impôt, de quelque manière qu'il soit réparti, tend à devenir proportionnel au revenu des contribuables. — 4. Conditions auxquelles doivent satisfaire les impôts.—5. Il existe deux classes d'impôts : les impôts directs et les impôts indirects. — 6. Impôts indirects : accises, douane. — 7. Inconvénients qui résultent de toute modification apportée aux impôts —8. Avantages et inconvénients des impôts indirects. Autres moyens de pourvoir aux dépenses publiques. — 9. Domaines nationaux ou communaux, services publics payés plus qu’ils ne coûtent. Monopoles de l'Etat. Inconvénients de ces sources de revenu. —"10. Conclusion. — 11. Origine des dettes publiques. — 12. Deux préjugés ont . contribué à les accroître. Une nation qui s'emprunte à elle-même ne se ruine pas. — 13. Réfutation. — 14. Conséquences funestes de la facilité de contracter des emprunts publics : encouragement pour les gouvernemeuts à la prodigalité et à la guerre. Perte pour les nations d'une partie de leur fonds productif. Charges du présent rejetées sur les générations à venir. Retard dans les progrès de la civilisation. Difficulté

. pour l'industrie d’obtenir des capitaux. Conditions désavantageuses

pour le commerce d'exportation. Influence des emprunts sur l’agiotage. — 15. Cas où onu est destiné à une opération productive —