L’impôt est la partie de son revenu que chaque citoyen

affecte au paiement de certains services collectifs, jugés indispensables, et qui lui sont rendus par le gouvernement, la province ou la commune. On peut donc distinguer des impôts

nationaux, provinciaux et communaux.

Il a été jugé impossible j jusqu’ ici que la nature, la qualité,

le nombre et le prix des services rendus par l'Etat, la province

ou la commune, fissent entre ceux-ci et chaque citoyen l’objet d’un débat spécial, comme s’il s’agissait d’une marchandise ou d’un service ordinaire, Ceci tient à deux causes. La première, c’est la difficulté extrême qu’il y aurait à évaluer le revenu net de chaque particulier, c’est à dire, déduction faite de l’amortissement et de la prime d'assurance dont il est grevé. Ea seconde, c’est que l’impôt prélevant, aujourd’hui, une part très considérable de ce revenu, la moindre injustice dans sa répartition causerait un grand dommage à celui qui aurait à la supporter. Ce sont ces motifs qui ont, jusqu'ici, malgré sa complication et ses autres inconvénients, fait prévaloir le système des impôts multiples sur l’impôt unique et direct, bien que celui-ci soit le plus simple et le plus rationnel de tous. Dans les pays gouvernés despotiquement, c’est la volonté du souverain qui détermine quels seront les services rendus par l'Etat aux particuliers; dans les pays qui jouissent d’un gouvernement représentatif, le nombre, la nature et l'importance des services à rendre par l'Etat aux citoyens sont déterminés par une loi, renouvelée périodiquement, et que l’on nomme la loi du budget des dépenses; la manière dont il sera pourvu à ces dépenses, soit par l’impôt, soit par d’autres ressources, forme l’objet d’une autre loi, celle du budget des recettes ou des voies et moyens. Enfin, la manière dont l’impôt doit être réparti entre les citoyens, l’époque et le mode de paiement sont fixés par des lois spéciales. L’impôt est considéré comme légitime, et chaque citoyen est tenu de s’y soumettre quand ces diverses conditions ont été librement débattues entre le gouvernement et les représentants de la nation, régulièrement élus.

2. — La manière dont la répartition de l’impôt doit se faire parmi les contribuables, a donné lieu à des divergences d'opinion entre les économistes qui se sont occupés de cette grave question. Les impôts peuvent en effet être répartis :

19 D’une manière égale entre les citoyens, quelle que soit leur fortune;

20 D’une manière exactement proportionnelle à cette fortune;

3° D’une manière progressive, c’est à dire l'impôt croissant dans une progression plus rapide que le revenu des contribuables ;

4° D’une manière mixte, des impôts multiples agissant

tantôt dans le sens de l’un, tantôt dans le sens d’un autre des trois systèmes précédents.

Nous allons examiner successivement Les raisons qui peuvent être invoquées pour ou contre chacun de ces systèmes,

10 Mode de répartition égalitaire. Quoique ce mode n’ait été admis par aucun théoricien, il se réalise quelquefois dans la pratique, par l’impot appelé capitation et par certains impots indirects où de consommation.

La répartition égalitaire ne peut être fondée que sur la seule considération de l'égalité d’intérêt qu’ont tous les citoyens au maintien de la sécurité. L’ouvrier, par exemple, doit nécessairement manquer de travail et partant de moyens d'existence, dès que la sécurité du capital est compromise; mais les impots s'élèvent si haut dans tous les Etats de l’Europe, que leur répartition, par parts égales, pour chaque individu, ferait peser une charge tellement lourde sur les classes peu … aisées, qu’elle causerait infailliblement leur ruine et les mettrait, par conséquent, hors d’état de payer un impôt quelconque. ;

20 La répartition proportionnelle. Ce mode nous semble le seul équitable ; en effet, il est juste que chacun contribue aux frais des avantages que procure la société, en raison de Ja part qu’il en retire, laquelle est évidemment proportionnelle à sa fortune.

En outre, plus celle-ci est considérable, et plus il faudrait que son propriétaire fit de frais pour la préserver de toute spoliation, s’il était obligé de la garder lui-même. S'il confie ce soin à la société, il n’est que juste qu’il la dédommage en raison de ce qu'il lui eût coûté.

30 La répartilion progressive. Plusieurs auteurs ont prétendu qu’il serait conforme à l’équité de faire contribuer les grandes fortunes aux dépenses publiques, dans une plus forte Proportion que les fortunes moyennes ou minimes.

Supposons, disent-ils, que l’impôt soit proportionnel et prélève 10 p. c. sur tous Les revenus. Pour celui qui ne gagne que 300 fr, par an, et qui n’a que strictement de quoi vivre, 30 fr. d'impôt sont une lourde charge qui le met dans l'impossibilité de pourvoir à ses besoins, tandis que trois mille francs d’impôt affectent d’une manière bien moins sensible les ressources de celui qui jouit d’un revenu annuel de trente mille francs.

Mais comme l’impôt, progressant avec les revenus, peut les réduire à mesure qu’ils s’accroissent, et les améner à l'égalité, ou même au dessous, les partisans de ce genre d'impôt veulent que la progression n’atteigne que l’accroissement du revenu, sans jamais absorber entièrement cet accroissement, ni surtout le dépasser; de telle manière, par exemple, que le revenu de mille francs étant exempt d’impot, celui de deux mille francs ne paierait que sur le deuxième millier, à raison de 5 p.c.; un revenu de 3,000 francs paierait zéro pour le premier millier, 5 p. c. pour le deuxième, 10 p. c. pour le troisième et ainsi de suite, Cependant, aucun des défenseurs de ce système n’a trouvé un mode de progression rationnel et qui ralliât tous les suffrages entre ces deux extrêmes : l'impôt égalitaire d’une part, dans lequel la raison de la progression est zéro, et l'impôt qui absorberait tout accroissement des revenus, de manière à les ramener tous à un même niveau établi par la loi, ce qui serait la réalisation du communisme, au moyen de l'impôt.

40 La répartition mixte. Beaucoup de financiers prétendent que l'impôt, de quelque manière qu’il soit perçu, finit toujours, à l’aide du temps, par se répartir proportionnellement au revenu des contribuables, et qu’il est, dès lors, indifférent d'avoir des impots égalitaires, proportionnels ou progressifs, mais que l’équilibre se rétablissant d'autant plus tôt que ces divers systèmes se contre-balancent mieux, il est bon d'établir des impôts multiples, participant plus ou moins des trois systèmes énoncés.

3. — Dans cette manière de voir, 1l n’y a que la première partie qui soit vraie; tout impôt, de quelque manière qu’il soit primitivement établi, tend par la force des choses, ou plutôt par la concurrence, lorsqu’elle est libre, à se répartir proportionnellement aux revenus des contribuables: mais il n’est nullement permis d’en tirer la conséquence, que le mode primitif d’établissement des taxes soit indifférent, car l’équilibre ne se rétablit qu'après de longues oscillations, qui déterminent, dans la population taxée, d'autant plue de froissement et de misère, que le mode de répartition primitif s’écarle davantage de celui qui finit par s'établir naturellement, parce qu’il est le seul équitable : le mode proportionnel. C’est ce que nous allons essayer de démontrer, Supposons, pour cela, un pays où l'impôt

soit égalitaire et où il s’élève à 40 francs-par personne; admettons qu'au moment où l'impôt est établi, un ouvrier puisse gagner 600 francs par an, et que cette somme représente exactement le nécessaire pour lui et sa famille, composée de cinq personnes ; s’il doit prélever 200 francs sur ce revenu, il sera réduit à la plus affreuse misère, sans y trouver d’autres remèdes que l’émigration ou la mort, L’une ou l’autre auront pour résultat de diminuer l'offre du travail des ouvriers, tandis que la demande ne peut s’être accrue par la dépense que fait l'Etat au moyen de l’impot, puisque, avant l’établissement de celui-ci, la même somme était dépensée par les particuliers. Dans ces circonstances, le salaire s’élèvera et cette hausse ne cessera que quand l’ouvrier aura obtenu, de nouveau, ce qui est nécessaire à son existence et à celle de sa famille, ou les frais de production de son travail, c’est à dire 800 francs, dont 200 pour l’impôt. Alors il fera seulement l’avance de ce dernier à l’Etat, et elle lui sera remboursée parles consommateurs de son travail, ou le public, chacun payant en raison de l’importance de sa consommation, qui elle-même est proportionnée à son revenu.

L’impôt égalitaire sera donc transformé en un impôt proportionnel, mais cette transformation ne sera opérée qu’après une longue période de misère, de souffrances et, par conséquent, d’affaiblissement moral, intellectuel et physique de la classe surchargée par l’impôt, souffrance qui doit nécessairement réagir sur la société entière, et se traduire en perturbations sociales ou nécessiter l'emploi de moyens coercitifs qui obligent la société au sacrifice d’une partie de sa liberté et de sa force productive. De telles calamités ne peuvent être évitées que par la répartition équitable de l’impot, faite dès l’origine, et sans attendre qu’elle s’établisse par la force des événements.

Remarquons aussi que l’ouvrier ne peut jamais se faire rembourser complétement l’avance de l’impôt, par les consommateurs des produits de son travail. En effet, ceux-ci devenant plus chers, sans que les moyens de production, et par conséquent le pouvoir d’acquisilion de la société, se soient augmentés, leur demande diminue au moins en raison de cette élévation, de telle sorte que le prix obtenu par l’ouvrier ne peut arriver à suftire au remboursement total de l'avance qu'il

a faite de l'impôt, la différence constituant une part propor- HOpene qui demeure à sa charge. 3 — D’après M. H. Passy, les meilleurs impôts sont ceux qui Ron le plus exactement possible, aux conditions suivantes :

s a. D'être proportionnels, c’est à dire répartis de façon à “ n’exiger de chaque contribuable qu’une quote-part propor- » tionnée au chiffre total de son revenu particulier ; “ bd, D'être établis de manière que chacun connaisse sufi- , samment la quote-part qui lui est demandée, ainsi que “ l’époque et la forme du paiement, et ce afin d’exclure toute » contestation et toute décision arbitraire ; » c. D’être perçus aux époques et sous les formes les moins “ incommodes pour les redevables ; d. D'’être organisés de manière à n’entrainer que les moinu dres frais de perception possible. »

5, — On distingue deux classes d'impôts : l’impôt direct et l’impôt indirect.

Les impôts de la première classe sont ceux que les citoyens paient directement à l'Etat, soit à raison de leur existence même, soit à raison des propriétés qu’ils possèdent et des actes auxquels celles-ci peuvent donner lieu. Les impôts directs sont ceux dont la perception occasionne le moins de frais, dont le produit offre le plus de stabilité pour l'Etat qui les perçoit et qui peuvent le mieux se proportionner au revenu des contribuables. Les principaux impôts directs sont établis sur les personnes, sur les terres et les propriétés bâties, sur les portes, les fenêtres et les foyers, sur les domestiques, les chevaux, le mobilier, etc., sur les transmissions ou mutations de la propriété, sur les prêts de capitaux, avec garantie immobilière, le droit de timbre et celui de patente, Nous n’entrerons dans aucun détail sur les avantages et les inconvénients respectifs de ces divers genres d'impôts, ni sur les moyens mis en usage pour en opérer équitablement la répartition ; de telles questions “appartenant plutôt au domaine de la science financière qu'à celui de l’économie politique. Nous ferons observer seulement que la répartition de la plupart de ces impôts laissent beaucoup à désirer, sous le double rapport de l’équité et de la simplicité. 6.— Les impôts indirects sont ceux qui se prélèvent sur les

produits, soit au moment de leur fabrication, ou de leur extraction, soit à l’occasion de leur transport à travers une frontière, ou dans l'enceinte d’une commune. Percus au moment de la fabrication d’un produit, ces impôts se nomment droit d’accises; ils frappent ordinairement les boissons fermentées, les sucres, le sel et quelques autres denrées de grande consommation.

On nomme droits de douane les impôts prélevés sur les marchandises qui passent la frontière d’un pays, soit à l'entrée, soit à la sortie, et droits d’octroi ceux qui se perçoivent sur des denrées destinées à la consommation de certaines villes, au moment où elles en franchissent l’enceinte. Les impôts indirects ne sont qu'avancés à l'Etat par le producteur ou le commerçant qui les acquitte; il les considère comme faisant partie des frais de production de son industrie, et s’en fait rembourser par le consommateur de ses produits. On se tromperait, cependant, si l’on admettait qu’il parvient à faire peser entièrement la charge de l’impôt sur ces derniers; ses produits, enchéris, par l’effet de l'impôt, cessent par là d’être à la portée d’un aussi grand nombre de consommateurs, et la demande se trouvant ainsi réduite, il est impossible au producteur de réaliser un égal bénéfice, même lorsqu'il augmente le prix de ses produits de tout le montant de l'impôt. Celui-ci lui coûte done une partie de son gain habituel, équivalant à la quote-part de Pimpôt qu’il aurait à payer.

7. — La création d’un impôt nouveau, l’abolition d’un impôt ancien, ou une modification apportée à sa quotité ou à son assiette, produisent toujours dans l’industrie et dans le commerce des perturbations plus ou moins graves, car ces modifications n’exercent pas une influence immédiate sur le rapport de l'offre à la demande, du produit nouvellement imposé ou dégrevé. Ce n’est qu'après un temps assez long qne l’équilibre se rétablit entre l’offre et la demande. Le premier effet d’un impôt nouveau, ou de l’aggravation d’un impôt ancien, est toujours de faire diminuer, dans une forte mesure, la demande du produit grevé; d’où il résulte que le prix s’abaisse forcément au dessous des frais de production, augmentés du montant de impôt, ce qui constitue en perte les producteurs, ruine les uns et force les autres, soit à renoncer à leur industrie, pour en adopter une plus lucrative, soit à restreindre leur production.

Ce n’est qu’à la suite d’une semblable crise que les producteurs, réduisant leur offre, parviennent à rejeter sur les consommateurs la plus grande partie dela charge de l'impôt. D’un autre côté, quand un impôt est diminué ou aboli, le producteur cherche à profiter, le plus longtemps possible, de la diminution des frais de production qui en résultent, en maintenant le prix de ses produits; ce n’est qu'après un certain temps que le surcroît des profits qui résulte pour lui de cet état de choses, lui suscite une concurrente qui ne s’arrête que quand tout le bénéfice dû à la réduction de l’impôt est absorbé en faveur des consommateurs, par la baisse du prix.

Il résulte de là qu’un gouvernement ne doit créer ou abolir des impôts, pour les remplacer par d’autres, ou modifier l’assiette et la quotité de ceux qui existent, qu'avec une grande circonspection, et quand une telle mesure est justifiée par la nécessité absolue d’accroître les dépenses publiques, ou par un avantage manifeste pour le contribuable.

8. — Le seul avantage réel des impôts indirects ou de consommation, est qu’ils sont remboursés par le consommateur à celui qui en a fait l’avance à l'Etat, par petites portions et d'une manière peu sendible, puisque l’impôt se confond avec le prix originaire de la marchandise achetée. Quelques auteurs trouvent qu’un autre avantage des impôts indirects consiste en. ce qu’on les acquitte sans s'en apercevoir. C’est là, selon nous, plutôt un inconvénient qu'un avantage, car il est bon que le contribuable puisse se rendre compte de ce que lui coûtent les services qui lui sont rendus par l'Etat.

IL est probable que les impôts seraient moins élevés partout, sans que pour cela ces services rendus aux contribuables fussent moindres, si ceux-ci n'étaient pas aveuglés par le sophisme des avantages de la dépense, comme faisant aller le commerce, et s’ils pouvaient se rendre un compte exact de ce que valent et coûtent ces services.

Les inconvénients que présentent Les impôts de consomma: tion, par rapport aux impôts directs, sont nombreux et consi=. dérables; voici les principaux : |

1° Les impôts indirects, en frappant de préférence les pros: duits de grande consommation, tendent à devenir égalitaires; et partant injustes. L'expérience démontre, en effet, que les produits à l’usage spécial des classes riches, rapportent peu au

fisc à cause de la faible consommation qui s’en fait, et que, frappés de droits élevés, ou leur consommation cesse, ou l’on se soustrait au paiement du droit par la fraude, toujours plus facile sur des objets d’un haut prix que sur les produits communs, et qui, d’ailleurs, est excitée par l’appât d’un bénéfice proportionné au montant du droit.

20 L’élévation des frais de perception. Ces frais, en effet, se composent non seulement de tout l’appareil nécessaire à l'évaluation de la matière imposable, et à la perception de l'impôt, mais encore de l’appareil, souvent plus considérable et plus coûteux, nécessaire pour prévenir ou réprimer la fraude.

Ce besoin d'employer un personnel nombreux pour la perception des impôts indirects, crée une classe considérable et influente, intéressée au maintien de ces impôts, et, par conséquent, opposée à toute réforme profitable à la nation.

3° L’incertitude et l’irrégularité du revenu produit par les impôts indirects. L'importance de ce revenu varie, en effet, selon l’état plus ou moins prospère des affaires du commerce et de l’industrie, état qui dépend d’une foule de circonstances très difficiles à prévoir.

En général, le revenu des impôts indirects diminue dans les moments de crise, qui sont précisément ceux où l’Etat a besoin de ressources plus qu’ordinaires, pour maintenir la sécurité. Il arrive très rarement, en pareil cas, qu’une aggravation de ces impôts augmente le revenu qu'il en retire; le contraire a lieu souvent, et il est pour chaque impôt, dans des circonstances données, une limite passé laquelle le produit va décroissant à mesure que la taxe s’élève; c’est ce dont on se rendra facilement compte, en se rappelant ce qui a été dit au chap. 1x, que quand le prix d’une chose s’élève en progression arithmétique, la consommation tend à diminuer suivant une progression géométrique et vice-versâ. Les expériences faites en Angleterre sur l’impôt de la douane, par Huskisson et Robert Peel, et sur la taxe des lettres par Rowland Hill, confirment pleinement cette vérité.

49 T’excitation à la fraude. Toute loi dont l'effet est de placer les hommes entre leur intérêt et leur conscience, exerce une influence fâcheuse sur la moralité d’un peuple, On commence par admettre cette maxime fausse, que frauder l'Etat

ce n’est voler personne, et, une fois de telles capitulations dé conscience admises, il est bien difficile de s’arrêter sur la pente glissante des infractions à l'honnêteté. Qui fraude l'Etat vole tout le monde, puisque l'Etat est obligé de retrouver dans d’autres prélèvements sur le revenu de tous, ce qui lui échappe par la fraude. De plus, celle-ci fait une concurrence déloyale et désastreuse au commerce honnête, qui acquitte les droits dus à l'Etat et conduit ce commerce à sa ruine, ou l’oblige à avoir recours aux mêmes moyens déshonnêtes pour se maintenir, d’où résulte que la fraude et la corruption tendent toujours à s’élargir, à la facon d'une tache d’huile.

La fraude étant d'autant plus facile que les droits sont plus élevés et que les objets à frauder ont plus de valeur, il en résulte qu’il est presque impossible d'imposer fortement les objets de luxe tels que les dentelles, les bijoux, les pierres précieuses, les cachemires, ete. Enfin, la fraude constituant une industrie lucrative qui fait vivre beaucoup de monde, elle forme une clässe nombreuse de gens qui, de même que les pré-. posés aux taxes, sont intéressés au maintien des impôts, d'où ils tirent leurs moyens d’existence.

5° L'industrie est entravée dans ses opérations. Non seulement les entraves au développement du commerce et de l’industrie résultent de ce que l'impôt élève les frais de production, et diminue la demande des produits, mais encore de ce que les lenteurs et les formalités de toute nature qu’entraînent la perception des droits, la constatation de la quantité et de la qualité des matières imposables, ralentissent et rendent onéreuses les opérations commerciales et industrielles.

Les octrois communaux surtout, sont considérés comme les plus vexatoires des impôts, par les entraves continuelles qu'ils apportent à la circulation des marchandises, et même des personnes, par l’espèce d'inquisition à laquelle celles-ci sont soumises, etc. É

Les droits d’accises, perçus à l’occasion de certaine fabrication, ont aussi leurs inconvénients. Des secrets de fabrique peuvent être surpris et divulgués par des préposés indiscrets” ou intéressés; des opérations industrielles peuvent manquer, parce que le préposé qui doit les contrôler est absent au mo: ment où elles vont se faire, etc., ou bien, l'interprétation ar: bitraire des règlements et des tarifs peut occasionner des frais

imprévus ou même rendre certaines opérations lucratives impossibles.

Les impôts de douane et d’octroi donnent naissance à des

monopoles artificiels. Nous verrons plus loin (chap. xx1x) qu'ils sont l'indispensable soutien du système restrictif. L’enchérissement des frais de production qui en résulte pour les marchandises du dehors, agit comme une prime d’encouragement à la formation ou au développement d'industries moins bien situées, outillées ou dirigées, et il en résulte une déperdition d’utilité gratuite, au détriment de la nation, ou de la ville enveloppées de l’obstacle douanier.

. Tels sont les principaux inconvénients qui devraient engager les nations à recourir aux impôts directs, plutôt qu'aux impôts de consommation, pour subvenir à leurs dépenses publiques.

9. — Les Etats, les provinces et les communes possèdent quelquefois des domaines plus ou moins considérables, consistant en forêts, prairies, terres cultivables, bruyères, terres vagues, mines et propriétés bâties. Ces domaines produisent un revenu qui sert, en déduction de sommes égales qui auraient dû être fournies par l'impôt, à subvenir aux dépenses publiques.

On doit considérer comme frais de perception de ce genre de revenus, toute la perte que subit la nation, la province ou la commune, par suite de l’exploitation monopolisée de ses domaines; c’est à dire la différence entre ce qu’ils produisent, étant administrés par une autorité civile, et ce qu'il produiraient, s'ils étaient exploités par l’industrie privée, sous le double stimulant de l'intérêt personnel et de la concurrence.

On peut faire les mêmes observations à l’égard des services publics plus ou moins monopolisés par l'Etat, la province ou la commune, dont le prix, excédant les frais de production, devient une portion de revenu public, quand ces services sont de nature à pouvoir être rendus à la société par l’industrie privée, à prix débattu et sous l’empirede la concurrence, Telles sont les entreprises du transport des lettres et des dépêches télégraphiques, de la construction et de l'exploitation des voies de communication, des transports et de la construction du matériel des chemins de fer.

À une époque où l’industrie était dans l’enfance, où le défaut

de sécurité empêchait l’accumulation des capitaux et le développement de l’esprit d'association et d’entreprise, l’intervention des pouvoirs publics pouvait être utile pour doter la société de services indispensables et qu’elle eût attendus en vain de l'initiative privée; mais aujourd’hui cette intervention a cessé d’être nécessaire. Au point de vue du revenu public, le produit de l'exploitation de ces monopoles offre les mêmes inconvénients que celui des impôts indirects : irrégularité du produit, frais de perception élevés, car il faut y joindre la différence entre le revenu créé par l'exploitation monopolisée et le revenu qu’en retirerait l’industrie libre; complication des attributions du gouvernement, entraves à certaines industries rivales, excitation à la fraude, lorsque les profits du monopole sont élevés, etc. Ces inconvénients existent, à plus forte raison, là où les gouvernements s’emparent d'industries qui n’ont en aucune façon le caractère de services publics, pour les monopoliser, et s’en faire une source de revenus : tels sont, par exemple, dans certains pays, l’exploitation des mines et des industries minéralurgiques qui s’y rattachent, l’exploitation et la vente du sel commun, de la poudre à tirer, du tabac. etc. Ces monopoles ont le caractère odieux des impôts égalitaires, quand ils s’appliquent à des objets de première nécessité, tels que le sel. Ils peuvent mieux se justifier lorsque l’on peut se dispenser de payer la rente de ce monopole, en s’abstenant d’user de la marchandise dont la vente produit un revenu à l'Etat, comme le tabac; mais, même dans ce cas, ce monopole fait obstacle aux développements d’une industrie privée, complique les attributions du gouvernement, en un mot, présente les inconvénients réunis des monopoles artificiels et des impôts de consommation.

10. — On voit, par l’ensemble de l’exposé qui précède, que les impôts élevés, quelle que soit leur nature, occasionnent aux contribuables des incommodités et des inconvénients graves, même indépendamment du sacrifice pécuniaire qu'ils nécessitent, et que la répartition même la plus équitable des impôts ne remédie qu'imparfaitement à ces inconvénients; que les variations dans l’assiette d’in impôt, ne peuvent s’opérer sans jeter dans la société une perturbation plus ou moins pro= fonde. |

Il résulte de là que ce n’est pas tant dans l’assiette plus

équitable des impôts existants, ou dans leur remplacement par d'autres modes de taxation plus parfaits, qu’il faut chercher les remèdes à ces inconvénients, mais dans la réduction de la quotité même du produit des impôts, réduction qui ne peut être obtenue que par la suppression de tous les services publics, susceptibles de tomber dans le domaine de l’industrie privée, ou, en d’autres termes, par la simplification des attributions gouvernementales, par une sévère économie dans les dépenses, indispensables à la satisfaction des besoins du corps social, et par la renonciation absolue à toutes les consommations nuisibles auxquelles les gouvernements, même le plus éclairés, ne se livrent encore que trop souvent.

Toute tentative d’une réforme radicale des vices du système actuel d'impôts demeurera impuissante, en effet, aussi longtemps qu’elle n’aura pas été précédée de la suppression, ou, tout au moins, de la réduction notable de toutes les consommations publiques inutiles ou nuisibles.

11. — Il arrive fréquemment que les ressources ordinaires du revenu public ne suffisent pas aux dépenses du gouvernement, qui alors est obligé de capitaliser l’excédant des dépenses de plusieurs années sur les recettes correspondantes et de se reconnäître débiteur de ces sommes envers les particuliers ou les compagnies qui les lui ont avancées, D’autres fois, des dépenses imprévues et trop considérables pour que le revenu ordinaire ou même anticipé de l'Etat y suftise, comme celles qui naissent d’une guerre, de grands travaux d'utilité publique ou d’autres causes, forcent les gouvernements à avoir recours à des emprunts, Aussi cette ressource a-t-elle été si souvent invoquée, qu’il n’estaucune nation civilisée sans dette publique, et que la plupart en sont tellement obérées, que le total, pour l'Europe et l'Amérique, s’élève à un grand nombre de milliards de francs, dont les intérêts et l'amortissement s’ajoutent, chaque année, aux budgets des dépenses publiques de ces parties du monde.

L'origine de ces dettes immenses date de fort loin, mais elles ont surtout pris un notable accroissement à partir des longues guerres de la république et du premier empire français. La paix, qui a presque toujours régné depuis 1815, n’a guère contribué à les diminuer, car, en général, elles se sont beaucoup accrues depuis lors, presque en tout pays.

12. — Deux préjugés, encore très enracinés en Europe, ont surtout contribué à donner aux gouvernements la facilité de contracter ces énormes emprunts; le premier, c’est qu'un peuple ne s’appauvrit pas en s ‘empruntant à lui-même; le second, que les capitaux se reconstituent d'eux-mêmes par le mécanisme de l’amortissement. Voici, en quelques mots, la réfutation de ces préjugés.

Les individus, comme les peuples, peuvent s’appauvrir en s’empruntant à eux mêmes, comme ils peuvent s'enrichir en empruntant à autrui; le prêteur n’a aucune influence sur l’un ou l’autre résultat; tout dépend de l’usage que l’emprunteur fera du capital qu’on lui prête. S'il emploie avec talent à des opérations productives, le capital se conservera et pourra s’accroître même au point de permettre à l’emprunteur de le rembourser, avec les profits qu’il en retire, S’il l'emploie à des consommations absolues, ou à des opérations productives mal combinées, il dissipe son capital, qu’il l’emprunte à lui-même ou à autrui.

Un industriel se ruine, s’il s'emprunte à lui-même le capital circulant de son industrie, pour le dépenser en fêtes et en plaisirs; une nation s’appauvrit, quand elle emprunte le capital employé à la production, pour le gaspiller en prodigalités ou en guerres agressives.

Le système de l’amortissement consiste en ce que la nation qui emprunte, crée un fonds spécial pour l'extinction de sa dette. Ce fonds est formé au moyen d’une contribution annuelle, égale à une partie déterminée du capital de l'emprunt, telle qu'un centième, par exemple; chaque année cette contribution sert au rachat d’une partie des obligations de l'emprunt, qui restent déposées à la caisse d’amortissement, laquelle perçoit les intérêts produits par ces obligations. Ces intérêts se joignent, l’annéesuivante, à l’annuité destinéeau retrait des titres de la dette; cette somme s’accroît ainsi, d’année en année, par le cumul des intérêts, jusqu’à ce que la dette entière soit rachetée.

13. — Pour un particulier qui consacre un capital emprunté à une opération productive, ce mode d'amortissement, qui rembourse le capital emprunté au moyen d’un léger sacrifice, sur les profits annuels de cette opération, est bien le plus commode et le plus avantageux ; au bout d’un certain nombre d'années

d’éfforts successifs accumulés, il devient propriétaire du capital dont il a remboursé la valeur; mais ceci cesse d’être vrai, et west plus qu'une dangereuse fiction, quand il s’agit d’un peuple, qui a commencé par dissiper le capital emprunté en consommations absolues, et qui le rembourse ensuite soit à lui-même, soit à d’autres, par un amortissement tiré des profits d’un autre fonds : celui de la production nationale, grossi d'intérêts accumulés, qui ne proviennent pas du capital emprunté, puisque celui-ci a été dissipé et ne peut plus rien produire. En effet, cet amortissement sort du fonds productif de la nation, qui rapporte d'autant moins, et ne laisse plus, la consommation annuelle du pays étant prélevée, de quoi former des capitaux nouveaux. Dans ce cas, la dette est réellement amortie, mais le débiteur ne reste pas en possession du capital remboursé comme dans le cas du particulier emprunteur, et, s’il veut continuer de jouir de ce capital, il faut qu’il ait recours à un nouvel emprunt. L’amortissement appliqué à un capital emprunté n’est donc qu’un décevant mirage, si on le considère comme devant replacer ce capital dans les mains de celui qui l’a dissipé.

14. — La déplorable facilité que les gouvernements ont trouvée à contracter des emprunts, facilité fondée, d’une part, sur les préjugés à l'égard du crédit public et d'autre part sur le mode d’érganisation de ce crédit et sur les nombreux avantages accordés aux créanciers de l’État, a eu pour les peuples des conséquences funestes, qui sont principalement les suivantes :

a. Les gouvernements ont été par là encouragés à des actes de prodigalité, à l'élévation des dépenses publiques au delà des limites de l’utile et des ressources dont peuvent disposer les nations ; ils ont été poussés à entreprendre des guerres agressives, nuisibles, même quand elles sont couronnées de succès, au peuple qui les entreprend ; enfin, pour se mettre à l’abri de ces aggressions, toutes les nations de l’Europe ont dû s’imposer de grands sacrifices dans le but d’entretenir leurs armées et leurs autres moyens de défense.

b. Les capitaux improductivement consommés à cet effet ont été enlevés à la production, qui s’en est amoindrie d’autant, d’où est résulté, pour la société, une moindre somme de bien-être en retour d’une même quantité d’efforts ; pour les

508 TRAITÉ D’ÉCONOMIE OMS

nations, un moindre degré de puissance et de faculté de résistance à Tagression étrangère.

ce, Des gouvernements imprévoyants peuvent grever les générations à venir de lourdes charges résultant, de l'intérêt et de lPamortissement de dettes considérables, pour un motif actuel, étranger à celui de ces générations.

d. L'intérêt et l’amortissement des dettes nationales étant pris (hors le cas, assez rare, d’un emploi fructueux de l'emprunt) sur le revenu des fonds productifs de la nation, ils absorbent une partie considérable du profit net de la production, ce qui constitue un obstacle à l’accroissement du capital et au développement moral, intellectuel et physique des travailleurs, et, par conséquent, un retard ou un arrêt dans la civilisation et le bien-être des peuples.

e. Les capitalistes sont séduits par l’intérêt à la fois élevé, sûr et régulièrement payé, que leur offrent les placements sur la dette publique, par la facilité d’acquérir et d’aliéner promptement, secrètement au besoin, et à peu de frais, les titres de cette dette; par les priviléges attachés à la possession de ces titres, entre autre l’insaisissabilité des rentes inscrites, la dispense de l’impôt, etc., et enfin par la connaissance exacte et constante du marché à l’égard des obligations des divers Etats. D'où la conséquence que les créanciers tendent à retirer leurs capitaux des placements dans l'industrie, parce qu’ils perdent l'habitude d'apprécier à leur juste valeur, les causes d’insécurité que ces placements présentent, ce qui a pour effet, sans profit pour personne, d'augmenter la prime d'assurance, qui compose l’un des éléments de l’intérêt de ces capitaux, tandis que déjà le loyer, qui en est l’autre élément, est accru par la demande de fonds pour les emprunts publics.

Les pays où les emprunts sont fréquents et considérables, et où les capitalistes préfèrent ce genre de placement à celui que leur offre l’industrie, doivent donc payer plus cher les services des capitaux employés par eux à la production, et outre qu’ilen résulte une baisse du taux des salaires et un enchérissement général des produits, ces pays peuvent difficilement lutter, à cause de cela même, contre la concurrence des nations qui s’abstiennent d'emprunter,

On accuse aussi les emprunts publics et la facilité de connailre rapidement les variations de valeur des titres de ces em-

prunts, ainsi que d'en opérer la vente ou l’achat, d’avoir en- -gendré l’agiotage. Mais ce n’est là qu’une des nombreuses formes de la passion du jeu, toujours habile à saisir toutes les occasions de se manifester. On peut seulement reprocher aux fonds publics d’avoir donné un aliment nouveau à cette passion, et d'en avoir ainsi favorisé le développement.

La passion du jeu et les spéculations hasardeuses, qui en sont le résultat, proviennent de l’imperfection de l’éducation morale, et aussi en partie, de l’insécurité dans le placement des capitaux, qui, paralysant leur action productive, les fait employer à des spéculations où l’un perd ce que l’autre gagne. On peut remarquer, en effet, que c’est aux époques ou dans les lieux où la sécurité du placement des capitaux est le moins bien garantie, quela passion des jeux de hasard et des spéculations aléatoires prend le plus d’empire.

15. — Dans ce qui précède, nous avons supposé que les fonds qui proviennent des emprunts étaient destinés à une consommation improductive ; les conséquences ne seraient plus les mêmes, s’ils étaient employés, comme capital, à une production quelconque,

Cependant, même dans ce cas, il conviendrait d’examiner si

ce capital, demeuré dans l’industrie privée, et resté, par conséquent, sous le régime de la concurrence, n’eût pas rapporté davantage qu’étant consacré par l’Etat à quelque production monopolisée, dans laquelle celui-ci n’en fait pas usage avec toutel’intelligence et l’activité que déploieraient des entrepreneurs, stimulés par l'intérêt privé et la concurrence. La difiérence des profits donnés par le capital dans ces deux genres d'emploi, constitue pour la nation une perte, dont il convient de tenir compte.

16. — En résumé, les emprunts, quand ils ne sont pas destinés à un usage productif, sont pour le peuple qui les contracte, le plus coûteux des moyens de pourvoir à des dépenses extraordinaires,

Quelque excessif que puisse paraître un impôt nouveau , ou l'accroissement d’un impôt ancien, dont le produit doit être consacré à une telle dépense, il est préférable à un emprunt, à moins que les ressources du pays soient tellement épuisées, que l’on ne puisse plus compter sur les produits de ces impôts.

Force est alois d’escompter l’avenir ; mais cela ne peut avoir

lieu qu’à des conditions ruineuses. Supposons, en effet, qu’un pays ait besoin d’une somme de 200 millions de francs pour assurer le maintien de son indépendance. S’il peut se procurer cette somme par l'impôt, en le doublant ou en le triplant, il en résultera une gêne momentanée, quoique forte; mais le sacrifice imposé à la nation par un emprunt sera bien plus considérable encore. Supposons que les circonstances difficiles où se trouve le pays ne permettent pas que ces titres d'emprunt à 5 p. c. d'intérêt soient négociés à plus de 50 p. c. de leur valeur nominale ; il faudra donc en émetttre pour 400 millions.

En admettant que la nation demeure dix ans avant d’avoir ses finances en assez bon état pour pouvoir rembourser sa dette, elle aura payé 200 millions en intérèts, pendant ce temps, et rachètera ses titres 400 millions, ce qui fait en tout le triple de la valeur du capital emprunté. Un impôt, queique vexatoire qu’il puisse paraître, au moment où on le prélève, serait loin de causer un tel préjudice aux contribuables (1),