DE L ASSOCIATION

Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts.

Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République.

Les membres de tout syndicat professionnel , chargés de l'administration ou de la direction de ce syndicat, devront être Français et jouir de leurs droits civils.

Art. 5, — Les syndicats professionnels, régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Ces unions devront faire connaître, conformément au deuxième paragraphe de l'article 4, le nom des syndicats qui les composent.

Elles ne pourront posséder aucun immeuble, ni ester en justice.

Art. 6. — Les syndicats professionnels de patrons ou d ouvriers auront le droit d'ester en justice.

Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations.

Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.

Ils pourront sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.

Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et demandes de travail.

Ils pourront être consultés sur tous les différents et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.

Dans les affaires conientieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie.

Art. 7. — Tout membre dun syndicat professionnel peut

se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute ;lause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syniicat de réclamer la cotisation de Tannée courante.

Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le iroit d'être membre des Sociétés de secours mutuels et de jensions de retraite pour la vieillesse, à l'actif desquelles ;lle a contribué par des cotisations ou versements de 'onds.

I<es articles 8, 9 et 10 contiennent les sanctions pénales. 'Amendes et dissolution par les tribunaux.)

Cette loi peut se résumer comme suit :

1° Elle abroge la législation de 1791 ;

2" Elle autorise la création de syndicats profesûonnels de patrons et de syndicats professionnels l'ouvriers ;

3° Elle reconnaît l'existence de ces syndicats séparés il les dote de la personnalité civile lorsqu'ils ont -empli les conditions prévues par l'article 4.

Mais il est profondément regrettable qu'on ait 'epoussé la reconnaissance des mêmes droits en 'aveur des syndicats mixtes, composés à la fois d'oumers et de patrons. 11 est à craindre que dans ces conditions , la loi du 21 mars 1884 ne fasse que liviser plus profondément les deux facteurs de la Droduction et n'organise légalement la lutte au lieu le l'apaiser'.

' « C'ôvSt enfin un fait accompli ! Cette loi... le Journal officiel a promulgue à la date du 21 mars 1884, date qui marquera, îroyons-nous, dans l'histoire économique et sociale contempo- ■aine, car c'est la fin du régime de l'individualisme légal et de 'isolement obligatoire du travailleur inauguré en 1791... De ;ette loi incomplète, aujourd'hui même peut-être dangereuse, le négligeons rien pour tirer tout le parti possible. Un champ mmense s'ouvre à notre initiative. Ne nous étonnons pas, ne

Des associaliùns coopératives et des institutions économiques. — En attendant les développements qui viendront plus tard, au chapitre de la répartition des revenus du travail, nous croyons devoir donner ici quelques détails sur l'organisation des sociétés coopératives et des institutions économiques destinées à améliorer le sort matériel des travailleurs.

On définit ainsi les sociétés coopératives :

Les associations coopératives sont celles qui se composent d'associés dont le nombre est variable ainsi que les apports. La loi belge ajoute : « et dont les parts sont incessibles à des tiers. » Ce dernier point est laissé en France aux statuts et à la décision du conseil d'administration (art. 50, loi de 1867) K

Ainsi, la société coopérative, que la loi du 24 juillet 1867 appelle société à capital variable, se distingue des autres sociétés en ce qu'elle admet la variabilité de son personnel - et des apports, mais elle doit nécessairement prendre une des formes légales prescrites pour les autres sociétés commerciales.

Ce premier caractère est très favorable à l'existence et au développement de ces sociétés dont les membres se recrutent parmi les artisans.

Le second caractère des sociétés coopératives est de limiter à leurs sociétaires les avantages qu'elles accordent. Exemple : la plupart des banques popu-

nous laissons pas rebuter devant les premiers faux pas qui résulteront de la pratique d'une liberté si nouvelle et d'une responsabilité depuis si longtemps supprimée. » (S. L., Assoc. cathol., avril 1884).

1 V. Loi française du 24 juillet 1867, art. 48 à 55. Loi belge du 18 mai 1873. Conf. Seinguerlet, p. 6b; loi allemande de 1868.

2 II en résulte que la société n'est pas dissoute en cas de mort, interdiction, déconfiture d'un des associés.

laires ne prêtent de l'argent qu'à leurs membres V C'est une faveur qui fait compensation aux risques et aux obligations contractées par ceux-ci.

Le troisième caractère est de permettre aux sociétaires de ne former leurs parts sociales que graduellement et par versements minimes. Prouver que l'on peut épargner est la première condition pour participer à ces associations, mais cette épargne peut être aussi petite que possible. Exemple : un associé peut prendre une part d'action de 50 francs et s'acquitter en payant un franc par semaine, ou même par mois.

Enfin, il y a un quatrième caractère qui est admis par quelques-unes de ces sociétés, c'est la solidarité indéfinie entre tous les membres pour les obligations contractées par l'administration, laquelle est élue chaque année en assemblée générale.

En un mot, le fondement et la force des associations coopératives est la substitution du crédit personnpl au crédit réel. L'ouvrier laborieux a besoin de crédit pour s'établir : seul et n'offrant pas de garanties réelles, il ne trouverait pas de capital, mais grâce à l'association il en trouvera. Les banquiers allemands ne prêteraient pas un thaler à des ouvriers isolés : ils ont confié des milliards aux ouvriers associés dans les banques populaires -.

1 C'est ce qui dilTérencie les banques populaires allemandes, dues à l'initiative de M. Schulze-Delitzch, de celles d'Italie, dues à l'initiative de M. Luzzatti ; en France, celles qui se créent par l'initiative chrétienne sont du système allemand; les autres du système italien.

2 Consulter sur ce grave et intéressant sujet l'ouvrage de M. L. d'Andrimont : La Corporation ouvrière en Belgique; Les Banques du peuple, par Seinguerlet. — M. Léon Saj-, Dix jours en Italie.

Tels sont les caractères généraux des associations ouvrières constituées jusqu'ici.

On en distingue trois sortes : 1** La société coopérative de production. — Elle a pour but de produire en commun des objets de fabrication courante, et de les livrer ensuite directement à la consommation.

C'est, dit M. Schulze-Delitzsch, le type le plus élevé de l'association; mais, suivant le mot de M. Jules Simon, a un sac d'écus peut transformer un ouvrier en patron, mais non en patron habile » Aussi ces sociétés sont-elles moins répandues que les autres.

Les sociétés de production instituées en France après 1848 n'ont pas réussi. On en cite encore une vingtaine à Paris (cordonniers, ferblantiers, lampistes, serruriers, opticiens, etc.). Il y en a une centaine en Allemagne (fabriques de châles , de pianos , de cigares, etc.). L'Angleterre en renferme un plus grand nombre. On a cité souvent les sociétés coopératives anonymes d'Oldham; mais, sauf par le mode populaire de souscription (actions de 125 fr.), ces sociétés ne ressemblent que très imparfaitement à des sociétés ouvrières. Elles ont d'ailleurs presque toutes sombré. Les risques, l'insuffisance des capitaux et de la direction ouvrière, le manque de discipline et d'unité d'action sont de graves causes d'échec pour ces sociétés.

A ces sortes de sociétés coopératives il faut joindre les Building societies, ayant pour but la construction et l'acquisition de maisons ouvrières. Quand le capital est suffisant, on répartit les avances entre les sociétaires, tantôt à l'ancienneté, tantôt aux enchères, tantôt au sort. Ces sociétés font par coopération l'œuvre de la société de Mulhouse. Les Building societies font aussi aux ouvriers déjà devenus propriétaires des avances

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garanties par un mortgage. Elles sont fort nombreuses aux États-Unis et en Angleterre. On en compte en ce dernier pays l,2o0 disposant d'un milliard et comprenant 37:2,000 membres.

2" La société coopérative de crédit ou banque populaire. — C'est une association de travailleurs réunissant leurs épargnes pour se créer un crédit mutuel. Elle a pour base la mutualité. Les banques populaires sont ainsi à la fois banques d'avances et caisses d'épargne.

En vue de repousser l'envahissement des grands capitaux, les fondateurs allemands et belges de ces associations ont, en général, interdit à chacun de leurs membres de prendre plus d'une à cinq actions de 100 fr.

Ces banques ont prospéré au delà de toute attente. 11 y avait en Allemagne, en 1880 : 3,000 associations de cette nature , comprenant 1,500,000 associés ayant reçu en dépôt plus de 350 milhons de marcs, et faisant à leurs membres près de trois milliards d'avances K En Belgique, on compte dix-neuf banques populaires, ayant des dépôts s'élevant à près

1 Résultats constatés à Berlin au Congrès des banques populaires. Le premier essai des banques populaires, du à M. Schulze- Deiitzsch , remonte à 1^9 , en Allemagne. C'est depuis cette époque qu'ont été établies les 3,000 banques qui fonctionnent actuellement. Il existe à Berlin un comptoir central des banques fédérées destiné à mettre celles-ci en relations avec les grandes banques et à les garantir contre les crises. En Russie, il y a déjà près de 400 banques populaires en pleine prospérité. En Italie, 150. Il est bon de dire que toutes ces banques ne donnent pas le crédit à la masse des salariés, à l'ouvrier de fabrique, mais bien à l'artisan , au petit patron. C'est ce qui explique qu'en Angleterre, pays de grande industrie, les banques populaires se soient peu répandues. Il y a cependant en ce pays 396 banques de cette nature, possédant 8 millions de capital avec 34,000 membres.

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de 3,000,000 de francs, comprenant 9,000 membres, et possédant en portefeuille 2,379,000 fr. d'effets. En Italie, sous l'influence de M. Luzzatti, le nombre des banques populaires ne fait que s'accroître de jour en jour. Les banques dont nous parlons réalisent des bénéfices considérables et ont un crédit égal, quelquefois supérieur, à celui de nos grands établissements de crédit. Leurs pertes sont nulles \

1 En France, l'idée des Banques populaires a été importée, avec certaines modifications, par le P. Ludovic de Besse. Nous avions donné, dans notre première édition, quelques détails sur celle d'Angers ; nous ne pouvons que les confirmer aujourd'hui. La Banque populaire d'Angers, fondée le 28 janvier 1878, au petit capital de 4,000 francs par une société composée de 15 personnes , a pris un développement inespéré. Après cinq années d'exercice, elle comprend plus de 300 membres ; son capital social s'est élevé à 110,000 francs, et elle a prêté à ses actionnaires, sur simple signature, une somme de 1,300,000 francs sur laquelle elle n'a presque rien perdu. Son crédit est tel qu'elle a été admise à l'escompte de la Banque de France. Un certain nombre de succursales ont déjà été formées à la campagne, dans les chefs-lieux de canton pour établir, en fait, le crédit agricole. Le fonctionnement de ces succursales et des conseils de quartier est extrêmement ingénieux. Les résultats obtenus, dans l'ordre matériel et dans l'ordre moral , ont été considérables. Depuis 1878, une vingtaine de banques populaires se sont établies en France sur le type d'Angers. (Voir les Rapports publiés sur ce sujet. Voir aussi le Bulletin de la Banque populaire d'Angers et y Union Économique, rue des Lombards, 32, à Paris.) L'organisation de la Banque populaire d'Angers est essentiellement différente de celle des banques étrangères. Elle comprend deux sortes d'actionnaires, les fondateurs qui n'empruntent pas, et les sociétaires, qui empruntent et apportent leur papier de commerce à l'escompte. Les sociétaires , groupés en Conseils de quartiers ou de paroisses, se recrutent entre eux, sauf approbation du Conseil d'administration, composé de 14 personnes, se réunissant chaque semaine. L'expérience apprend qu'aucun risque sérieux n'est couru par cette sorte de société. Il y a là un mouvement qu'il serait bon d'encourager de toutes façons, d'autaat plus qu'il stimule l'initiative privée.

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3" Société coopérative de consommation. — Cette société a pour but la constitution d'un capital avec lequel elle achète en gros, aux sources de production, les denrées alimentaires, les vêtements, chaussures, etc., pour les revendre ensuite en détail.

Elle élimine donc tout intermédiaire, ce qui lui donne de grands avantages, notamment celui d'avoir des denrées saines et non falsifiées.

L'origine de cette sorte d'association remonte à 1843, époque de la fondation de la société des Équitables pionniers de Rochdale en Angleterre. Les fondateurs étaient 7 en 1844, avec un capital deSOOfr., à la fin de l'année. En 1873, ils étaient 7,000 avec un capital de 4 millions et réalisaient un bénéfice net de 798,941 fr. On cite beaucoup d'autres exemples de 'même genre.

Il y a en Angleterre 1,173 sociétés de consommation avec 574,000 membres et un capital de 144 millions. Les ventes se sont montées en 1879 à o09 millions et les bénéfices à 48 millions. La société de Leeds compte 16,000 membres , celle de Rochdale en a 8,400 aujourd'hui et celle de Gloucester 2,000 : il faut signaler aussi la Wholesale society de Manchester, grande fédération de 7o sociétés coopératives d'approvisionnement, qui possède des moulins coopératifs, des fabriques de chaussures, de biscuit, de savon, un navire pour l'importation des denrées européennes, et de vastes magasins ou bazars contenant tous les objets nécessaires aux ouvriers. Il faut citer enfin le civil service coopérative store fondé à Londres par les employés des ministères. Mais nous devons ajouter qu'un grand nombre de sociétés ont péri depuis 4 ans (1,400 sur 2,100). — En Allemagne, il y a 620 sociétés de consommation comprenant 90,000

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membres. Toutes ces sociétés ont pour but : 1° de procurer des denrées saines, non falsifiées; 2" de favoriser l'achat au comptant, car la plupart ne vendent pas à crédit ; 3* de diminuer les prix d'achat ; 4" de distribuer des bénéfices; o' de grouper les ouvriers et d'améliorer leur sort. La pierre d'échoppement est la gestion administrative et commerciale, et le danger matériel est de risquer l'épargne de l'ouvrier. L'illusion des sociétés coopératives, que certains économistes croyaient destinées à résoudre le problème social, est depjuis longtemps disparue'.

Avantages économiques de l'association. — Nous avons établi que l'association est un principe fécond ; qu'elle centuple la puissance du travail de production, et, seule, peut mener à bonne fin des entreprises gigantesques telles que le percement de l'isthme de Suez, du mont Cenis, les consti-uctions de chemins de fer, etc.

On ramène à trois causes principales cette puissance de l'association : 1" Le fractionnement des risques. Un homme, quelque riche qu'il fût, hésiterait à risquer toute sa fortune dans une entreprise, tandis qu'on hésite peu à prendre quelques actions.

2<» La concentration des capitaux. Il a fallu des milliards pour mener à bonne fin certaines entreprises. L'association seule a pu réussir là où l'État lui-même, avec toutes ses ressources, aurait peut-être échoué.

1 En France, les sociétés de consommation ne sont pas encore très répandues. Quelques économats domestiques se sont fondés cependant en ces dernières années, notamment à Toulouse. (Voir le Bulletin de cette société.') On peut citer aussi les Chambres de dépenses dans quelques-unes de nos grandes industries. Ces sociétés pourraient rendre de grands services à la classe onvrière si elles étaient à la fois plus connues et mieux comprises.

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3° f.a personnalité civile que la loi accorde aux sociétés légalement constituées. Le patrimoine d'une société est, pour les créanciers , un gage plus facile à discuter que ne le serait la fortune particulière de chacun des associés *.

Il ne faudrait pas toutefois exagérer les avantages de l'association commerciale. L'action individuelle aura toujours la plus grande part dans la production des richesses. L'association présente , en effet , dans l'ordre matériel, certains inconvénients : 1° La marche des sociétés commerciales est tellement compliquée, et semée de tant de périls, qu'on ne les emploiera jamais que pour de grandes entreprises. 2° En second lieu, la certitude d'avoir tous les bénéfices de l'industrie individuelle donnera toujours à l'homme plus d'énergie et de persévérance qu'on n'en peut attendre d'un administrateur. 3" Il faut compter aussi avec l'augmentation des frais de production, les abus, la déperdition des forces qui résultent toujours du grand nombre des associés , administrateurs , commissaires de surveillance, etc. A° Enfin l'industrie agricole se prête difficilement à la formation des

* Pour une association , être une personne civile , c'est avoir une vie propre, une aptitude juridique spéciale, distincte de celle des associés; c'est pouvoir agir en justice, y défendre ses droits; c'est pouvoir exiger des membres associés l'exécution de leurs engagements; c'est, en un mot, la sanction civile de la vie sociale. Les sociétés d'intérêt général, ou répondant à un besoin économique collectif, ne deviennent personnes civiles qu'en vertu d'une loi spéciale ou d'une décision du gouvernement : il en est autrement des sociétés d'intérêt privé. Les sociétés commerciales sont, pour la plupart, des personnes morales : les sociétés civiles n'en sont pas, suivant l'opinion générale. Les distinctions faites par nos lois sont d'ailleurs obscures et peu rationnelles. {Précis, id., p. 77.)

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sociétés. Les syndicats agricoles ne sont pas encore en France d'un usage étendu, et ne constituent pas des associations comme celles que nous venons d'étudier; mais ils sont, en revanche, extrêmement florissants en ^Yestpllalie, en Poméranie, etc., et en voie de constitution en Hongrie et en Italie.

La société est donc nécessaire toutes les fois quil s'agit d'une entreprise qui excède les facultés individuelles, ou qui offre trop de périls ; hors de là, elle doit céder le pas à Vinitiative privée, plus sagace , plus économique et plus intéressée au succès.

Ajoutons enfin que les grandes sociétés par actions offrent un grave danger : celui d'isoler les ouvriers, qui ne sont plus en face d'un entrepreneur connu, aimé, respecté, mais en face d'administrateurs renouvelés sans cesse , moralement irresponsables , et n'exerçant qu'un mandat, ce qui leur enlève toute énergie et même toute liberté pour exercer les devoirs du patronage '.

1 D'après M. Block {Revtie des Deux-Mondes, mars 1879), l'exagération du nombre des sociétés par actions est une des causes de la crise industrielle qui sévit sur l'Europe et l'Amérique. En 1870, l'Autriche avait 103 sociétés de ce genre : en 1873, elle en avait 703. La Prusse, qui n'en avait aussi qu'une centaine vers 1850, en avait 500 en 1872. Aussi la liquidation lut-elle désastreuse, et ces abus de crédit et de la spéculation causèrent de grandes soulïrances à la classe ouvrière. — Ces chiffres sont d'ailleurs décuplés officiellement aujourd'hui, et ils seraient centuplés si l'on y faisait rentrer toutes les sociétés qui ayant conservé le patronage du nom d'un fondateur de l'entreprise sont en réalité devenues civilement et surtout moralement impersonnelles et purement capitalistes.