CHAPITRE VII

Réglementation des diverses industries : L Agriculture, bois et forêts; — II. Industries extr actives, mines, minières, carrières, chasse, pêche; — III. Industries manufacturières, l'apprentissage, le travail des enfants et filles mineures, les brevets d'invention, etc.; — IV. Industries commerciales, autorisations, limitations, tarifications, marques de fabrique, prêt à intérêt, etc. ; — V. Industries des transports, régime des chemins de fer, postes et télégraphes, etc. — VI. Professions libérales.

L'État, considéré comme gardien du juste, custos justi, protecteur du faible, agent actif de civilisation, a le droit et le devoir de prendre toutes les mesures utiles pour assurer normalement l'ordre, le progrès et le développement de la société.

On distingue l'action directe ou supplétive de l'État (manufactures d'État, monopoles publics), l'action auxiliaire (encouragements aux beaux -arts, à la science, subventions, récompenses) et l'action tutélaire et réglementaire (contrôle spécial des mines, des chemins de fer, réglementation industrielle, établissements d'assistance, etc.).

Cette question est une de celles qui soulèvent le plus de controverses entre les diverses écoles : celle

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de V individualisme ou du nihilisme gouvernemental, depuis le xviii* siècle, par la plume de MM. G. de Humboldt, J.-B. Say, Dunoyer, Bastiat, Herbert Spencer, refuse à l'État toute mission autre que celle du service de répression : l'école du socialisme collectiviste met aux mains du pouvoir toute l'activité humaine. Nous avons suffisamment exposé la doctrine qui se tient à égale distance de ces deux erreurs.

Il ne nous reste donc qu'à indiquer pour chaque branche d'industrie, les diverses mesures d'intervention et de réglementation prises par le législateur en France, soit dans un intérêt de justice, soit dans un intérêt d'ordre et de service public , soit dans un intérêt fiscal.