IV. — INDUSTRIES DES TRANSPORTS

Les industries des transports sont réglementées par diverses lois réglant :

1° Le transport des émigrants, soumettant ces transports à l'autorisation et à l'observation de certaines prescriptions d'hygiène ;

2° Le monopole des postes et télégraphes , considéré comme un service public que l'industrie privée ne pourrait rendre, et comme une source de revenus pour le Trésor ;

3° La législation des canaux, routes et chemins de fer. (Lois de 1842, de 1848, convention de 1859, loi de 1865, du 18 mai 1878, convention de 1883.) Nous étudierons ces lois restrictives quand nous examinerons le régime légal des transports.