CHAPITRE XII

Régime économique des mines, minières, et carrières. — Loi du 21 avril 1810 ; lois du 9 mai 18»36 et du 27 juillet 1880. — Les Knappchaftskassen. — Industrie métallurgique. — Statistiques comparées. — La surproduction.

Les industries extraclives constituent une des principales richesses de la France.

Elles sont placées sous l'empire de la loi organique du 21 avril 1810 et des lois subséquentes.

Les matières extraites par les industries minières comprennent les combustibles minéraux, les métaux et minerais métalliques et les matériaux destinés à l'industrie du bâtiment. La loi de 1810 appelle Mines les gisements qui contiennent en filons, en couches ou en amas, de l'or, argent, platine, mercure, fer, cuivre, etc., charbon de terre, bois fossile, alun et sulfates à base métaUique (art. i).

Les Minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion, terres pyriteuses, alumineuses et tourbes.

Les Carrières comprennent les ardoises , grès , marbres, granits, etc., le tout exploitée ciel ouvert ou avec des galeries souterraines.

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La première question qui se pose à ce sujet est la suivante :

A qui doit appartenir la propriété des mines ?

Il y a sur ce point trois systèmes différents, dont nous donnerons seulement les arguments principaux :

Premier système. (Ad. Smith, J.-B. Say, Dunoyer, etc.) — Le droit commun doit être appliqué en cette matière comme en toute autre. Les mines appartiennent au propriétaire du sol. C'est une accession. Le propriétaire devrait pouvoir, à son gré, exploiter ou non, vendre son droit ou le garder pour lui.

En faveur de ce système on rappelle que la propriété du sol emporte la propriété du sous-sol. (Art. 754, Code civil.) On ajoute que tout autre système viole le droit de propriété individuelle, et constitue un monopole arbitraire ou injuste. — Enfin on prétend qu'on peut s'en remettre à l'intérêt des propriétaires pour être sûr qu'ils exploiteront s'il y a profit. L'industrie privée sait mieux que l'État tirer parti de tous les avantages naturels.

Deuxième système. (Loi prussienne du 24 juin 1865, pour les mines non domaniales.) — Les mines doivent appartenir à l'inventeur. En effet, dit-on, les mines sont une sorte de trésor, qui doit appartenir à celui qui les trouve. (Art, 716, Code civil.) — En outre, on excite ainsi les recherches individuelles par l'appât du gain ; les résultats obtenus de cette façon dans les colonies espagnoles ont été considérables. — Enfin, on combat le premier système en disant que le morcellement du sol rend impossible l'exploitation par le propriétaire. (Voir l'Ann. de Lég. comparée, 1874.)

Troisièine système. — L'État est seul propriétaire des mines dont il donne l'usage par voie de concession gratuite ou onéreuse. Il y a intérêt général à ce que

les mines soient exploitées ; or, l'inventeur peut être un homme absolument incapable ou impuissant ; d'autre part, l'exploitation par les propriétaires, dans un sol morcelé, semble impraticable. C'est pourquoi l'on déclare que les mines sont une richesse spéciale qui échappe à l'article 754 et tombe sous l'application de l'art. 539 K

Si les mines, dans l'intérêt social, sont confiées à l'État , celui-ci peut exploiter lui-même , ou faire exploiter par l'industrie privée, soit gratuitement, soit à charge de redevances. Ce dernier système est celui de la loi de 1810, complété par la loi du 9 mai 1866 (voir aussi les décrets du 27 juin 1866 et du 11 février 1874).

Ce système entraîne plusieurs mesures d'intérêt pubhc. Dès lors qu'on reconnaît à l'État la propriété des mines, on lui reconnaît en même temps le droit de les réglementer de toutes façons : ainsi, 1<* le partage des mines est interdit entre les héritiers du concessionnaire, afin de maintenir aux exploitations une superficie suffisante (loi de 1810, art. 7.) ; 2° pour réunir plusieurs concessions en une seule ou pour restreindre ou arrêter l'exploitation, il faut l'autorisation administrative (décret du 23 octobre 1852) ; une redevance tréfoncière est payée au propriétaire du sol ; elle représente non une indemnité d'expropriation, mais les dommages que peut causer l'extraction (art. 6 et 42, loi de 1810), etc.

Législation des mines. (Loi du 21 avril 1810). — Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un

1 Les mines étaient autrefois une richesse communale, provinciale ou corporative. Le système de la domanialité est pratiqué avec succès en Prusse, où l'État retire des mines qu'il exploite lui-même un revenu brut de 115 millions.

acte de concession (art. 5). Cet acte donne la propriété perpétuelle, disponible et transmissible. Toutefois , nous venons de le voir, une mine ne peut être vendue par lots ou partagée sans une autorisation préalable.

Toute personne peut demander une concession en justifiant des facultés nécessaires pour exploiter. L'État est juge de la préférence à accorder soit au propriétaire de la surface, soit à l'inventeur, soit à tout autre. L'inventeur, s'il n'est pas le concessionnaire, a droit à une indemnité de la part de celui-ci ; elle est réglée par l'acte de concession. Ce même acte règle aussi les droits des propriétaires de la surface. La mine forme une propriété distincte qui peut être hypothéquée ou affectée par privilège (art. 13 à 20).

La demande en concession est faite par voie de pétition au préfet qui ordonne les publications et affiches dans les dix jours. Les affiches et insertions ont lieu pendant quatre mois , pendant lesquels peuvent se produire les demandes en concurrence et les oppositions.

A l'expiration du délai, le préfet prend l'avis de l'ingénieur des mines, s'informe des facultés des demandeurs, donne lui-même son avis, et envoie toutes les pièces au ministre de l'intérieur, afin que le Conseil d'État puisse statuer.

L'acte de concession détermine le 77iode d'exploitation et contient les clauses de retrait. L'autorisation administrative est nécessaire pour cesser d'exploiter un quartier de la mine, pour suspendre les travaux, pour restreindre l'exploitation. Des mises en demeure peuvent être adressées aux concessionnaires pour les obliger à mettre l'exploitation en pleine activité *. On

* Les exploitations en souffrance sont nombreuses. On en comptait 717 en 1878.

doit regretter, à cet égard, la disparition des écoles professionnelles qui existaient autrefois pour former de bons maîtres mineurs, comme les captains of mines d'Angleterre. On doit regretter plus encore l'absence absolue de rapports professionnels et corporatifs entre les ouvriers mineurs et les patrons qui font partie de puissantes sociétés anonymes par actions.

La redevance due au propriétaire de la surface est fixe ou proportionnelle suivant l'acte de concession. Une loi du 27 juillet 1880 a modifié l'article H de la loi de 1810 en ramenant de 100 à 50 mètres le rayon dans lequel les puits et galeries peuvent être ouverts sans le consentement des propriétaires voisins. Cette même loi, modifiant l'art. 44, a facilité l'établissement de travaux de secours, tels que les puits d'aération, et de voies ferrées soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de l'exploitation pour gagner les voies publiques ^ La surveillance des mines est confiée à des ingénieurs chargés spécialement de ce soin (art. 47 à 50).

Les Carrières sont exploitées librement par les propriétaires, sous la surveillance de l'administration. Les Tourbières sont dans le même cas, sauf la faculté pour l'administration de donner la direction générale des travaux (loi de 1810, art. 85).

Les Minières étaient réglementées aussi par la loi de 1810 (art, 3, 69, 70). Elles ne pouvaient en général être concédées. La loi du 9 mai 1866, abrogeant les articles 59 et suivants de la loi de 1810, a affranchi

' De semblables lois, plus larges encore, ayant pour but de favoriser de toutes manières l'exploitation et la production des industries minières nationales, existent depuis longtemps dans tous les pays voisins (Autriche 1804, Prusse 1865, Belgique 1837, etc.).

les propriétaires de V obligation d'exploiter pour approvisionner les forges voisines. Une autre loi, celle du 27 juillet 1880, modifiant à son tour et dans un autre sens l'art. 70 de la loi organique, a autorisé les concessionnaires de mines de fer souterraines, qui seules pouvaient faire l'objet de concessions régulières, à obtenir aussi, moyennant indemnité, l'adjonction des minières voisines. C'est une extension du régime de la concession : une autre extension est demandée pour les substances minérales employées comme engrais (Ex : les gisements de phosphates de chaux). En revanche, d'autres personnes voudraient que le régime de 1810 fût restreint désormais aux mines de fer et de houille, parce que, selon elles, la nécessité de la concession est une entrave inutile pour les exploitations peu importantes des métaux autres que le fer.

Statistiques générales. — La France possède des mines de houille, d'anthracite et de lignite *.

D'après une statistique récente, nous aurions 330 mines en 24 départements, occupant 108,000 ouvriers et produisant une valeur de 300 millions de francs.

Voici d'ailleurs la statistique exacte des rendements, pour chaque sorte de combustible en 1882 :

Houille et anthracite. . . . 20,251,531 tonnes. Lignite 551,801 —

Total. . . . 20,803,332

1 L'anthracite est un combustible de formation plus ancienne que la houille, et le lignite de formation plus récente. Tous deux brûlent plus difficilement que la houille. Le chauffage domestique ne consomme que le dizième des produits : le surplus est dirigé vers les manufactures, fabriques, usines à gaz. Un tiers est pris par la métallurgie.

C'est une augmentation de 1,037,349 tonnes sur l'année précédente.

Les bassins qui fournissent le plus sont ceux de Valenciennes, S aint-É tienne, Alais, Creuzot et Blanzy, Commentry, Aubin, etc.

Ce résultat est faible en comparaison de la production anglaise qui s'est élevée à 160 millions de tonnes en 1880, et de la production américaine et allemande qui est aujourd'hui de 50 millions de tonnes pour chacun de ces pays. La Belgique à elle seule fournit près de 15 millions de tonnes. La production du monde entier qui n'était que de 12 millions de tonnes au commencement du siècle, s'élève actuellement à près de 300 millions. On voit quel immense développement a pris cette industrie.

Les causes de supériorité des gisements étrangers sur les nôtres sont multiples : nos bassins houillers sont peu étendus et mal situés, tandis que les houillères anglaises, par exemple, sont situées près des grands centres de consommation, et près de la mer ou des voies navigables qui favorisent les exportations. Aussi notre production est-elle insuffisante, et sommesnous obligés d'importer chaque année 8 ou 9 militions de tonnes pour les besoins de nos industries manufacturières ou métallurgiques.

Les questions d'économie sociale relatives au groupement des charbonnages et à la situation des ouvriers mineurs sont de la plus haute importance.

On compte en Angleterre 3768 charbonnages occupant 475,000 ouvriers, presque tous groupés dans les Trades Unions dont nous avons indiqué l'organisation.

L'Allemagne possède le bassin houiller le plus considérable de l'Europe continentale, celui de la

Rhur. Tous les ouvriers sont groupés dans des associations célèbres de prévoyance et de bienfaisance : les Knappchaftskassen. Les caisses générales de prévoyance demandées aujourd'hui par le chancelier au parlement allemand, et dont nous nous occuperons plus loin, ont leur modèle dans ces Knappchaftskassen, institution propre aux mineurs de Prusse et distribuant des secours aux malades, aux invalides et aux veuves. Les chiffres suivants peuvent donner une idée de leur importance. En 1881 il existait 2,196 entreprises minières réparties entre 83 unions régionales et comprenant 281,000 ouvriers. Les dépenses des caisses ont été de : 3,578,970 marks pour les malades ; 4,444,291 marks pour les invalides ; 2,24S,600 marks pour les veuves; 1,301,671 marks pour les orphelins ; 170,540 marks pour les funérailles. Il y avait alors 20,000 invaUdes, 22,000 veuves, 39,000 orphelins et 168,000 malades pour l'année. Les contributions des ouvriers s'étaient élevées à près de 7 millions de marks et celles des patrons à 6 millions de marks. Cette vieille institution, qui date du xf ou du xii'^ siècle, a donc rendu et rend encore d'immenses services. Il n'est pas étonnnant que le chanceher ait pensé à la généraliser. Déjà, la loi du 24 juin 1865 et l'ordonnance de 1867 ont confirmé cette organisation qui s'appHque aux mines, aux usines de minerai et aux salines, et l'ont étendue aux pays annexés.

II. Métallurgie. — Le régime légal de l'industrie métallurgique est établi par la la loi du 9 mai 4866 qui a fait disparaître les art. 73 à 78 de la loi de 1810. Autrefois la construction des hauts fourneaux et des forges ne pouvait avoir lieu sans une autorisation administrative : la loi de 1866 a fait disparaître ces entraves en même temps que le privilège des maîtres

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de forges pour l'approvisionnement du minerai dans les concessions voisines.

La métallurgie s'est surtout développée depuis la substitution du combustible minéral au combustible végétal. En 1880, la fonte au coke nous donnait 1 ,630,000 tonnes, tandis que la fonte au bois ne produisait plus que 66,000 tonnes, mais cette dernière ne disparaîtra pas complètement parce qu'elle est d'une qualité supérieure à l'autre. 11 faut encore attribuer les progrès de cette industrie à l'application de nouveaux procédés métallurgiques pour la fabrication de l'acier. Mais la France ne vient qu'au quatrième rang ; l'Angleterre produit en effet près de 7 millions de tonnes de fer et d'acier, les États-Unis 3 millions, l'Allemagne 2 millions, et la France 1,500,000 seulement.

Voici , du reste, la statistique exacte de notre industrie sidérurgique (fonte, fer, tôle et acier) pour l'année 1882 :

Fontes

Fonte <2M coA;e 1,938,171 tonnes.

— au bois 5o,348 —

— mixte 39,585 —

Total .... 2,033,104

Aciers

Acier /bwrfif (Bessemer-Siemens) 427,316 tonnes.

— puddlé 14,129 —

— cémenté 2,778 —

— fondu au creuset .... 8,110 —

— rech. de vieil acier . . . 1,720 —

Total .... 454,053

Fers (rails, fers marchands et tôles)

Yevpuddlé 928,283 tonnes.

— affiné au ch. de bois . . . 43,21o —

— rech. de vieux fers .... 102,556 —

Total .... 1,074,054

C'est surtout au sujet de ces diverses industries qu'il y a lieu de se préoccuper de la surproduction qui a avili les prix en ces dernières années, ruiné un grand nombre d'établissements et plongé dans la misère une foule d'ouvriers. Certaines mesures, rappelant les réglementations corporatives d'autrefois, ont été prises récemment par les industriels de divers pays. M. Meyer les a résumées comme suit :

< On dirait qu'on se prépare à remonter l'échelle autrefois descendue et a réunir les tronçons épars de l'ancienne corporation.

« Les fabricants de fer de Silésie viennent de s'entendre afin de régler leurs prix et de fixer leur production.

« Les mines du bassin de Dortmund font une convention qui hmite l'exploitation de 1884 à celle de 1883 ; il y a 2 marks par tonne d'amende pour qui produit plus que le quantum déterminé, sauf dans le cas de fournitures en Itahe ou au delà des mers.

« Les syndicats belges , allemands et anglais de constructeurs de rails ont envoyé il y a quelques semaines des délégués chargés d'aviser de concert à restreindre la production. »

L'avenir seul montrera si ces mesures isolées, individuelles, seront suffisantes pour atteindre le but qu'on se propose.