CHAPITRE III

I. Définition et caractères du crédit. — Des principales sortes de crédit. — Des papiers de crédit; circulation fiduciaire des signes représentatifs. — De l'utilité du crédit et de ses abus.

II. Des banques privées. — Leurs principales opérations : des dépôts, des comptes courants, de l'escompte et du change. — Régime légal de ces banques.

III. Des banques publiques et du billet de banque. — De la liberté des banques d'émission. — Leur organisation et leurs principales opérations. — Banque de France et banques étrangères.

Le crédit est r instrument perfectionné des échanges. Il implique la substitution d'un gage moral, la confiance, au gage matériel, la monnaie. Il est assez difficile de le définir exactement : on a seulement dit que c'était la faculté qu'on a de trouver des prêteurs. Il se fonde sur la persuasion où sont les deux parties que celui qui emprunte pourra rendre la chose prêtée à l'échéance et de la façon déterminée, et cette

persuasion repose elle-même, tantôt sur un élément matériel, et tantôt sur un élément moral.

Grâce à lui, les capitaux passent, pour un temps, des mains de ceux qui ne les font pas fructifier aux mains de ceux qui les appliquent à la production. Le crédit repose, en dernière analyse, sur la confiance que les préteurs ont dans les emprunteurs; il suppose chez les premiers un capital préexistant et sans emploi immédiat; chez les seconds, un travail productif et des garanties morales ou réelles de restitution. De là vient son étymologie : credere, croire; avoir confiance, se confier à autrui. « Le crédit, dit M. Périn, est, quant à l'ordre matériel, un lien de plus, et un des plus étroits, dans cette grande solidarité où vivent tous les peuples qui couvrent la terre. La monnaie, quelque grandes que soient les facilités qu'elle apporte aux échanges, serait impuissante à les opérer dans les conditions d'économie, de promptitude et d'universalité que donne l'usage des titres de crédit, par l'intervention des banques. Un bon système de crédit est une des conditions premières du développement matériel d'un peuple, b

Caractère et portée du crédit. — 11 est important d'être exactement fixé sur le sens et la portée de ce qu'on entend par crédit.

Il y a crédit toutes les fois qu'il y a un contrat à terme, c'est-à-dire un contrat dont l'exécution est différée et qui engendre des obligations. Quand, au lieu d'exiger tout de suite le prix de l'objet vendu, le vendeur accorde à l'acquéreur, à certaines conditions, un temps pour s'acquitter, il lui fait crédit; aussi l'appelle-t-on creditor. De même, lorsqu'un prêteur livre ses fonds à un emprunteur, il lui fait crédit. En pareil

cas, V engagement écrit, le billet de l'acquéreur ou de l'emprunteur peuvent, à certaines conditions, faire office de monnaie ^

C'est pourquoi l'on appelle les titres- de crédit des signes représentatifs de la monnaie. Ils sont au lieu et place de la monnaie, au moins pour un temps; ils la représentent et en économisent l'emploi.

Ces titres passent de mains en mains; si le créancier peut faire partager à autrui la confiance qu'il a dans son débiteur, il s'acquitte lui-même de ses propres dettes en offrant cette obligation, ces billets, qui ont été souscrits à son profit, et ainsi de suite, jusqu'à l'échéance fixée pour le payement des billets par le souscripteur.

Cette circulation des titres de crédit s'appelle circulation fiduciaire , c'est-à-dire reposant sur la confiance, par opposition à la circulation monétaire, qui porte avec elle sa garantie intrinsèque. La circulation fiduciaire est donc une circulation de créances analogue à la circulation des monnaies et des produits, et leur servant de complément.

Toutefois le crédit n'implique pas e.xclusion de gages offerts par le débiteur à son créancier en garantie de payement de la dette. Le crédit qui repose sur une de ces garanties matérielles, immobilière ou mobilière, est le crédit réel, tandis que celui qui est accordé à l'emprunteur sans garantie autre que celle de son honnêteté et de son travail est le crédit personnel.

< Il y a plusieurs autres sens du mot crédil : dans les maisons de commerce, crédit indique l'avoir d'un compte; une lellre de crédit autorise le porteur à toucher une somme chez un banquier désigné; prêter son crédit, c'est donner sa garantie; avoir du crédit, c'est inspirer confiance aux capitalistes et industriels, etc.

Ce dernier apparaît surtout dans les sociétés ouvrières dont nous nous sommes déjà occupé; il existe aussi dans la circulation fiduciaire, lorsque les endosseurs successifs ou les banquiers escompteurs d'un effet de commerce acceptent purement et simplement les signatures du débiteur et des précédents endosseurs. On distingue plusieurs sortes de crédit, suivant l'objet auquel il s'applique. On appelle crédit foncier ou hypothécaire celui qui repose sur des garanties immobilières (propriétés bâties ou non bâties); crédit agricole, celui qui s'applique aux intérêts de l'agriculture; crédit maritime, celui qui vient en aide aux besoins spéciaux du commerce de mer; crédit populaire ou collectif, celui dont on fait usage dans les sociétés coopératives ; crédit mobilier, celui qui a surtout pour objet des transactions sur valeurs mobilières ; crédit public, celui qui est fait sur la garantie des gouvernements, etc.

Signes représentatifs de la monnaie. Papiers de crédit. — Les instruments du crédit, signes représentatifs de la monnaie, sont de plusieurs sortes.

Les papiers de crédit sont les titres qui servent à constater les droits du prêteur ou du créancier. 11 y en a un très grand nombre, dont les principaux sont :

1" La reconnaissance;

2° Le billet au porteur;

3" Le billet à ordre ;

4° La lettre de change ;

5° Le chèque ;

6° Le warrant, etc.

1° Le plus simple est la reconnaissance par laquelle l'emprunteur ou l'acheteur se déclarent débiteurs d'une certaine somme envers le créancier.

2" Le billet au porteur diffère de la reconnaissance en ce que le débiteur s'engage à payer entre les mains de toute personne qui présentera le billet. Un pareil titre circule comme monnaie auprès de tous ceux qui ont confiance dans la signature qu'il porte. Les billets de banque rentrent dans cette classe.

3° Le billet à ordre est une obligation de payer, à l'orc^re d'une personne, une somme déterminée. Le transfert se fait au moyen de V endossement. Exemple : c Je reconnais devoir à M. Paul, ou à son ordre, la somme de dOO francs, valeurs en marchandises, payable le i'^'' juillet. » Paul prend ce billet, signé, daté, et, pour le mettre en circulation, il n'a qu'à ajouter au dos la simple indication de la personne à qui il le cède. Cet endossement est un ordre adressé à son débiteur : « Payez à M. Pierre ou à son ordre... » Pierre, à son tour, reçoit le billet en payement et peut le transmettre à une autre personne. Le dernier porteur se présentera seul à l'échéance chez le débiteur, qui, en payant le montant du billet, éteindra d'un seul coup toutes les dettes contractées dans l'intervalle et garanties par ce même billet. Le billet à ordre a donc l'avantage de joindre à la solvabilité du signataire, principal obligé, celle de tous les endosseurs successifs qui sont responsables du payement.

4° L'instrument le plus parfait, peut-être, du crédit est la lettre de change ou promesse indirecte. Ce n'est plus le débiteur qui prend les devants comme dans le billet à ordre. C'est le créancier qui tire sur son débiteur. « A telle date, veuillez payer à l'ordre de Pierre la somme de 100 francs, valeur en compte. » On suppose ici que le débiteur et le créancier demeurent dans deux places différentes, et le titre est une sorte de lettre que le créancier écrit à son débi-

leur. Pour éviter toute difficulté de circulation et cumuler les avantages particuliers du billet à ordre, le créancier demande le plus souvent à son débiteur de mettre son acceptation sur la lettre de change. Le créancier fait circuler cette lettre comme de la monnaie, et la transmet de la même manière que le billet à ordre, par voie d'endossement. S'il désire recevoir le montant de la lettre de change avant son échéance, il se rend chez un banquier et lui remet la lettre en échange des fonds. Celui-ci demandera en retour l'intérêt des sommes qu'il avance de la sorte, et une commission. C'est ce qu'on appelle Yescompte, que nous retrouverons plus loin.

5" Les chèques, d'origine anglaise, consistent en un écrit qui, sous la forme d'un mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles. Cette définition est celle du chèque-mandat. Le chèque-récépissé apparaît sous la forme d'un simple reçu que la loi ne réglemente pas spécialement. Le chèque peut être à ordre, à personne dénommée, ou au porteur.

6" Les loarrants des magasins généraux sont aussi des papiers de crédit constituant des promesses indirectes, négociables et endossables. Nous les retrouverons en parlant du crédit réel.

Tels sont, en résumé, les principaux titres à l'aide desquels les commerçants payent leurs dettes, recouvrent leurs créances, se procurent de l'argent avant l'échéance des délais qu'ils sont le plus souvent obligés d'accorder à leurs chents, etc.

Pour centrahser tous ces titres et leur donner toute leur utilité, une industrie spéciale s'est développée, celle des banques. Exercée de pays à pays, cette in^

dus trie prend le nom de commerce du change. On se sert aussi de ce mot pour désigner le prix des effets de commerce. Nous savons, en effet, que les titres de crédit peuvent se vendre, à un moment donné, plus cher que la monnaie qu'ils représentent '.

Avantages de la monnaie fiduciaire ou des titres de crédit. — Les effets de commerce offrent de grands avantages.

1" Ils facilitent les échanges. Nous avons vu , en effet, quelles difficultés ils font disparaître et quelle rapidité d'exécution ils donnent aux opérations commerciales.

2° Ils économisent la monnaie. Sans eux, il faudrait non pas quelques milliards, mais une centaine de milliards en numéraire dans un pays comme la France ou l'Angleterre.

3" La fabrication n'en coûte rien et, de plus, il n'y a pas de perte d'intérêt pendant la circulation, tandis que la circulation monétaire fait perdre chaque année à l'industrie nationale une somme considérable.

4° Ils sont d'un maniement facile; on peut les transporter sans frais d'un pays à l'autre.

5° Ils ne frayent pas comme l'or et l'argent, etc. Il est inutile de dire que nous ne parlons pas ici du 2Mpier-77ionnaie que les gouvernements émettent quand ils sont dans la gène. Le papier-monnaie diffère essentiellement des effets de commerce et des billets

• Consulter sur ce point : Le Change et la Circulation, par M. Wolowski; Théorie des changes étrangers, par Gosschen, etc. On sait que ce qui peut modifier la valeur d'une lettre de change, outre l'olTre et la demande, c'est : 1" le degré de solvabilité présumée du tiré; 2» l'époque du terme; 3" le lieu où doit s'effectuer le payement.

de banque : 1° il n'est pas remboursable en espèces ; 2° il a toujours cours forcé; 3'' les garanties que donne le gouvernement ne sont pas sérieuses. Au contraire, le vrai titre représentatif, la vraie monnaie en papier est : 1" payable en espèces métalliques à présentation lors de l'échéance (le biUet de banque est payable à vue); 2" la circulation en est généralement libre; 3" l'émission est limitée parles besoins du commerce; 4" la valeur de ce papier repose sur des garanties sérieuses. Le papier-monnaie est une ressource dangereuse, toujours suivie de dépréciation, et une cause de ruine pour les porteurs.

De l'utilité du crédit et de ses abus. — Grâce à toutes les considérations qui précèdent, il nous est facile de résumer maintenant VutilAlé générale du crédit.

1" En premier lieu, le crédit active la production en empêchant le chômage des capitaux.

Remarquons cependant que si le crédit active la production, il ne crée rien par lui-même : faire du crédit, ce n'est pas multiplier les capitaux. Quelles 'que soient les ingénieuses combinaisons de ceux qui ont vu dans le crédit une panacée universelle, jamais on n'arrivera à faire qu'il y ait p)lus de capital, plus de richesse, plus de produits qu'il n'en existe réellement. Comme le fait remarquer M. Périn, le crédit ne fait que déplacer les capitaux et ses effets dépendent entièrement de l'emploi des capitaux déplacés. « Il n'y a qu'une chose que le crédit multiplie, c'est l'action, la force, la fécondité du capital. » C'est pourquoi une société sans crédit est une société misérable : toute contraction subite du crédit est toujours accompagnée de crises industrielles.

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2" En second lieu, le crédit fait valoir les épargnes.

En effet, si l'épargne a sa source dans les vertus de l'ordre moral, elle est singulièrement excitée par l'espoir de faire fructifier les économies dans un emploi lucratif du capital.

3" Enfin, le crédit simplifie , grâce aux banques, le mécanisme des échanges, soit au sein d'une nation, soit entre les peuples. Mais cette utilité universelle du crédit sera mieux comprise quand nous aurons dit quelques mots des banques.

En regard de ces services , il faut constater les abus et les dangers. Si le crédit rend à la production des richesses que l'indolence de leur propriétaire laissait inutiles , cet avantage n'est autre chose que le moyen de réparer ce qui est un mal : l'oisiveté du capitaliste. Mais la situation la plus favorable serait celle oii les capitalistes emploieraient eux-mêmes leurs capitaux et seraient travailleurs en même temps que capitalistes, car l'emploi du capital par son propriétaire présente des garanties de prudence et de sérieux dans les entreprises qui ne se rencontrent pas souvent chez le producteur qui travaille avec les capitaux d'autrui. C'est une remarque qu'avait déjà faite M. Blanc Saint-Bonnet : « Les plus nombreux scandales sont sortis des familles dont la fortune provient du crédit. » En outre, les banques, si utiles lorsqu'elles fonctionnent avec sagesse, sont fatales à la richesse publique lorsqu'elles prêtent leur puissant concours aux spéculations. En escomptant à l'avance des effets de commerce qui ne répondent qu'à des . entreprises hasardeuses, les banques donnent à ces entreprises une vie factice. Les habiles saisissent ce moment pour tirer profit de l'affaire; mais ils savent, en la livrant à temps aux mains des dupes, en rejeter

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sur ceux-ci les suites déplorables. C'est ainsi qu'on a vu se produire les grands désastres financiers ^

Les dangers de l'extension exagérée du crédit sont donc :

i° De faciliter la transmission des capitaux déjà en activité et d'opérer ainsi des déplacements nuisant aux industries et à la société;

2" De faire hausser les prix, comme le ferait un accroissement de la monnaie, par la multiplication des signes représentatifs ;

3" De provoquer la surexcitation dans la production.

Il faut donc que la création du papier de crédit résulte d'affaires réelles et non d'éventualités fantastiques, — que les emprunts servent au travail et non à la consommation improductive, — et que l'emprunteur saclie bien apprécier la nature de ses ressources, pour ne pas se trouver au dépourvu quand arrive l'échéance.

Mais le mal n'est pas dans le crédit lui-même : il est dans la fâcheuse application qu'on en fait : le remède à ces abus est d'une part dans le développement des vertus morales, la probité, l'honneur, la fidélité aux engagements , sur lesquelles repose tout Tordre matériel, et d'autre part dans une législation intelligente et sévère du régime hypothécaire et des sociétés par actions.

1 C'est le caractère trop fréquent des Banques de spéculation, dont nous ne pouvons nous occuper avec détails dans cet ouvrage élémentaire.

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