DES BANQUES PRIVÉES

Les banques sont des établissements qui se chargent de concentrer et de régler les ox)érations de crédit.

Le crédit existerait même s'il n'y avait pas de banques, mais on va voir qu'il n'a trouvé ses principales applications que par lentremise des banquiers.

Les plus importantes opérations des banques privées sont :

1" Les dépôts ;

2° Les comptes courants et virements;

3" V escompte;

4° Le change.

1" Dépôts. — Les banquiers reçoivent les dépôts de sommes d'argent qui attendent un emploi : ils les font valoir à leur profit, en s'efforçant d'en retirer un intérêt plus élevé que celui qu'ils servent aux déposants.

Les premières banques qui furent établies en Italie vers 1171, à Venise, à Gènes, puis en Hollande, à Amsterdam (1609), Rotterdam (163o), puis en Allemagne, à Hambourg (1619), etc., n'étaient que des banques de dép(jt. Elles recevaient les épargnes et les capitaux des marchands et ouvraient à ceux-ci un comjote ou crédit sur leurs registres. Les crédits se transmettaient ensuite d'un commerçant à un autre, au moyen d'une cession et d'un transfert sur ces registres. Ces banques servirent aussi à l'établissement des monnaies de compte dont nous avons parlé, « pour éviter, disent les règlements de la Banque d'Amsterdam, toute hausse ou confusion de mon-

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nnie. » Les services rendus au commerce étaient déjà considérables; aussi les banques primitives étaientelles des établissements nationaux ou municipaux, avec de nombreux privilèges.

Plus tard, la Banque de Stockholm (1668) et celle de Londres (1694) délivrèrent aux déposants des récépissés qui circulaient comme argent comptant en Suède -^t en Angleterre. Ce fut une grande économie de numéraire, une grande facilité ajoutée aux transactions, et un premier pas vers le développement du crédit moderne.

11 faut remarquer que les dépôts sont un crédit fait au banquier à qui l'on confie des fonds. Mais, à son tour, le banquier, en prêtant ces mêmes fonds sous sa garantie personnelle et à certaines conditions, fait crédit aux négociants et aux industriels ^

En retour des profits qu'il retire des dépôts, le banquier procure aux déposants les avantages suivants :

1" Il leur donne un petit intérêt;

2" Il prend les risques à sa charge;

3° 11 facilite aux commerçants le règlement de leurs dettes réciproques, par virements de compte, sans

1 C'est l'utilité, mais aussi le danger des dépôts. Si le banquier emploie ses dépôts en valeurs non réalisables à courte échéance, il court le risque d'être pris au dépourvu quand le crédit se resserre et que les déposants viennent réclamer leurs fonds. Ce danger se présente surtout pour les dépôts retirables à vue ou à bi'ève échéance. C'est au banquier à agir avec prudence. Malgré ce danger, les dépôts en banque sont considérables. On évalue la totalité des dépôts sur chèques en Angleterre à 7,500 millions, ceux de nos grandes banques à 1 milliard. Quelques économistes croient que la suppression totale de l'intérêt pour les dépôts à vue serait une mesure de salut : elle diminuerait la masse des <lêpôts et permettrait aux banquiers do choisir dos placements d'une réalisation facile. C'est déjà l'usage des banques publiques d'.\ngleterre et de France.

emploi de numéraire. (Les virements de compte de la Banque de France s'élèvent de 25 à 30 milliards par an. Ses dépôts atteignent 450 millions et ceux de la Banque d'Angleterre 600 millions.)

Comptes courants et virements. Le compte courant est une convention de crédit qui intervient entre un commerçant et un banquier, et qui produit des effets spéciaux (novation , etc.). Cette convention facilite beaucoup les rapports du banquier et de ses clients. Le plus généralement on fixe une limite au crédit accordé. Les sommes déposées par le client et les sommes retirées par lui portent toutes intérêt de plein droit, mais elles ne sont pas exigibles avant le moment fixé pour la liquidation. Pour éviter tout déplacement et tout emploi de numéraire, on fait généralement usage des chèques *.

Les virements sont des transferts d'un compte à un autre entre clients d'un même banquier ou de banquiers correspondants. Ils se font par une simple écriture de banque : on porte au compte de l'un la dette ou la créance de l'autre.

On voit, par ces quelques lignes, que les dépôts, les comptes courants et les virements facilitent beaucoup les règlements de commerce des négociants avec les banquiers, et des négociants et fabricants entre eux.

Cette utilité des banques est çjicore accrue par l'or-

* Les chèques sont des mandats de paiement (à ordre^ à personnes dénommées ou au porteur) payables à vue sur des valeurs disponibles portées au compte du tireur. {Précis, p. 458.) C'est un titre payable à délai très bref du jour où il a été tiré, si bien qu'en Angleterre on fait grand usage du chèque barré nominativement [crossed checks) qui ne peut être payé qu'au banquier désigné.

ganisatioii du Clearing-hoitëe en Angleterre. Le Clearing-house est une association formée enti'e des banquiers de Londres, qui a pour but la liquidation quotidienne de leurs comptes respectifs. Cette association entraine une économie considérable de numéraire. En 4874-75, les liquidations du Clearing-house ont atteint 150 milliards K De pareils faits expliquent pourquoi la monnaie ne figure dans les transactions que pour 3 0/0 environ -.

Escompte. — L'escompte est la principale opération des banques. Elle consiste à recevoir les effets de commerce avant leur échéance, et à en payer le montant au porteur, déduction faite de l'escompte et de la commission.

Nous avons vu que d'ordinaire le débiteur qui a obtenu crédit de son créancier remet à celui-ci une promesse de payer qui prend différents noms, suivant la forme que les parties déterminent. Théoriquement, il faudrait que le porteur de cette promesse, voulant en faire un usage immédiat, la transmit à ses propres créanciers, après les avoir convaincus de la

1 Chaque maison de banque a son bureau au Clearing-house, et y est représentée par un commis. A chaque comptoir se trouve une boîte où les commis des autres maisons vont déposer la note de ce qui leur est dû par la maison. A la fin de la journée, on fait les additions, et il ne reste qu'à solder les différences au moyen de lettres de change ou de traites. Il y a 22 Clearinghouses aux États-Unis. Celui de New- York a liquidé 25 milliards en 1877. En France la Chambre de liquidation, comprenant 14 sociétés de crédit, n'a liquidé que 4 milliards en 1880.

2 Les compensations ne se font pas toujours au moyen de chèques. Elles se font encore au moyen de délégations en banque, écrit remis au créancier par le débiteur ayant des fonds chez un banquier et donnant mandat à celui-ci de payer le montant de la dette reconnue sur l'écrit.

solvabilité et de riionnèteté de son débiteur. Cette preuve pourrait être longue à faire, aussi le banquier intervient encore, étant plus à même de connaître la place, et de fixer le crédit qu'on doit accorder à chaque commerçant. C'est à lui que s'adressent les porteurs d'effets de commerce, et c'est lui qui reçoit ces effets en échange de numéraire sous les conditions que nous venons d'indiquer.

En général, le banquier ne garde pas en portefeuille l'effet escompté. A son tour, il le passe à l'ordre d'un de ses clients, ou il le fait réescompter par un de ses confrères. Le réescompte est même la spécialité de certaines grandes banques, et on comprend leur utilité, quand on sait que la Banque de France, par exemple, exige trois signatures pour admettre la négociation d'un eiïet ^

L'escompte procure ainsi de l'argent aux porteurs d'effets de commerce; mais il ne faudrait pas, pour cela, le confondre avec le prêt d'argent. En effet, l'escompte suppose une opération préalable, qui est l'engagement pris par le tiré ou par le souscripteur, le contrat intervenu entre le débiteur et le créancier. Le banquier a donc en face de lui et pour sa garantie deux signatures. Ensuite, l'intérêt que prend le banquier n'est pas plus ou moins élevé, suivant la détresse ou le crédit du porteur de l'effet de commerce : cet intérêt {interusurium) est basé sur l'état du marché des valeurs ; si l'efi'et est admis àl'escompte, le banquier lui appliquera le même taux qu'à tous les autres. L'escompte est donc un prêt d'une nature spéciale, et il offre des garanties légales qu'on ne retrouve pas dans le prêt ordinaire à intérêt.

> Le réescompte est fait cq France par le Sous-Comptoir dos entrepreneurs, par le Comptoir national d'escompte, etc.

DU CRÉDIT F.T DES DANQUI'S ^Ql

L'utilité de l'escompte n'a plus besoin d'être démontrée : 1" sans lui, les eiïets de commerce n'auraient qu'une circulation très restreinte, car les souscripteurs et endosseurs, n'étant pas connus comme l'est un banquier, n'inspireraient pas confiance au loin; '•2° en outre, l'escompte permet au porteur de faire argent tout de suite sans attendre les échéances, et comme toutes les affaires commerciales se font à terme, c'est un service considérable rendu au commerce et à l'industrie ; 3° enfin , les opérations industrielles sont rendues ainsi plus régulières et plus faciles.

Change. — Quelques banques ont la spécialité du commerce de change, qui consiste dans le règlement des échanges intérieurs et internationaux, de 'places en places ou de 'pays en paijs. — Le change a surtout pour but d'éviter le déplacement du numéraire : il s'établit, par l'entremise des banquiers cambistes, entre ceux qui ont des dettes à payer dans un pays et ceux qui ont des fonds à y percevoir, c'est-à-dire entre débiteurs et créanciers. L'instrument de ces opérations est la lettre de change, et les banquiers sont les intermédiaires qui achètent ces effets et les revendent en cherchant leur bénéfice dans le droit de change.

Nous ne reviendrons pas sur les variations du change. Nous savons qu'elles obéissent à la loi de l'offre et de la demande, et qu'elles dépendent de circonstances diverses, notamment de la situation respective des places de commerce, de la dépréciation qui frappe le papier-monnaie dont se servent certains États, des emprunts nationaux, des qualités de la monnaie en laquelle les lettres de change sont

payables, etc. Les banquiers recherchent avec soin les effets dépréciés sur certaines places, pour les revendre sur d'autres, où ils sont plus demandés et où ils ont plus de valeur. L'escompte facilite ces opérations en concentrant dans les portefeuilles des banquiers une grande quantité d'effets de commerce '. Le change est appelé change intérieur quand il s'agit de deux villes du même pays, et étranger quand il s'applique à deux villes de nations différentes. Les dimensions de ce traité ne nous permettent pas d'entrer dans de plus grands détails.

Outre ces quatre grandes sortes d'opérations, les banquiers font encore des avances ou prêts à découvert ou sur garantie, par exemple, sur titres ou sur marchandises, sur v^arrants, sur métaux précieux, etc. ; ils font des spéculations analogues à celles des changeurs sur les matières d'or et d'argent; ils patronnent les émissions d'actions ou d'obhgations des entreprises industrielles ou d'États ; parfois même ils organisent ou commanditent ces entreprises. On voit qu'ils opèrent tantôt avec leur capital, tantôt avec leur crédit. Toutes ces opérations se divisent entre les divers établissements de crédit. Telle banque fait plus spécialement le change, telle autre plus spécialement l'escompte, telle autre les avances au commerce et à l'industrie, etc.

Régime légal des banques privées. — L'industrie des banques privées est hbre. Une banque peut être

1 La pratique de cette industrie exige des aptitudes et des connaissances toutes spéciales. « Change et vent varient souvent, » dit-on. Le commerce de change est surtout fait par certaines places telles que Francfort, Londres, Paris, New- York, etc.

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fondée, sans autorisation ni déclaration préalable, soit par un particulier, soit par une société. Toutefois, le commerce de l'argent est soumis à la loi de 1807, que nous étudierons.