CHAPITRE V

Principaux systèmes suivis jusqu'ici. — Le sj'stème mercantile. Le colbertisme et la prohibition. — Le régime et le pacte colonial. — Législation intermédiaire. — Le système protecteur. — L'échelle mobile. — Le libre échange et les traités de 1860. — Législation actuelle.

La question du commerce international est un des problèmes les plus graves qu'ait à résoudre l'économie politique. Les peuples doivent-ils commercer librement entre eux? N'y a-t-il aucune mesure de précaution à prendre dans l'intérêt social, soit pour ménager le présent, soit pour garantir l'avenir des nations? Quel est, en cette matière, le rôle de l'État? Quels ont été les systèmes suivis jusqu'à ce jour ? Que nous enseigne l'expérience? quel est le but à atteindre, et quels moyens la législation existante emploie-t-elle pour subvenir aux intérêts généraux sans nuire au développement des intérêts particuliers? Telles sont les principales questions qui se posent à cette place.

Pour procéder avec ordre et clarté, nous résume-

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rons d'abord les différents systèmes économiques qui ont été suivis jusqu'à nos jours en matière de commerce extérieur.

Mais une remarque générale doit être faite à propos de chacun d'eux : il no faut pas les juger en se plaçant au point de vue moderne, sans quoi l'on ferait de l'économie politique in abstracto. L'économiste doit tenir compte des milieux, de l'état de l'industrie, des moyens de communication, de la situation politique : homme d'État, il est guidé par la lumière des principes, mais son talent consiste aies appliquer à un pays déterminé; c'était l'art de Sully et de Colbert. Demander aujourd'hui l'application pure et simple du mercantilisme, du colbertisme ou du régime colonial serait un non-sens : soutenir que les doctrines de Manchester eussent fait le bonheur et assuré la prospérité de la société commerciale au xvi'' et au xv!!*^ siècle serait une absurdité plus grande encore.

1° Première période. Le système mercantile. — Le premier système économique que l'on voit apphqué méthodiquement aux relations commerciales entre les peuples est appelé système mercantile et quelquefois, par abus de langage, système de la balance du commerce. C'est le régime international des xvi^ et xvii" siècles. Il avait pour base l'idée que les métaux précieux constituent la richesse par excellence, et que les États doivent tout faire pour augmenter chez eux la quantité du numéraire.

En conséquence : 1° l'exportation de l'or et de l'argent était défendue; 2" l'importation des marchandises étrangères était entravée parce qu'il eût fallu les payer en espèces; 3° l'exportation était favorisée parce

qu'elle amenait le numéraire de l'étranger. Pour apprécier le résultat de ces mesures, on comparait le total des exportations au total des importations; la balance était dite favorable quand les premières l'emportaient sur les secondes , et défavorable dans le cas contraire.

On a fait valoir contre ce système les arguments suivants :

1° Le système mercantile méconnaît les notions de la monnaie et de la circulation. La masse de numéraire ne peut dépasser une certaine proportion dans un pays : s'il y en a trop, sa dépréciation entraîne son exportation ; s'il y en a peu, sa plus-value provoque son importation. Dans l'un et l'autre cas, il y a avantage pour le pays qui ne se débarrasse de son numéraire que parce qu'il en a trop, ou qui n'en demande que parce qu'il n'en a pas assez.

2" La balance du commerce ne se solde pas en métaux précieux, mais en effets de commerce, par la circulation fiduciaire. L'or et l'argent qui existent dans le monde entier ne suffiraient pas à solder les balances : ce sont les lettres de change qui remplissent ce rôle K

Bastiat ajoutait que le système mercantile aboutissait à l'absurde. Et voici comment il raisonnait :

Si l'on n'envisageait que les chiffres de la balance

1 Cet argument , absolument moderne , n'aurait pu être fait au temps du régime mercantile. On pourrait presque en dire autant du premier. A l'époque du mercantilisme, la circulation fiduciaire n'existant pas, ou n'existant qu'à un degré minime, la conservation et l'accumulation de la monnaie (or et argent) étaient du plus haut intérêt pour le gouvernement et le pays. Ce n'est pas parce qu'il n'en est plus ainsi de nos jours qu'il faut oublier la situation faite à nos pères par les circonstances générales économiques.

du commerce, on pourrait être conduit à de singulières méprises. En efifet : un négociant achète à Bordeaux des vins pour 300,000 francs, et les expédie à Londres : mais il ne peut les vendre que 100,000 francs : avec cette somme il achète, comme fret de retour, des produits anglais qu'il vend au Havre pour 200,000 fr. Le marchand de Bordeaux a perdu, en définitive, 100,000 francs. La balance du commerce peut-elle constater cet appauvrissement? Non, car voici le tableau que dressera nécessairement la douane :

Exportation. — Valeur (^dns) 300.000 fr.

Importation. — Valeur (produits anglais) ^00,000

Différence en faveur de l'exportation. 100,000 fr.

La balance nous est favorable, car il y a 100,000 fr. de plus en exportations qu'en importations : la France s'est-elle donc enrichie alors que le négociant s'appauvrissait? Allons plus loin encore. Supposons que le navire qui emportait les vins à Londres ait fait naufrage en route. C'est un bénéfice, si l'on consulte uniquement la balance du commerce : qu'y trouvonsnous en effet ?

Exportation. — Valeur (vins) 300,000 fr.

Importation »

Balance favorable 300,000 fr.

Ce qui faisait dire à Bastiat : « La France a un moyen bien simple de doubler à chaque instant ses capitaux. Il suffit pour cela qu'après les avoir fait passer par la douane, elle les jette à la mer ! »

L'exagération est ici évidente : ce raisonnement est analogue à celui qu'on ferait si on jugeait de l'échange des correspondances postales en prenant pour thèse

l'hypothèse de la perte des lettres. Personne, même au temps du système mercantile, n'a jamais soutenu que la balance du commerce donnât la mesure exacte, absolue, rigoureuse, du mouvement commercial, tant à cause des événements exceptionnels comme ceux signalés par Bastiat , qu'en raison des évaluations toujours un peu arbitraires des marchandises entrant ou sortant , ou même des combinaisons de chiffres destinées à servir de trompe-l'œil en faveur de tel ou tel système douanier. Il serait facile de donner sur ce point des détails curieux et précis *.

Si donc l'idée mère du mercantilisme sur le rôle et la fonction des métaux précieux ne peut être acceptée, on aurait tort de croire que la balance du commei^cc ne dût jamais être consultée, et que l'excédent des importations sur les exportations fût chose indifférente pour les peuples.

Poussés par leur ardeur dans la lutte en faveur du Ubre échange absolu, J.-B. Say et Bastiat ont été cependant jusque-là. Us ont déclaré : 1° que les produits s'échangent toujours contre des produits; 2° que l'or et l'argent sont des produits comme les autres, et ils en ont conclu qu'il n'y avait pas lieu de s'occuper des tableaux de douane. Bastiat s'est même écrié : « La vérité est qu'il faudrait prendre la balance du commerce au rebours et calculer le profit national, dans le commerce extérieur, par l'excédent des importations sur les exportations ! »

L'erreur est manifeste et la pratique actuelle de tous les pays, libres-échangistes ou protectionnistes, donne tort à Bastiat. Jamais on n'a plus consulté la balance

1 Nous avons pivcédeiument montré comment la surproiliiction fausse aussi en un autre sens les conclusions de la balance du commerce.

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du commorce : jamais on no s'est davantage préoccupé de l'excédent des importations. C'est qu'il est exagéré de dire que les produits s'écliangent loujonrs contre des produits, ce qui suppose un troc international et continu des revenus annuels. En cas de crise, ou de mauvaises récoltes amenant une insuffisance de production, il peut se faire que les produits étrangers s'échangent contre ttne notable partie du capital social représenté soit par le numéraire soit par des titres ou valeurs industrielles qui sortent du pays. De même, il est faux de dire d'une façon absolue que la monnaie soit un capital comme un autre et que les métaux précieux soient des marchandises comme les autres. La preuve, c'est que la sortie du numéraire est autrement préoccupante que la sortie de toute autre marchandise. Quand l'or et l'argent quittent un pays, le change devient contraire, les pinx s'avilissent nécessairement en raison de la rareté de la monnaie, et tandis que l'étranger achète à bon compte , nous devons lui payer cher les produits d'importation. C'est une conséquence naturelle et forcée de la puissance d'échange qu'a l'argent.

C'est pourquoi l'on consulte encore, avec grande raison, la balance du commerce, non plus exclusivement pour savoir s'il y a eu entrée ou sortie de numéraire , mais pour connaître la marche des industries nationales, pour savoir si elles sont en décadence ou en progrès, pour mesurer approximativement leurs gains ou leurs pertes, pour étudier la fortune pubhque, et trouver une base sérieuse de législation douanière. L'excédent des importations n'est qu'accidentellement un signe d'activité industrielle, après une guerre, par exemple, lorsque le pays achète une quantité énorme de matières premières pour approvisionner

ses industries manufacturières; mais, en règle générale, cet excédent des importations, surtout quand il se prolonge, est un signe de souffrance, de malaise ou de décadence industrielle et doit provoquer l'attention du législateur.

Deuxième période. Le colhertisme et la prohibition . — Le génie de Golbert organisa tout un système d'énergique protection des industries nationales. Ce système se résume en quelques lignes :

1° Repousser par l'élévation des droits les produits des manufactures étrangères ;

2° Diminuer les droits d'entrée sur les produits nécessaires à nos fabriques ;

3" Prohiber l'exportation des céréales.

Il est historiquement démontré que les mesures prises par Golbert ont porté notre industrie au premier rang dans le monde, et assuré la fortune de In France. Ce système cadrait absolument avec les exigences de l'époque où le prêt à intérêt était repoussé par la Sorbonne, ainsi que nous le montrerons bientôt; où le ministre n'avait à sa disposition pour créer l'industrie que le contrat de société en commandite; où, les transports à vapeur n'existant pas, on se préoccupait vivement de la nécessité de nourrir la population et d'éviter la famine ou la cherté trop grande du pain, et où, enfin, le blé était surtout considéré comme valeur utile plutôt que comme valeur d'échange. Mais nous ferons la même observation que pi^écédemment : si les critiques adressées de nos jours au colbertisme ont peu de fondement, il ne faudrait pas non plus considérer ce système comme absolu et applicable à tous les temps et à tous les pays.

Colbert rendit aussi un grand service à l'industrie en supprimant par ses tarifs de 1664 et de 1667 la plupart des taxes provinciales , taxes qui avaient été établies comme de véritables octrois au temps où les provinces étaient des États et où il n'y avait pas de circulation, de chemins de fer, etc. L'unité politique s'étant faite, les taxes intérieures devaient disparaître. Le commerce intérieur, en effet , est de beaucoup le plus considérable et le plus avantageux pour un peuple. Les débouchés intérieurs sont les plus importants à sauvegarder : les débouchés extérieurs ne viennent qu'en second ordre. « Le commerce intérieur d'un pays, disait J.-B. Say, outre qu'il est le plus considérable, est aussi le plus avantageux, car les envois et les retours de ce commerce sont nécessairement des produits nationaux. Ils donnent le mouvement à une double production, et les profits n'en sont point partagés avec les étrangers. » C'est une vérité singulièrement méconnue aujourd'hui par l'école du laissezfaire et du laissez-passer.

Bu régime et du pacte colonial. — C'est à cette époque que florissait le régime et le pacte colonial^ c'est-à-dire le régime et le pacte économiques qui unissaient les métropoles européennes à leurs colonies.

C'est pourquoi nous les examinerons à cette place, en renvoyant le lecteur, pour les détails, à l'étude des surtaxes et de la colonisation, dans les chapitres qui suivront :

« Les colonies, dit J.-B. Say, sont des établissements formés dans des pays lointains par une nation plus ancienne, qu'on nomme métropole. •»

Quant au système colonial, c'est un système d'assujettissement réciproque, politique et commercial, qui a présidé, depuis la découverte de V Amérique, aux

relations des colonies européennes avec leurs métropoles.

L'Espagne et le Portugal ont jeté les premières bases de ce système. Considérant que les colonies étaient des établissements que la mère-patrie devait exploiter à son projQt, on leur interdit tout commerce avec les étrangers, et on fît pour elles des règlements spéciaux d'exploitation.

Il y en eut de plusieurs sortes. Les Espagnols n'instituèrent pas de compagnies privilégiées, mais ils accordèrent le privilège du commerce de l'Inde aux marchands d'un seul port. « Ce système, dit Ad. Smith, ouvrait le commerce des colonies à lous les naturels de la mère-patrie, pourvu qu'ils le fissent du port, à la saison et dans des vaisseaux convenables. » Les marchands s'entendirent et imitèrent les compagnies privilégiées. Tous les ans , deux escadres de gahons (12 voiles) partaient de Séville pour Porto- Bello, et une autre de 15 voiles pour la Vera-Cruz. Des navires de guerre les convoyaient.

En Portugal, le même système était suivi pour le port de Lisbonne. Les navires portugais pouvaient seuls aborder dans les étabhssements coloniaux.

En vertu de ce système, les colons ne pouvaient produire certaines denrées que la métropole se chargeait de leur fournir (vin, huile, chanvre, lin, etc.). La métropole avait aussi le monopole du sel, du tabac, de la poudre, etc. On étabht des droits élevés sur les importations et exportations des colonies, L'extraction des métaux fut soumise à un impôt de {. L'exportation de ces métaux fut défendue et les emplois du gouvernement furent réservés aux natifs d'Espagne ou de Portugal. Enfin on amena des esclaves noirs, et l'esclavage apparut avec la traite.

Le régime des compagnies privilégiées prévalut en Hollande, en Angleterre et en France.

C'est en 1650 qu'un premier acte réserva le commerce des colonies anglaises aux navires portant pavillon anglais. Dix ans après, en 1660, V acte de navigation alla plus loin. Le commerce avec l'étranger fut, en partie, interdit aux colons. Il y eut alors deux catégories de marchandises : 1° les marchandises énumérées, marchandises particulières à l'Amérique, telles que le café, le cacao, le piment, le coton, les nageoires de baleines, l'indigo, les bois de senteur, les mâts, vergues, goudron, poix, térébenthine, minerais de cuivre, etc., qui ne purent être expédiées qu'en Angleterre * ; 2° les marchandises non énumérées qui purent être échangées avec l'étranger, mais par pavillon national; ces dernières étaient celles dont les Anglais pouvaient redouter la concurrence en Angleterre.

Comme l'Espagne, l'Angleterre prohiba dans les colonies certaines industries, telles que la fabrication de l'acier, le laminage du fer, etc., et établit des droits prohibitifs à l'entrée en Angleterre du sucre raffiné.

En revanche, on étabht des primes à Vim2')07'tation de certains produits coloniaux dont on se croyait intéressé k accroître la production (soie écrue, lin, chanvre, indigo, munitions navales, etc.). En ce qui concerne les importations , les colonies anglaises furent traitées d'une manière plus large que celles des autres pays.

L'indépendance des États-Unis porta un coup mortel au système colonial. Cependant les nouvelles colonies restèrent encore soumises au vieux système,

' L'Irlande était exclue du commerce avec les colonies.

avec quelques restrictions. En 1822 et 1825, le ministre Huskisson proposa certaines réformes qui furent repoussées; mais à la suite du triomphe de la ligue de Manchester, l'acte de navigation fut rapporté (8 février 1850). John Russell s'écriait à cette époque : Œ Le système du monopole n'est plus. La seule précaution que nous ayons à prendre c'est que nos colonies n'accordent aucun jjrivilège à une nation au détriment d'une autre , et qu'elles n'imposent pas des droits assez élevés sur nos produits pour équivaloir à une prohibition... Vous êtes libres de recevoir les produits de tous les pays qui peuvent vous les fournir à meilleur marché et de meilleure qualité que les colonies, et, d'un autre côté, les colonies sont libres de commercer avec toutes les parties du globe, de la manière qu'elles jugeront la plus avantageuse à leurs intérêts. »

Les critiques qui ont été élevées de nos jours contre l'ancien système colonial, ayant pour but d'assurer à la métropole un marché colonial qu'elle pût exploiter seule , se résument ainsi :

1° En empêchant les étrangers de s'établir dans une colonie on diminuait la somme des forces productives et le développement de la production coloniale ;

2" En défendant aux colons d'exercer certaines industries, on restreignait le profit qu'ils auraient pu tirer de leurs productions ;

3" En forçant les habitants de la métropole à consommer les produits de leurs colonies, on entravait les progrès du commerce et de l'industrie nationale.

On sait néanmoins quel fut le rapide développement des colonies anglaises, françaises, hollandaises, etc., notamment les États-Unis, le Canada, les Indes, l'Australie, le Cap, etc. C'est que le régime colonial,

DU COMMERCE INTERNATIONAL ÈHf

en dépit de ses inconvénients, était nécessaire à l'époque où il fut établi.

C'est en 1866 que ce système reçut en France les plus rudes atteintes. La loi du 19 mai, en effet, porta abandon des droits de tonnage et des surtaxes de pavillon; celle du 3 juillet i861 abolit le pacte colonial pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, et celle de 1869 appliqua la précédente aux autres colonies, de sorte qu'aujourd'hui les colonies françaises ont le droit de commercer de la manière qu'elles jugent la plus avantageuse à leurs intérêts ; par contre, les négociants de la métropole peuvent recevoir les produits exotiques de tous les pays (V. S.-C, 4 janvier 1866).

Nos colonies nous coûtent environ 26 millions par an; cependant, les conseils généraux des colonies imposent des octrois de mer aussi bien sur nos produits que sur les produits étrangers; aussi la marine anglaise alimente-t-elle nos colonies et fait-elle Tintercourse. C'est l'ancien système renversé. Nos colonies, en raison de la situation de notre marine, profitent surtout aux étrangers. Une revision de cette législation est demandée depuis longtemps.

Troisième période. Législation intermédiaire. — Sous la pression des doctrines économiques du xviii" siècle, l'Assemblée constituante, le 22 août 1790, établit un tarif général, d'après lequel les matières premières et les denrées alimentaires étaient libres à l'entrée mais non à la sortie. Les exportations de grains et farines furent considérées comme un crime contre la sûreté publique. Les droits sur les articles manufacturés furent diminués : le tarif ne maintint qu'un très petit nombre de prohibitions.

328 DU COMMEIICE INTKnNATlONAL

Deux ou trois ans plus tard, une réaction violente se produisit, et la Convention érigea en système la prohibition absolue. Tous les traités de commerce conclus par Louis XVI ou par la Constituante furent dénoncés. La France, en état de guerre, fut absolument livrée à elle-même et enfermée dans ses frontières. A ces dispositions , le Directoire ajouta le décime de guerre, et Napoléon le blocus continental. Le commerce international fut anéanti.

Quatrième période. Régime protecteur. Système national d'économie politique. — C'est au commencement de la Restauration, par les lois de 1816 et de 1822, qu'un système protecteur, considéré comme un système mixte entre le colbertisme et le libre-échange absolu, fut établi en France.

Ce système est celui qui, se dégageant des théories cosmopolites et envisageant chaque nation comme un tout organique qui doit comprendre les éléments nécessaires à sa vie propre, recherche le développement harmonique et progressif de toutes les industries nationales, agricoles, manufacturières ou commerciales.

Pour atteindre ce résultat, le système protecteur étabhtdes droits d'entrée sur les produits manufacturés des autres nations, afin de permettre aux industries nationales de lutter et de conserver tout au moins, pour vivre, le marché intérieur, et laisse entrer librement les matières premières nécessaires aux industries qui les transforment.

La base du système peut être résumée comme suit : les nations doivent commercer les unes avec les autres, mais en prenant toutes les précautions nécessaires pour que les principales industries nationales ne soient pas tuées par la libre concurrence.

Il est certain, en effet, que, par une conséquence inévitable des effets de la concurrence et du développement actuel des voies de transport, les industries ne peuvent lutter qu'à armes égales. Quand les industries d'une nation sont frappées de lourds impôts, traversent une crise intense ou ne sont pas encore parvenues à leur degré de maturité, elles ne peuvent supporter la concurrence des industries plus fortes ou moins chargées des nations voisines , et disparaissent à bref délai. Or, il y a des industries nécessaires à l'e.xistence normale d'une nation civilisée. Un peuple ne peut se condamner de gaieté de cœur à n'être plus qu'un peuple agricole ou pasteur et à laisser périr sans regret ses industries manufactu rières ou agricoles. Il faut donc protéger celles-ci par des droits rationnels , compensateurs , rétablissant réquiJibre jusqu'à ce que l'égalité se soit produite et que la lutte égale puisse s'engager. Les tableaux de douane, les enquêtes, l'étude attentive des prix de revient, la comparaison des impôts, et les observations présentées avec compétence par les corporations professionnelles, lorsqu'elles existent, donnent au législateur les moyens certains de régler ces droits protecteurs ou compensateurs, dans la mesure qui convient.

On a argumenté contre le système protecteur des résultats acquis par l'abolition des douanes provinciales. Cette argumentation n'a aucune raison d'être. La question du commerce intérieur n'a pas d'analogie avec celle du commerce international. Les partisans du régime protecteur sont prêts à sanctionner toutes les mesures qui auront pour but le développement du commerce intérieur : l'abolition des douanes intérieures ne peut avoir pour conséquence, en effet, que

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la ruine de telle ou telle entreprise isolée et mal outillée ou mal conduite, mais jamais la destruction complète de tout un genre d'industries dans le pays ; tandis que la concurrence internationale , portes ouvertes, sans réciprocité et sans droits protecteurs d'aucune nature, peut entraîner la disparition totale d'une industrie au sein d'une nation et l'établissement immédiat d'un monopole d'otïre au profit de la nation étrangère avec relèvement des prix au préjudice des consommateurs.

On a dit encore, à ce sujet, que les consommateurs sont sacrifiés par le système prolecteur qui leur impose une élévation du prix des denrées au bénéfice de quelques entrepreneurs. C'est là le principal argument des libres-échangistes.

Nous observerons d'abord qu'il est difficile, au sein d'une nation, de trouver le consommateur dont on oppose ainsi les intérêts à ceux ôm producteur . L'agriculture, l'industrie, les transports occupent, nourrissent et enrichissent tous les citoyens d'un pays : le vrai consommateur, le rentier, celui qui vit sans rien faire d'un travail antérieur n'a pas qualité pour élever ses protestations et souffre peu, d'ailleurs, de la minime élévation des prix que provoquent les droits protecteurs.

Nous ajouterons que les consommateurs, si tant est qu'il faille se mettre à ce point de vue, ont tout intérêt à accepter la protection rationnelle et mesurée des industries de leur pays, afin d'assurer Véquilibre et la permanence des prix. C'est un intérêt d'avenir. Lorsque les industries nationales sont mortes, on ne peut plus les relever, l'expérience le prouve, à moins de frais énormes, et les consommateurs sont livrés pieds et poings liés au monopole des industries étran-

gères, qui no trouvant plus de concurrents, élèvent à leur guise les prix. Des faits récents ont établi cette vérité.

Ce n'est pas tout. Une nation doit prévoir les guerres et garantir son existence contre les attaques des autres nations. C'est une nécessité dont les libreséchangistes absolus — tous cosmopolites — ne tiennent aucun compte. La protection des industries liées à la défense du pays, celle de la marine marchande, par exemple, et de la métallurgie, est un devoir national. Le pays qui l'oublie s'expose à périr.

La question doit être examinée aussi à un autre point de vue. Lorsqu'un État, se préoccupant du sort des ouvriers et des conditions hygiéniques de l'industrie, oblige les patrons soit à limiter les heures du travail, soit à fournir une contribution pour l'assurance de leurs ouvriers, interdit le travail de nuit, ou restreint, d'une façon quelconque, l'emploi des femmes et des enfants, il doit nécessairement protéger l'industrie nationale contre la concurrence d'une autre nation qui ne se préoccuperait pas des mêmes pensées et laisserait les patrons exiger un travail de 18 heures par jour ou employer abusivement et à bon compte les femmes et les enfants. La lutte, autrement, ne serait pas égale et le premier État serait victime de ses bonnes intentions. Des droits protecteurs doivent en ce cas rétabhr strictement l'équilibre, à moins que des traités internationaux , ayant pour but d'établir partout une législation également protectrice des travailleurs, n'interviennent entre les différents peuples, solution éminemment chrétienne et préférable à toute autre.

Il est évident que la thèse posée par les partisans du système protecteur souffre des restric-

lions praticfues : est modus m rébus. Il n'y a pas de questions plus délicates, plus difficiles ni ])lus importantes, en fait, que l'établissement ou l'enlèvement d'un droit protecteur. La vie ou la mort des industries et la paix des nations sont liées à l'harmonie des échanges et à la mesure des tarifs douaniers.

Parmi ces questions, il en est une plus grave que toutes les autres : c'est celle des droits à l'entrée sur les céréales. Un système spécial de transition , celui de l'échelle mobile, fut appliqué à ce sujet de 1828 à 1860. Nous devons l'étudier avec quelques détails.

Système de VécheUe mobile. 7— L'échelle mobile est un ensemble de droits croissant ou décroissant selon les prix des céréales. Il a pour but : 1° de rémunérer l'agriculteur; 2° de maintenir une limite moyenne des prix. En cas de bonne récolte, on élève des entraves à l'entrée et on laisse toute liberté à la sortie ; en cas de mauvaise récolte, c'est le contraire qui a lieu : l'entrée est libre, la sortie est entravée.

Pour obtenir ce résultat, qui théoriquement et à première vue semble si désirable, on a imaginé plusieurs combinaisons.

En Angleterre où le système fut appliqué en premier lieu, et plus simplement qu'en France, voici l'échelle de droits qu'on disposa :

Quand le blé était à 73 sh., le droit était de 1 ^'*-

— à 72 sh., — 2,8

— à 70 sh., — 10,8

— à 65 sh., — 21

— à 55 sh., — 31

— à 53 sh., — 33

Dans le premier cas, l'agriculteur trouvant de son blé un prix rémunérateur, le droit d'entrée n'était

qu'un droit fiscal. Pour éviter la famine, on laissait l'entrée libre.

Quand le blé n'atteignait qu'un prix inférieur à 53 shellings, le droit était porté à 1 livre sterling. Dans ce dernier cas, en effet, il semblait urgent d'assurer aux agriculteurs un prix rémunérateur.

Le système de l'échelle mobile fut importé en France par les lois de 1819, 1821 et 1832, mais avec des complications considérables. On divisa le pays en quatre zones, en traitant chaque zone comme une nation distincte : chacune eut son échelle mobile et son marché régulateur des prix officiels ; il y eut aussi des classes ou qualités différentes de froment, dont il fallait nécessairement tenir compte, et, en outre, le droit variait suivant le pavillon qui entrait la marchandise. Comme en Angleterre, il y avait un droit minimum qui était de 0 fr. 25 par hectolitre, quand les prix s'élevaient, pour la première classe, de 27 à 28 francs; pour la seconde classe, de 25 à 26 francs; pour la troisième classe, de 23 à 24 francs, et pour la quatrième, de 21 à 22 francs. Ce droit était porté jusqu'à 4fr. 75 l'hectolitre par navire français, et jusqu'à 6 francs par navire étranger, quand les prix tombaient à 22 francs pour la première classe : il augmentait ensuite de 1 fr. 50 pour chaque franc de baisse.

Cet exemple suffit à montrer l'extrême complication de ces tarifs variant avec les cours, les zones, les pavillons, les arrivages par terre ou par mer, par telle ou telle région, etc.

L'échelle mobile a vécu jusqu'en 1853. A cette époque , elle a été définitivement suspendue. Voici, les inconvénients qu'on lui reprochait : 1° La division par zones entraînait une variation considérable dans les prix des céréales; on vit par exemple, au même

instant, le blé à 2o francs dans le Gard et à lo francs dans la Marne. 2° La complication des tarifs et leur perpétuelle mobilité rendaient très difficile leur application aux bureaux de la douane, et entraînaient une foule d'entraves gênantes pour le commerce. 3° Véchelle mobile n'atteignait pas son but. En cas de cherté du grain , au lieu d'encourager l'importation , elle la contrariait, parce qu'elle faisait courir de trop grands risques aux spéculateurs. Ceux-ci attendaient pour agir que le déficit fût bien constaté, et pendant ce temps les prix dépassaient de beaucoup la moyenne désirée par le législateur. 4° De même, la production et la vente des céréales étaient entravées, parce qu'on ne comptait avec certitude que sur le marché intérieur. L'exportation ne pouvait commencer que lorsqu'il y avait engorgement , de sorte que dans les années de bonnes récoltes les prix baissaient plus vite, jusqu'au dégagement extérieur qui se faisait longtemps attendre. S"* Enfin, en présence de la mobilité des droits, on faisait peu de réserves, et sitôt qu'on voyait un bénéfice appréciable on s'empressait de vendre à des prix de liquidation.

Le système de l'échelle mobile fut attaqué en Angleterre dès 1838, et succomba en 1845 sous les coups de la L igue de Manchester, anti-corn-law-league, à la tète de laquelle était Cobden.

L'histoire de cette ligue célèbre dépasse les bornes de notre résumé. Elle agita toute l' Angleterre et provoqua le renversement d'un ministère. En 1846, l'abolition des lois-céréales fut votée et la liberté du commerce des grains proclamée à partir de 1849. L'Angleterre abandonna dès lors le régime protecteur, et toutes ses industries furent soi-disant livrées à la concurrence étrangère. Mais, comme le disait en 4879

DU COMMERCE INTERNATIONAL 33o

l'ancien président de la République américaine , « les Anglais savaient qu'ils n'avaient rien à redouter de cette concurrence; qu'ils étaient maîtres de l'industrie du monde, et qu'en proclamant le libre- échange après avoir patiemment préparé leurs forces, ils allaient bientôt voir s'ouvrir de précieux débouchés. L'Amérique en fera autant, ajoutait M. Grant, lorsqu'elle sera prête, mais d'ici-là, dût-elle attendre deux siècles, elle saura développer ses industries par des tarifs protecteurs. »

En France, l'échelle mobile a été supprimée par la loi du 15 juin 1861 qui a proclamé le principe général de la liberté du commerce des céréales, admis les importations en franchise et détruit les entraves à l'exportation. Le droit d'entrée sur les grains n'est plus qu'un droit fiscal. Les admissions temporaires, soit à Videntique jusqu'en 1830, soit à Véquivalent, ont cependant encore une grande importance et nous les étudierons au chapitre suivant.

Cinquième époque. Libre-échange. — Théorie. — Traités de i860. — Le système du libre-échange est celui d'après lequel les individus doivent commercer librement entre eux, qu'ils appartiennent ou non à la même nation, sans rencontrer aucun obstacle.

C'est aussi celui qui repousse l'intervention de l'État en matière industrielle, soit par des primes, soit par des subventions, soit par des surtaxes, et demande l'application la plus stricte possible de la doctrine de l'école de Manchester et des physiocrates : laissez faire, laissez passer.

C'est enfin celui qui condamne, comme contraire au principe de la liberté du travail et de la concurrence, toute protection, toute réglementation, et toute

organisation des produits et des forces du travail national, laissant à la liberté le soin d'établir et de maintenir l'ordre, le progrès et l'harmonie dans la production et dans les échanges.

En conséquence, les disciples de l'école de Manchester professent que les peuples ont toujours avantage à l'entière liberté commerciale ; que ceux qui sont les plus pauvres et les moins avancés en profitent plus que tous les autres; qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de la direction spéciale que prendra la production nationale sous ce régime; et qu'il faut proclamer le libre-échange et ouvrir toutes les barrières, sans se soucier même de la réciprocité diplomatique.

Ce système n'est pas accepté sous cette forme absolue et logique par tous ses partisans. Un grand nombre s'arrêtent en route : les uns repoussent les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, mais acceptent, au moins à titre provisoire, les primes ou les subventions ; les autres repoussent les primes et les subventions, mais acceptent une protection douanière modérée ; quelques-uns, poussés par l'évidence des faits, acceptent les droits dits compensateurs, formule de langage qui a pu cacher presque toute la théorie de l'économie nationale, et s'élèvent contre les droits protecteurs comme si ces derniers devaient être permanents et absolus ; d'autres acceptent l'intervention de l'État en certaines matières de réglementation, d'organisation et même de protection, qu'ils jugent nécessaires à l'ordre social et vont très loin dans cette voie, tout en se proclamant encore libres-échangistes; d'autres enfin réclament la réciprocité diplomatique. Il règne sur ces questions une foule de malentendus qui tiennent d'une part à de fausses définitions ou à

des définitions exagérées du régime protecteur ou du régime du libre-échange, et d'autre part à l'impossibilité radicale de concilier, dans toute autre nation que l'Angleterre , la doctrine absolue de Manchester avec les faits.

La véritable théorie du libre-échange s'appuie sur les arguments suivants : L'homme est maître absolu de ses facultés et du produit de son travail. Il doit donc pouvoir échanger ses produits avec qui il veut, et aux conditions qu'il veut. Toute restriction artificielle à ce droit est une atteinte à la propriété. On ajoute que la protection empêche les industries de se développer en leur assurant des bénéfices sans concurrence; qu'(?lle élève injustement les prix à l'égard des consommateurs qui composent la masse des acheteurs et qu'elle constitue un privilège en permettant à quelques producteurs de faire des bénéfices anormaux.

Il importe avant tout de montrer l'erreur fondamentale du principal argument.

Le système du libre-échange absolu, tel qu'il a été préconisé par J.-B. Say, Bastiat, Garnier, en France, Cobden et l'école de Manchester en Angleterre, repose sur une base fausse. On dit que l'homme est seul maitre de son temps et de son travail et que nulle autorité ne peut réglementer lexercice de son droit. C'est une affirmation inacceptable, en droit et en fait, sous cette forme absolue. L'homme vit en société : il retire de la société des avantages précieux. En revanche, la société, pour vivre, est obligée de demander à chaque citoyen l'ahénation d'une partie de sa liberté, de ses forces et de ses revenus , soit pour le service militaire, soit pour Vimpôt, soit pour V administration de la justice, soit

pour Vintérêt général. C'est le droit social qui se trouve ici en présence du droit individuel. Tous les deux existent, tous les deux sont respectables, mais le second doit passer après le premier. La même réponse serait faite à ceux qui invoquent le droit absolu du consommateur d'acheter à qui bon lui semble, même à l'étranger, pour trouver le bon marché. Non, ce droit n'est pas absolu. S'il apparaît au gouvernement social que le salut ou l'intérêt général de la nation exigent l'établissement de droits protecteurs qui élèvent momentanément les prix, le consommateur doit s"incliner.

Cet intérêt social peut-il se produire ? Nous l'avons prouvé. C'est surtout lorsque la conservation et Vexistence de la société sont en jeu; lorsque une nation, ayant des aptitudes spéciales pour tel genre de production, a été devancée , dans cette industrie , lar d'autres nations; lorsque les industries nationales ont vécu longtemps sous le régime de la protection, et qu'il s'agit d'établir un régime intermédiaire; lorsque Véquilibre international doit être maintenu ; lorsqu'enfin il faut user de réciprocités \is-à-vis de l'étranger, que cet intérêt apparaît clairement.

Les théoriciens da libre-échange absolu déclarent qu'une nation ne peut jamais souffrir de l'aboUtion pure et simple des douanes, parce que les consommateurs ont ainsi les produits au plus bas prix, grâce à la concurrence internationale et parce que les industries mahngres qui disparaissent sous l'effet de cette concurrence sont immédiatement remplacées par d'autres qui conviennent mieux à la nature du pays.

C"est là qu'est le pur sophisme du libre-échange absolu. Nous avons déjà montré que l'avantage des consommateurs n'est qu'apparent, fictif, en tous cas

momentané et plein de dangers pour l'avenir, lorsque l'industrie nationale est morte et que l'étranger a le monopole d'offre. 11 est facile de comprendre, en outre, que les prétendues industries malingres contre lesquelles Bastiat a élevé tant de plaisanteries sans fondement, sont tout simplement des industries très importantes , mais non encore en état de lutter contre leurs rivales de l'étranger. C'est ce que Stuart Mill, Léonce de Lavergne et autres libres échangistes modérés ont compris, lorsqu'ils ont montré le jeu destructeur de l'offre et de la demande en matière internationale, et lorsqu'ils ont dit, l'un : « Que le droit protecteur maintenu pendant un espace de temps raisonnable, est souvent l'impôt le plus convenable qu'une nation puisse établir, car la supériorité d'un pays sur l'autre dans une branche d'industrie tient souvent à ce que le premier a commencé plus tôt » ; l'autre : « Loin de moi la pensée de livrer notre industrie sans défense aux attaques des ateliers britanniques, dont les forces sont supérieures '. » Nous ajouterons enfin qu'en fait, le libre-échange, depuis 1860, n'a point amené le bon marché des subsistances que ses partisans avaient promis.

Avec la théorie du Ubre-échange absolu, appliqué tout d'un coup, sans préparation, on verrait en France, par exemple, presque toutes nos industries manufacturières disparaître actuellement , parce qu'elles supportent depuis la guerre de 1870 des Impôts énormes et sont écrasées par la supériorité des industries anglaises, dont le prix de revient est moindre. Ce résultat inévitable a fait reculer les

1 C'est le libre-échange ainsi compris par des économistes dont personne ne peut nier la compétence, qu'on a appelé le libre-échange transaclionnel.

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théoriciens les plus absolus. Certaines nations sont ainsi victimes du sophisme libre-échangiste. On a cité notamment la Plata, qui, sous le régime du libreéchange, élève des millions de moutons, mais ne peut que vendre ses laines brutes aux industries européennes qui les transforment et les rendent à la Plata à l'état de tissus. Cet État n'aurait-il pas profit à élever pour un temps des droits protecteurs sur l'entrée des tissus étrangers, et à faire accepter au peuple une minime élévation des prix de ces tissus, afin de provoquer en son sein l'établissement d'industries manufacturières? Une société normale peut-elle se condamner à rester ainsi purement agricole sans perdre les principaux éléments de sa grandeur et de ses progrès rationnels? L'équilibre des salaires, la stabilité des foyers ouvriers, le bien-être des travailleurs, ne sont-ils pas mieux assurés et plus garantis chez un peuple qui n'est pas exclusivement manufacturier ou agricole, et chez qui, par conséquent, les crises sont toujours moins intenses, parce qu'il a su développer chez lui, par une sage politique douanière, les principaux éléments de la production économique?

Les derniers arguments du libre-échange sont tirés du prétendu privilège accordé aux entrepreneurs et des considérations de paix internationale. On répond que, s'il y avait réellement privilège, ce privilège serait aussitôt détruit par la concurrence à l'intérieur; on ajoute qu'il ne s'agit en aucune façon d'établir des privilèges personnels, encore moins des monopoles, mais de donner un appui normal aux industries qui souffrent et qui meurent. C'est le capital social qu'on préserve et non le capitaliste qu'on enrichit. On pourrait dire encore que le sort des ouvriers est lié à ces mesures de protection rationnelle, car lorsque les producteurs

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se ruinent et ferment leurs usines, toutes les familles ouvrières sont plongées dans la misère et il ne leur est pas facile de trouver place dans un ordre de choses nouveau. L'intérêt des producteurs et des prétendus consommateurs est absolument identique. Lorsque l'industrie prospère , l'ouvrier vit dans l'aisance et dans la paix.

Traités de d860. Législation actuelle. — C'est le 23 janvier 1860 que fut signé entre MM. Gladstone et Cobden pour l'Angleterre, Rouher et Baroche pour la France, le traité qui a inauguré entre les deux nations un régime relatif de libre-échange par le moyen des tarifs conventionnels. Ce fut une sorte de coup d'État économique, sans préparation, sans enquête et sans examen préalable du Parlement.

La convention de 1860 supprima toutes les prohibitions et les remplaça d'abord par une taxe au maximum de 30 0/0 ad valorem réductible à 25 0/0 en 1864. Mais il fut convenu qu'on chercherait encore à réduire ces droits, et le tarif conventionnel définitif fut abaissé, en fait, à 8 ou 10 0/0 pour les fils, à lo 0/0 pour les tissus de lin, de coton et de laine et à 7 fr. par quintal de fer, etc. En revanche, l'Angleterre nous accordait des réductions pour nos vins, nos eaux-de-vie, nos produits agricoles, nos articles de Paris et nos soieries.

En 1861, un autre traité fut conclu avec la Belgique, en 1862 avec le Zolverein, en 1863 avec la Suisse, en 1864 avec la Suède et la Norwège, en 1865 avec l'Espagne, en 1866 avec l'Autriche, etc.

Ces divers traités furent dénoncés puis prorogés après la guerre. Dans l'art. 11 du traité de Francfort, l'Allemagne se réserva le traitement de la nation la plus favorisée. A la suite de la crise de 1873 la

plupart des États revinrent au régime protecteur et profitèrent de l'expiration des traités pour relever les di'oits. Nous citerons l'Espagne (1877), la Russie avec relèvement de 10 0/0 en 1880, l'Italie en 1878, l'Autriche-Hongrie en 1878, la Suisse en 1879, la Grèce en 1879 et surtout l'Allemagne avec ses droits triplés et quadruplés. Les États-Unis n'eurent qu'à maintenir leur législation douanière énergiquement protectrice. Le Brésil et le Canada suivirent cet exemple en 1879 et en 1880.

Ce revirement subit et complet contre les doctrines absolues de l'école de Manchester doit être attribué à l'excès de production des manufactures anglaises qui ont envahi les marchés européens et fait baisser les cours au-dessous des prix de revient ' ; aux progrès menaçants des États-Unis en matière industrielle et agricole, aux considérations fiscales, et enfin au remarquable mouvement de décentralisation industrielle qui s'est produit depuis quelques années. Les États n'ont pas voulu laisser l'Angleterre anéantir leurs industries naissantes sous le coup de sa production supérieure.

Dans ces conditions, la France ne pouvait rester liée. Un nouveau tarif général fut soumis à l'appréciation du Parlement. Une vaste enquête parlementaire eut lieu dans laquelle tous les industriels furent entendus. Le nouveau tarif fut promulgué le 8 mai 1881. Il contient d'importantes majorations, non pour l'agriculture, mais pour les produits industriels.

Aussitôt commencèrent les négociations pour de nouveaux traités de commerce. Mais l'Angleterre repoussa les droits spécifiques (voir plus loin) et cette résistance empêcha les négociations d'aboutir. La loi

i M. Cauwès, Précis, p. 733.

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du 12 mai 188ÎJ se borna à accorder à l'Angleterre le traitement de la nation la plus favorisée jusqu'au l^"" février 189iî. L'Allemagne se trouve dans la même situation en vertu du traité de Francfort. Des traités de commerce furent conclus pour dix ans avec l'Italie (loi du 20 avril 1882), la Belgique, l'Espagne, la Suède, la Norwège, la Suisse, le Portugal (loi du 13 mai 1882). Ces traités courent du 12 mai 1882 au l^"" février 1892. Pour l'Autriche-Hongrie, une convention analogue à celle conclue avec l'Angleterre a expiré le 8 février 1883. Pour la Turquie, le traité du 29 avril 1861 a établi volontairement la clause de la nation la plus favorisée entre les deux pays ; la même situation existe pour la Russie en vertu du traité du 4 juillet 1874, et jusqu'à dénonciation. En somme, en 1884, restent seuls soumis au tarif général la Hollande, le Danemarck, la Grèce, et les États hors d'Europe. Les nouveaux traités de commerce ne comprennent pas certains produits agricoles, et notamment le bétail, qui restent -sous l'empire du tarif général; ils substituent les droits spécifiques aux droits ad valorem et contiennent des relèvements de droits assez notables pour divers produits industriels. La thèse de la protection rationnelle des industries nationales a gagné du terrain sur le hbre-échange absolu.

Cette année même, en France, de nouveaux relèvements de droits ont été proposés au Parlement pour sauver d'une ruine inévitable certaines de nos industries agricoles. La Chambre vient de voter un projet de loi qui modifie l'impôt sur la betterave afin de favoriser la production française et qui relève la surtaxe imposée aux sucres bruts étrangers. De même encore un projet pour le relèvement des droits sur le bétail vient d'être déposé. Il y a là une tendance générale qu'il importait de signaler.