CHAPITRE II

Définition. — Salaire nominal et salaire réel. — Louage de services et louage d'ouvrage. — Causes qui influent sur le taux des salaires : la puissance productive du travail social; la coutume; le jeu de l'olïre et de la demande. — Théories du fonds des salaires et du salaire nécessaire. — Sj'stèmes proposés pour maintenir le niveau des salaires à un taux élevé : fixation par l'État; minimum légal; échelle mobile; participation aux bénéfices. — Des coalitions et des grèves. — Législation. — Diversité des salaires.

Le salaire est le mode actuel de rémunération du travail de l'ouvrier.

Cette rémunération est réglée à forfait par le contrat bilatéral, exprès ou tacite, de louage de services qui intervient entre le patron et l'ouvrier.

En vertu du caractère spécial de ce contrat, l'ouvrier doit être payé quel que soit le résultat ultérieur de l'entreprise ; il est affranchi de tout risque, à cet égard , et le salaire lui est versé à échéances fixes et rapprochées.

Nous avons déjà analysé le contrat de louage de services qui impose des obligations aux deux parties :

l'ouvrier loue son travail, ses forces, son intelligence pour le temps convenu et à des conditions qui doivent être librement fixées; il n'a aucun droit sur le produit même dont le patron fournit la matière, mais il est rémunéré de son travail par le salaire déterminé, soit à l'heure, soit à la journée, soit au mois, soit à l'année; de son côté, le patron, qui reste maître du produit et de la valeur quelconque de ce produit, doit payer le salaire convenu, et en outre, doit placer l'ouvrier qui travaille en ses ateliers dans des conditions de salubrité matérielle et morale telles que cet ouvrier n'éprouve aucune déperdition de ses facultés.

La durée de ce contrat ne peut être indéterminée (art. 1780 C. G.). Une loi du 22 germinal an XI avait même décidé qu'elle ne pourrait excéder une année, sauf pour les contre-maîtres. On a craint l'exploitation de l'homme par l'homme, et, les corporations n'existant plus, on a fait des lois générales pour sauvegarder la liberté de l'ouvrier. Mais on est tombé dans un excès contraire et déplorable : V instabilité absolue. Le délai n'est aujourd'hui fixé que dans certaines industries : dans les autres, et notamment dans la grande, le délai n'existe pas, et grâce au silence de la loi et à l'absence de tout règlement professionnel, chaque partie peut mettre fin au contrat à son gré. L'usage du congé de huit jours a même disparu de l'industrie. Une proposition a été faite récemment au Parlement français, pour obtenir que la rupture du contrat de louage de services fût soumise tout au moins à un avertissement préalable soit de la part du patron, soit de la part de l'ouvrier; mais cette proposition a été écartée le 2 mars 1881. L'antagonisme actuel du capital et du travail est tel, qu'on a pensé que la situation des deux parties entre l'a ver-

tîssement et l'heure du départ serait intolérable. C'est à cet état d'hostilité qu'on est arrivé en un siècle ' !

Salaire nominal et salaire réel. Défmitioyis. — Nous avons dit précédemment que le salaire n'était plus payé en nature. Il est payé en argent.

Mais pour avoir une idée scientifique du salaire, il ne faut pas envisager seulement la somme d'argent fixée à forfait entre l'entrepreneur et l'ouvrier, il faut envisager la quantité de choses utiles que l'ouvrier peut se procurer avec cet argent.

En s'arrétant au premier point de vue on ne pourrait plus se rendre compte des fluctuations du revenu du travail. Les salaires, en effet, ne peuvent être considérés comme élevés par cela seul que la part attribuée à l'ouvrier dans le produit est considérable, car si la masse à partager est faible, quelle que soit la part du salarié dans cette masse, l'ouvrier pourra manquer du nécessaire. Un salaire de 3 francs par jour peut être plus élevé, suivant les temps et les lieux, qu'un salaire de 4 francs ^ Cela dépend du prix des denrées nécessaires à la vie du travailleur, c'està-dire de l'état du marché général, ou, pour employer une autre expression, de la puissance productive et normale de la société. Le salaire nominal, c'est-à-dire

1 En Angleterre, la rupture brusque du contrat avant l'échéance est punie de prison quand elle a lieu avec cette circonstance qu'elle a mis en péril la vie ou la propriété d'autrui, et d'an:iende quand elle est simple. En Suisse, la loi de 1877 exige un avertissement quatorze jours à l'avance.

- Exemple : En 1538, le salaire du vigneron bourguignon était de "2 sous et demi à 4 sous; mais à cette même date le poulet valait un demi-sou (un sol la paire), le blé 25 sous l'hectolitre (5 boisseaux), le pain 3 deniers la livre, le cent d'œufs six sous! (Voir les savantes recherches de M. J^allier, président du tribunal civil

la rétribution journalière en argent importe donc infiniment moins que le salaire réel, déterminé par le rapport de cet argent avec les marchandises de première nécessité.

Le salaire réel est la quantité d'objets utiles que l'ouvrier peut se procurer avec la somme d'argent convenue pour son travail de chaque jour. Le salaire nominal est le salaire évalué en argent et fixé par l'entrepreneur et l'ouvrier ^

Cette distinction est extrêmement importante, soit

de Sens et les travaux de M. Chej'sson sur le salaire.) Le vigneron de 1538 était donc au moins aussi bien payé que le vigneron de nos jours. Son salaire réel était supérieur à celui qu'il recevrait actuellement.

' Le mot salaire vient, dit-on, du mot latin salarium, sel distribué aux officiers de l'armée romaine, d'où salaria, pour toutes fournitures matérielles, et, au figuré, pour la solde journalière. Dans le travail à la tâche ou aux pièces, le forfait se déplace, mais il n'en existe pas moins. Le salaire, dit la Civiltà cattolica, est « le prix convenu entre le patron et l'ouvrier, en échange du travail fait ou à faire par le second en faveur du premier.» Le critérium du boa salaire n'est pas l'acceptation par l'ouvrier du prix offert par le patron, car un ouvrier peut être contraint de subir un trop faible salaire. (M. Harmel, Rapport sur le salaire.) Le bon salaire est celui qui permet d'arriver aux fins d'une existence honorable et chrétienne pour l'ouvrier et sa famille, garantissant la fixité du foyer, l'ascension professionnelle, et permettant l'épargne. Telle est la fin poursuivie à la fois par l'ouvrier et par le patron. « Le salaire, analysé de près, comprend donc deux éléments : 1" Le prix du travail, 2° l'entretien matériel, en tout ou en partie, du travailleur; il faudrait ajouter Venlretien moral pour que la compensation fût tout à fait juste. Le patron, d'après Pothier, « doit faire ce qui dépend de lui pour mettre le conductor en pouvoir d'exécuter le marché. » C'est ce que Domat traduit ainsi : « ne se servir de l'instrument de travail qu'à l'usage pour lequel il est loué, en bien user et le conserver. » C'est une question de justice et non de charité pure. (Questions sociales, p. 275.)

au point de vue de l'ouvrier, soit au point de vue du patron.

Au point de vue de l'ouvrier, le salaire réel varie chaque jour, suivant la puissance d'échange de l'argent, et l'ouvrier, quel que soit son salaire nominal, subit nécessairement tous les risques de renchérissement des principaux objets de consommation. Quand on étudie les salaires, en différents temps et en différents pays, il faut donc toujours étudier parallèlement le prix des denrées : c'est alors seulement qu'on connaît le vrai salaire, le salaire réel, duquel dépend le bien-être du travailleur.

Au point de vue du patron, il se peut aussi qu'un minime salaire nominal soit très coûteux : c'est lorsque l'ouvrier travaille mal. Il y a un bon marché nominal et un bon marché réel.

Du louage d'ouvrage. Travail aux pièces. Marchandage. — A côté du louage de service, il faut placer le louage d'ouvrage, contrat qui a pour objet un travail déterminé à accomplir.

Dans ce dernier cas, la rémunération n'est plus payée proportionnellement au temps, mais en raison du travail effectué. C'est ce mode qu'on appelle travail à la tâche, à la façon ou aux pièces, mode ancien, préférable à l'autre, en ce qu'il offre plus de garanties à l'accomplissement du but moral du contrat de travail : fournir à chacun des contractants, patron et ouvrier, de quoi bien vivre selon sa condition, et en ce qu'il met l'association et la solidarité aux lieu et place de la division et de l'antagonisme des intérêts.

Nous sommes ici en face de véritables sous-entrepreneurs qui acceptent des risques. S'ils travaillent vite, ils réaliseront un gain; s'ils travaillent lente-

ment ou si les circonstances sont défavorables, ils pourront se trouver en perte.

Le travail à la tâche a l'avantage de proportionner le salaire au travail effectif, de créer pour l'ouvrier une part de responsabilité, de stimuler son intérêt, d'élever sa condition, de le rapprocher du patron, de le morahser, de lui inspirer l'idée de l'épargne, de mettre en jeu ses facultés physiques et morales. C'est peut-être là qu'est le secret de la haine des sociahstes contre ce genre de travail. Karl Marx a affirmé que l'ouvrier aux pièces était porté à excéder ses forces, ou à donner des produits médiocres et à faire aux autres ouvriers une concurrence déplorable. Cette objection n'atteint pas le contrat lui-même, mais la façon dont il peut être exécuté K

Causes qui influent sur les salaires. — Les causes qui influent sur le taux général des salaires sont nombreuses et difficiles à apprécier.

1° La principale^ est Véquilibre dans la puissance productive normale du travail social.

On comprend, en effet, d'après ce que nous avons dit plus haut sur le salaire réel, que les salaires seront d'autant plus élevés que la part proportionnelle que prend le travailleur dans la masse à partager sera plus forte : ce fait se produira lorsque la production

* Les socialistes ont obtenu le 2 mars 1848 \xn décret prohibant le marchandage! Ils prétendaient que le tâcheron exploitait les ouvriers qu'il emploie en sous-ordre pour exécuter le travail à la tâche dont il s'est chargé vis-à-vis du patron principal. Il se peut que le tâcheron ou chef d'équipe abuse de sa situation ; mais il y a surtout une question de jalousie des mauvais ouvriers contre les bons. La vérité est que ce contrat est bon : il crée une classe intermédiaire d'ouvriers distingués et ofi're tous les avantages de la division du travail. Le malheur est qu'il u'est pas d'application étendue.

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sociale, dans toutes ses branches, s'élèvera normalement en un juste équilibre. La stagnation et la surproduction amènent forcément une baisse du salaire réel. Si tous les marchés sont abondamment pourvus de denrées, si, par conséquent, les prix de toutes choses et surtout des choses nécessaires à la vie ne sont pas très élevés, le salaire montera par là même. Il aura plus de puissance d'échange et les familles ouvrières seront à l'aise.

C'est là la vraie loi du salaire. Il importe assez peu que le salaire nominal en argent soit élevé de quelques centimes, mais il importe essentiellement que toutes les industries sociales soient en activité normale. Le sort de l'ouvrier est lié à la situation économique générale du pays.

Nous devons ajouter, d'ailleurs, que cette loi agit même sur le salaire nominal. On ne voit le salaire s'élever que lorsque les capitaux de production progressent normalement en vue d'une grande activité industrielle. Adam Smith l'avait déjà dit : c'est le progrès continuel de la richesse nationale qui donne lieu à une hausse dans les salaires du travail. M. Périn a dit à son tour sur le même sujet : « à tous égards, la question de la puissance du travail social est décisive pour la question des salaires et la domine de tous côtés. »

2° Une seconde cause qui influe sur le taux des salaires est la coutume. La coutume se traduit par des tarifs locaux, des séries coutumières et presque invariables de prix. Sa tendance est la fixité. Lorsque les tarifs coutumiers atteignent le taux d'un salaire normal, ils ont une heureuse influence sur l'ordre social et l'aisance générale en écartant les soubresauts des salaires abandonnés à la libre concur-

rence ; malheureusement, ils ne réalisent pas toujours cette condition, et dans ce cas ils constituent une barrière quasi infranchissable pour toute réforme heureuse.

3° Une troisième cause qui, dans l'état actuel de l'industrie, agit sur le taux du salaire nominal, est Voffre et la demande. En l'absence de toute organisation corporative, de toute autorité conciUatrice, et souvent aussi de tout esprit de justice et d'union, l'ouvrier est fatalement considéré comme une marchandise sur le marché, et le taux du salaire est abandonné au jeu fatal de la concurrence. Le caractère de l'homme et du chef de famille disparait pour faire place exclusivement à celui d'instrument de travail. Isolés l'un de l'autre et de leurs confrères, abandonnés pour la production et les échanges à la pression violente, quotidienne, de la concurrence internationale, obhgés de suivre le mouvement pour éviter la mort ou la faillite, et n'attendant de protection ou d'appui de personne, les ouvriers et les patrons ne peuvent plus régler d'accord et pour longtemps des salaires justes et normaux. Les salaires sont alors ce que les fait la concurrence, et comme à la longue les ouvriers, beaucoup plus nombreux que les patrons et n'ayant pas d'avances, sont obligés de sincliner et d'accepter n'importe quelles conditions pour avoir au moins du pain, il en résulte que le salaire nominal a généralement une tendance au minimum nécessaire à la subsistance actuelle de l'ouvrier et reste au-degsous du taux normal que nous avons indiqué.

Au lieu de chercher un remède à cette situation instable , d'étudier ce qui se fait ailleurs ou ce qui se faisait autrefois , l'école anglaise , qui compte encore chez nous quelques défenseurs, fait de

vains efforts pour démontrer que les salaires ne tarderont pas à se relever, que les populations ouvrières ont tort de se plaindre, que le prix des subsistances diminue et qu'au surplus il n'y a pas d'autre loi pour les salaires que celle qui régit les produits. C'est cette loi que Cobden traduisait ainsi : « Quand deux ouvriers courent après un maître, le salaire baisse; quand deux patrons courent après un ouvrier, le salaire monte. »

Nous n'avons pas ici à discuter les faits : chacun peut facilement se faire une conviction sur ce point en étudiant la situation des classes ouvrières, surtout dans la grande industrie, et en calculant le chiffre des grèves et coalitions et des pertes qu'elles entraînent, ou celui des faillites et des liquidations annuelles, mais nous devons protester contre la formule de Cobden.

Cette formule qu'on a trouvée si nette et si heureuse, n'est pas seulement matérialiste, elle est fausse parce qu'elle est absolue. Elle oublie qu'il y a de bons ouvriers et de mauvais ouvriers, des ouvriers habiles et des ouvriers maladroits. Or, un bon ouvrier peut en valoir dix, et dix peuvent en valoir cent. Le nombre n'est donc pas tout. Les qualités physiques et morales des travailleurs doivent être plus considérées par les patrons que la quantité des bras. C'est ce fait que la formule n'exprime pas. 11 a cependant une importance essentielle. Si la hiérarchie professionnelle, basée sur le travail, l'intelligence, la bonne conduite, la durée de l'engagement, etc., n'était pas considérée dans l'industrie et ne jouait pas son rôle dans l'appréciation des salaires, le taux des salaires resterait absolument arbitraire, il ne reposerait plus que sur la force et la violence, selon que la grève l'emporterait sur le lock oui, ou le lock out sur la grève.

A un autre point de vue encore, la formule de Cobden est fausse : la mesure de la demande du travail n'est pas déterminée par le nombre des patrons qui courent après les ouvriers, mais par l'importance de leur entreprise. Un patron occupant mille ouvriers exerce sur les prix la même influence que mille patrons n'occupant chacun qu'un ouvrier.

La formule anglaise étant manifestement exagérée et par conséquent erronée, on en a cherché une autre pour exprimer, au fond, la même idée, et l'on a dit que le prix de la main-d'œuvre dépendait du rapport qui existe entre la population et le capital. Cette autre formule qui fait, elle aussi, de l'offre et de la demande la loi unique des salaires, ne peut pas davantage être acceptée. Comme le dit très bien M. Cauwès, elle n'est exacte ni en la forme ni au fond. Tout d'abord, il faut sous-entendre 1° que la population désigne uniquement la population ouvrière qui recherche telle espèce de travail et non la population totede; 2" que le capital désigne exclusivement la partie du capital circulant qui peut servir à la rémunération de la main-d'œuvre. Si la population a de l'influence sur les salaires, c'est surtout lorsque, dans une industrie spéciale, particulière, il y a plus de travail offert que de travail demandé. Mais rien n'établit à priori, comme le veut la formule, que si le nombre des ouvriers augmente proportionnellement dans toutes les industries, le même résultat doive se produire. Il faudrait tenir compte ici de Vaccroissement normal de production et de consommation résultant du plus grand nombre d'hommes, et aussi de la force des habitudes et de l'attachement au foyer qui retiennent heureusement un grand nombre d'ouvriers dans l'endroit où ils vivent depuis longtemps , et qui

entravent un peu les grandes migrations ouvrières. On raisonne toujours comme si les ouvriers étaient des forces abstraites, ou des machines portatives*. Ce raisonnement fausse toutes les appréciations. M. de Laveleye le disait en 1881 : « Les bras ne se déplacent pas comme des liquides sous Vinfluence de la pression. »

C'est pour les mêmes raisons que nous repoussons la fameuse théorie du fonds invariable des salaires, d'après laquelle les salaires sont en relation nécessaire avec le capital antérieur, déjà acquis, et non avec la production actuelle. Les salaires sont évalués en raison des résultats de la production et non suivant la fortune acquise de l'entrepreneur. C'est donc d'après la production actuelle que se règlent les salaires : on a dit que ceux-ci étaient une avance que le capital fait au travail, mais on a oublié que l'ouvrier faisait aussi crédit à l'entreprise en créant chaque jour une valeur utile dont il n'est payé qu'après un temps.

' Peut-on lire sans émotion les lignes suivantes de M. de Molinari, l'un des principaux représentants de l'économie libérale : « Au point de vue économique, les travailleurs doivent être considérés comme de véritables machines. Ce sont des machines qui fournissent une certaine quantité de forces productives et qui exigent en retour certains frais d'entretien et de renouvellement pour pouvoir fonctionner d'une manière régulière et continue ! » Ce sont de semblables théories qui amènent des réponses féroces de la part des socialistes, comme celle de Bakounine dans le Catéchisme révolutionnaire : « Convaincue que l'on ne saurait attendre l'émancipation et le bonheur du peuple que d'une révolution populaire et d'une destruction universelle, la ligue révolutionnaire doit, par tous les moyens, augmenter la so.iiïrancQ et le malheur, pour lasser la patience du peuple et hâter l'émancipation des masses,»

C'est à tort qu'on a affirmé que les produits industriels formaient une masse unique, dans laquelle les uns ne pouvaient prendre plus qu'à la condition que les autres prissent moins. Cette analyse est trompeuse, car il n'y a pas, pour la société, d'heures de liquidation. La richesse n'est pas une quantité fixe. La progression normale de la production peut accroître à la fois la part de tous. La réalité répond exactement à cette donnée scientifique : quand la société est en progrès, l'argent trouve facilement un emploi, les salaires haussent et les profits s'élèvent. Dans le cas contraire, tous les revenus baissent à la fois.

Cette théorie du fonds des salaires qui détruit d'avance chez l'ouvrier toute espérance, se rattache à une autre plus déplorable encore , celle de Ricardo et de Malthus, appelée théorie du salaire nécessaire.

Le salaire, d'après ces auteurs, est « la somme qui fournit aux ouvriers, en général, les moyens de subsister et de perpétuer leur espèce, sans accroissement ni diminution. »

Qu'on ne s'y trompe pas : il ne s'agit pas ici d'un salaire minimum ou d'un salaire désirable. Le salaire est cela, et ne peut être, ne doit pas être autre chose. La théorie économique voit dans cette définition le salaire irréductible et fatal qu'on ne craint pas d'appeler « salaire nécessaire ». Il ne peut, dit-on, dépasser cette limite d'une façon durable, ni tomber au-dessous. S'il la dépasse, il y a ruine sociale ; s'il tombe au-dessous, il y a mort des ouvriers. C'est extrêmement simple, on le voit. Si cette proposition était vraie, les ouvriers n'auraient jamais rien à gagner à l'accroissement normal de la richesse sociale qui, au contraire, creuserait un abîme de plus en plus profond entre les patrons et les ouvriers

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puisque tout progrès augmenterait le capital des uns sans pouvoir élever la condition des autres K Ce serait l'esclavage moderne, et l'esclave serait tout juste nourri, à la condition toutefois de ne jamais augmenter son espèce !

C'est cette théorie du salaire nécessaire qui a conduit Lassalle à sa loi d'airain [eherne Gesetz), loi inflexible, d'après laquelle le jeu des lois économiques de la population et de la libre concurrence a pour conséquence fatale de fixer un niveau des salaires qui ne laisse à l'ouvrier que juste ce qu'il lui faut pour se nourrir, et lui ferme tout horizon de progrès.

On n'a pu mettre en avant de semblables théories, et exciter par leur moyen la colère des ouvriers que parce que l'on a brisé violemment l'antique organisation du travail et qu'on a oublié certains principes élémentaires de l'ordre social, notamment les suivants :

1° L'unité économique, au point de vue de la répartition, est la famille et non l'individu. Il ne faut pas chercher si l'individu pourra vivre à la rigueur avec son salaire : quand même on arriverait à une réponse affirmative, on se tromperait encore. Il faudrait que le salaire normal pût faire vivre la famille, c'est-àdire, non seulement le chef, mais aussi la femme et les enfants, jusqu'au développement des forces physiques et l'achèvement de l'éducation professionnelle. C'est toujours la même erreur de l'individualisme qu'on retrouve partout et qu'il faut partout combattre. Elle n'existerait pas au degré où nous la voyons si la législation n'avait permis la destruction

1 Précis d'Économie politique, p. 20, t. II.

des foyers ouvriers par l'exagération monstrueuse de l'emploi des femmes et des enfants dans la grande industrie. C'est cet abus, venu de l'Angleterre*, qui fait que le salaire normal du chef de famille n'est plus calculé sur les frais d'entretien collectif de sa femme et de ses enfants.

2" Les ouvriers et les patrons ne doivent pas être considérés comme deux forces concurrentes et hostiles, mais comme deux forces sociales providentiellement unies pour un même but. Tant qu'on ne cherchera qu'à fixer les prétendues lois du salaire des ouvriers et des profits des patrons, en basant ces recherches sur l'isolement des uns et des autres, et en cherchant un équilibre fictif dans la libre concurrence, on aboutira à des solutions néfastes et désespérantes. La solution du grand problème, nous l'avons déjà dit et prouvé, est dans l'union des deux facteurs, garantie par un intérêt commun, et dans le règlement par la corporation professionnelle de toutes les difficultés relatives aux salaires. Tant qu'on oubliera que la répartition, comme la production, est une œuvre, non individuelle, mais sociale, on n'étouffera pas le conflit : tous les systèmes autoritaires que nous allons examiner échoueront aussi bien que le statu quo de l'orthodoxie économique. Le véritable salaire, le salaire normal, le salaire familial, ne reparaîtra qu'avec le retour définitif au régime corporatif ^

' C'est Pitt qui le premier, entendant les plaintes des industriels de Londres, leur a jeté cette parole : Prenez les enfants!

* La question des salaires se relie aussi intimement à celle de la responsabilité des accidents de fabrique. Nous ne voulons ici que résumer la législation. La responsabilité des patrons en cas d'accidents de fabrique ou de toute autre industrie est fixée chez nous par les art. 1382 et suivants du Code civil. L'ouvrior blessé, ou sa famille en cas de mort, appelle le patron devant

DES SALAmES 391

Systèmes proposés pour maintenir les salaires à un taux élevé. — Les salaires actuels sont-ils suffisants ? Y a-t-il tendance au progrès du bien-être des classes ouvrières? Le taux des salaires s'élève-t-il plus vite que le prix des subsistances? Ce sont là des questions de fait que nous ne pouvons aborder. Nous nous bornerons à dire que nous ne sommes pas de ceux qui nient de propos délibéré les souffrances de la classe ouvrière pour n'avoir pas à chercher le remède. Il suffit de jeter les yeux sur les cités industrielles, de visiter les familles ouvrières, d'étudier de près la con-

les tribunaux afin d'obtenir une indemnité dans le cas où on pan-ient à prouver la faute de l'entrepreneur. Aucun tarif n'étant fixé, les tribunaux statuent arbitrairement, se montrant parfois trop rigoureux et parfois trop indulgents. Pour modifier cette jurisprudence et mettre l'ouvrier et le patron à l'abri de décisions arbitraires, plusieurs projets de lois ont été déposés à la Chambre des députés, en 1882. L'un d'eux présume la faute du patron., comme en Suisse, institue un comité local chargé de déterminer le caractère de l'accident, abrège la procédure, fixe à -priori le quantum des indemnités suivant la gravité des accidents et reconstitue l'assurance ouvrière facultative en modifiant la loi du 11 juillet 1868 sur la Caisse nationale d'assurances. Un autre projet reprend la thèse de l'assurance facultative organisée avec le concours de la Caisse publique, mais en maintenant le principe que le patron ne doit être responsable que s'il y a faute de sa part ou de la part de ses employés. La Chambre n'a pas encore statué sur ces divers projets. En Allemagne et en Autriche l'assurance obligatoire contre les accidents a été votée. Cette organisation fait disparaître toute difficulté relative à la responsabilité des patrons. En Russie, en certaines grandes villes, des comités spéciaux ont été institués pour former un fonds de secours aux ouvriers victimes d'accidents arrivés pendant leur travail ; ce fonds est alimenté par des sommes versées par les fabriques. En Angleterre, la loi du 27 mai 1878 (act ta consolidafe and amend the laws relating to factories and Works hops) règle minutieusement le travail des enfants, jeunes gens et femmes, énumère les mesures à prendre pour pré-

dition des travailleurs, pour être convaincu que le mal est grand et le péril social plus grand encore '.

Pour remédier à l'insuffisance des salaires, l'école socialiste a proposé les systèmes suivants :

1° Fixation du taux des salaires par l'État, avec garantie de travail. Ce système est celui préconisé en 1848, au Luxembourg, par Louis Blanc : il repose sur la théorie du d7^oit au travail qui est la prétention d'exiger de l'État qu'il fournisse du travail et distribue des salaires à tous les hommes valides qui ne peuvent s'en procurer autrement. On l'a résumé en ces termes : le droit qu'a tout homme de vivre en travaillant (Gonst. de 1848, projet).

C'est cette prétention qui a allumé la guerre civile en juin 1848; c'est elle qui a fait créer les ateliers nationaux à la même époque; c'est elle qui s'est

venir les accidents, organise une inspection rigoureuse, et remet aux tribunaux le soin de fixer les indemnités. Le billàn 1" janvier 1881 détermine ainsi la responsabilité des patrons : l" lorsqu'ils sont en faute ; 2" lorsqu'il y a faute de leurs employés ; 3» lorsque le matériel est en mauvais état. En Suisse, les lois fédérales des 23 mai, 3 décembre 1877 et 25 juin 1881 sont très minutieuses ; elles règlent le travail des mineurs, des adultes et même des femmes avant et après leur délivrance, et interdisent le travail du dimanche : le patron est responsable de tous les accidents survenus aux ouvriers qu'il emploie, sauf 1» s'il y a force majeure; 2" s'il y a faute de la victime; mais, dans les deux cas. la preuve incombe au patron. Le juge peut réduire l'indemnité si une partie de la faute est imputable à l'ouvrier 011 s'il y a apparence de cas fortuit; le maximum de l'indemnité est de six fois le salaire annuel et ne peut, en tous cas, excéder 6,000 francs.

1 Nous recommandons à nos lecteurs : 1° l'étude remarquable de M. Laesevitz sur l'ouvrage optimiste de M. Leroy-Beaulieu ; 2» la Richesse de M. Périn, t. II, liv. V; les discours de M. le comte de Mun et l'enquête parlementaire sur la crise économique.

transformée plus tard en revendication du droit à r assistance ; c'est elle qui est au fond de tous les systèmes socialistes. Cette grave erreur découle directement des théories modernes. Turgot lui-même, dans un édit de J776, appelle le droit au travail un droit naturel. Ne pouvant, dans un ouvrage aussi restreint, entrer dans tous les détails d'une réfutation complète, nous nous contenterons d'affirmer que si la société économique doit être constituée de façon à ce que ses membres, à des titres divers, doivent et puissent y vivre par le jeu de toutes ses industries et de tous ses organes, il est faux que la société politique ait une telle mission. Pour réduire à néant cette prétention, il suffit de rappeler que le gouvernement social ne peut augmenter la production, puisqu'il ne pourrait que déplacer le travail, en se substituant aux industries particulières, ce qui serait souvent un désavantage et une injustice, et que l'expérience a condamné toutes les tentatives faites pour mettre le droit au travail en application '.

1 Le droit au travail remonte à la Constitution de 1791. On y lit, en effet, au titre I" : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour... fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. • L'article 21 de la Constitution de 1793 déclare que les secours publics sont un droit, et que la société doit la subsistance aux citoyens malheureux en leur procurant du travail. Dès 1829, Fourier réclamait déjà le droit au genre de travail auquel chacun de nous a été destiné. L'idée fit beaucoup de progrès de 1840 à 1845. A cette époque, M. de Lamartine lui-même disait : « En résumé, nous voulons que la société reconnaisse le droit au travail pour les cas extrêmes. » Le 26 février, un décret fut rendu, qui déclarait que « le gouvernement s'engageait à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail. » L'organisation du travail fut aussitôt tentée, et une commission nommée pour s'occuper des ateliers nationaux, où 87,000 ouvriers furent accueillis. On sait quel en

Si l'Etat ne doit pas du travail aux ouvriers adultes, de même il ne peut fixer normalement, h priori, et d'autorité, le taux des salaires. Un tel système, s'il était généralisé, offrirait les plus grands dangers.

2° Fixation d'icn minimum légal. — Dans ce second système, moins radical que le premier, l'État fixerait un taux minimum des salaires : la concurrence et la coutume pourraient librement agir au-dessus de ce minimum; mais, pour assurer celui-ci, l'État ou la commune donnerait une subvention aux ouvriers toutes les fois que le taux moyen s'abaisserait audessous de celui fixé par la loi. C'est à ce système qu'il faut rattacher le régime des subventions paroissiales anglaises depuis la fin du xvui'' siècle jusqu'en 1834 {Allowance System). « Mais, dit Sluart Mill, outre les inconvénients communs à tous les autres systèmes, celui des subventions contient une absurdité qui lui est particulière. C'est qu'il diminue d'une main les salaires de tout ce qu'il accorde de l'autre. En effet, les patrons tiennent pour payé tout ce que les ouvriers doivent recevoir de la paroisse et le salaire s'abaisse d'autant. C'est un déplorable usage qui fait tomber dans le paupérisme non seulement les ouvriers sans ouvrage mais la population presque tout entière.»

A ces théories socialistes, M. Charles Périn répond: « La vérité, c'est que la justice chrétienne n'exige pas

fut le résultat. Après les luttes de juin 1848, la formule du droit au travail fut remplacée par celle-ci : La République doit assurer Vcxistence des citoyens Jiécessileux. Ce droit à l'assistance resta pendant trois ans inscrit dans la Constitution, puis il disparut. On ne le retrouve que dans les proclamations de la Commune de 1871. — Le droit au travail mène droit au socialisme. Proudhon le savait bien quand il disait à la commission de 1848 : • Donnez-moi le droit au travail, et je vous abandonne la propriété. •

DES SALAIRES 39o

[ue l'État s'interpose entre le patron et l'ouvrier pour garantir à ce dernier une existence convenable; ce îu'elle exige, c'est que la société soit ordonnée de telle 'açon que la tâche du travail en quête de subsistance soit rendue facile; que Von contienne les cupidités, ïu'on reprenne les abus qui, en violant le droit et en )ffensant la morale, font tourner contre l'ouvrier une iberté que l'on assure avoir été introduite pour lui; ^ue le régime social soit ordonné de telle manière ^ue Voworier y trouve un ensemble d'impulsions et f institutions qui favorisent la légitime recherche d'une vie digne et suffisante... Voilà ce qui est possible et vraiment juste '. »

3" U échelle mobile des salaires. — On a cherché, en ces derniers temps, en dehors des théories socialistes, à régler les salaires par un ingénieux système qui les tarifait d'après le prix de vente des produits de l'industrie. C'est ce qu'on a appelé le système de l'échelle mobile, faisant monter ou baisser les salaires avec les profits du patron. Mais ce système est d'une application extrêmement restreinte, et laisse d'ailleurs entière la question qui nous occupe. Nous ferons la même observation pourlesystèmedesarbitrages. L'arbitrage, en dehors de l'association corporative, ne peut avoir qu'une action exceptionnelle. Les succès de MM. Mundella et Kettle en Angleterre ont été des succès personnels, et en dépit de Vact de 1872 donnant force obligatoire à toute convention par laquelle

1 Si théoriquement, en effet, l'État peut, et même, exceptionnellement, doit intervenir dans la fixation de certains justes prix (exemple : tarifs de chemins de fer) , en fait , cette intervention ne peut être généralisée ni étendue. Ce>te recherche est du ressort des autorités corporatives représentant les deux parties en cause et agissant dans un esprit de justice et de charité.

ouvriers et patrons s'engageraient à remettre à des arbitres la solution des difficultés relatives au mode du travail et au taux du salaire, ce système isolé n'a pas reçu une réelle extension.

4° La participation aux bénéfices. — Un autre système mérite d'être signalé. C'est celui de la participation aux bénéfices. Ce procédé consiste à associer en quelque sorte les ouvriers au patron, tout au moins à les intéresser au succès de l'entreprise. Les ouvriers reçoivent, outre leur salaire, tant pour cent sur les bénéfices. Cette organisation a pour but 1° d'attacher les ouvriers à leur industrie et par conséquent de rétablir la permanence des engagements; 2° d'établir des relations cordiales entre le patron et les ouvriers. A ce double titre elle mérite encouragement, mais elle ne paraît pas d'une application générale et se heurte à de grosses difficultés en obligeant le patron à montrer ses livres et sa comptabilité à ses ouvriers pour justifier du tant pour cent qu'il abandonne '. On cite toutefois des applications isolées auxquelles on ne peut qu'applaudir.

* « La théorie de la participation aux bénéfices ne peut être présentée comme devant avoir une application générale, parce qu'elle ne repose pas sur une base juridique. On ne peut soutenir, d'abord, que l'ouvrier a le droit absolu de retirer du produit la valeur intégrale que la forme ajoute à la matière, ni que le patron qui empiète ou paraît empiéter sur cette valeur grossit ses bénéfices illégitimement : de plus, si le droit de rétribution de l'ouvrier devait être en raison directe de sa coopération au produit industriel, il faudrait admettre que moins sa coopération sera nécessaire et considérable, moins il aura droit au salaire,et comme l'invention des machines donne aujourd'hui à la coopération mécanique l'action prépondérante et quasi complète, si bien que l'ouvrier devient pour ainsi dire l'accessoire, il s'ensuivra que la part de bcnélice du patron augmentera sans cesse

Une participation indirecte a lieu par le système des primes ou majorations, que les patrons accordent à l'ouvrier qui a produit une quantité de travail plus considérable que d'autres. Ces majorations, fixes, proportionnelles ou progressives, sont d'un usage fréquent, mais non général. Ce système, qui stimule le zèle de l'ouvrier sans lui donner le droit de voir les livres ou de s'immiscer dans la direction, est certainement recommandable, mais il ne donne pas non plus la solution de la question beaucoup plus générale que nous avons posée ^

L"étude de tous ces systèmes montre à quel point, en l'absence de toute organisation, de tout groupement, de toute représentation des intérêts, cette question est complexe ^. Dans l'état d'individualisme

tandis que celle de l'ouvrier diminuera tous les jours. Cette théorie, en dépit des intentions excellentes de ses partisans, aboutit donc fatalement, comme celles de Lassalle et autres, à l'écrasement du salaire, et plus on étudie ces questions plus on se convainc que la solution est dans la liberté rendue par la force de l'association corporative aux conventions qui interviennent entre patrons et ouvriers. » (Questions sociales).

1 Nous devrions parler ici des habitations ouvrières et notamment des cités ouvrières de Mulhouse, excellente institution de patronage, ayant pour but d'assurer à l'ouvrier la propriété d'une petite maison en lui facilitant le paiement au moyen d'annuités ou de mensualités. L'idée est bonne, mais elle est aussi locale et n'a pas d'application générale.

2 Les projets de lois actuels ne semblent tendre qu'à la séparation des intérêts. Nous avons déjà cité en ce sens la loi des syndicats qui n'a pas voulu reconnaître les syndicats mixtes; nous pouvons encore citer le projet de loi qui supprime les Livrets ouvriers. Le livret rattachait un peu l'ouvrier au patron. II formait un titre pour le bon ou\Tier. Nous regretterons sa disparition. Remarquons que le li\Tet subsistera pour les enfants employés dans l'industrie, comme le droit au repos hebdomadaire. C'est une loi du 13 juin 1791 qui avait institué le livret

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légal où nous vivons, le législateur ne fait que chercher les moyens d'atténuer \e mal au lieu de détruire le mal lui-même. Nous verrons dans le chapitre suivant quels sont ces moyens. Quant à ceux qui, se basant sur la facile théorie du laissez-faire, repoussent toute proposition d'amélioration, quelle qu'elle soit, et réclament uniquement la liberté absolue des parties en cause, nous leur répondrons que cette liberté n'existe plus depuis 1791. Ce système, trop commode en vérité, se heurte à une objection très simple : dans l'état actuel de l'industrie, l'ouvrier n'est pas en état de lutter et de débattre les conditions du marché. Il y a inégalité de force économique. C'est ce que disait Adam Smith : € A la longue, le maitre ne peut pas plus se passer de l'ouvrier que l'ouvrier du patron, mais le besoin qu'il en a n'est pas aussi urgent. » Le patron peut attendre, l'ouvrier ne le peut pas. C'est là une des difficultés de la question. Dans le combat pour la vie, l'ouvrier ne peut indéfiniment repousser un salaire qu'il trouve insuffisant. » Sachent ceux qui l'ignorent , disait Lacordaire, qu'entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit. »

Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que la question des salaires se lie intimement avec celle du repos hebdomadaire, du nombre d'heures de travail, des jours fériés, etc. Quel que soit son salaire, l'homme

pour remplacer d'anciens usages corporatifs et compagnonniques. La loi du 26 juin 1854 avait obligé les travailleurs de l'un et l'autre sexe, attachés aux manufactures, mines, fabriques, ateliers, etc., ou même travaillant chez eux pour un patron, à se munir d'un livret fourni par les municipalités sur lequel les patrons étaient tenus d'inscrire l'entrée, la sortie et les dettes de l'ouvrier dans la mesure prévue par la loi du 14 mai 1851, avec sanctions prévues. C'est cette dernière loi dont on demande l'abrosation.

qui n'a pas le repos hebdomadaire, qui est obligé de travailler seize ou dix-huit heures par jour * ou qui ne connaît pas de jours de fêtes, est un esclave. Aussi, les socialistes et les libéraux sont-ils également dans l'erreur quand ils affirment, les uns que l'État doit se substituer à l'initiative privée et devenir le grand agent de la production, les autres que l'État doit se désintéresser de toutes les questions du travail. Nous défendons notre liberté et notre initiative, mises en danger par les tendances socialistes modernes, mais nous n'en reconnaissons pas moins que l'État peut et doit intervenir dans Vœuvre collective de la production des richesses, ne serait-ce que pour faire respecter le repos du dimanche , empêcher l'exploitation

* La question des heures de travail dans les manufactures a été tranchée par le Sénat. On sait qu'en 1848 (14 septembre) une loi fixa la durée maximum du travail à 12 heures pour tous les ouvriers, même majeurs. Un projet de loi déposé en 1881 proposait une réduction à 11 heures, en disant que le travail de 12 heures était excessif, que celui de 11 heures produirait lout autant, que le salaire ne baisserait pas si la mesure était générale, ou que la baisse ne serait que momentanée, et qu'enfin l'État avait le droit d'intervenir pour empêcher l'exploitation de l'homme par l'homme. Le projet fut repoussé ; mais aussitôt ses partisans ont demandé l'exécution plus rigoureuse de la loi de 1848, et obtenu une loi de février 1883 qui applique à celle de 1848 le système d'inspection et les commissions locales organisées pour le travail des enfants dans les manufactures, en 1874. Une faut pas oublier, non plus, que les sociétés ouvrières de consommation peuvent donner au salaire une grande utilité. Les 1,244 sociétés anglaises de cette nature comprennent 3,302,000 membres avec un capital de 225 millions, font 660 millions d'affaires par an et réalisent, au profit de leurs membres, un bénéfice annuel de 50 millions! Qu'on joigne à ces associations celles de crédit mutuel et les associations agricoles, et l'on aura, avec une législation intelligente, une des voies d'amélioration matérielle des salaires.

coupable de la femme, de l'enfant et du pauvre, encourager la stabilité dans les ateliers, réformer la loi des coalitions de façon à créer des juridictions arbitrales et corporatives, tendre ainsi à l'établissement d'un taux normal et équitable des salaires ; faire régner la justice et respecter la dignité et la liberté humaines. L'œuvre est difficile, sans doute, et délicate ; mais on ne doit pas oublier le mot de Joseph de Maistre : « Il faut à l'homme une grande violence pour détruire l'ordre conforme au plan divin; mais, pour le rétablir, il rencontre des facilités providentielles, car il est devenu le ministre de Dieu. >

. Des coalitions et des grèves. — Nous venons d'étudier les divers systèmes mis en avant, soit pour fixer les salaires à un niveau élevé,"s6it pour les améliorer.

Mais, en dehors de ces systèmes, il faut examiner certains faits qui viennent, dans l'état actuel du monde du travail, modifier périodiquement et brusquement le taux des salaires.

Ces faits, qui constituent l'état de guerre, sont les coalitions, et notamment les grèves.

La coalition, d'une façon générale, est l'entente soit entre patrons soit entre ouvriers.

La coahtion entre patrons peut avoir pour but de fermer simultanément les ateliers et de renvoyer les ouvriers pour obliger ceux-ci à subir une diminution des salaires {look ont) K

La coalition entre ouvriers pour la cessation concertée du travail est la grève. Les coahtions étaient

* La coalition peut avoir un autre but que la hausse ou la baisse des salaires, par exemple, la réduction des heures de travail, la diminution de la production, la fixation des prix, etc., mais nous l'eavisageons seulement à notre point de vue.

extrêmement rares, partielles et locales sous l'ancien régime, grâce aux coutumes professionnelles et corporatives et au règlement amiable de tous les différends. De nos jours, au contraire, depuis la loi du 24 juin 1791 elles sont devenues très fréquentes et le législateur a dû s'en occuper dans tous les pays.

En France, toute coalition fut interdite et punie par la loi précitée de 1791. Le Code pénal distingua la coalition d'ouvriers et celle des patrons; la première fut punie sans qu'il y eût à apprécier la moralité de la grève, la seconde ne fut punie que si elle avait pour but une baisse concertée des salaires (art. 41o). La loi du 27 novembre 1849 modifia l'art. 415 du Code et supprima la différence entre les deux sortes de coalitions. Enfin, la loi du 2o mai 1864 revint à une autre conception , et la coalition ne fut plus considérée comme un délit, à moins qu'elle ne fût accompagnée de faits constituant des menaces ou des violences. Cette même réforme fut faite en Allemagne en 1867, et en Angleterre, dès 182'i, sauf, toutefois, les restrictions à titre de conspiracy. La loi anglaise punit encore toute cessation de travail privant une ville d'un service d'intérêt général, ou mettant en péril la vie ou la propriété d'autrui {with aggravant character).

Cette législation est plus juste que celle de la révolution. L'ouvrier qui trouve son salaire insuffisant peut assurément cesser de travailler. S'il y avait des règlements corporatifs, librement acceptés de part et d'autre, sanctionnés par la loi et fixant un délai de congé, la cessation de travail ne pourrait avoir lieu qu'après le délai expiré ; mais, ces règlements et ces délais n'existant pas, la cessation de travail peut être soudaine. Ce qu'un ouvrier a le droit de faire, d'autres

ont évidemment le droit de le faire au même moment. La grève n'est donc pas, par elle-même, un délit, pas plus que la coalition des patrons. Mais toute voie de fait, toute menace ou toute violence, commises au cours d'une coalition, doivent être punies*. Hâtonsnous d'ajouter, que si les coalitions ne sont pas en elles-mêmes des délits, elles atteignent mal le but poursuivi, c'est-à-dire la hausse des salaires. L'expérience est faite aujourd'hui, et les ouvriers eux-mêmes le déclarent. Toute grève ruine à la fois les patrons et les familles ouvrières, mais surtout ces dernières. Il y a eu depuis un demi siècle une foule de grèves qui ont produit des misères incalculables. En Angleterre, de 1870 à 1880, on en a relevé 2,300 ! Toutes ont agité le pays d'une manière déplorable, sans profit pour personne. On a calculé que 114 grèves, en 1876, avaient coûté aux ouvriers 112 millions de francs - !

C'est pour faciliter le résultat des grèves que les ouvriers anglais ont organisé des sociétés de résistance et particulièrement les Trades- Unions, ayant aujourd'hui, depuis 1871, le caractère de personnes civiles à la condition de soumettre leurs statuts et leurs budgets à la publicité. Une bonne partie des fonds de ces associations puissantes est consacrée à soutenir les

* On comprend peu la législation de 1864 quand elle déclare la coalition elle-même délictueuse s'il y a des violences commises par tel ou tel ouvrier. Cette loi a le tort grave de ne pas tenir compte de la justice ou de l'injustice objective de la coalition, et elle semble n'avoir eu d'autre but que de sauvegarder ce qu'elle appelle improprement la liberté du travail en laissant ouvriers et patrons combattre, en champ clos, jusqu'à mort mutuelle.

2 Rien qu'en 1877 il y a eu 191 grèves qui ont coûté 27 millions aux sociétés de résistance. C'est un socialiste lui-même, Barberet, qui le déclare : « Ruine d'un côté, misère de l'autre; nous avons le droit de dire que la grève est un non-sens. •

familles ouvrières pendant la coalition pour en prolonger la durée et faire céder les patrons. On a même été plus loin : pour empêcher les patrons d'appeler des ouvriers étrangers, Karl Marx a fondé, en 1862, Y Internationale, association révolutionnaire quia vécu une quinzaine d'années.

Diversité des salaires entre les professions. — Les salaires diffèrent de métier à métier. Cette diversité tient à plusieurs causes qu'on a ainsi résumées :

\° La nature du métier, ses agréments ou désagréments.

« Dans la plupart des endroits, dit Smith, un garçon tailleur gagne moins qu'un tisserand; son ouvrage est plus facile. Le tisserand gagne moins qu'un forgeron Le métier de boucher a quelque chose de

cruel et de repoussant, mais c'est le plus lucratif de tous les métiers ordinaires. Le plus affreux de tous les emplois, celui d'exécuteur public, est, en proportion de la quantité de travail, mieux rétribué que quelque autre métier que ce soit... »

^° La longueur de l'apprentissage.

€ Un homme qui a dépensé beaucoup de temps et de travail pour se rendre propre à une profession qui demande une habileté et une expérience extraordinaires, doit être indemnisé de tous les frais de son éducation (Ibid.). «

S° La constance ou V incertitude de V occupation, c'est-à-dire le danger des chômages.

« Un maçon en pierres ou en briques ne peut pas travailler dans les fortes gelées ou par un très mauvais temps, il faut donc que ce qu'il gagne quand il est occupé non seulement l'entretienne pour le temps où il n'a rien à faire, mais le dédommage encore en

quelque sorte des moments de souci et de découragement que lui cause quelquefois la pensée d'une situation aussi précaire. »

k" La confiance plus ou moins grande qiCil faut accorder à Vouvrier.

« Nous confions au médecin notre santé, à l'avocat et au procureur notre fortune, notre vie et notre honneur : des dépôts aussi précieux ne pourraient pas, avec sûreté , être remis dans les mains de gens pauvres et peu considérés. Il faut donc que la rétribution soit capable de leur donner dans la société le rang qu'exige une confiance si importante. »

5° Les chances de succès.

« Mettez votre fils en apprentissage chez un cordonnier, il n'est pas douteux qu'il apprendra à faire une paire de souliers ; mais envoyez-le à une école de droit, il y a au moins vingt contre un à parier qu'il n'y fera pas assez de progrès pour être en état de vivre de cette profession. L'avocat, qui ne commence peut-être qu'à l'âge de quarante ans à tirer parti de sa profession, doit recevoir la rétribution, non seulement d'une éducation longue et coûteuse, mais encore de celle de plus de vingt autres étudiants, à qui probablement cette éducation ne rapportera jamais rien {Ibid.). »

Il se forme ainsi entre toutes les professions comme une échelle de salaires, depuis celles qui, exigeant des aptitudes peu ordinaires et exposant à des chances fâcheuses, obtiennent la rétribution la plus forte, jusqu'à celles qui, ne réclamant que les facultés communes de l'homme et n'entraînant aucun désavantage particulier, n'obtiennent que la moindre rétribution. Le classement se fait ainsi dans un ordre naturel.