INSTITUTIONS D EPARGNE

Caisses d'épargne ordinaires, postales et scolaires. — Les caisses d'épargne ont pour but : 1° d'offrir un placement sûr aux petites économies ; 2° d'éviter des dépenses inutiles, préjudiciables à la santé ou à la morale; 3° de détourner les économies des séductions de la spéculation; 4° de permettre aux déposants de reprendre à volonté le fonds versé dans la caisse en

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cas de nécessité ou de placement avantageux ; 5° de servir un intérêt aux déposants.

C'est en raison de tous ces, services que les Anglais ont appelé ces caisses savings banks, banques de salut.

On distingue deux espèces de caisses d'épargne : les caisses d'épargne ordinaires et les caisses d'épargne nationales.

1° Des caisses d'épargne ordinaires. — Les caisses d'épargne ordinaires sont des fondations municipales ou privées, régies par leurs statuts propres.

La statistique nous apprend qu'en 1880 , sur 36,000 communes, nous n'avions encore que 1,370 caisses ou succursales : les deux tiers des chefs-lieux de canton en étaient dépourvus. Cependant le stock s'élevait déjà à plus d'un milliard et le nombre des déposants à 3,838,000 individus (31 décembre 1880).

Au 31 décembre 1883, la situation s'était encore améliorée : on comptait à ce moment 4, o3o, 431 livrets, les versements de l'année avaient produit 628 millions et le solde dû aux déposants atteignait le chiffre énorme de 1,816,088,527 fr. 59 cent.! On a pu se demander si ce stock de près de deux milhards n'était pas un vrai danger social, et ne constituait pas une source intarissable d'emprunts dissimulés pour l'Etal ?

Ces débouchés de l'épargne n'ont cependant pas paru suffisants.

C'est en Angleterre que naquirent les premières caisses d'épargnes privées (1803) sous un régime de liberté absolue. Mais il y eut plus d'un désastre, et le gouvernement anglais créa en 1861 une Caisse d'État relevant de l'administration des Postes {post office saving bank). La réforme s'opéra sans porter atteinte aux caisses privées (oWs^um^-s banks).

L'exemple de l'Angleterre fut suivi par la Belgique,

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l'Italie, la Hollande, la Suisse, et, à partir du l*"' avril 1881, par la France.

On ne peut nier, en effet, que l'État n'ait le devoir d'aider l'épargne en créant des institutions capables de conserver et de garantir les milliards accumulés par l'épargne populaire. Le simple rôle de police et de contrôle ne suffit plus quand on est en présence de tels développements. Toutes les théories de l'école de Manchester s'écroulent devant la nécessité sociale. Et pourtant , jusqu'en ces dernières années , on appelait sociahstes ceux qui étaient partisans des caisses d'épargne nationales, postales ou scolaires; ce reproche ferait aujourd'hui sourire. La liberté des chefs de famille n'a été nullement atteinte par la création des caisses d'épargne d'État, et les services rendus par ces caisses sont incalculables *.

Nous en étudierons brièvement l'organisation.

2° Des Caisses d'épargne nationales.

En 1872 et en 1875 les caisses d'épargne ordinaires avaient été autorisées à demander le concours des receveurs des postes et des receveurs des contributions directes. Cette mesure n'avait pas produit le résultat qu'on espérait et le gouvernement pensa que le temps était venu de créer, à côté de ces anciennes caisses, une institution nouvelle dont il aurait l'entière direction, et dont le personnel d'action, déjà formé, se trouverait réparti sur toute l'étendue de la France.

' L'objection qu'on faisait à la création des caisses nationales était tirée de l'état de prospérité des Spar Cassen ou caisses d'épargne autrichiennes, absolument distinctes de l'État pour la gestion de leurs fonds. Mais on oubliait de dire que l'État exerce un contrôle très minutieux sur les Spar Cassen, et que, d'autre part, {'omniprésence du service des Postes permet de développer l'épargne dans les coins les plus reculés du pays.

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De là est venue la loi du 9 avril 1881 portant création d'une caisse d'épargne postale.

* Sans doute, disait le rapport, les caisses d'épargne en France ont fait des progrès sensibles, mais nous ne sommes pas encore au niveau des peuples voisins en ce qui touche le nombre des déposants. On compte en effet aujourd'hui en Saxe im déposant sur trois habitants; en Suisse, un sur quatre; en Danemarck, un sur cinq; en Suède, un sur sept, en Angleterre, un sur dix ; en Prusse, un sur onze, et en France, un sur douze seulement.

« Ce qui nous fait défaut, c'est le nombre des étabhssements... D'autre part, que de gènes pour les déposants! La caisse n'est ouverte qu'un jour ou deux par semaine et pendant un nombre d'heures strictement limité. Le maximum est fixé si rigoureusement, que si par hasard on a plus de 300 francs à verser dans une semaine, il faut revenir deux fois, sans compter les embarras, les formalités de toutes sortes...

< Au contraire, Y Administration des Postes a des bureaux dans toute l'étendue du territoire et dans tous les quartiers de chaque ville... les agents sont tenus à la discrétion...

« Ce sont ces avantages qui ont décidé le gouvernement à confier au Ministère des Postes et des Télégraphes la création des caisses dêpargne de VÉtat.

« 11 est incontestable que la nouvelle caisse d'épargne postale constituera une concurrence très sérieuse pour les anciennes caisses... Mais le Sénat a assimilé ces anciennes caisses aux nouvelles en votant l'article 21 qui rend applicables aux anciennes les dispositions favorables de la loi nouvelle. »

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