DE LA RENTE FONCIERE, REVENU DE LA TERRE

Définition et caractère spécial de la rente foncière. — Des éléments qui se rencontrent dans toute entreprise agricole. — Légitimité de la rente foncière. — Son origine d'après Ricardo. — Controverse sur son existence. — Conclusions.

La rente est un revenu que le propriétaire retire d'un agent naturel qui lui appartient^ et particulièrement de la terre.

On voit que le mot rente n'est pas pris ici dans le sens vulgaire où il signifie tout revenu, en général, payé à un propriétaire quelconque. Au sens économique, la rente est égale à la différence entre le profit que donne la culture d'une terre et celui que donne la culture de la plus mauvaise terre cultivée*. Elle est donc basée sur une différence, une inégalité, soit de fertilité naturelle, soit d'emplacement. La rente, dit Ad. Smith, varie selon la fertilité de la terre, quel que soit son produit, et selon sa situation quelle que soit sa fertilité.

Quand le propriétaire cultive lui-même, la rente n'apparait pas comme revenu distinct * : elle est

1 Voir Stuart Mill, Principes, p. 488.

2 Voir De la Richesse, p. 19, t. II.

comprise alors dans la différence entre la valeur des produits de l'immeuble et celle des frais de production. C'est quand il cède l'usage à autrui qu'il perçoit un prix de fermage ou de location lequel tend à se confondre avec la rente, mais cependant s'en distingue à beaucoup d'égards.

Avant d'étudier l'origine de la rente, distinguons nettement les éléments qui rentrent dans toute production d'une entreprise agricole ; on y rencontre :

1" Le loyer des capitaux fixes employés en constructions.

2° Uintérêi du capital d'exploitation.

3" Les salaires des ouvriers agricoles.

4° Le profit de l'entrepreneur.

go Et enfin l'excédant, quand il existe, constitue la rente foncière ou rente du sol.

La rente n'est donc qu'une partie du fermage : elle s'en distingue à plusieurs points de vue : 1° le fermage est fixé par un contrat qui intervient entre le propriétaire du sol et le fermier, tandis que la rente est le résultat d'avantages naturels; 2" le fermage comprend deux éléments réunis : la rente et le loyer des bâtiments agricoles ; 3° le taux du fermage tend à se rapprocher de la rente, mais il subit l'influence de la loi de l'offre et de la demande, qui peut l'élever au-dessus ou l'abaisser au-dessous de la rente. Celle-ci ne subit qu'indirectement la même influence, puisqu'elle est déterminée par les qualités naturelles du sol ou la faveur d'un emplacement avantageux.

Il est difficile de comprendre les attaques que les socialistes de toute école ont dirigées contre la rente, et qui ont conduit d'éminents économistes à en nier l'existence. On a contesté la légitimité de la rente foncière en disant qu'elle n'était point la rémunération

d'un travail ni d'un capital employé, qu'elle formait un monopole, étant le fruit d'un don gratuit de la Providence, et que tous les hommes devaient en jouir également. Les mêmes arguments qui nous ont servi à établir le droit de propriété pourraient nous servir à justifier la rente foncière. Voici comment M. Baudrillart les a résumés :

1° La rente n'a rien d'illégitime et elle ne choque aucun droit. Les mots de privilège et d'iniquité ne sont point synonymes. Il n'y a de privilège inique que celui qui nuit à autrui ou empêche le développement de ses facultés. Si une chance heureuse constitue par elle seule une injustice, la beauté, la vigueur, la santé, l'esprit sont de grandes injustices, car ils ne sont pas également répartis entre les hommes. Mon voisin, en appliquant à sa terre une dose d'efforts et de capital qui ne dépasse pas celle que j'applique à la mienne, produit un quart en sus ; en quoi cela me fait-il tort ? Si je retire de la mienne le profit ordinaire, de quoi me plaindrais-je ?

2° On concevrait les réclamations de ceux qui condamnent la propriété foncière au nom de la rente si cette propriété restait en effet à l'état de monopole, en quelques mains exclusives. Mais il n'en est pas ainsi. Les capitaux de l'industriel et du commerçant à chaque instant achètent la terre. Le privilège de ces terrains exceptionnels et que l'on cite sans cesse , comme le Clos-Vougeot, a été cent fois vendu et revendu. Le dernier vendeur ne manque pas de mettre cette valeur exceptionnelle dans le prix de sa vente, comme eUe était déjà pour lui comprise dans le prix d'achat. Si la terre est douée de si exorbitants privilèges, pourquoi les capitaux ne la recherchent-ils pas de préférence à toute autre forme de propriété ?

Ne sait-on pas que la terre, dans l'état actuel de l'industrie rurale, du moins en France, donne, en général, un revenu moindre que les autres emplois du capital, et que, si elle est recherchée néanmoins, c'est en vue de la sécurité, des jouissances spéciales et de l'espèce de considération qui s'attachent à cette possession ?

Origine de la rente foncière d'après Bicardo. — La rente, d'après le célèbre économiste anglais, est cette portion du produit de la terre que l'on paye au propriétaire pour avoir le droit d'exploiter les facultés productives et impérissables du sol.

Lorsque les hommes s'établissent dans une contrée riche et fertile et que les terrains vagues sont à discrétion, il n'y a point de rente ^ En ce cas, celui qui a défriché et cultivé un champ ne peut réclamer à celui qui lui en demande la jouissance que la rémunération de son travail et l'intérêt de ses capitaux engagés sur le sol; s'il demandait quelque chose de plus chacun se retirerait et défricherait un champ voisin d'égale fertilité. A cette première époque, il ne pourrait être payé de rente pour la terre, par la même raison que l'on n'achète pas le droit de jouir de l'air, de l'eau, ou de tous les autres biens qui existent dans la nature en quantités illimitées.

Mais sitôt que la population augmente, il faut cultiver plus de terres pour la nourrir, et l'on est obligé d'attaquer les terres de qualité inférieure ^ Il faut alors plus de capital et de travail pour obtenir sur

1 L'affirmation de Ricardo est trop absolue (V. p. 1.).

» Nous analysons ici la doctrine de Ricardo, telle que l'auteur l'a donnée, mais nous ne l'acceptons pas dans toutes ses parties, et nous montrerons plus loin ses exagérations.

ces nouveaux terrains le même résultat qu'avec les terres supérieures ; mais comme il faut que le cultivateur retrouve toujours le salaire de son travail et l'intérêt de son capital, il arrive que le prix du blé hausse sur le marché. La rente naît aussitôt pour les premiers terrains de fertilité supérieure, car le prix du blé est le même pour tous les propriétaires, et comme, à égalité de travail et de capital, les meilleures terres ont un rendement plus con:^idérable, elles donnent à leurs possesseurs un bénéfice exceptionnel, dû aux qualités naturelles du sol.

Le même phénomène se produira pour les terrains de la seconde qualité, quand on attaquera ceux de la troisième, et la rente sera réglée de même par la différence dans leurs facultés productives. Il se produira encore pour tous les terrains qui sont à proximité de la ville ou des marchés, lorsqu'on défrichera des terres plus éloignées ; dans tous les cas, il y aura un écart entre les frais de production des propriétaires les plus favorisés et le prix courant des blés : c'est cet écart qui réglera le taux de la rente, et à chaque accroissement de population qui forcera le peuple à cultiver des terrains d'une qualité inférieure pour en tirer des subsistances, le loyer des terrains supérieurs haussera. Les terres de dernière qualité, si l'on est aussi obligé de les cultiver, ne donneront pas de rente, puisqu'il n'y en a pas d'inférieures : on obtiendra seulement, en les exploitant, le salaire du travail et l'intérêt des capitaux employés. Ce qui fait hausser la valeur comparative des produits naturels, c'est donc l'excédent de travail consacré aux dernières cultures, et non la rente que les fermiers payent aux propriétaires. La valeur du blé sur le marché se règle d'après la quantité de travail em-

ployée à le produire sur les terrains de dernière qualité K Ainsi, le prix du blé ne baisserait pas, si les propriétaires faisaient l'entier abandon de leurs rentes : cet abandon n'aurait d'autre effet que d'enrichir quelques fermiers, mais ne diminuerait nullement la quantité de travail nécessaire pour faire venir des produits bruts sur les terrains cultivés les moins productifs. Aussi, le préjugé qui existe dans certaines populations contre la rente foncière est-il très injuste : ce ne sont pas les propriétaires, en percevant la rente, qui font hausser le prix des denrées, ce sont les prix qui, en haussant par l'effet naturel de la demande et des frais de production, produisent la rente.

On peut résumer ainsi la théorie de Ricardo : Les terres sont limitées ; eUes sont, de plus, inégales en valeur. Les plus fertiles et les mieux situées ont été cultivées les premières, puis on s'est attaqué aux terres inférieures pour nourrir les populations croissantes. L'avantage qu'ont alors offert les premières sur les autres, de degrés en degrés, constituent la rente foncière. On voit que celle-ci diffère scientifiquement du fermage, du loyer des capitaux fixes, et de l'intérêt des capitaux d'exploitation.

La théorie de Ricardo a été niée d'une façon absolue par plusieurs économistes, et notamment par MM. Carey, de Philadelphie, Bastiat, de Fontenay,

* Le même raisonnement que nous venons de faire pour le rendement des terres peut être fait pour l'applica'.ion des capitaux et leur résultat. En supposant qu'on ne cultive que des terres de même qualité, l'application d'un même capital ne donnerait pas le même résultat partout, et la rente se produirait encore. Les deux causes agissent d'ailleurs concurremment.

Cauwès, etc. D'après eux, la rente, au sens que nous lui donnons, n'existe pas, et le loyer de la terre est simplement le revenu des capitaux employés à améliorer le sol. Nous résumerons rapidement les arguments qu'ils ont invoqués *.

1° Le fondement de la théorie anglaise repose sur l'hypothèse de la succession des cultures, allant des terres les plus fertiles aux plus infertiles. Or il est établi par l'étude des faits, dit-on, que l'homme a plutôt commencé par défricher et cultiver les terres maigres et faciles parce qu'il n'avait ni les capitaux ni les instruments nécessaires pour exploiter les terres fortes et fertUes des plaines. En Amérique, on voit les premiers colons anglais se fixer sur le sol stérile du Massachusetts ; plus tard les quakers préfèrent les terrains sablonneux du Delaware aux terres plus grasses et plus fertiles de la Pensylvanie. Les terrains élevés et rocheux ont été partout le siège des premiers établissements ; ce n'est qu'après un certain temps que la culture est descendue dans les vallées, allant ainsi des terres stériles aux fertiles, soit par des néces-

* Voir M. Cauwès, Précis d'Écon. polit., t. II, p. 59 et suiv. Pour tous ces auteurs, la question est très simple. Il n'y a point de rente. La terre et les bàliments sont des capitaux fixes, et le loyer payé au pi'opriétait^e par le preneur, pour prix de la Jouissance et des risques de détérioration, est un intérêt. Il n'y aurait donc pas lieu de s'occuper d'une prétendue rente du sol si les économistes n'avaient fait de la terre un instrument spécial de la production, ayant des caractères particuliers, et réclamant une part dans la répartition des richesses produites. Pour quelques-uns des auteurs que nous citons, les choses matérielles ne valent que par l'utilité que leur communique le travail. C'est, d'après eux, une analyse inexacte que celle qui place, à côté du travail et du capital, les agents naturels. — Nous ne pouvons admettre des théories si absolues et si contraires à l'évidence des faits.

sites de défense sociale, soit pour constituer tout d'abord un capital préalable. Ce n'est qu'à une époque très avancée qu'on a attaqué les forêts, desséché les étangs et assaini les plaines.

2° La possession des terres les plus fertiles ne donne pas nécessairement naissance à la rente. « Sans doute il existe des différences de fertilité ; mais , en raison de cela, peut-on dire qu'il y ait des différences immuables de productivité entre les terrains. On oublie trop que la terre a des emplois variés, puisqu'il existe des modes d'exploitation distincts qu'il faut adapter à la nature du sol et au revenu qu'on en peut tirer : pâturage, jachère, culture des plantes industrielles et maraîchères. Aussi se peut-il qu'une terre vaille moins qu'une autre pour les céréales, mais lui soit préférable relativement à un autre genre de production, par exemple la vigne '.

3" La mise en culture de nouvelles terres moins fertiles diminue le revenu des terres anciennement cultivées au lieu de l'accroilre, par suite d'une offre nouvelle de denrées agricoles, et des effets accoutumés de la concurrence ^.

4° Les propriétaires n'obtiennent qu'une part de moins en moins forte dans la répartition des richesses. D'après M. Moreau de Jonnès, la part des propriétaires qui formait au commencement du siècle dernier les 65/100^' du revenu foncier, était réduite en 1850 à 40 p. 100'.

* Précis, p. 57, t. II.

2 II nous semble que cet argument ne porte pas, puisque nous supposons avec Ricardo qu'on n'attaque des terres de moindre qualité que pour subvenir aux besoins d'une population qui s'accroît.

3 M. Cauwès ajoute que le prix des subsistances n'a pas suivi la même progression que la population et les moyennes des con-

La doctrine de Bastiat et de Carey, résumée comme nous venons de le dire, par un de leurs plus savants disciples, prend donc le contre-pied de toutes les affirmations de Ricardo. EUe nous parait aussi trop absolue. Prétendre que l'ordre des cultures va des terres les plus infertiles aux plus productives, c'est tout simplement remplacer une hypothèse par une autre qui nous parait moins vraisemblable que la première *. La vérité est que les peuples ont défriché et cultivé à la fois les bonnes et les mauvaises terres, pour cette excellente raison qu'il est très difficile de savoir à l'avance si une terre sera fertile ou stérile après le défrichement. Nier les différences de fertilité et les avantages naturels qu'ont tels terrains sur tels autres, c'est, comme le dit M. Baudrillart, « ce qui ne parait ni plus ni moins raisonnable que de nier les différences et les degrés d'aptitude dans les facultés humaines. »

Les travaux de Bastiat, de Carey et de M. Cauwès auront toutefois cet avantage d'enlever à la thèse de Ricardo sur l'origine de la rente ce qu'elle présentait de trop cruel pour l'avenir de l'humanité. Si la culture allait toujours en s'appauvrissant, tandis que la population s'accroit, l'homme serait découragé d'avance en pensant que ses efforts seront vains et

sommations individuelles. Voir les chiffres qu'il donne à l'appui (t. II, p. 60). Le même auteur prétend qu'il n'existe pas de rente du sol fondée sur les qualités de l'emplacement : « Ou la rente n'existe nulle part, dit-il, ou elle n'existe pas seulement dans l'industrie agricole. » C'est tout à fait notre pensée. La rente est un phénomène très général. On ne peut pas plus la nier pour telle industrie que pour telle autre.

1 La culture primitive des vallées de l'Euphrate et du Tigre en serait une preuve. C'est en général à la suite d'invasions que les peuples se sont réfugiés sur les montagnes.

que nul progrès matériel ne sera possible. La conséquence fatale de la théorie anglaise serait qu'une tendance énergique pousse au renchérissement des denrées agricoles, et que de tous côtés nous sommes voués à une misère de plus en plus grande. On est heureux de voir les résultats de l'observation et les données de la statistique s'élever contre ces conclusions.

Nous admettons donc l'existence de la rente, et nous disons qu'elle provient des différences de fertilité ou d'emplacement, des aptitudes particulières à certaines terres, quelquefois même à des lois accordant des privilèges spéciaux ; pour l'industrie extractive, par exemple, la rente a sa raison d'être dans la rareté plus ou moins grande des produits que donne chaque mine; pour les propriétés servant aux industries manufacturières ou commerciales, la rente a pour élément principal la situation plus ou moins propice ou la rareté relative du sol; pour les habitations, la situation et les avantages qu'elles procurent au point de vue des relations sociales, de l'agrément de la vie ou delà salubrité, seront la raison principale de la rente. Mais, en constatant l'existence de ce phénomène général, nous repoussons les affirmations trop absolues de Ricardo. Il ne se passe ici que ce que Ton voit se produire toutes les fois que l'inventeur d'un procédé industriel reste seul détenteur de ce procédé, soit par le secret de fabrique, soit au moyen du brevet. Seulement, pour le propriétaire foncier, c'est une détention à laquelle il n'est pas assigné de limites.

Cette discussion sur l'origine et la portée de la rente foncière est généralement dépourvue de conclusions chez la plupart des économistes. On défend

l'existence et la légitimité de la rente, mais on ne cherche pas à s'expliquer son but. Or, ce but, assurément providentiel, serait incompréhensible, aussi bien que les lois relatives aux rapports de la population et des subsistances, sans la connaissance des fins terrestres de l'homme. Les économistes rationab'stes se heurtent ici au grand problème du travail obligatoire et pénible. Dieu assure l'application de la loi imposée par lui à l'humanité par le phénomène économique de la rente et par l'accroissement des subsistances. Il serait faux de croire, avec l'école anglaise, avec Ricardo et Malthus, que les cultures vont sans cesse en s'appauvrissant tandis que les populations vont sans cesse en doublant ; la misère, le désespoir et la mort sont au fond de cette théorie : mais on serait également dans l'erreur si l'on croyait, avec MM. Cauwès et Carey que les cultures vont sans cesse en s'améliorant, que la production agricole est indéfinie, que la rente foncière n'existe pas et que les populations s'accroissent moins vite que les subsistances. L'expérience de tous les siècles condamne également cet optimisme et ce pessimisme : l'homme n'est pas plus voué au bonheur qu'à une misère de plus en plus grande; il dépend de lui, de son énergie, de ses mœurs, de sa bonne volonté, d'améhorer sa situation ou de la rendre pire ; mais il devra travailler toujours, et si le travail change de nature ou d'aspect, il n'en restera pas moins toujours pénible. <r Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front. » C'est là la vraie solution de certains problèmes compliqués et redoutables de la science économique.