CHAPITRE II

DES CONSOMMATIONS PUBLIQUES. — L IMPOT ET l'emprunt

Caractère des consommations publiques. — De l'impôt. Règles générales. Impôt unique , progressif ou proportionnel. — Assiette et incidence. — Impôt sur les personnes et sur les choses. — Domaine éminent et domaine public. Budget de l'État. — Budget de 1883. — Dette publique et dette flottante. — Des emprunts. Principaux modes. Conversion et amoi'tissement.

On entend par consommations publiques celles qui sont faites par VÉtat pour accomplir ses fonctions sociales.

Pour subvenir à ses dépenses en consommations, l'État a deux moyens :

1° L'impôt.

2" L'emprunt.

Nous savons que l'État représente la société. Son rôle est donc, dans l'ordre matériel, de gérer les intérêts communs à tous, d'assurer la sécurité individuelle, d'exécuter certains travaux qui exigent la puissance collective de la nation, de régulariser, de contrôler et d'encourager les intérêts privés, d'empêcher le désordre, d'arrêter les spoliations, de sanc-

tionner le bien et de mettre la loi au service de la justice sociale dans le monde des travailleurs. C'est pourquoi la nécessité d'une administration et d'une police ne peut être mise en doute.

L'État exerce ses fonctions économiques par les lois^ les décrets ou règlements agricoles, industriels, commerciaux; par ses administrations spéciales; par la répartition des charges publiques; par les encouragements et subventions qu'il accorde; par les privilèges qu'il confère et par les monopoles qu'il exerce.

On a dit que certaines de ses fonctions étaient nécessaires, (exemples : les services relatifs à la sécurité de l'État et des citoyens, armée, police, magistrature, postes, télégraphes, travaux publics, voirie, statistiques générales, colonisation, monnaies, mesures, grands travaux scientifiques, travaux de défense, etc.), tandis que les autres étaient seulement utiles, (exemples : établissements de prévoyance, manufactures d'État, encouragements, subventions, monuments publics, etc.); on ajoute qu'avant d'exercer ces secondes fonctions, l'État doit considérer si la dépense sera en proportion avec l'utilité à créer, et si l'exercice de la fonction ne portera pas préjudice à l'industrie privée et n'étouffera pas les énergies individuelles '.

i L'État, dit M. Yilley, (/)« 7yjle de l'État, p. 479) fait beaucoup trop de choses chez nous, et il se propose d'en faire encore beaucoup d'autres : il se donne à bien des intérêts qui ne sont pas des intérêts communs, et il veut s'y donner plus entièrement encore. Il est temps de s'arrêter dans cette voie... l'absorption de l'individu par l'État, voilà, à l'heure actuelle, le péril de la Société française ! » Nous n'aurions ainsi échappé à un péril que pour tomber dans un autre. Nous croj'ons que les doux sont redoutables. Le fléau du despotisme naît toujours de l'individualisme.

De l'impôt. — Définitions et règles générales de rimpôt. — Les dépenses ou consommations de l'État sont payées par l'impôt.

V impôt est le prélèvement opéré sur la richesse des citoyens pour stibvenir aux dépeyises publiques.

L'établissement des impôts doit être fait d'après les règles générales suivantes données, il y a un siècle, par Adam Smith :

1° L'impôt doit être prélevé sur le revenu de chaque particulier et ne pas atteindre le fonds;

2° Les impôts doivent être aussi modérés que possible et ne jamais dépasser ce qu'exigent les besoins de la société ;

3° La part d'impôt demandée à chacun, ainsi que la forme et V époque du paiemejit, doivent être connues de tous, afin d'exclure toute surprise, toute contestation et toute décision arbitraire;

4° L'impôt doit être assis de telle sorte qu'il ne puisse nuire au développement moral et matériel de la société;

5° L'impôt doit être établi de façon à ne pas offrir aux contribuables une trop grande facilité pour échapper à V accomplissement de leurs obligations;

6° L'impôt doit être perçu aux époques et sous les formes les moins incommodes pour les contribuables et de manière qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au-delà de ce qui entre dans le trésor.

De l'impôt unique, progressif ou proportionnel. — Pour établir facilement les charges publiques, plusieurs économistes ont proposé un impôt unique. Les physiocrates mettaient autrefois en avant l'impôt unique sur le produit net de la terre. Leur erreur a été démontrée au début de cet ouvrage. D'autres ont proposé

l'impôt unique sur le capital, oubliant qu'il est presque impossible de saisir les capitaux mobiliers; d'autres enfin ont proposé V impôt unique sur le revenu. Cette dernière idée peut séduire à première vue, puisqu'elle répond à la définition de l'impôt, mais d'vme part il paraît impossible de déterminer le revenu de chaque contribuable, et, d'autre part, il ne serait pas juste de taxer uniformément les revenus viagers, dépendant du travail actuel, et les revenus fonciers, héréditairement transmissibles.

Vimpôt unique doit donc être rejeté : quant à Vimpôt progressif, c'est celui qui est prélevé d'après un tarif d'autant plus élevé que la richesse du contribuable est plus grande. Un revenu inférieur à 1,000 fr. par exemple, ne paierait pas d'impôt : celui de 1,000 fr. paierait 1 0/0 ou 10 francs; celui de 3,000 fr. paierait 3 0/0 ou 70 francs ; celui de 4,000 fr. paierait 4 0/0 ou 160 francs, etc., et ainsi de suite, de sorte que si on allait jusqu'à 100,000 francs le revenu entier se trouverait absorbé. Pour éviter cette absurdité, les partisans de ce système socialiste arrêtent la progression à un certain chiffre.

La thèse de Vimpôt progressif part de cette idée que la part de revenu qui dépasse le nécessaire de chaque citoyen est du superflu et que pour le superflu il n'y a pas de droit : c'est donc une doctrine égalitaire, absolue, aboutissant à la confiscation. Ce que nous avons dit de la propriété suffit pour la réfuter.

Reste Vimpôt proportionnel, celui des sociétés actuelles, lequel est prélevé, d'après un tarif uniforme, pour tous les citoyens. Cet impôt seul est conforme à la justice et au droit.

De l'assiette et de l'incidence des impôts. — Rechercher Vassiette des impôts, c'est rechercher la manière

de les établir et de les faire porter sur tels ou tels objets.

Il y a, par rapport à l'assiette, deux grandes subdivisions :

1° Les impôts directs, c'est-à-dire ceux que le législateur demande nominativement aux contribuables d'après un rôle annuel et personnel (foncier, portes et fenêtres, contribution mobilière et personnelle, patentes, etc.)

â'* Les impôts indirects, qui sont perçus sur les choses ou à l'occasion de tels ou tels faits sans acception de personnes (acte, échange, transport, etc.

Déterminer Vincidence des impôts, c'est chercher quelles sont les personnes qui supporteht en définitive la charge de ces impôts. Celui qui l'acquitte, en effet, n'en supporte pas toujours le poids. Ainsi l'impôt foncier est établi sur le revenu de la terre et devrait atteindre le propriétaire, mais en fait, c'est le fermier qui le paie souvent : de même le droit de douane, qui frappe le fabricant étranger, est en définitive payé au moins en partie par les acheteurs du pays. Cette recherche de l'incidence est une question des plus complexes.

M. Levasseur, trouvant que la division entre les impôts directs et indirects n'était pas assez précise pour servir de base à une classification logique, distingue comme suit les impôts portant sur les personnes, et les impôts portant sur les choses, en les distribuant conformément aux quatre divisions du mouvement économique des richesses, et en soulignant ceux qui forment les principaux impôts du système financier de la France :