PROPRIÉTAIRE FONCIER

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— revenu de l’entrepreneur, du

et de la demande, il n’en constitue pas moins, pendant un temps plus ou moins long, une donnée certaine pour 1 entrepreneur, tandis que le prix du marché reste une donnée incertaine- on voit donc aussitôt que, pour des entrepreneurs qui se succèdent dans un même cycle de production (production du produit fini, du produit semi-ouvré, de l’outillage, de la matière première), il y a place, entre les équilibres successifs de chacun de leurs marchés, pour des rentes de rareté distinctes. Et si, enfin, nous opposons désormais aux entrepreneurs en rrénéral les individus qui leur fournissent les services du capital et du travail, nous faisons la constatation suivante : les fluctuations des prix des produits ou des services que les entreprises fournissejit au marché ne se répércutent pas xmmediatement sur le prix des services du capital et du travail ; et, pendant que les prix du ca\iital et du travail restent relativement fixes, tes fluctuations du prix de vente peuvent donner lieu à des revenus variables, et éventuellement a des rentesiK). De là résulte ,pour F entrepreneur en général, la possibilité d’un profit, qu'il ne partage pas avec les capitalistes

prêteurs et les salariés (2).

(1) M. Walras exprime cette idée sous une forme détournée en disant que, dans un état d’équilibre parfait, il n’y aurait pas de profit.

Il entend par là non que les entrepreneurs ne recevraient aucune rétribution, mais que leur revenu aurait un taux constant. Mais, précisément, l’équilibre parfait n’existe pas ; la concurrence n est ni parlaite, ni instantanée, et c’est pourquoi les entrepreneurs ont un revenu essentiellement inégal, pouvant comporter des rentes et présenter un

Droüt, au sens étroit du mot. , , , ■ i *

(2^ Cependant, de ce que Téquilibre du marche des services du tra-

vail et du capital ne s’établit pas en même temps que celui des produits ou des services des entreprises, il ne résulte pas nécessairement au'il V ait une différence de nature entre le mode de détermination des revenus du capitaliste prêteur et du travailleur salarié dune part, et de celui de l’entrepreneur d’autre part; en effet, si le marché des services productifs ne subit pas immédiatement la répercussion du marché des produits ou services fournis par les entreprises, il ne bénéficie pas des rentes résultant, pour les chefs d entreprise d une hausse des prix ; mais, inversement, il ne subit pas unmediatement les effets de la baisse des prix ; et les capitalistes et salaries peuven alors iouir d’une sorte de rente corrélative à la diminution des revenus qui résulte, pour les entrepreneurs, de ce que l’adaptation de leur coût à leur prix de vente n’est pas non plus immédiate. G est, d ailleurs, ce que l’on constate en fait; les salaires notamment ne s’élèvent que lentement avec la hausse des prix, mais ils résistent à la baisse. —

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§ 4. — Le revenu du propriétaire foncier e1

Nous avons déjà noté que le propriét considère la façon dont se détermine son revenu, est dans une situation tout à fait analogue à celle de l’entrepreneur. En effet, le revenu du propriétaire foncier est déterminé par la relation entre le prix auquel il fournit les services des biens qu’il possède et les conditions particulières dans lesquelles il peut les fournir ; or, ces conditions sont très variables d’une terre à Vautre ; la rente tient donc une très large place dans le revenu du propriétaire foncier, et elle lui donne, en l’accentuant, le caractère d’un revenu d’entrepreneur.

C’est, d’ailleurs, comme nous l’avons déjà indiqué plus haut, la considération du revenu propre du propriétaire loncier qui a fait germer dans l’esprit des économistes la notion de rente. Et, quoique l’évolution de la théorie lui ait donné une portée beaucoup plus vaste, c’est encore le revenu du propriétaire foncier qui la fait le plus clairement apparaître. Im effet, le sol est un a capital fixe » par excellence, et les inégalités dans les conditions de la production qui résultent de sa possession sont parmi les plus durables, parmi celles qui peuvent le moins s’effacer sous l’action des eflorts qui tendent vers un état d’équilibre économique : comme nous allons le voir, un outillage perfectionné, qui assure une supériorité momentanée de production à telle entreprise, peut se généraliser ; et les conditions de la production peuvent ainsi s’uniformiser parmi les concurrents, faisant disparaître la rente qui existait au profit de certains d’entre eux ; au contraire, la rente qui résulte d’une fertilité supérieure, ou d’un emplacement meilleur, ne peut s’effacer que très lentement, par suite de l’évolution

Cependant le marché du capital et celui du travail sont des marchés très larges : les variations individuelles du revenu y sont restreintes et les variations globales très lentes. Au contraire, le revenu de l’entrepreneur est strictement lié au marché de l’entreprise à laquelle il est intéressé ; il est essentiellement variable. Il n’existe donc pas de ( profit normal », et le profit moyen n’est qu’une abstraction. Voilà pourquoi la notion de rente tient ici une place essentielle, alors qu’elle n’occupe, comme nous le verrons, qu’une place restreinte dans le revenu du salarié, et qu’elle est à peu près absente du revenu du capiliste prêteur.

c». III. - »EVE>U BE l’eNTREP»E>F.U«, DE PROPElÉlAlEE PONCIEB 37»

, * irt CI IpnlPLnânt qu'ôUg sGinblô souvent

Ivtir'SrcaTacTè'r'e pèrraanenl. Noua allona même voir que lea inéàlwércToElitulives de la renie du aol peuvenl parfo.a avoir une tendance à s’accroître, principalement dans une

D^autrf'part'lefenl® foncière est plus manifestement encore

que celle de l’entrepreneur ordinaire u'’rette de

taire, dù aux circonstances extérieures, tn ellet. la «"t l-entrepreneur ordinaire peut apparaître, en certains c , comme dùe, soit au travail de direction, qui diminue le coût de production, soit même au capital ; car 1 ,

doit en srand a souvent aussi un coût de aux autres ; au contraire, la rente du qu’elle provienne de la fécondité de son sol ou f L mauifcsleiiicnt le résultat de conditions PhPT®"“ ciales extérieures à la personnalité du P™P'''^'y''®’ , ,

nature du sol, du développement du milieu environnant e .

Voilà sans doute pourquoi la a

été dégagée par flicardo du revenu global du propnéta '“E^quoique, aujourd’hui, le revenu del’exploilant du sol--

quhl soit il propriétaire lui-mèmeou un fermier-apparaisse,

en tant que revenu d’entrepreneur, comme comportant éi e tuellement des rentes, on y peut toujours distinguer la rente

foncière, la rente dùe au sol lui-mème.

Celte rente mérite d’ailleurs un examen particulier en raison de son évidence même, et surtout de son importance pratique. La rente foncière se présente sous trois formes principales.

La première est, comme on sait, celle qui a tout d abo d attiré l’attention des économistes, et qui a suggéré les premières formules de la théorie classique de la rente. Absfraci tion faite de certaines particularités dans le mode de présen-

tation de la théorie, qui en compliquent un peu l exposition, la rente apparaît nettement dans Uicardo (1), non comme l ensemble du revenu foncier , mais comme une partie de ce revenu, résultant des qualités du sol, où en d’autres termes comme un revenu supplémentaire, qui n’appartient qu aux proprie-

(1) Ricardo, Principles of political economy, 1» édition, 1817.

taires des meilleures terres. Ceux-ci, en effet, peuvent produire, à frais égaux, une plus grande quantité de blé, ou encore une égale quantité avec moins de frais, avec un coût de production moindre. Et comme ils vendent leur blé — à qualité égale, bien entendu — le môme prix que les autres, ils ont un revenu global supérieur, dans lequel on peut distinguer le revenu supplémentaire dû aux qualités de leur sol : la renie.

Ricardo admettait d’autre part que les terres les plus fertiles ont été les premières cultivées, et que l’infertilité croissante des terres provoquerait une hausse du prix des produits du sol, hausse nécessaire pour couvrir les frais d’exploitation des terres nouvellement mises en culture : d'où une augmentation de la rente existant au profit des propriétaires des anciennes terres.

L’ordre des cultures supposé par Ricardo a été contesté, notamment par l’économiste américain Carey^ qui a fait observer que les premières terres cultivées n’étaient pas nécessairement les plus fertiles, mais les plus faciles à occuper. D’ailleurs, la mise en culture de terres faciles à cultiver, dans les pays neufs, et les progrès de la technique agricole ont empêché le prix des produits agricoles de s elever d’une façon continue ;

ces prix ont même subi une notable baisse vers la fin du xix“ siècle (1).

Ainsi, la rente agricole, revenu différentiel, subsiste assurément au profit des propriétaires les plus favorisés ; mais les données de la statistique ne permettent nullement d’affirmer qu’elle se soit élevée d’une façon continue, ni qu’elle ait été de pair avec un accroissement du revenu global de l’agriculture. Et ce n’est pas elle qui, à l’époque actuelle, attire le plus l attention des économistes, ni des l'éformateurs sociaux.

I^a vente yniniève y au contraire, se trouve mise en lumière par l’exploitation toujours plus intensive des ressources minérales , en effet, les conditions de la production (conditions géologiques, transports, etc.), et, par conséquent, le coût, varient considérablement d’une mine à une autre, pour un même rendement ; et, parmi les grosses ou moyennes fortunes de

(1) Ce fut l’époque de la crise agricole en Europe. Un relèvement des prix s’est produit dans les dernières années du xixe siècle et au début du XX*, et il est devenu énorme depuis la guerre,

eu. ni.

revenu de l’entrepreneur, du propriétaire foncier 381

notre époque, un certain nombre doivent leur origine àla posées "on ^dle une famille, d'actions d'une société mm, ère favo-

"llarc’èstTurTout la rente d'emplacement, sous la forrne de rJte urbaine, que le développement

« mise en évidence. Cette rente se mamieste d une façon mai recle ■ et au premier abord, on peut douter qu’elle rentre dans la délini’tionde^larente donnée plus haut. En effet, nousavons vu par exemple, dans la rente agricole, un revenu résultant de ce que les propriétaires des meilleures terres, quoique apnt un coût de production moindre, vendent les prodmls de leur sol au , néme pria, que les autres. Or, dans la rente d emplaccnent. k revenu^supplémentaire provient de ce qu'une certame étendue de sol se Ve ou se vend non au même prix, mais plus

c/ier qu’une étendue égale située ailleurs.

Cependant la différence est plutôt extérieure : s, les d’un fonds rural, obtenus en plus grande abondance ou à moindre coût que d'autres, se vendent au même prix, il en résulte que ce fonds de terre, étant plus productif, se loue ou 1 se vend’plus cher qu'un autre de même étendue. Oe mén e

si le sol urb.ain se loue ou se vend plus cher qu un autre, est narce qu’il est aussi plus productif, parce que, par exemple, Pentrepreneur qui l’occupe doit à sa situation de [»"■« ™ gros chiffre d’affaires ou d’avoir un plus gros certains de ses concurrents. Seulement, comme les services d’emplacement sont variés et complexes, qu ils ne se comptent pas par unités, et n’ont pas de marché proprement dit, c’est LilLent ici d’une façon indirecte que la rente semanifpsle par la plus-value du sol qui les fournit.

Aussi se mesure-t-elle moins souvent dans la pratique par le revenu que fournit une certaine étendue du sol, à d’autres étendues, que par le prix de vente du sol lui-même et par les augmentations de ce prix d’une époque à une autre. AiLi, vingt mètres carrés de sol renden des services d em- I placemenrpliis grands dans le quartier des

les faubourgs (I); ils rapportent plus; aussi se vendent-iL

m La rente d’emplacement est généraleraenl très grande dans le centre’' do la ville, Âl dans le centre géométrique, soit dans hîsloriqne (église, mairie, etc.) ou géographique (rivière, port, e o.) Cepêiidant le progrès des moyens de transport provoque parfois une

plus cher; et c’est ce que l’on constate le plus aisément. De plus, vingt métrés carrés de terrain, dans une partie quelconque d une ville où l’activité économique se développe rapi-

emeut, peuvent rendre plus de services d’emplacement aujourd liui qu il y a quelques années ; ils rapportent plus à leur propriétaire, e^t, si celui-ci revend son terrain, il le revend plus cher qu il ne l’a acheté, n’eùt-il rien édifié dessus, ne 1 eut-it transformé en aucune façon,

C est surtout par cette manifestation toute indirecte que la rente d emplacement a frappé les esprits. C’est d’ailleurs une manifestation très générale dans toute société en état de progrès économique. Les exemples en sont innombrables, et des documents statistiques permettent d'en mesurer les elTels dans un grand nombre de pays. Ln ce qui concerne les exemples, on en cite feequemment qui sont tout à fait impressionnants ;

^ ?" à Chicago 20 dollars

valait

t woO.OOO dollars en 1894 (Ij. Quantaux statistiques, elles sont déjà assez nombreuses et assez concordantes dans ces divers pays pour attester la généralité du phénomène. En lance, la révision décennale du revenu net des propriétés bâties effectuée par l’Administration des contributions directes tournit, depuis vingt ans, un élément d’appréciation général sur les variations du revenu foncier. Elle permet de constater une hausse rapide et continue (2).

plus-value plus rapide dans la périphérie. Sur tout ce chapitre consulter voM V\ieser, Thtorie der slàdtischen Grundrente.

trinv» a- doctrines économiques, p. G25 On

trouve d autres exemples dans l’ouvrage de M. Pxul Laôy^BEAUUEm Essai sur la Répartition des richesses,

t‘2) Entre I9ü0 et 191 U, la hausse du revenu foncier attribuable à la seule augmentation des loyers (abstraction faite des modifications résultant des constructions neuves) avait été évaluée, pour la France entiere, à cent millions de francs, soit 3,13 O/q. Encore convient-il d observer que beaucoup de propriétaires ont attendu cette révision du revenu, qui sert de base à l’Administration fiscale, pour augmenter le aux des loprs; de telle sorte que l’augmenlation serait bLucoup plus forte SI Ion prolongeait d’une ou deux années seulement la pé^ node considérée Voir le rapport adressé au ministre des Finances ^r

îésmuTs'de rï’ contributions directes, sur fes

résultats de la deuxième révision décennale du revenu net des nrn-

officiel, 17 février 1912, Annexe, p. 1G9-110 et aussi E. Bouvier, Les impôts sur la plus-value tmmoâihér. (Rapport à la

CH. ni. — REVE.NÜ DE I.’eNTREPRENECB , DU PROPRIETAIRE FONCIER 383

l.a hausse de la valeur des terrains et du revenu foncier est encore plus manifeste dans fes pays où le progrès économique et l’accroissement de la population sont plus rapides. Dans les pays neufs surtout, la possibilité de gagner de grosses plusvalues dans un petit nombre d’années donne lieu a des spéculations effrénées (l), et qui ne sont pas toujours heureuses, le sol étant alors acheté et revendu en raison non de la valeur de ses services actuels, mais de la valeur des services es-

comptés. - 1 •

Cette possibilité de gain sans travail, ou du moins sans

autre activité que celle qui consiste à choisir un terrainet a s en assurer la propriété, a donné lieu à tout un mouvement d idees doctrinales, et aussi à des conceptions età des mesures fiscales dont nous parlerons plus loin (2). H faut observer toutefois que la rente foncière, qu’il s’agisse de rente agricole ou minière, ou de rente d’emplacement, se répartit le plus souvent entre une série de propriétaires successifs. En effet, fes terrains et fes immeubles se capitalisent habituellement d apres le revenu qu’ils fournissent : ainsi l’acheteur paie à sou venla rente que le fond fournit en ce moment, et son revenu ne comporte plus de rente, à moins qu’il ne continue à s élever.

société (l’Economie politique de Lyon), p. 9. Consulter aussi, sur la valeur des terrains à Paris, l’ouvrage de M. Halbwachs, Les expropriations et U prix des terrains à Parisde 1860 à 1900. —Cet accroissement du revenu foncier urbain s’est encore considérablement accentue du fait de la hausse des loyers depuis la guerre; toutefois, comme es propriétaires fonciers urbains ont subi, sans aucune compensa ion lorsqu’ils ont un revenu supérieur à 10.000 francs, la charge résultant de la dispense de loyers accordée aux mobilisés, il est difficile d apprécier l’évolution de leur situation économique dans cette peiiode

Parmi les spéculations de terrains les plus notoires, on peut citer celles de l’Ouest américain, celles de l’Australie vers 1890, celles qui se produisent actuellement dans les républiques sud-araencauies et

aussi, depuis quelques années, au Maroc. .

(2) Pour le mouvement doctrinal (Henry George et la nationalisai on

du sol), voir la dernière partie de cet ouvrage. Pour les mesures fiscales, voir Deuxième section, ch. ii, § 4.