CHAPITRE H

Lbs services publics et la Répartition.

g 1. — Comment l’Etat, producteur de services pubücs,

affecte la Répartition.

Nousavonsdéjàvu, dans la première partie de cet ouvrage, nue l’Etat ne se borne pas à exercer sur l’activite économique une intluence indirecte parle gouvernement, l adnnn.strat.o^^ et la législation, mais qu’il y participe directem^n en four-

nissant certains services. Parfois - exceptionnellement l’Etat ou les municipalités se chargent de cerlames exploitalions industrielles, transport, éclairage, etc., qu ils geren selon les mêmes principes que les entreprises privées vendant

leurs produits ou leurs services à quiconque les feur demande. Celle intervention est bien de nature à modifier, dans une Llaine mesure, les conditions de la Répartition d abord parce que les bénéfices éventuels des exploitations d Etat échappent aux particuliers, ensuite parce que, comme nous le verrons plus loin, la rémunération des salariés attaches a ces exploi- Llions n’est pas tout à fait fondée sur les mêmes principes que dans l’industrie privée. Mais les conditions de la Répart lion se trouvent bien autrement alTectées par 1 enlree en scène de l’Etat fournisseur de services publics. Pour les raisons que nous avons indiquées plus haut (l). l’Etat n attend pas lamanifestalion économique de la demande individuelle pour pour voir aux besoins auxquels répondent les services publics , et il couvre, le plus souvent, les dépenses qui en résultent, non pas grâce à une rétribution volontaire et proportionnelle des inléressés, mais par des contributions obligatoires, ou impôts, l ar

(1) Voir p. 82.

conséquent, l’Elat, d’une part, fournit des services; d’autre part, il prélève des impôts ; et, par la façon dont il distribue les uns et les autres, il a*<it très notablement sur la répartition générale des richesses. C’est cette double action que nous allons envisager.

§2. — Les services gratuits de l’Etat. — L'assistance publique ;

son rôle et son organisation.

L’Etat fournit la plupart de ses services sans percevoir de rétribution spéciale. Ces services ne sont généralement pas, à proprement parler, gratuits, puisque ceu.v qui en bénéficient contribuent, d’autre [»art et d’une façon générale, aux dépenses publiques. Mais le rapport entre les services de l’Etat et les contributions à lui fournir dépend à la fois de deux éléments, extrêmement variables d’un individu à un autre, puisque chacun paie plus ou moins d’impôts et a plus ou moins recours aux services de l’Etat. Aussi, la seule règle générale que 1 on |iuisse lormuler à cet égard e.st toute négative : il n’y a aucune corrélation ni proportion nécessaires entre l’usage qui est fait par l’individu des serv'ices publics et sa participation aux dépenses qui en résultent. Et si I on tient compta que, dans un pays comme la Erance, un sixième environ du revenu national était absorbé, en temps normal, par les dépenses publiques, on constate qu'une très importante fraction des reveiius échappe ainsi aux règles de répartition exposées jusqu ici, pour se distribuer d'une façon assez incertaine.

Il faut ajouter qu’il y a des cas où, par la nature même du service, ceux qui en bénélicent n’en doivent pas faire les frais : c est lorsqu il s’agit d'assistance. L’assistance consiste essentiellement à faire passer une partie du revenu de ceux qui peuvent contribuer aux dépenses de la société à ceux qui ne peuvent même pas assurer leur propre subsistance. Il est vrai que ceux-là seuls qui sont hospitalisés, et pourvus en nature du nécessaire, jouissent d’un service tout à fait gratuit ; les assistés partiels, qui reçoivent des secours pécuniaires, continuent à participer aux dépenses publiques par les impôts indirects, qu’ils acquittent en faisant leurs achats. Mais, complète ou partielle, l’assistance n’en constitue pas moins une dérogation imposée par l’Etat aux règles de la répartition privée,