REPART1T
Il faut ajouter que ces résultats sont en grande 'partie corrigés par les impôts directs, surtout si ceux-ci sont progressifs, c'est-à-dire s'ils frappent les revenus selon un taux croissant avec leur importeince. C’est ainsi que, pour la l’russe, où il existe un impôt global et progressif sur le revenu, le même auteur arrive aux résultats suivants :
Revenu
Impôts
imlircct»
Impôt
sur
le revenu
Total
Au dessus de 10.000 marcs
De 4 000 à 10 000 marcs
Do 800 à 1.200 »
Audt*ssous deSOO »
§4. — Modification voulue de la Répartition par certains impôts spéciaux : taxation des plus-values.
Nous avons vu plus haut que, par suite du phénomène de la rente, certains individus .s’enrichissent sans travail, grâce au développement de l’activité économique dans le milieu environnant : tel est notamment le cas du propriétaire d’un fonds de lei re, dans une agglomération en voie de progrès rapide ; les services que peut rendre l’emplacement dont il dispose, se louent de plus en plus cher, et il peut, en conséquence, vendre son fonds avec un bénétice parfois énorme, au bout d’un laps de temps souvent assez court.
(I) En France, il ne semble pas que les impôts directs corrigent au même degré l’improportionnalité des impôts indirects. « La proportion entre les contributions directes et indirectes, écrivait déjà M. Paul Leroy- Beaulieu, a été déplacée depuis 1870 : on a fourni un grief légitime aux classes laborieuses. » [Traité de la science des finances, 7® édit., t. I, p. 364-365.) Or, dans les nouvelles ressources fiscales créées depuis la guerre de 1914-1918, ce sont encore les impôts directs qui prédominent. Cependant il faut noter que l’impôt sur les successions est doublement progressif, à la fois eu raison de l’éloignement de la parenté et du montant de la fortune, et que la taxe successorale est fixée d’après le nombre d’enfants.
LES SERVICES PUDLICS ET LA rÉPARTITIOX 469
“■ Cette observation a donné naissance 'à tout un courant -
i d’idées doctrinal, dont Henry George a été l’un des représen-
ï tants les plus inQuents, et à divers systèmes théoriques de
i nationalisation du sol (1). Dans la pratique, elle a donné lieu, dans certains pays, à des impôts sur la plus-value foncière ou immobilière, destinés à prélever au profit de la communauté une partie de ce gain du exclusivement à l activité sociale.
Kn Allemagne, la loi d’empire du lo juillet 1909, mise en P vicrueur par celle du 14 février 1911, a étendu à tout l’Empire
[ . un impôt sur les plus-values déjà établi dans certaines^ villes
* comme impôt municipal : la Wertzuioachssteuer. L’impôt
I nouveau se partage entre l’Empire, les Etats fédérés et les
f 9 villes ; joint aux surtaxes que les municipalités sont autorisées
i à y ajouter, il peut atteindre, dans certains cas, jusqu’à 38 0/0
: de la plus-value constatée, c’est-à-dire de l’écart entre le prix
[ d’achat et le prix de vente, grossi des frais d'amélioration faits
) par le propriétaire. Mais 1 expérience allemande d un impôt
[ d’Empire sur les plus-values ne semble pas avoir été heu-
, reuse : la loi linancière destinée à couvrir les dépenses mili-
taires (loi du 3 juillet 1913) supprimait pour l’avenir la participation de l’Empire à cet impôt qui devait reprendre ainsi i un caractère local.
La législation anglaise a également institué un régime analogue : la loi du 29 avril 1910 a créé d’abord une taxe sur la plus-value du sol, abstraction faite des constructions qu’il porte et ti’ois autres taxes complementaires, notamment une s taxe sur les terrains non mis en valeur (2).
(1) Voir plus loin, Le développement de la pensée économique, § 12.
(2) Pour plus de détails, consulter E. Bouvier, Les impôts sur la plus-
t value immobilière, l'à'ppovl k \<x société d’Econoraie politique de Ljon,
1912 • \V. Oualu), L'lng)osition des plus-values immobilières en Allemagne ^ Revue de science financière, avril, mai, juin 1910), et W. Oualid, L imposition des plus-values foncières en Angleterre (fier, de sc. yîn., juillet, août,
septembre 1910).
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