CHAPITRE HT L’État et ses salariés

§ 1. — Les employés de PEtat.

La proportion des individus dont l’aclivilé économique est mise au service de l'Elat et rétribuée par lui est n'osez variable d’un pays à l’autre : elle est moindre par exemple dans les pays anglo-saxons, où les attributions de l’Etat ont été longtenijts assez restreintes, que dans certaines nations de l'Europe continentale. Cependant, la’tendance généririe à la multiplication des services publics semble dénaturé à favoriser un accroissement correspondant du nombre des employés de l’Etat.

I.es individus qui travaillent pour le compte de ri’ltat ont parfois une rétribution proportionnelle au montant des transactions qui s’opèrent par leur intermédiaire : ainsi, en France, les Trésoriers-payeurs généraux et certains fonctionnaires supérieurs de l’administration des postes, des douanes, rie l'enregistrement, etc., sont « intéressés » aux produits du service dont ils ont la direction, et leur niode de rémunération présente ainsi une certaine analogie avec le revenu du chef d’entreprise.

Mais, en général, ceux qui exercent leur activité économique au service de l’Etat reçoivent une rétribution fixée d’avance : ce sont des salariés.

Les salariés que l’Etat emploie sans se les attacher à titre permanent, manœuvres, etc,, reçoivent un salaire sensiblement égal à celui qui prévaut dans l’industrie privée, et réglé sur lui : à cet égard, l’Etat accepte les conditions habituelles de la Répartition, sans exercer sur elle d’intluence bien appréciable. Il en est, d’ordinaire, autrement des salariés que

VElat s’allache à

CeXëi ëon. STe' SXëwée

e.aaaeu.

s J W. foactioaaaire» d. l'Etat «t la. priaoipes ralatif »

’ rétribution.

Le salaire - f

ionctionnaires de ^ ^ employeur et employé, dont

lions, explicites ou acites, dans l’entreprise

nous avons étudié le méca fonctions rétribuées

privée. Non seulement les conditions de leur em-

par l’Etat ne discutent pas avec Pamener à les mo-

;.,oi, mais ils ne peuvent généralement^ a ^

difier par la toute la durée de sa vie

tionnaire consacre habituellement

active à cet employeur unique q elles bornent leur

ciations formées par les ’ membres; en ce qui

rôle k contrôler l avancement l^eu habituelle-

aoncerne les ^ ™ (*)•

I JÈ2H Cours élimeuiaire de science de>

(1) Sur les trailemeuls, vojr.L. Jeïh to cepeudaiU que

pLLs, 5- édit., Pans, 1912. p. 4 6 «t - » d-s

faction de l’offre et de la rétribuées. A certains moments,

candidats aux fonctions 5^/,^ parlement é relever Us

la pénurie des candidats ‘ France à l’égard des officiers et des

les trailemenls. Mais, en différence quand le» retenues sont

llonnée au traitement, il parfait la qui est presque

insuffisantes pour assurer la ° P nensions n’est compensé que

toujours le cas, P“‘®7® ^®7oUr les retLues. -- Consulter J. Delpech,

Æ 1902. Dans d'nnlres pa,s (An.l.larre,

II suit d’ailleurs, pour fixer leur réniunéralion, un certain nombre de règles bien connues, mais qu’il n’est pas sans intérêt de mentionner explicitement.

La rétribution des fonctionnaires de l’Etal est assez généralement graduée en raison des connaissantes et de la compétence requises pour l’exercice de leurs fonctions ; cependant, ici plus encore que dans les emplois privés, l’honneur ou l’agrément de la profession tend, comme l’observait Adam Smith, a abaisser sa rémunération. Dans beaucoup de pays, les ofliciers et souvent aussHes magistrats, certains membres de 1 enseignement supérieur, et bien d’autres encore, reçoivent des traitements que l’on jugerait peu en rapport avec l’importance de leurs fonctions, si la considération qui s’y attache et les satisfactions que les intéressés trouvent dans leurs occupations ne faisaient en quelque sorte partie de leur rétribution.

Cette réserve faite, il convient d’ajouter que l’échelle des traitements ne paraît pas seulement établie d’après la difliculté d accès à la fonction, mais ^d’après le milieu dans lequel le fonctionnaire semble appelé à vivre : il a souvent un caractère non seulement de rémunération du travail, mais ■ iiidemnité proportionnée au rang social de l’intéressé.

Dans une même administration, le traitement est gradué, le plus souvent, selon l’importance du poste occiqié : les chefs reçoivent presque toujours un traitement supérieur à celui de leurs subordonnés. — Et cela est d’ailleurs conforme à l’usage observé dans les emplois privés.

Cependant, le mode de rémunération' des fonctionnaires de* l’Etat présente un autre caractère, qui a peut-être été emprunté au système adopté à l’égard des gros salariés du commerce et de l'industrie privée, mais qui ne s’explique ici nullement par les mêmes raisons ; c’est.a l’avancement de classe » comme on dit en style administratif, autrement dit l’augmentation de traitement sans changement de fonction, sans promotion à une fonction supérieure. H est à noter que ce sys-

Alleraaîïne) la pension est constituée uniquement par l’Elat, sans retenir sur le traitement d’activité du .fonctionnaire. — Le parlement

. c e m e n t saisi d’une proposition de loi tendant à la

modification du régime des pensions civiles (voir, à ce sujet, G. Jèzk, La réforme du régime des pensions. Action nationale, mars 1920, et Le régime des pensions civiles à l'étranger et les projets de réforme en France, ibid., avril 1920.

SALARIES '^73

terne n’existe guère dans le commerce et l’industrie à l’éprd des petits salariés : ouvriers cl petits employés reçoivent un salaire sensiblement constant à partir du moment ou ils connaissent bien leur métier et sont pleinement utilisables. Les « augmentations » sont réservées en général aux gros employés, aux chefs de service, que le patron ou la direc ion ugH équitable, ou opportun, d’ « intéresser » en qu<; que sor e au profit de l'entreprise — soit pour reconnaître 1 eflicacilé de leur collaboration, soit pour les retenir, et les détourner des qlîres qui pourraient leur -être faites par des entreprises con-

L’Etat, au contraire, qui n’a, sauf d’assez rares exceptions, cruère à craindre de voir détacher de lui son personnel, souvent inapte à d’autres emplois, n’en applique pas moins e système de raugmentation, même à de très modestes salaries.

L’explication que l’on donne, à l’occasion de celte pratique,

si lamilière, aux Français du moins, quelle ne semble guère en demander, est que les besoins — entendons les charges de famille - augmentent ayec l’àge : et ceci confirme du moins l’idée que le traitement du fonctionnaire n'est pas une simple rémunération de son travail. Mais, comme la présomption d’un accroissement des charges de famille est appliquée indistinctement aux ménages dépourvus ou mal pourvus de postérité, et inOnie aux célibataires, l’expérience semble démontrer que ce procédé de gradation des traitements, fonde sur une présomption légale, a pour effet, non pas de pe^el re aux intéressés de supporter les charges de famille, niais de les inciter, au contraire, à les fuir : il est établi que, en h rance du moins, où le système de l’avancement de classe est eniacine dans les mœurs, les fonctionnaires présentent une natalité encore plus faible que les citoyens rétribués, pour leur seul travail, sous le régime de l’entreprise piivee (.!)•

(1) Voir plus loin 3® section, ch. ii, §2.

TKOISIÈMIi SKCTION

La répartition des revenus globaux

CHAIMTRI;: PREMIER

Répartition de la propriété et des revenus

§ 1. — La distribution effective de la propriété et le problème

de la Répartition.

Nous avons exposé jusqu’ici le mécanisme de la production, tel qu’il résulte de la propriété privée et de l'échange. Mais la propriété privée est fort inégalement distribuée parmi les individus qui participent à la production ; la proportion des propriétaires et des non propriétaires, de ceux qui possèdent beaucoup de richesses et de ceux qui en possèdent peu, varie très notablement d’un pays à un autre, et d’une époque à une autre. Aussi, pour se faire une idée des conditions de la liépartilion. dans un milieu économique donné, il est nécessaire de compléter les notions qui précèdent par quelques données de fait sur la distribution de la propriété^ ou, en d'autres termes, du capital.

Nous disposons, à cet elîet, pour la période contemporaine, et en ce qui concerne la plupart des grands pays, d’un certain nombre de documents statistiques. Nous nous baserons surtout sur la France, pays où la propriété passe d’ailleurs pour être moins inégalement distribuée que dans beaucoup d'autres.

Des renseignements assez précis peuvent être obtenus grâce à l'annuité successorale, c’est-à-dire à la statistique annuelle

„ÉP.«T,T,0^ .. P»«r.,éTÉ ET »ES EEVE^ES «7^

les vivants que par.ni ceux “

Or d’anrès les données brutes de la statistique (3), t tensions ne serait que de de celu. des dé^^

Sit:.- r

cependant que, parmi les décès, il en est n„verture de

— qui ne donnent géiiéralemenl pas lien a une ou

sucLsion, même s’il s’agit d’enlants apparlenant a d familles riches ; car ils ne possèdent rien eu |> “F abstraction des décès de moins de -5 ans p P possédants s’élèverait à Cl 0,0. - Ainsi,

Sue constatation très approximative, nous moi,» des deu.r tiers des Franç<sts adultes

de biens mobiliers ou immobiliers, en quantité suf.isaute poui donner lieu à une déclaration de succession. „.„„^iété

Il nous reste à rechercher désormais comment l"’»P"*^®

est distribuée parmi eenx qui possèdent .

peut en groupant les données fourmes par l annuité suce , Lrale, cLser tout d’abord les individus qut possèdent

(1) Cette statistique est publiée notamment dan> le Bulletin de sta

tistique et de législation comparées. oiauniliration depuis

(2) L’Administration Française fait cette classil.cat.on aepu

(6) Voir le tableau établi dans l’ouvrage de A ‘f^blearTorrespond

Hinuy, La richesse de la fra^ce, page 1 . d’une année à

à l’année 1906, mais la proportion ne varie guere d une année

l’autre.