CHAPITRE IV

Mutualité et assurance privée

§ 1. — Les sociétés de secours mutuels : leur origine ; leurs caractères et leur rôle.

Nous venons d’étudier, dans les caisses d’épargne, une institution groupant des individus, qui, ayant perçu leurs revenus, jugent opportun d’en mettre de côté une part en prévision de leurs besoins futurs, et notamment des besoins résultant des risques de l’existence. Nous avons vu pourquoi et comment ils mettent leur épargne dans cette caisse commune. Toutefois, le depol seul est fait en commun ; l’individu verse à la caisse les sommes qu’il juge bon d’épargner, et il retire à son heure son propre capital, grossi des intérêts.

Les sociétés de secours mutuels marquent une étape de plus dans la voie de la solidarité ; leurs membres s’associent pour verser des cotisations déterminées ; et ces cotisations, jointes aux revenus de la société, servent à porter secours à ceux d’entre eux qui en ont besoin.

Quoique les sociétés de secours mutuels correspondent logiquement à un stade plus avancé^de l’organisation de la prévoyance, elles ont, semble-t-il, une origine plus lointaine que les caisses d’épargne : l’aide mutuelle, en effet, répond à une nécessité de tous les temps, et il a suffi qu’elle fît l’objet, dans certains cas, d’une association consciente et réglementée pour que la société de secours mutuels se trouvât constituée sur des bases assez analogues à celles que nous lui voyons aujourd’hui. Ainsi, parmi celles qui existent actuellement, il en est qui peuvent se flatter d’une origine ancienne : telle la société de Sainte-Anne, qui prétend dater de 1694(1). Toutefois, leur

(1) Gide, op. cit., p. 337.

développement n’a été remarquable qu’à partir du xix® siècle, et surtout de la seconde moitié du xixe siècle.

Ici, comme en matière de coopération, c’est l’Angleterre qui tient la tête. Les friendly societies y sont au nombre de plus de 27.000, et groupent plus de six millions de membres, avec un capital supérieur à un milliard de francs : comme les sociétés coopératives, elles sont fédérées en des Unions puissantes, telles que VAncient order of for esters qui groupe plus de 600.000 adhérents, la Manchester Unity of odd felloiüs, avec 750.000 adhérents, l’ordre des Rechabites, etc. Leurs membres s’imposent des cotisations assez élevées — d’une livre (25 francs) à une livre et demi, et même parfois plus, — grâce auxquelles ces sociétés font face principalement aux frais de maladie, et aux frais funéraires.

En P’rance, les Sociétés de secours mutuels sont aussi très nombreuses : on en compte une vingtaine de mille, avec près de 5 millions de membres (y compris, il est vrai, 850.000 écoliers adhérents aux mutualités scolaires et les 500.000 membres honoraires dont il va être question plus loin). Mais, en dehors de quelques grandes sociétés, comme la Fraternelle des chemins de fer, qui groupe environ 80.000 participants, les sociétés françaises ont de très faibles effectifs ; elles ne sont, d’ailleurs, fédérées que depuis peu de temps. Toutefois, le mouvement fédératif s’est rapidement développé depuis 1900 ; actuellement, chaque département, à très peu d’exceptions près, possède une union de sociétés de secours mutuels. Il y a, en outre, quelques unions régionales, et une fédération nationale.

Ces sociétés poursuivent des buts divers ; il en est qui ne sont guère plus que des réunions amicales, ayant pris l’étiqueite de la mutualité pour bénéficier des subsides gouvernementaux ; d’autres, au contraire, assument des charges multiples, et notamment celle de constituer des retraites à leurs membres. Cependant, la plupart d’entre elles s’occupent principalement des secours en cas de maladie (frais de médecin et frais pharmaceutiques, indemnité de chômage), et des frais funéraires. Mais les cotisations des membres participants sont très inférieures à celles des friendly societies anglaises ; leur moyenne ne dépassait guère 13 francs par an, avant la guerre, sauf pour certaines sociétés qui fournissent des retraites ; et les sociétés de secours mutuels françaises ne peuvent couvrir

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leurs frais que grâce aux cotisations de membres honoraires, aux dons et legs, et aux subventions de l’Etat et des départements, dont le montant global est presque égal aux veisements des intéressés.

2. — Mutualité et assurance. — Les principaux risques et les conditions de l’assurance.

Pour qu’une société destinée à l’assistance mutuelle puisse fonctionner normalement, il est nécessaire que les risques auxquels elle prétend parer soient bien détinis et que les cotisations soient calculées d’après les risques à couvrir. On tend ainsi, en spécialisant les cotisations, et en les proportionnant à la nature de chaque risque, à substituer peu à peu aux secours, subordonnés à l’état de la caisse de la société, une mdemniiè déterminée ; on passe insensiblement de la mutualité à r assurance ; et rien n’est plus logique. En elTet, les risques qu’il s’agit de couvrir, maladie, invalidité, etc., sont essentiellement incertains pour l’individu ; mais ils le sont infiniment moins pour une collectivité ; ils deviennent même presque constants pour une collectivité nombreuse. En elfet, on ignore si tel membre du groupe sera malade cette annee ; mais, sur un grand nombre Aq personnes, on peut prévoir assez exactement combien il y en aura de malades, et môme quelle sera la durée moyenne de la maladie, pendant toute l annee. Dès lors, les dépenses, résultant de la maladie deviennent, pour l’ensemble des membres d’un groupe, une charge constante, qui peut être également répartie entre tous

11 en est ainsi de beaucoup de risques ; et, tandis que les sociétés de secours mutuels, en fixant d’une façon rationnelle les cotisations et les indemnités correspondantes, se chargent tout particulièrement de l’ assurance contre la maladie, d autres sociétés assument la fonction d’indemniser les individus atteints par les risques les plus divers i invalidité, décès du chef de famille, responsabilité civile, incendie, sinistres maritimes, risques de transport, risques agricoles, chômage involontaire, vol, etc.

Tous les risques ne sont pas égalementassurables. On admet que, pour se prêter à l’assurance, il faut qu’un risque présente

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