MUTUALITE ET ASSURANCE PRIVEE

quatre caractères principaux : qu’il se produise fréquemment; qu il soit bien connu ; qu’il soit dispersé^ et enfin fortuiL La condition primordiale de l’assurance est la fréquence, c est-a-dire le grand nombre. Nous venons de noter, à propos de 1 assurance contre la maladie, que c’est le grand nombre des malades qui permet de prévoir approximativement le nombre de journées de maladie supporté par un groupe, et de remplacer, pour chacun de ses membres, le préjudice pécuniaire éventuel résultant de la maladie par une dépense fixe et constante. Par contre, on ne saurait assurer contre un risque

très exceptionnel comme l’est, en bien des régions, un tremblement de terre.

Mais, pour qu’un risque puisse être assuré, il ne suffit pas qu il soit fréquent ; il faut qu’il soit connu : il faut qu’il ait été enreptre, afin que l’on puisse calculer le rapport entre le nombre des accidents et celui des assurés, et les pertes pécuniaires qui en résultent ; la statistique et le calcul des probaodites sont les bases logiques de toute assurance.

U faut encore que le risque soit dispersé, afin qu’il ne frappe pas simultanément tous les assurés. Ainsi, il n’est guère possible de s assurer contre les conséquences pécuniaires des tremblements .de terre, ou des inondations, même dans les régions ou ces accidents sont fréquents ; car ce sôntà peu près les mêmes individus qui y sont exposés simultanément. En ce «as, 1 association ne leur donnerait guère plus d’avantages * que 1 éparse individuelle pour faire face au préjudice subi.

Enfin, 1 accident dont il s’agit de réparer pécuniairement les conséquences doit être fortuit, c’est-à-dire essentiellement involontaire : smon, l’assuré pourrait, en le provoquant, obtenir abusivement l’indemnité prévue, et détruire le calcul basé «ur la probabilité du risque.

Toutefois, les risques que l’on assure ne présentent pas tous au même degré les caractères^qui viennent d’être définis. Et

nous allons voir, d’ailleurs, que l’organisation de l’assurance varie selon les cas (1).

(t) Voir Astrissb, Les assurances mutuelles, 2 vol.

s 3. - Les diverae» catégorieB de sooiétéB d'asBBraaces ; socMléa

mutuelles et capitalistes.

Si la mutualité conduit logiquement à l’f dire que V assurance implique la mutuahie - eu elTet I a su rance Suppose qu’un grand nombre d’indiv.dus contr.buent à la dépense correspondant au risque qui frappe quelques-uns ^enlre eux et c’est toujours avec l’argent des uns que 1 on fndemnise lès autres. Mais la mutualité ne d’une façon spontanée sous la forme d une société mutuels ou d'assurances mutuelles ; souvent c es prise capitaliste qui assume la tâche de constituer 'f ment des assurés. Elle offre à chacun d eux, individuellement et isolément, de l’indemniser d’un certain risque moyennant le paiement d'une prime annuelle. d’avance^la.s en fait

c’est avec les primes versées par le grand nombre des assurés qu’elle indemnise le petit nombre des sinistrés : sa fonction est de mettre en contact des . mutualistes sans le savoir ..

On désigne ces entreprises d’assurance sous le nom ciétés à prime fixe, par opposition aux sociétés mutuelles : en rilet ce^soeiétés demandent à chaque client une certaine prim’e établie d’avance par contrat, et la différence entre le montant total des primes et

titue normalement leur bénéfice, bes mutuelles, au contraire, perçoivent, en principe, les cotisations strictement nécessaires ronr parer iiu îisque', et peuvent restituer aux assurés une

part de boni, s’il y a excédent en fin d exercice Cependant, Ls différences de principe tendent à s atténuer dans la pratique : en effet, quand les risques sont suffisamment .

les sociétés mutuelles exigent, elles aussi, le versement d une prime fixe, et les excédents sont en grande partie emP * constituer une réserve. Par contre, les sociétés capitalistes restituent aussi parfois une partie des bénéfices aux aas“«®, Malgré cette analogie croissante dans leurs procédés

gestion et leurs moyens d’action, les '“P.'‘“''®‘f p®

les mutuelles ont des domaines en grande partie distincts, h dehors des assurances sur la vie et contre 1 incendie, qu el es se partagent, elles n’assurent généralement pas contre les mêmes risques, Les sociétés capitalistes assurent contre les

MUTUALITE ET ASSUBANCE PRIVEE

risques les plus nombreux, les mieux connus, les plus dispersés, les plus « fortuits », en d’autres termes contre les risques les plus propre à l’assurance, tels que l’incendie, les risques relatifs aux transports, à la navigation maritime, aux accidents personnels et matériels résultant du travail, à la’ responsabilité civile (1). Leur tâche essentielle consiste à grouper les intéressés, très nombreux et très dispersés, donc très assurables, mais aussi difQciles à réunir, et souvent indifférents.

Au contraire, les sociétés mutuelles assurent plus spécialement contre des risques tels que la maladie, le chômage, la mortalité du bétail, où de petits groupes, se formant spontanément entre des individus qui ont intérêt à se contrôler réciproquement, peuvent mieux constater la fortuité des sinistres et peuvent mieux aussi tenter, ei> tâtonnant, l’assurance de risques encore insiiffisarament dénombrés. 11 est vrai, que ces groupements, souvent exigus, ne sont pas toujours assez nombreux pour égaliser le risque; mais, ils peuvent, en se fédérant, verser des cotisations à un organisme central qui pratique à leur égard la réassurance, et égalise les risques entre eux.

Il semble ainsi que les sociétés mutuelles assurent contre les risques les plus difficiles à atteindre. D’autre part, il semble aussi que, par les principes de leur fonctionnement, les sociétés capitalistes soient plus onéreuses aux assurés que les mutuelles. On doit ajouter, que, dans plusieurs pays, en France notamment, les grandes compagnies capitalistes se syndiquent, pour établir des conditions identiques: de telle sorte qu’ellea imposent aux assurés un véritable monopole, tout en continuant à poursuivre la conquête de la clientèle, et à subir ainsi les frais considérables de réclame et de représentation qu’implique la concurrence (2). Toutefois, si l’assurance par les so-

ft) Toutefois, en ce qui concerne l’assurance-incendie et l’assurance-vie les sociétés mutuelles disputent le terrain aux sociétés capitalistes.

(2) De toutes les catégories de valeurs cotées à la bourse de Paris, les actions de sociétés d’assurances sont celles dont le cours s’est le plus élevé, ce qui atteste l’imp.rtance de leurs bénéfices. (Le capital nomimal des 44 compagnies d’assurances françaises étant de 107 millions, et leur valeur d’émission de 135 millions, le cours coté en 1900 atteignait 777 millions). M. Paul Lkroy-Beauubo, dans son Traité d’Economie

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ciétés capitalistes est onéreuse, le capital accumulé par elles constitue une garantie pour les assurés : et il faut reconnaître que ces sociétés ont très largement contribué a répandre la pratique de l’assurance, et à organiser ainsi un meilleur aménagement de la dépense, en substituant, en bien des cas, la dépense fixe et prévue d’une prime à un préjudice pecuniaire éventuel, mais souvent ruineux.

politique, tome IV, estime que près de 50 O/Odes primes versées passent aux frais généraux et aux dividendes des actionnaires ; et il évalue a 500 millioL, l’excédent des sommes versées par les assures des gracies compagnies françaises sur les indemnités reçues, entre 1880 et 18S7.

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