CHAPITRE V
L’état et les assurances. Les assurances sociales.
§ 1- — L’Etat et les assurances en général ; contrôle : intervention
directe ; monopole.
Les sociétés d’assurances sont, parmi les entreprises privées, de celles que l’on voit le plus généralement soumises au contrôle de l'Etat. Non seulement elles font l’objet de mesures législatives spéciales, mais elles sont généralement soumises à nn contrôle administratif permanent. Celte attitude de l’Etat à leur égard s’explique d’ailleurs par la nature de leurs opérations; d’une part, le principe de l’assurance et son application aux divers risques repose sur des calculs qui ne sauraient être trop rigoureusement établis; d’autre pari, l’assuré verse des sommes certaines en vue d’un risque éventuel, et souvent très lointain : et il importe de lui donner des garanties telles qu’il ne soit pas exposé à se trouver devant une société insolvable, qui lui ferait perdre les capitaux versés sans l’indemniser du risque prévu, au moment où il se réalise.
En France, une loi du 17 mars 1905 a réorganisé le contrôle des assurances. Toute société qui veut exercer son action en France est tenue de se faire enregistrer au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. L’enregistrement peut d'ailleurs, lui être refusé ou retiré. Les sociétés étrangères peuvent être admises, mais elles doivent faire, à la Caisse des dépôts et consignations, des dépôts fixés d’après l’étendue de leurs opérations. Le placement des capitaux des assurés ne peut être fait qu’en immeubles, ou en valeurs mobilières désignées par la loi. Les compagnies sont, en outre, surveillées par un corps de contrôle, auquel elles doivent soumettre tous les documents nécessaires pour vérifier leur comptabilité.
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j26 livre III- CONSOMMATION
Dans certains pays. l’Etal va plus loin et se coustitue luimême assureur, soit en concurrence avec les compagnies p vées, soit en s’attribuant le monopole de certaines assurances. En I- rance. l’Etat se charge, dans des liniites très ’
de l’assurance sur la vie (caisse nationale des ® ’
dans nue mesure plus large, de 1 assurance contre les acci- Intsdu travail; mais, en dehors des assurances ouvrieies, son intervention est toute racullalive.
l’Etat intervient plus largement sur un domaine 1>‘“» ^ ’
assurance-incendie, en Allemagne (1); assurance-vie en Non-
velle-Zélande (2). , . «ApAnle
Enlin, l’Etat italien en est venu, par
iran7e coiiipagnies concurrentes, en ce qui ?ance sur la v’m. Cette intervention s’explique, par le tait, sisnalé au chapitre précédent, que les grandes compagnies, înlintiiTil gro^péel imposant à la clientèle des conditions identiques et souvent draconiennes, font peser sur le pu i l’obligation d’un monopole de fait, tout en lui taisant supporte? les frais de la concurrence. L’Etat moiiopuleui peu diminuer de beaucoup le nombre des apnts ports avec le public, et réduire ainsi les frais par conséquent, le iiiontant des primes à verseï (3). On peut Lulemen? redouter, dans les branches d pas encore entrées dans les mœurs, que les agents de 1 L Sent pas, pour leur dinusion, le même sèle, souvent indis-
lU Fil Allemagne il existe actuellement 82 établissements publics JLZcTcZ,% l’incendie, dépendant des Etats ou es comuiunes Tin certain nombre d’entre eux remontent au xviii siecie, ei, u nlusieurs Etats, l’assurance fut rendue obligatoire. Aujourd huiquelq SL enmnts publics d’assurances jouissent encore d’un monopole e de Pobl gà Lo de l’assurance dans un certain ressort ; mais la plupart tncliSn^n concurrence avec les compagnies privées. Voir Hügo Lindemann, Les établissements publics d'assurance contre l incendie en Alle-
maane. Annales de la régie directe, avril 1911- „ i H
pKette inslitulion date de 1869. Voir Slate tife
Riculaosox (OoiiKrès interiialioiial des “‘“'7»’,'-»;V^'’7,’,’f2rances (a) D’après M. P.’vul Lerot-Beüueü, op. cit., t. IV, les publiques allemandes versent des indemnités correspondant a 73 0 0 Limes reçues, tandis que les compagnies françaises ne ver tnt que des indemnités correspondant à environ 50 0/0 des primes
reçues.
