Les sociétés de personnes
Le groupement qui constitue l’entreprise collective n’est pas toujours uniquement celui qui résulte de la simple participation à une œuvre de production commune. Ij’entreprise procède, en effet, fréquemment de l’initiative conjointe de plusieurs entrepreneurs, qui partagent, dans une certaine mesure la responsabilité de la direction, et les risques et profits qui en découlent. En ce cas, on dit qu’elle est constituée en société.
Les modalités de ce genre d’association en vue de la production sont prévues dans les dispositions des lois civiles et commerciales ; et, quoique les diverses législations présentent quelques divergences, les combinaisons adoptées peuvent se ramener à un petit nombre de types principaux.
Le plus simple est assez nettement représenté par la société c en nom collectif » du droit commercial français (1). Les individus qui la composent sont tous de véritables entrepreneurs ; tous participent à la direction, aux risques et aux profits de l’affaire, sinon également, du moins sur des bases égales ; le plus souvent, ils mettent en commun à la fois leur travail et leurs capitaux, et partagent les bénéfices proportionnellement à leur apport.
On mentionne encore, dans la catégorie des sociétés dites de personnes, les sociétés en commandite simple. Le commanditaire fournit un apport en capital, mais il ne participe pas à la direction de l’entreprise, qui revient entièrement au commandité ; par contre, il limite ses risques au montant du capital souscrit. Le commanditaire est plus qu’un simple prêteur : il participe au profit, au lieu de recevoir un intérêt fixe ; et, par
(1) Cependant, la société française en nom collectif présente certains caractères juridiques accessoires qui ne tigurent pas dans toutes les législations : ainsi, elle implique nécessairement la responsabilité pécuniaire des associés sur tout leur patrimoine; au contraire, diverses législations, notamment le droit allemand, admettent la formation de sociétés où des entrepreneurs, qui s’unissent dans les conditions que nous venons d’exposer, limitent leurs engagements à une somme déterminée, et portée à la connaissance du public. Cette limitation semble de nature à stimuler l’esprit d’entreprise.
Nogaro 4
contre, il n’a pas le droit de réclamer sa mise, s’il arrive que l’atîaire périclite, et que le capital versé par lui soit absorbé par les créanciers. Mais, ne fùt-il au total qu’un bailleur de fonds il fait partie du groupement économique que forment les travailleurs salariés, les bailleurs de fonds et l’entrepreneur ou les co-entrepreneurs — appartenant à une même
entreprise.
§ 4. — Les sociétés par actions.
La double nécassilé d’inlércsser un très grand nombre d'individus à la constUuUon de grosses enlrcpnses et d assurer à la société, une fois formée, une existence indépendante de celle des indieidus qui ont concouru à sa formation a donné naissance à un type d’association de production bien distinct .
la société par actiotis.
l’action est une part de société d’une nature toute lière : elle est représentée par un litre négociable, c ost-à-dirc pouvant être cédé librement, par les procédés siinples et rapides du droit commercial. Souvent même, 1 action est au porteur, c’est-à-dire, qu’il suffit, pour en transférer la propriété, de la remettre de la main à la main. , . ,
^ C’est grâce a ce caractère essentiel — la nÿociabilite que les sociétés par actions peuvent durer inde /hument. C’est oràce à lui également quelles peuvent recueillir les c^rplSx les plus épais, et les recueillir d la plus extrême limite. En effet, la négociation du titre ?>= »
son propriétaire de retrouver presque instantanément (t) la
somme d’argent qu’il représente: ''t'":
son capital, tout en en conservant la disponibilité. On peut donc engager dans une société par actions des sommes que l’on ne pourrait engager dans une société oïdi
naire (2).
(1) Du moins, si le litre est coté en bourse. Voir plus loin, le
' !?aut'ès“r!iclèîe“s7uriiliques subsidiaires favorisent encore la
diffusion de l aetion. et parlant la concentration des moindres capilaus
disponibles dans de grandes entreprises. Les coupures sont géneraledisponiDies uaiis t, facilite leur classement sur le marché, et
SmL°(5oVfrancs, 100 francs ou même parfois 25 francs). D’ailleurs
