CHAPITRE III

Conditions générales du îonctionnement des entreprises : concurrence et monopole. — Les groupements d’entreprises

privées .

§ 1. — Concurrence et monopole.

Les entreprises privées une fois constituées, il impoite de connaître les conditions générales de leur fonctionnement. De nos jours, la création et la gestion des entreprises privées, ne sont que faiblement soumises au contrôle de l’autorité publique (1) ; et, comme il y a, généralement, dans une même {f branche de production, pluralité d exploitations, elles tra-

vaillent le plus souvent en concurrence, c’est-à-dire en cherchant. indépendamment les uns des autres, à s’ouvrir un dé-

bouj^é (2).

Toutefois, dans certains cas, l’autorité publique limite le nombre des concurrents (3), ou bien assigne à chaque entrepreneur une zone d’action déterminée (4j,ou enfin établit un

monopole : en ce cas, la production est réservée à une seule entreprise. Nous mentionnerons, en étudiant les industries d’Etat, les plus importants de ces monopoles ; mais il convient d’ajouter que certains exploitations monopolisées, au lieu d’être administrées directement (en régie), font l’objet d une

concession à une compagnie privée (5).

Il arrive aussi qu’une entreprise privée jouisse d’un monoj pôle de fait, par suite de la nature des choses (elle seule peut

(1) Voir, cependant, plus loin, 3* section, ch. ni, § 6.

(2) Voir B. Raynaud, Vidée de concurrence en économie politique {Rev .

d’éc. pol., 190d, p. 789). .

(3) Par exemple, en ce qui concerne les offices ministeriels.

(4) Par exemple en ce qui concerne les entreprises de chemins de

fer.

(5) Par exemple, certaines exploitations d’éclairage municipal.

fournir le produit en question), ou, par suite de dispositions de la loi (elle a la propriété d’un brevet), ou enfin parce qu’elle a réussi à étouffer toute concurrence (l).

Enfin, il y a des entreprises qui s’entendent pour limiter leur concurrence ou même qui se groupent ou se fondent ensemble pour aboutir, d’un commun accord, à un monopole plus ou moins parfait (2).

En résumé, le régime normal des entreprises privées est la concurrence ; cependant, dans certains cas, par suite de la nature des choses, de l’intervention de la loi, ou de combinaisons privées^ il y a monopole. Nous examinerons plus loin, après avoir étudié le mécanisme des prix, les conditions du fonctionnement des entreprises, selon qu’elles agissent sous le régime de la concurrence ou sous celui du monopole. Nous allons nous borner à envisager ici les divers modes de groupeme?its qui peuvent limiter la concurrence des entreprises ou aboutir au monopole. Mais, ag^^aravant, il convient de dire quelques mots d’un autre mode de groupement qui ne modifie généralement pas les conditions de la concurrence.

§2. — La réunion de plusieurs exploitations en une seule entreprise :

l'intégration.

Nous avons noté plus haut, que le développement de la technique avait généralement pour conséquence une spécialisation croissante des entreprises. En effet, par suite de l’extension des marchés, une entreprise peut trouver un débouché suffisant en limitant sa production à un très petit nombre d’articles ; et elle y a souvent avantage car en se spécialisant, elle peut porter au maximum le progrès de son outillage et l’aptitude professionnelle du personnel. « C’est ainsi que les fila-

(1) Une grosse entreprise américaine, qui fabrique des machines enregistreuses pour la comptabilité, la National Cash Regisler de Dayton, a employé ces deux moyens pour arriver au monopole, son prdpriétaire s’étant efforcé d’acheter successivement lous les brevets intéressants, afin de conserver son monopole de fabrication.

(2) Voir l’article monopole, par M; Fer.n.^nd Faure, dans le Nouveau dictionnaire d'Economie politique, et l’article de M. Ch. Bodin, De la tendance au monopole dans le monde économique actuel {Revue d'écon. polit., 1894, p. 26).

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CONCCRREXCE ET MONOPOLE

turcs de coton anglais restreignent leur fabrication à une série de numéros très limités, de manière à éviter les effets résultant des changements de numéro sur les métiers, et à conquérir une supériorité décisive dans un genre de production très spécialisé (1) ».

Mais on constate, d’autre part, que certaines entreprises tendent à s’annexer des exploitations originairement distinctes : ainsi, « une grande filature possède des ateliers de réparation ; un grand tissage s’annexe une blanchisserie ou une teinturerie ; une grande usine fait subir à ses sous-produits les préparations complémentaires qui doivent en faire des produits marchands ; des fabriques de papier achètent des établissements de défibrage du bois, tandis que des chocolateries acquièrent des fabriques de sucre... Dans l'industrie du fer et de l’acier, les entreprises importantes se suffisent complètement à elles-mêmes, possèdent, à côté de leurs hauts-fourneaux, laminoirs et usines de transformation, des gisements de minerais et des voies ferrées (2) ». On voit encore par exemple, une fabrique d’appareils téléphoniques vendre des vêlements de caoutchouc. C’est ce phénomène que l’on désigne sous le nom A' intégration (3).

L’intégration n’est pas nécessairement incompatible avec la spécialisation ; car, si diverses exploitations sont réunies dans une même entreprise, leur direction technique peut rester autonome, et la production de chacune d’elles, ou de l’entreprise tout entière, peut rester spécialisée. L’intégration n’implique pas non plus, en principe, le régime du monopole ; elle a simplement pour but d’assurer des économies de fabrication — si l’on « intègre » des industries préparatoires ou des usines destinées à l’utilisation des sous-produits — ou la régularité des débouchés — si l’on « intègre », au contraire, des établis-

fli

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(1) Boürguin, op. ctL, p. 136. I

(2) Bourguin, op. cit., p. 137. y

(3) Certains auteurs distinguent deux catégories d’intégrations, l’une |

verticale, qui tend à réunir la série des opérations successives d'un même |

processus productif (par exemple, extraction du minerai, fonderie, etc.), )

et l’intégration horizontale, qui réunit des exploitations diverses, mais I

tendant à satisfaire d une même catégorie de besoins (bazars, magasins 'f

de nouveautés ou d’alimentation, etc ). Voir, sur ce sujet, l’étude très |

complète de M. P. Passama, L'intégration du travail. Formes nouvelles de concentration industrielle.

62 PART. I. C0NDIT10->S GÉNÉRALES DE LA PRODCCTION

semenls destinés à fabriquer ou à vendre des produits finis. — Mais l'intégration peut aller de pair avec des ententes, ou avec des fusions d’entreprises, qui limitent toujours plus ou moins la concurrence, ou en fixent les conditions.

§ 3. — Cartels, pools et syndicats de producteurs.

Etudions d’abord ces ententes qui ont pour but limiter la concurrence entre des producteurs qui conservent leur autonomie. 11 en est qui ont un caractère temporaire (coalitions) (1). Nous ne nous y arrêterons pas, et nous envisagerons le groupement permanent dont le type le plus régulier est le cartel allemand.

Le cartel est un groupement permanent , et d’ordre purement commercial^ — ce qui le distingue, comme nous le verrons, du trust. — 11 peut prendre la forme d’une société de commerce, qui domine, dans les limites du contrat, les entreprises adhérentes, mais en leur laissant leur complète auto~ nomie technique : chacune d’elles conserve son organisation propre, ses procédés de production, et établit de son mieux son prix de revient.

On distingue divers types de cartels suivant la nature des limitations apportées à la concurrence que se font entre eux les contractants.

On en cite où la limitation est d’ordre géographique, chaque maison ayant son rayon d’action ; mais, bien que la terminologie économique allemande range ces combinaisons dans la catégorie des cartels (Gebietskartelle), il ne semble pas qu’elles en présentent, à elles seules, les principaux traits caractéristiques.

Le cartel a généralement pour objet essentiel de fixer le p)'ix de vente, bi c’est de là que découlent la plupart de ses caractères.

D’abord, c’est ce qui limite le domaine du cartel. Il faut, en elfet, pour fixer les prix, que l’objet tarifé puisse être déterminé avec précision ; cela exclut tout article de fantaisie, et restreint, le plus souvent, l’application de ce système aux produits bruts ou demi-ouvrés, dont la classification exacte est possible — (industrieshouillère, métallurgique, chimique, etc.).

(1) Voir E. Dolléa.ns, De l'accaparement, th. Paris, 1902.

CHAT. ni. — coxcürre.nce et mo.nopole 63

Ensuite, la nécessité de fixer un prix de vente entraîne celle de contrôler les ventes effectuées par les membres du cartel. Les difficultés du contrôle à l’égard des contractants entraînent souvent à leur tour la constitution d’un bureau de vente, qui sera l'intermédiaire obligé entre les adhérents et le public.

De plus, pour que les contractants, même groupés, puissent I maintenir leurs prix, il faut que leur production ne dépasse

pas par trop les besoins : sinon, mieux vaudrait écouler à bas prix un stock de marchandises encombrant que de ne pas le vendre. La détermination d’un prix de vente commun entraîne donc souvent dçs mesures pour régler la production. On peut, par exemple, fixer le contingent que chaque établissement aura le droit de fournir. Ou bien, on arrive indirectement au [ même résultat en exigeant des adhérents le versement à la

I caisse commune d’une part de leurs bénéfices au delà d’un

certain chiffre de vente (1).

Les auteurs qui ont étudié spécialement les cartels les ont généralement classés d’après les procédés employés pour atteindre le résultat cherché. Mais on peut dire que, si le but ' du cartel est le maintien de conditions de vente favorables, les

moyens employés impliquent presque toujours à la fois la dé- I termination des prix de vente, un contrôle très étroit du cartel

sur les établissements qui y adhèrent, et la réglementation de leur production.

La formation du cartel aboutit rarement au monopole absolu de la vente ; toutefois, on estime que, pour être efficace, il ; doit englober, au moins, les neuf dixièmes des producteurs :

I dans ce cas, c’est bien lui qui domine le marché, et l’on peut

I dire que la branche de production dans laquelle il exerce son

t activité échappe, dans une large mesure, au régime de la con-

■ currence.

Cependant, la nécessité de grouper la grande majorité des intéressés, les concessions que les promoteurs du cartel doivent consentir à des concurrents récalcitrants, les entraves que chaque chef d’établissement doit subir pour assurer le succès de la combinaison, la difficulté de fixer les contingents de production sont autant de circonstances qui rendent fort difficiles

(1) Ou encore le cartel verse à ses membres des primes à l’exportation, pour les encourager à écouler le trop-plein de leur production à Tétranger, fut-ce parfois à perte : c’est ce que l’on appelle le dumping, (Voir H. Hauser, Les méthodes allemandes d^expansion économique).

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