francs

30 — des Affaires étrangères. . . . 19.386.325 »

40 — de rintérieur 141 431.043 »

50 — de la Guerre 920.493.638 »

t>o — de la Marine 423.278.924 »

70 de rinstruction publique . . - 318.956.707 »

go du Commerce et de l'Industrie . 53.856.627 »

du Travail et de la prévoyance

sociale 98.160.048 >

10® — des Colonies , . . 103,399 329 »

llo — de l’Agriculture 38 817.662 »

12® des Travaux publics 315.215.785 >

I e fonctionnennent des services publics n’exigeait directement^

CHAP. I. — l’État comme e:strepre.neur de services publics 77

Comme nous l’avons déjà vu, les ressources nécessaires à l’Etat pour faire face aux dépenses publiques sont fournies par une contribution obligatoire des habitants. Mais, en raison de l’opposition que le gouvernetnent rencontrerait, s’il prétendait opérer directement sur les contribuables un prélèvement atteignant une aussi forte proportion de leur revenu par la perception d’un impôt unique, une longue tradition financière a abouti à la constitution de systèmes d'impôts très complexes.

L’Etat enjoint bien à tout contribuable de venir faire dans ses caisses certains versements annuels : c’est ainsi que, en France, tout citoyen doit payer l’impôt sur le revenu, qui est le prototype de Vimpôt direct. Mais les impôts directs ne produisent, en France du moins’, qu’une part relativement minime des ressources publiques ; le reste est généralement (1) fourni par des impôts indirects, perçus à l’occasion de certains actes économiques, tels que les impôts de consommation et les droits de douane. Ces impôts sont généralement acquittés par les producteurs directs ou par les intermé-

d’après les chiffres ci-dessus, que de 2 milliards et demi ; mais l’Etat avait besoin, en outre, de 1.300 millions pour les intérêts de sa dette, et de 600 millions pour les frais de régie, de perception et d'exploitation!

Actuellement nous n’avons pas encore de budget normal établi sur des bases définitives : le budget de 1920 s’élève à 21 milliards, 770 millions ; la moitié de cette somme est consacrée au paiement des arrérages de la dette publique, accrue déplus de 250 milliards depuis la guerre. Les dépenses afférentes aux services généraux des ministères s’élèvent à près de 7 milliards et les frais de perception à plus de 2 milliards.

Encore ce budget ne comprend-il pas toutes les dépenses ayant un caractère permanent, et il faut s’attendre à voir le budget normal

français dépasser 25 milliards. Heureusement — à ce point de vue

la hausse des prix comporte un accroissement à peu près correspondant des ressources privées, évaluées en argent, dont le total peut être chiffré aux environs de 125 milliards : seul cet accroissement des revenus en argent permet d’escompter des ressources fiscales suffisantes pour assurer l’équilibre budgétaire. Sur les dépenses de l’Etat, consulter l’ouvrage tout récent de M. Jèze, Cours de science des finances et de législation financière, tome 1.

^ (1) Aux impôts indirects s’ajoutent les revenus des exploitations de l’Etat. Mais, en France, les plus lucratives d’entre elles sont des monopoles ayant un but fiscal (allumettes, tabacs). Cependant, en Prusse par exemple, le budget était avant la guerre, alimenté pour une large part par les revenus domaniaux et par les chemins de fer (qui don naient à eux seuls 280 millions de marcs).

la

di lires, qui eu font, le plus souvent, retomber la charge su ries consommateurs; mais, l’impôt, étant ainsi compris dans le prix delà marchandise ou du service acheté, est le plis souvent iporé du contribuable elleclif, et est ainsi perçu sais protestation (1).

Bien que les impôts constituent — avec les taxes dont il a :

ét ! question au paragraphe précédent — le moyen de couvrir i

dt ânilivemenl les dépenses publiques, l’Etal et les autres per- I

so mes publiques (départements, communes, etc.), ont souvent !

re murs à V emprunt pour y faire face provisoirement. Il arrive, en elîet, que les dépenses publiques jugées nécessaires excèdent les forces contributives actuelles des contribuables (frais de guerre, construction de voies ferrées, de canaux, etc.).

Pc rlois aussi, d’ailleurs, les services qu’elle permettront d’( llectuer (par exemple ceux des voies ferrées et des canaux) auront une longue durée. En ce cas, l’emprunt fournit à l’Etat lef ressources immédiatement exigées, tandis que la charge CO istituée par l’intérêt et l’amortissemenl de cet emprunt se réjiartira sur les exercices suivants. j

Les emprunts publics se font par l’émission de titres mobi- 4

liers, nominatifs ou au porteur, très analogues aux actions et aut obligations émises par les sociétés privées (2).

routelois, certains emprunts de l’Etat présentent un caractèie très particulier qui ne s’explique que par la condition tonte spéciale de l’emprunteur. L’Elat, en effet, 7ie s'engage pai toujours à rembourser le capital, mais simplement tî •

payer indéfiniment l’intérêt stipulé, s’il ne rembourse pas bénévolement. Le litre émis, en ce cas, ne donne droit qu’à un revenu, et on le nomme généralement titre de rente. Si >

l’Etat parvient ainsi à trouver des prêteurs, c’est parce que sa pe sonnalité morale est d’une durée illimitée, — et que, en re> endant son litre, le rentier peut, à tout instant, rentrer dans son capital (3).

( ) Sur la distinction entre impôts directs et indirects et leur applicat on dans les divers pays, consulter les traités de science financière citt s plus loin.

(: ) Sur la teciinique des émissions de valeurs mobilières, voir plus loii , 2« partie, o« section, chap. ii, § 5. i

(: I Approximativement tout au moins, car il vend au cours du jour, qui peut être plus ou moins éloigné dû prix auquel le titre a été acliîté.

CHAP. I. — l’État comme entrepreneur de services publics 79

Celte faculté de non remboursement est un des traits caractéristiques des finances publiques. U faut ajouter que, si l’Etat ne s’engage pas à restituer le capital emprunté, il se réserve, par contre, habituellement le droit de le faire à tout moment. Et il use de ce droit notamment lorsqu’il croit pouvoir remplacer un emprunt ancien par un nouvel emprunt émis dans des conditions meilleures. En ce cas, il combine généralement les deux opérations, en donnant aux prêteurs le choix entre le remboursement, ouïe remplacement des titres anciens par des titres nouveaux, portant un intérêt moindre. C’est ce que l’on appelle une conversion.

En outre de ses emprunts à long terme — sinon à terme indéfini — l’Etat est souvent amené à faire des emprunts à court terme (obligations, bons du trésor, etc.) au cours d’un exercice annuel. Mais ces opéra,tions ne dillêrent pas essentiellement de celles qu’effectuent certaines grandes entreprises privées.

L’équilibre des recettes et des dépenses suppose une étude préalable des ressources et des charges de l’Etat et des autres personnes publiques. Le tableau d’ensemble des recettes et des dépenses porte le nom de budget. I.,e budget de l’Etat est de beaucoup le plus important; mais, pour connaître l'étendue des recettes et des dépenses publiques, il faut y ajouter les budgets des circonscriptions administratives dotées de la personnalité morale, — en France, notamment, ceux des dépar tements et des communes.

La principale préoccupation de ceux qui établissent un projet de budget est assurément d'évaluer assez exactement les dépenses et les recettes pour les équilibrer ou, en d’autres termes, d’éviter le déficit, lequel conduit à des emprunts de longue durée ou finalement à la banqueroute. Toutefois, les finances publiques se distinguent de celles d’un particulier en ce que V Etal n'est pas strictement limité dans ses dépenses par le montant de ses recettes : en effet, les pouvoirs publics peuvent, dans leur souveraineté, non seulement recourir à l’emprunt pour différer l’échéance des paiements afférents aux dépenses, mais aussi augmenter les impôts.

Le budget une fois établi, l’encaissement, le mouvement, le déboursement des fonds publics exigent des services importants et multiples, dont nous ne saurions aborder l’élude ici.

Les finances publiques et les services qui s’y rattachent

JO PàRT. I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRODUCTION

font d’ailleurs l’objét d’un grand nombre d’ouvrages spéciaux ntéressant à la fois l’économie politique et le droit public, Auxquels nous devons renvoyer pour de plus amples développements (1).

(1) Consulter notamment les traités classiques de MM. Allix, Jèze, Paul Leroy-Beauliiu, Marcel Moye, la Finanzwissen^chaft, d’A. Wagner itrad. franç. Giard et Brière) et les Principles of taxation de Selig-