CHAPITRE H

Les entreprises autonomes de l’Etat et des municipalités.

§ 1. — L’Etat propriétaire et les entreprises autonomes de l’État.

Contrairement au principe général exposé plus haut il yme dans certains cas, que l’Etat fournisse ses services dans les memes conditions qu’un particulier, c’est-à-dire contre une rémunération conlractueile, et proportionnelle à usage qui en est fait. Alors nous le voyons intervenir dans

entrepreneur privé. L’entreprise d Ltdt et 1 entreprise municipale sont conlinées dans un netit nombre de branches de la production. Elles consLlnf type exceptionnel, mais leur existence n’ajoute pas moin notre organisation écono, nique un trait caraclériLque “ Lii C6 qui concGrn6 1 Etat DronrGmpnt îi

rappeler tout d’abord qn’il est propriétaire J'nnToZit prive, dont une partie tout au moins doit être réaulièreraenl exploites II en est ainsi, par exemple, du domaine “ ur7 nn

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1 Etat. En Prusse, le domaine privé comprend é»alern! f

terrains propres à des cultures variées^ que l’Etal !ir

comme le ferait tout gros pronrié'laire l?

mines (I), des salmes, où le tLvail iiidustriel’e!i\^ i-'*'’*

réglé, (2) c’est-à-dire sous la direction de fonclionnairésf '

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aabtes à r.xploilalion, d se b'erne à roMe^r'?„“S Nogaro

Bien d’autres industries, en divers pays, appartiennent à l’Etat. Ce sont parfois — sans compter les établissements militaires, tels que manufactures d'armes et arsenaux — , des manufactures comme celles de Sèvres (porcelaines) ou des Gobelins (tapisseries), en France; des établissements destinés |

à la préparation ou à la vente du iahacy de V alcool, etc. ; des [

banques, comme la Banque de Russie, et la Seehandltmg de I

Prusse ; des caisses à’assurance (1) ; enfin, et surtout, des industries se rattachant aux transports : postes, télégraphes, téléphones, chemins de fer, etc.

Toutefois, ces exploitations d’Elat ont des origines et des destinations fort différentes. Les unes remontent à l’Ancien Uégime (mines de Prusse, Seehandlung, Gobelins, etc.) ; les autres sont récentes. Les unes sont des spécimens isolés, les I

autres tendent à se généraliser. Il en est qui ont un but fiscal '

(tabac, alcool, etc.), c’est-à-dire qui vendent systématiquement plus cher que ne le feraient des producteurs privés, afin de fournir des revenus à l’Etat. Il en est, au contraire, qui se font payer leurs services comme un entrepreneur ordinaire (chemins de fer, par exemple), et d’autres enfin, qui rendent au public des services plus ou moins désintéressés, et, parfois même onéreux (assurances ouvrières). Enfin, il y en a qui subissent la concurrence, et d’autres qui font l’objet d’un monopole (principalement les exploitations fiscales).

D’autre part, entre les services auxquels il est pourvu par '

l’impôt en général, ceux auxquels il est pourvu par des taxes spéciales, et ceux qui sont strictement rémunérés par les individus qui y font appel, il y a une gradation qui ne permet pas toujours de tracer des lignes de démarcation bien précises. I

Ainsi, en ce qui concerne les postes et télégraphes, l’uniformité du prix du port pour les lettres et l’extension du réseau I

télégraphique jusque dans des régions où elle n’a rien de

ciété privée. Cette concession peut comporter non seulement un pouvoir u

de contrôle mais aussi des avances de capitaux par l’Etat et une parti- j

cipation éventuelle aux bénéfices. C’est, comme nous le verrons plus |

loin, le régime le plus général en France pour les chemins de fer. ;

Entre le système de la régie directe et celui de la concession, il y a d’ailleurs place pour des combinaisons mixtes de véQio intéresses. Sur les avantages respectifs de ces divers systèmes voir le Cours d’économie politique de M. /l* Truchy, 1® vol p. 293 et suiv.

(1) Voir plus loin, livre III, ch. v.

CHAP. II. ENTREPRISES AUTONOMES DE l’ÉtaT 83

lucratif sont des caractères qui inviteraient à rattacher cette exploitation presque autant à la notion d’un service public quacelle d’un service d’ordre commercial. C’est même pour cette raison qu’elle appartient presque universellement à 1 hlat.

Aussi ne saurait-on dire de toutes ces exploitations de l’Etat qu elles constituent des entreprises de tous points semblables a celles qui émanent de l’initiative privée.

Toutefois, lorsqu’une industrie d’Etat fournit des services sur la demande des particuliers, qu’elle couvre, dans l’ensemble, ses frais avec ses recettes propres, et qu elle réalise des bénéfices normaux, sans avoir pour but d’enrichir le bud^^et, elle fait bien l’objet d’une entreprise distincte. Et l’on tend'aujourd hui, pour assurer des services d’un caractère commercial, à constituer ainsi des entreprises ayant leur patrimoine propre, émettant des obligations pour se procurer des capitaux, disposant de leurs bénéfices, et jouissant en tout d’une gestion autonome. A ce type correspondent assez généralement leschemins de fer d’Etat (I), et il est actuellement question en France de placer les postes et télégraphes sous le même régime. (2)

(1) Voir plus loin, 2® partie, 6® section, ch. n.

les attributions industrielles et commerciales de

1 Etat ont été considérablement accrues : c’est ainsi que l’Etat français

hlï*îiT ^ l’achat, de l’importation et de la répartition du

é. l a organisé la vente au detail de certains produits d’alimentation. 11 a egalement assuré la fabrication de .. chaussures nationale^ » loute ces mesures avaient pour but de pallier aux inconvénients d’une pioduction réduite et d’une insuffisante concurrence entre les producteurs et intermédiaires privés. Elles ont été poussées encore plus loin en Allemagne, ou leur ensemble a formé la Iwangmrtschaft ^

En outre, une nouvelle fonction de l’Etat apparaît dans certains pays depuis la guerre, fonction intermédiaire entre la gestion directe d entreprises productives et 1 intervention générale et discrète qui ré-

législative normale. L’Etat tend, en effet, par la constitution d organes de contrôle, à un rôle de régulateur dans la production en vue de faire prévaloir l’intérêt général du pays lorsqu’il

fanï r’esV" l’intérêt particulier des capitalistes exploi-

lisatiô^ pplr entendre certaines mesures dites de socia-

d’flhlrH , ®'^ Allemagne (lois du 23 mars 1919, appliquées

IcS ^ du charbon, et qui. tout en laissant subsister les

sociétés privées exploitantes, mettent la détermination des prix et la répartition de la houille produite et importée sous le contrôle de l’Etat •

M Lenormand. Revue d' Economie politique. Janvier-fk vrier, 1920). Cependant une loi postérieure (31 décembre 1919) a poussé

J’* ci-'

§ 2. — Les entreprises municipales (le « socialisme municipal » ).

On voit aussi les municipalités intervenir directement dans le domaine de la production par la constitution d’entreprises municipales. Ce mode d’interventionisme, qui s’est beaucoup développé depuis quelques années dans divers pays, principalement en Angleterre, en Italie et en Allemagne, a pris, dans la littérature économique française, le nom de socialisme municipal, tandis que les Anglais emploient plus fréquemment l’expression de municipal trading.

Le municipal trading est quelque chose de plus que l’extension des services publics de la commune. Car, en principe, cette locution désigne des exploitations, instituées par les autorités municipales, mais fonctionnant sur des bases analogues à celles qui caractérisent l’entreprise privée : c’està-dire formant des exploitations autonomes, qui perçoivent le remboursement de leurs dépenses sur ceux qui jouissent de leurs services, et proportionnellement à l’avantage qu’ils en retirent.

Cependant, les exploitations ou régies municipales doivent être divisées en deux catégories bien distinctes. D’une part,

plus loin l’étatisation, en autorisant l’Etat allemand à acquérir les grandes usines de production et de distribution d’énergie électrique, et d’autre part l’Etal allemand a pris des participations dans un certain nombre de grands établissements industriels. Toutefois la tendance prédominante paraît être actuellement d’englober, dans certaines branches de production, les industries privées dans de grands trusts obligatoires : c’est la réalisation de la Planmrtschaft, suggérée par Walter Rathenau, et élaborée selon les plans de Mællendorf. A la même iidée se rattachent aussi des institutions telles que le cotiseU économique provisoire d’empire, assemblée consultative, mais ayant un pouvoir d’initiative en matière législative et organisant la représentation professionnelle. (Voir l’ouvrage de M. Brunet, La constitution allemande du ^

11 août 1919).

Dans un ordre d’idées analogue, il y a lieu de suivre les projets de nationalisation des mines en Angleterre, et de réorganisation des chemins de fer en France.

Enfin en ce qui concernel’expérience de socialisation intégrale effectuée en Russie, on peut consulter, en ce qui concerne les textes législaiifs et leur application, les deux ouvrages de M. Raoul Labry, Une égislation communiste et L'industrie russe et la révolution.