CHAP. II. — ENTREPRISES AUTONOMES DE L ETAT

il y a celles qui sont vraiment lucratives, et qui ont été créées ou acquises en vue de faire passer dans les caisses de la commune des bénélîces qui revenaient, ou reviendraient, à des particuliers : ce sont principalement des exploitations vouées, par leur nature même, à constituer un monopole, et qui ne pourraient échapper à la régie municipale que pour faire l’ohjet d’une concession : par exemple, les usines destinées à fournir l’eau ou l’éclairage (gaz ou électricité), les entreprises de tramways, les abattoirs, etc.

D’autre part, il y a des entreprises municipales d’un caractère sensiblement différent; ce sont, par exemple, des boulangeries, boucheries, laiteries, pharmacies, des établissements de bains et douches, des habitations ouvrières, etc. Ici, pas de monopole; la commune se charge d’exploitations dont la gestion revient habituellement à des particuliers, et en concurrence avec eux. En France, la jurisprudence du Conseil d’Etat se montrait, avant la guerre, opposée à ces créations (1). Mais elles se sont beaucoup développées dans d’autres pays. En ce cas, le but n’est plus de procurer des bénéfices à la commune, mais, au contraire, de diminuer les dépenses de ses habitants, principalement des moins fortunés d’entre eux. Il arrive ainsi, parfois, que ces exploitations ne fassent pas leurs frais, et que la rémunération ne soit pas tout à fait proportionnelle à l’usage qu’en font les consommateurs, ou, du moins, certaines catégories de consommateurs. Les services qu’elles rendent tendent à être assimilés, dans une certaine mesure, à des services publics, et la ligne de démarcation entre la constitution du municipal trading et l’extension des services publics de la commune devient ici parfois un peu indécise.

Cependant, c’est la réunion de ces deux catégories de créations, distinctes et apparemment opposées, les unes lucratives et les autresphilanthropiques, qui caractérise le plus complètement le socialisme municipal. Dans le pays où il s’est le plus développé, jusqu’ici, en Angleterre, il semble bien résulter des

(1) Voir A. Mater, Le municipalismc et h; conseil d'Etat. (Rev. d’éc. polit. 1905, p. 324) et Les formes et interprétations juridiques du communisme municipal (Rev. d’éc. polit., 1908, p, :s28); voir aussi, les articles de M. Nézard dans la même revue : Le socialisme municipal en France, 1910 p. 712 et 786.

travaux récents, en dépit des vives critiques formulées par leurs auteurs, que les bénéfices des exploitations de la première catéprie ont couvert les frais des autres (1). Et ainsi, en considérant simultanément ses deux aspects, l’entreprise municipale apparaît comme ayant sa fonction propre dans la vie économique moderne (2).

(1) Yoir Boverat, Le socialisme municipal en Angleterre, th., Paris,

(2) En ce qui concerne les entreprises d’ordre étatique en général, on peut lire le chapitre sur Les grandes régies d'Etat dans le Traité de législation industrielle de M. Paul Pic (paru à part dans la Revue d’éc. polit., juillet-août 1912) et consulter les Annales de la régie directe, revue.dirigée par M. E. Milhaüd.