CIÎAP. III. LES BANQUES DEMISSION

secondement, l’encaisse métallique est très supérieure au montant actuel des dépôts, — preuve qu’elle résulte également de l’ensemble des opérations antérieures. (1)

b) Un autre trait caractéristique du fonctionnement de la banque d’émission est, avons-nous dit, que, avec un même chiffre de dépôts, elle peut faire beaucoup plus d’opérations actives — escomptes et avances — qu’une banque ordinaire.

— En effet, considérons deux banques, l’une pourvue du privilège d’émission et l’autre non, qui disposent — ên faisant abstraction du capital, qui joue un rôle tout à fait accessoire

— de la même somme de dépôts. Admettons que le montant moyen des dépôts, dans 1 année envisagée, est de cent millions pour chacune.

La Banque de dépôt ordinaire doit, pour faire face aux retraits à vue, conserver une certaine part de celte somme dans ses caisses, — soit, pour fixer les idées, vingt millions — . Elle ne peut donc consacrer que quatre-vingt millions, au maximum, à ses opérations actives.

Au contraire, la Banque d’émission fait la plus grande partie de ses opérations d’escompte et d’avances avec ses billets, et conserve dans ses caisses la plus grande partie du numéraire métallique qui s’y trouve, par suite, comme nous venons de le voir, non seulement des dépôts figurant actuellement à son bilan, mais de l’ensemble des opérations antérieures.

Elle peut donc faire des opérations d’escompte et d’avances pour une somme égale, et même très supérieure, au montant total des dépôts — pour 100, 150, 200 millions, par exemple, dans notre hypothèse — car, d’une part, l’émission des billets n’est pas, de sa nature, limitée ; et, d’autre part, tout en faisant ces opérations actives, elle conserve une encaisse métallique suffisante, et souvent bien plus que suffisante, pour faire lace à toute demande de remboursement des déposants.

c) Les opérations ainsi accomplies par la Banque d’émission peuvent non seulement acquérir une tout autre extension que celles d’une banque ordinaire, mais elles sont accomplies dans des conditions de sécurité tout à fait particulières. En effet, la banque de dépôt ordinaire doit, avant tout, être en

(1) Voir, à la fm de ce chapitre, un tableau reproduisant uu bilan d’avant-guerre, qui peut donner une idée du fonctionnement normal d'une banque d'émission.

lob PART. II. CIRCULATION

mesure de faire face aux retraits de fonds ; elle doit donc concilier ce risque avec la nécessité d’accomplir les opérations actives. L’expérience [lui apprend ce que, en temps normal, elle doit conserver comme encaisse. I\Iais elle est à la merci d un événement brusque et imprévu, qui, en provoquant des retraits anormaux, rompt l’équilibre de ses engagements.

^u contraire, la banque d'émission a pu, dès l’origine, conserver dans ses caisses la plus grande partie du numéraire à elle conliée par ses déposants, et le mouvement normal de ses operations aboutit généralement à lui constituer une encaisse très supérieure au montant de ses dépôts actuels. Le problème se pose donc pour elle tout autrement ; il ne s’agit plus de conserver une encaisse suffisante pour faire face aux demandes de retrait des déposants, mais pour faire face aux demandes de remboursement des porteurs de billets, ür, le risque est infiniment moins grand. Et cela, pour plusieurs raisons : d’abord, parce que les porteurs de billets sont beaucoup plus dispersés que les déposants, et qu’une action simultanée et immédiate de leur part est, de ce fait, à peu près impossible ; ensuite, parce qu’ils ont entre les mains, après tout, un instrument d’écbange.

Une conception purement juridique et théorique fait bien du billet de banque un simple titre de créance; et l’on dit du porteur du billet qu’il fait crédit à la banque, tout comme un déposant : mais, comme, par suite de l’usage ou de la loi, le billet, est de nos jours, accepté dans les paiements entre particuliers, chaque porteur de billet ne fait en somme crédit à la banque que tant qu’il n’a pas besoin d’échanger ce billet contre des marchandises ; ce crédit, rejeté d’un porteur sur un autre, sans qu’aucun d’eux soit tenu de le consentir pour une durée déterminée, n’implique aucun sacrifice de la part de ceux qui le font. Il n’est donc nullemenl ressenti ; et, finalement, il est ignoré du public, qui considère le billet comme une monnaie. (I)

La Banque d’émission moderne, grâce à la nature toute spéciale du crédit qui lui est fourni, est donc, en fait, à l’abri des demandes de remboursement, et jouit ainsi d’une incomparable sécurité.

(1) Voir plus loin, 3® sect., ch. i, § 1.

CliAP* ni. LES BANQUES D EMISSION

§ 2. Le rôle économique des banques d’émission.

L’extension des opérations et la sécurité qui résultent du mécanisme de l’émission peuvent, d’ailleurs, profiter aux banques ordinaires ; et cette observation nous conduit a examiner le rôle économique des banques d'émission.

Le banquier ordinaire, qui fait des escomptes et des avances, peut, à son tour, se faire consentir des escomptes et des avances par la Banque d’émission. En faisant réescompter les lettres de change qu’il a dans son portefeuille, il a un moyen taci e de se procurer immédiatement des fonds, en cas de besoin. Aussi peut-il, s’il est dans le voisinage d’une banque d émission, conserver chez lui une somme beaucoup moindre que s’il devait, pour augmenter son encaisse, attendre les rentrées successives de fonds provenant des traites échues. U peut donc, en temps normal, consacrer une proportion sensiblement plus forte de ses dépôts à des opérations actives. Bien plus, il peut éventuellement, lui aussi, grâce au concours de la Banque d’émission, faire des opérations actives pour une somme supérieure au montant de ses dépôts : car, en lui aisant réescompter ses traites, il peut se procurer de nouvelles disponibilités — et il y trouve son avantage, du moment que l’escompte qu’il subit est inférieur à celui qu’il prélève.

En outre, il agit, grâce à cette môme banque d’émission, dans des conditions de sécurité beaucoup plus grandes, puisque, précisément, le réescompte lui permet de trouver auprès d’elle les sommes d’argent exigées par des demandes de re trait anormales. Sans doute, on pourrait soutenir que la rupture d’équilibre entre les opérations actives et les opérations passives est seulement rejetée de la banque ordinaire sur a banque d’émission. Mais nous venons de voir que celle-ci est bien mieux constituée pour supporter le choc. A l’édifice fragile du crédit, elle fournit une base solide : le billet, ce billet si semblable à la monnaie par ses fonctions et par ses qualités que le public l’accepte comme un moyen de paiement définitif. D’ailleurs, si la banque d’émission est exposée à supporter le poids du crédit consenti par les autres banques, il est, en son pouvoir de régler, dans une large mesure, le développement de ce crédit. Car le banquier privé, qui se sent

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PART. Jl. CIRCULATION

d'UL^j ”'°'T “* est obUqè

d avoir égard au taux d’escompte de la grande Banque (1) ^

On sait ce que 1 activité économique a gagné en régularité

depuis que les banque» d’émission ont appris^^à jouer dü taux

Ïti nnelt’ ““ o^g'anisai'ion banc^

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cité (2) , et, bien que 1 on ait coutume de les étudier plutôt

vvortVr" dans leurs rap-

ports financiers avec l'Etat, leur rôle essentiel aujourd’hui

^ ^ ® r^V«/a/cur de l'activilè économique

nous alfn ^ principalement à ce point de vue que nous allons examiner désormais comment les principaux

tftutsdV g’sjation et de réglementation permettent aux instituts démission d exercer l’activité qui résulte normalement des conditions fondamentales de leur organisation.

S 3. — Législation et réglementation des banques d’émission.

réglementation relatives aux instituts

d'ZlT déterminent tou

d abord le nombre et la nature des établissements autorisés à

émettre des billets. EUes déterminent ensuite les garanties dont

est entourée cette émission. ^

1° Nombre et nature des banques d'émission. - En ce nui concerne le nombre et la nature des établissements, on peut

rùV systèmes principaux : Me monopole privé

(un seul ‘^fablissernent privilégié) ; 2° le monopole d'Lat •

3 la pluralité des banques privilégiées ; 4» la liberté complète

de su.;-:

oaîtie^r"^/r ' ‘^^i voir plus loin, dans la troisième

fes ârucles d7v; r «««««Iter aussi

éeon ttrrn dV d’e.:comptc dans \a Revue

eeou. mfcrn. de juin, juillet et août 1912.

. CllAP. 111. LES BANQUES D EMISSION 169

— pluralité illimitée — sous la seule condition de soumettre l’émission aux garanties exigées par la loi.

Le premier système — monopole concédé à un établissement privé — est appliqué notamment en France, en Algérie, en Autriche, en Espagne, en Portugal, en Suisse, en Belgique, en Hollande, en Turquie, en Grèce, en Serbie, en Roumanie, en Norvège, en Danemark, en Egypte, au Japon.

Le deuxième système — monopole d’Etat — est employé en Russie, en Finlande, en Suède, en Bulgarie.

Le troisième système — pluralité des banques privilégiées

— est usité : en Angleterre, Ecosse et Irlande, et dans plusieurs grandes colonies britanniques (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Afrique du Sud) ; en Allemagne, en Italie.

Le quatrième système — liberté comportant la pluralité illimitée — est celui des Etats-Unis (1).

Cette classification, basée sur des signes extérieurs, ne correspond d’ailleurs pas toujours à la réalité. Car, en fait, dans la grande majorité des pays où il existe plusieurs banques privilégiées — notamment en Angleterre et en Allemagne — la prédominance de l’un des établissements sur les autres est telle qu’il peut fonctionner sensiblement dans les mômes conditions que s’il jouissait d’un monopole absolu (2). Nous nous trouvons donc, en réalité, pour ce qui concerne le nombre et la nature des établissements d’émission, en présence de trois types principaux seulement ; la grande Banque privilégiée, jouissant d’un monopole de droit ou d’un quasi-monopole de fait ; — la Banque d'Etat; — et enfin le système tout opposé de la multitude des petites banques d’émission. — Encore ce dernier type est-il devenu tout à fait exceptionnel : il ne se rencontre plus que dans un seul grand pays, aux Etats-Unis (3),

(1) Ajoutons que, dans certains pays (Etats-Unis, Canada, Inde anglaise, Siam, Argentine, Chili, Brésil), les Trésors publics émettent directement de.s billets.

(2) En Allemagne, il ne reste plus que quatre banques d’émission en dehors de la Reichsbank; en Italie, il n'y a que trois banques d’émission, et en Angleterre l’act de 1844 a préparé l’absorption progressive du pouvoir d’émission des banques privilégiées par la Banque d’Angleterre.

(3) Toute banque y peut émettre des billets, à la condition de se soumettre à la loi fédérale, d’où le nom de national banks donné aux banques d’émission, par opposition aux state banks, soumises aux lois des divers Etats.

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PART. 11. CIRïIUl ATIO.'S

où il est d’ailleurs corrigé depuis peu par la constitution d’un organe central d’émission.

2 Liinilcition cl QüvcintiB de l émission, — Les diverses Itigislalions se sont occupées d’assurer une garantie au billet de banque ; cette garantie peut consister soit dans un véritable gage comme une valeur mobilière — soit dans une encaisse suflisante pour assurer en fait la convertibilité du billet. La plupart des législations contemporaines se contentent d’assurer un rapport raisonnable entre l'encaisse et la circulation^ tout en divergeant sur les moyens d’obtenir ce rapport. La législation des Etats-linis exige, en outre, un dépôt de titres. On peut, au total, distinguer cinq systèmes principaux de réglementation de l’émission, en vue d’assurer la convertibilité du billet ;

1° Maximum d émission proportionnel à l’encaisse ;

2“ Maximum de découvert;

3° Maximum de découvert, ou contingent, non taxé ;

4° Maximum fixe ;

0° Dépôt de titres en garantie.

iNous allons les examiner successivement (1).

1° Maximum d'émission proportionnel à l'encaisse. — De tous les systèmes tendant à garantir le billet par une encaisse métallique suffisante, celui-ci parait être le plus simple et le plus logique. Il a d’ailleurs ké adopté, avec des modalités difïérentes, dans un grand nombre de pays, notamment en Allemagne, en Belgique, en Hollande, en Italie, en Suisse.

H semble assez naturel, en effet, que la faculté d’émission augmente automatiquement lorsque l’encaisse augmente, et qu elle diminue dans le cas contraire, le rapport entre le maximum de la circulation fiduciaire et le métal restant ainsi constant, une fois qu’il a été fixé par la loi (2). Plusieurs législa-

(1) II s’agit toujours, dans cet exposé, du régime normal, abstraction faite des (Wrogations temporaires apportées depuis la guerre.

(2) On a remarqué cependant que ce système n’est pas tout à fait aussi logique qu’il semble au premier abord : on peut, en effet, observer facilement que, destiné à assurer la convertibilité du billet, il aboutit logiquement à prohiber sa conversion au-delà d’un certain chiffre. Soit une banque dont l’encaisse est de un milliard, et l’émission de deux milliards. Cette banque, si elle est régie par notre système, ne peut rembourser plus de 500 millions : en effet, un tel remboursement réduira la circulation fiduciaire à 1.500 millions, et l’en-

CHAP. III. LES BANQUES d’ÉMISSIO.N 171

lions — la législation allemande notamment — ont d ailleurs consacré le rapport de un a trois, qui repose sur une vieille tradition ; la circulation peut donc atteindre, en ce cas, au maximum, le triple de l’encaisse.

2° Maximum de découvert. — L^n autre système consiste à fixer par la loi le maximum de ce que, en ternies techniques, on appelle \di circulation à découvert, c’est-à-dire le montant de la circulation qui excède la valeur de l’encaisse. Il est usité en Angleterre, où, par suite de Tact de 1814, la circulation ne peut dépasser une certaine somme, fixée actuellement par la loi à 18.o00.000 livres sterling {soit environ 460 millions de francs), en sus de l’encaisse métallique. Ce même act de 1844, dù à l’initiative de Deel, divise également la banque en deux « départements » tout à fait indépendants : le bankiny department, ei l'issue deparlme^it. Le chef de ce dernier département conserve tout le stock d’or de la Banque, et ne remet au banking department de nouveaux billets qu autant qu il reçoit

de l’or.

Cette limitation très stricte du découvert est due à l’influence victorieuse des partisans du currency principle, dont la préoccupation essentielle était, semble-t-il, d assurer la convertibilité du billet, et de modeler aussi exactement que possible les fluctuations de la circulation fiduciaire sur celles de la circulation métallique. Elle est beaucoup plus rigide que la précédente, puisqu’elle ne prévoit pas une augmentation de l’émission proportionnelle à celle de l’encaisse. Elle semble cependant assez logique également, puisque le maximum d’émission, déterminé par le montant de l’encaisse, plus un découvert lixe, varie avec rencaisse.

L’expérience a prouvé cependant que ce système présentait les plus graves dangers ; en effet, lorsque la limite d émission se trouve atteinte, la moindre diminution de l’encaisse — procaisse à 500 millions : la rèf^le du simple au triple sera tout juste respectée. Mais si Ton présentait au remboursement un chiffre de billets supérieur, par exemple 600 millions au lieu de cincj cents, il faudrait pour les rembourser, pouvoir abaisser rencaisse à 400 millions, tandis que la circulâtiou fiduciaire atteindrait encore 1.400 millions : la circulation deviendrait ainsi supérieure au triple de l'encaisse. Mais il faut reconnaître qu’une telle hypothèse est invraisemblable, la Banque n’étant pas exposée à une demande de remboursement en masse, pourvu que son émission reste dans des limites normales.

venant par exemple d’une exportation d’or pour les réglements à l’étranger — oblige la banque à suspendre ses opérations actives, et à « couper » ainsi l’escompte aux meilleures maisons. En effet, toute émission dépassant le montant de 1 encaisse, quelle qu’elle soit, plus le découvert autorisé, est interdite; et la banque ne peut pas davantage faire de nouveaux

escomptes en or, car le département de la banque ne dispose que de billets (1). ^

Aussi, dès le 25 octobre 1847, l’act de 1844 dut-il être suspendu, et la banque fut autorisée à émettre des billets au-delà de la limite fixée par sa charte. Il en fut de même en 1837 et en 48ü6. Dans la suite — notamment en 1890, lors de la chùte de la maison Baring — la Banque d’Angleterre employa un autre expédient ; elle emprunta de l’or à des établissements étrangers, principalement à la Banque de France, afin de grossir son encaisse et de pouvoir corrélativement auo-menter son émission, sans sortir des limites stalulairel 1) ailleurs, le bankmg départment a pris, depuis plusieurs années, I habitude de ne mettre en circulation qu’une proportion assez faible — à peine plus de la moitié — des billets qui lui sont remis par l'issue département ; de telle sorte qu'il se tient toujours très en deçà de la limite où il se trouverait oblio-é d’arrêter ses opérations. Mais ainsi, il est amené à les re'streindre dès le temps normal.

11 semble donc que le système du maximum de découvert, tel qu il est établi par la législation anglaise, ne cesse d’être

dangereux que pour arrêter le développement normal de la banque d’émission (2).

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(1 Sauf un peu de menue monnaie, pour faire l’appoint des comptes.

(2) On peut dire, il est vrai, que c’est le système bancaire anglais dans son ensemble qui, par son développement même, est peu favorable a la circulation fiduciaire : en effet, beaucoup de gens en Angleterre sont payes au moyen de chèques, qu’ils donnent à encaisser à leur banquier, et paient leurs fournisseurs au moyeu de chèques : ils ont donc, beaucoup moins que chez nous, l'occasion de conserver’des billets, et ceux ci rentrent beaucoup plus vite à la banque d’An'deterre qu’ils ne rentreraient à la banque de France. Cette méthode'qui facilite les regleinents par compensation et porte à son maximum 1 Utilisation des disponibilités monétaires est souvent donnée en exemple. Cependant, par suite du faible développement de la circulation fiduciaire, l’encaisse de la banque d’Angleterre s’est relativement peu développée, ce qui oblige la direction de cet établissement à

CHAP. 111. LES banques D EMISSION

3° Maximum de découvert non taxé. — Sans limiter absolument le découvert à un maximum fixe, on peut inviter cependant la banque à ne pas dépasser une certaine somme de découvert, en frappant d’un impôt l’émission lorsqu’elle dépasse ce chiffre. Ce système est employé, notamment en Allemagne pour la Beichsbank, concurremment avec celui du maximum proportionnel àl’encaisse. En effet, il existe un « contingent non taxé », fixé, avant la guerre, à 550 millions de marks en temps ordinaire, et 750 à la fin du trimestre. Au delà de ce contingent, rémission est permise tant qu’elle n’excède pas le triple de l’encaisse, mais elle est frappée d’un impôt de 5 0/0. Le système était appliqué également à la Banque d’Autriche- Hongrie. Il est manifeste qu’il est beaucoup plus souple que le précédent, et qu’il ne présente pas les mêmes inconvénients.

4® Maximum fixe. — En France, l’émission des billets est limitée à un chiffre fixé parla loi. C’est un maximum absolu, et qui s’applique à l’émission tout entière, et non au découvert. Le montant des billets en circulation à un moment donné ne doit pas dépasser un chiffre déterminé par une loi. C’est là un système tout arbitraire, et qui ne repose sur aucun principe, sinon sur le droit qu'a le gouvernement de réglementer et de limiter l’émission des billets. Cependant, depuis que ce système fonctionne d’une façon régulière, le maximum légal a été relevé par le parlement français à chaque fois que le développement de la circulation rendait cette mesure nécessaire (1) ; et, en fait, la Banque de France a joui ainsi d’une

relever fréqneinnient le taux de l’escompte, sans aucun égard pour la situation commerciale, dans le seul but de retenir son or.

(1) Une limite maxima d’émission avait été établie pour la première fois en 1848, à l’occasion du cours forcé ; mais elle avait disparu avec lui. En 1870, les mêmes circonstances ont fait réapparaître le maximum d’émission ; mais, depuis lors, il n'a pas disparu. Toutefois, il a été relevé par des lois successives à mesure que le développement des affaires de la banque l’exigeait. Voici quelles sont ces limites successives, avant la guerre de 1914 :

12 août 1870 . .

29 décembre 1871

15 juillet 1877 .

30 janvier 1884 , 25 jantier 1893 .

17 novembre 1897

9 lévrier. 1906 .

29 décembre 1911