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Depuis lors, les avances successivement consenties par la banque à

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parfaite liberté d’émission. — Tout au plus peut-on noter que le relèvement du maximum fournit à l’Etat français l’occasion d’obtenir de la Banque quelques avantages financiers (1).

5° Dépôts de titres en garantie. — Aux Etats-Unis, la circulation liduciaire était jusqu’à une époque récente, essentiellement composée par les billets des national banks, dont l’émission était garantie par le dépôt entre les miins du cvmptroller of the currency d’une somme équivalente d'obligations fédérales (2). Ce mode de couverture, qui s’explique par des raisons historiques (3), présente d’incontestables inconvénients : outre que les obligations constituent un gage susceptible de dépréciation, l’émission et le retrait des billets se trouvent subordonnés à des circonstances très dilférentes de celles qui augmentent ou restreignent le besoin de crédit. En effet, lorsque le cours des obligations fédérales baisse, les banquiers peuvent être tentés d’en acheter pour augmenter leur émission ; lorsqu’il monte, ils peuvent être

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l’Etal ont exigé un relèvement corrélatif du maximum d'émission, qui est actuellement porté à 43 milliards.

(1) Cf. B. Nogako, La Banque de France et les nouvelles conventions^ Revue politique et parlementaire, slwïI 1912.

(2) Ajoutons que le dépôt d’obligations fédérales effectué entre les mains du comptroller est obligatoirement de un quart du capital de la banque, si celui-ci n’est pas inférieur à 150.000 dollars ; sinon, il est au minimum de 50.000 dollars. Cette disposition fixe donc la somme de billets que chaque banque nationale peut émettre, par le fait môme qu’elle se constitue conformément à la loi. D’autre part, elle peut augmenter son émission en augmentant ses dépôts de titres : ceux-ci toutefois ne peuvent dépasser la valeur de sou capital.

Si la garantie des billets est ainsi assurée par des dépôts de titres, leur convertibilité est assurée par quelques mesures accessoires : chaque banque nationale doit avoir en caisse une certaine réserve en monnaie légale, proportionnelle à l’ensemble de ses dépôts ; la proportion est fixée selon les villes à 15 ou 25 0/0 ; en outre, elle doit avoir un dépôt de 5 0/0 en espèces à la Trésorerie pour faire face aux demandes éventuelles de remboursement des billets.

Enfin, les banques nationales peuvent recevoir des dépôts du gouvernement. Et c’est en augmentant les dépôts du gouvernement que le Secrétaire du Trésor les a soutenues lors de la crise de 1907 (voir R. fl. Lévy, op, cit. p. 440).

(3) Lorsque, en 1863, la législation qui régit les banques nationales a été établie dans ses grandes lignes, le gouvernement fédéral avait besoin de placer de gros emprunts ; l’achat de titres par les banques d’émission devait grandement en favoriser l’écoulement.

— LES BANQUES d’ÉMISSION

tentés de revendre leurs obligations, ce qui les oblige à réduire la circulation fiduciaire. Bien plus, l’émission des billets se trouvait limitée par le montant de la dette fédérale (1), et, lors de la crise de 1907, le gouvernement américain en a été réduit à émettre des emprunts uniquement, pour rendre possible un accroissement de la circulation fiduciaire (2).

Une loi de 1908 vint compléter ce système, elle corriger dans ce qu’il avait de plus défectueux, en permettant la création d’une circulation supplémentaire, gagée d’une façon un peu différente. Elle prévoyait, eiieffet, que, dans certaines circonslanc.es, les banques nationales pouvaient individuellement émettre une circulation de billets gagés sur des titres autres que des rentes fédérales (obligations d’Elat, de comtés et de villes) et, en outre, qu’elles pouvaient se grouper, au nombre de dix au moins, pour constituer des national currency associations ; celles-ci éla’ent autorisées à émettre des billets, qui pouvaient être couverts, jusqu’à concurrence de 30 % de l’émission, par un porte/eaiille commercial. Cette innovation avait pour but de proportionner désormais, dans une certaine mesure, l’émission aux besoins du crédit, tels qu’ils se manifestent par la présentation des effets à l’escompte.

Enfin, la loi du 23 décembre 1913, volée après une enquête faite en Europe, a réorganisé le système bancaire américain sur les bases suivantes : les national banks sont maintenues ; mais elles doivent contribuer à la constitution de fédéral reserve banks, au nombre de douze, qui sont également pourvues du droit d’émission (3) ; ces dernières sont placées sous le contrôle d’un fédéral reserve board, dont les membres sont nommés par le président des Etats-Unis.

C’est ce fédéral reserve board qui remet aux fédéral reserve -des billets gagés par leur portefeuille commer-

cial et par leur encaisse d'or. Celle-ci doit atteindre 40 % du montant de l’émission et, en outre, chaque banque doit posséder une réserve en monnaie légale égale à 33 ®/o de ses dé-

(1) Voir le tableau publié dans l’ouvrage cité de M. R. G. Lévy, p. 443.

(2) Voir Germain Martin La crise américaine, rev. d’éc. polit. 1908 p. 203.

(3) Certaines dispositions de la loi de 1913 tende» t cependant à préparer la substitution graduelle du pouvoir d’émission des fédéral ré- ,,erte banks à celui des national banks

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17o PART. 11. CIRCULATION

pôts. Enfin, les billets émis sous le contrôle du fédéral reserve board, sont remboursables en or par le Trésor des Etats-Unis.

Cette organisation compliquée laisse donc subsister l’ancien système des banques nationales, avec leur régime d’émission archaïque ; mais elle crée, au dessus d’elles, des établissements en nombre limité, dont le pouvoir d’émission est plus souple et mieux proportionné aux besoins du commerce, puisque la circulation est en grande partie gagée par le portefeuille commercial. Enfin, elle place ces établissements sous le contrôle d’un organe central qui règle le taux de l'escompte^ et qui exerce ainsi, comme nous allons le voir, une des attributions essentielles des grands instituts d’émission modernes (1).

§ 4. — La réglementation des banques d’émission et l’accomplisBement

de leurs fonctions économiques.

L’évolution qui s’est produite dans la constitution et dans la réglementation des banques d’émission a résolu plusieurs problèmes théoriques posés dans la première moitié du xix® siècle, et aujourd’hui tombés dans l’oubli. On ne discute plus de l’unité ou de la pluralité des banques d’émission, ni du banking principle et du currency principle. Mais, en fait, le type qui l’emporte actuellement, celui qui parait résulter d’unesorte de sélection spontanée, est le grand établissement central, — sinon unique, du moins jouissant d’une incontestable prééminence — pourvu Aq nombreuses succursales, et remplissant à la fois une fonction monétaire et une fonction de crédit, qui intéresse l’économie de la nation tout entière.

La grande banque centrale d’émission, en se développant conformément au mécanisme de l’émission, selon les principes exposés plus haut, est parvenue à accumuler dans ses caves une très grande partie du stock monétaire du pays ; elle a, en échange, mis en circulation une quantité plus grande encore, en général, de billets. Banque des banquiers, elle a, par les virements opérés au siège central et entre ses succur-

(1) Pour plus de détails, consulter : Lkscurk, La réforme du système bancaire aux Etats-Unis {Rev. d'ée. polit. 1915) et Bechmann La réforme bancaire aux Etats-Uràs th. Paris 1914.