CHAPITRE II

Les institutions relatives au commerce international.

§ 1. — Lee institutions propres au commerce international (1).

Ce n’est pas seulement d’une façon abstraite que les échanges avec l’extérieur forment un tout distinct : le commerce international proprement dit est caractérisé par un ensemble d’institutions, les unes publiques, les autres privées^ qui lui sont propres.

D’abord, les affaires [d’exportation et d’importation constituent souvent des branches distinctes du commerce. Il y a des commerçants qui sont spécialement importateurs ou exportateurs. Et, parfois, il existe plusieurs échelons d’interinérliaires entre le fabricant et ses acheteurs étrangers : ainsi, tandis que le commissionnaire-exportateur ^von\ie les diverses commandes qui lui viennent de l’extérieur, un agent-représentant vient parfois lui offrir les produits de divers fabricants, lui épargnant ainsi la recherche des marchandises (2).

En outre, les producteurs agricoles ou industriels, ou les commerçants eux-mêmes, se groupent parfois pour adopter, en matière de commerce extérieur, une tactique commune, ou organiser une représentation collective. Les cartels, comme on sait, adoptent souvent des prix plus modiques pour leurs ventes à l’étranger, afin de s’ouvrir des débouchés extérieurs ;

(1) Sur rensemble de ce chapitre consulter Gmo Arias, Principii di Economia commerciale.

(2) Voir notamnaent, H. Voutkrs, Les procédés d'exportation du commerce allemand, th. Paris 1908, Paul Giraud. L'organisation technique du commerce d'exportation, th. Paris 1911, et H. Hauser, Les méthodes allemandes d'expansion économique.

et il leur arrive parfois de verser à leurs membres des primes à l’exportation : 'c’est ce que l’on appelle le dumping (I).

^ I) autres groupements de producteurs se constituent en vue d organiser la vente à 1 étranger — ainsi font notamment certains syndicats agricoles — ou d’avoir une représentation commune, soit au moyen de voyageurs, soit par des expositions, temporaires ou permanentes, sur certaines places étrangères, soit même par l'envoi de navires qui constituent des expositions flottantes (2).

Le commerce extérieur fait aussi 1 objet d’une organisation bancaire particulière, non seulement pour les règlements internationaux (3), mais pour l'obtention du crédit (4). En brance, il a été créé, en 1920, une Banque nationale du cornrnei ce extérieur, qui fait du crédit d’acceptation en faveur des exportateurs, avec le concours financier de l'Etat.

Là hitat intervient aussi g'*néralement [>our favoriser le commerce d’exportation, soit d’une façon directe, par l’attribution de piirnes aux exportateurs (.)', soit indirectement, en mettant certains de ses agents à leur disposition. Les consuls sont chaigés, parmi d autres fonctions, de renseigner les commerçaïus sur les débouchés qu’otlre la région où ils résident.

Ln b rance, on a créé, en outre, des attachés commer ciciux, chargés spécialement de voyager dans un groupe de pays pour y étudier les moyens de développer l’exportation. Il existe, d ailleurs, à Paris un office national du commerce extérieur,

^ (I) >ous avons vu plus haut que le législateur américain, tout en s efforçant de réagir contre les pratiques du dumping, avait levé certaines dispositions des lois sur les trusts pour permettre aux producteurs de se grouper en vue de l’exportation.

(2) Voir G. Blondel, L'essor industriel et commercial du peuple ailema» l, et Voüters, op cit. Pendant la guerre, il s’est constitué aussi, sous le contrôle de 1 Etat, des groupements pour ['importation, qui avaient pour but tout à la fois de répartir les quantités importées et d’éviter une concurrence excessive entre les acheteurs sur le marché international. C’est ainsi que, en France, il a été constitué des consortiums. v-ur une politique analogue en Allemagne voir Hauser. La sijndicalisation tbligatoire en Allemagne. Rev. d'éc. polit., 1918, p. 230

(3) Voir plus haut, ce qui est dit des arbitrages et des banquiers arbitragibtes.

(4) Voir E. R Sayoüs, Les banques de dépôt, 2« éd., G. üiouritch

L'expansion des banques allemandes à l’étranger, Dufourcq-Lagelouse’

Le crédit et les banques, *

(5) Voir au chapilre suivant, p. 313.

CHAP. 11. LES I.NSTITCTIOXS Uü COMMERCE IXTERNATIO.XAL 301

OÙ les renseignements fournis par ces divers agents sont groupés, soit pour être publiés (I), soit pour être classés dans des dossiers et communiqués aux intéressés.

Enfin, l’Elut intervient dans le commerce exlérienr par l’établissement d’un réseau de douanes. L administration des douanes a pour mission de surveiller l’entrée et la sortie de toutes les marchandises qui franchissent la frontière : elle doit, en tous cas, enregistrer le mouvement commercial dans son ensemble ; c’est là sa fonction statistique (2) j de plus, elle perçoit les taxes édictées par la loi sur les marchandises soumises aux droits ; c’est sa fonction fiscale et protectrice. Cette intervenlion de fEtat dans les échanges extérieurs, tout en étant indirecte, est d’une importance capitale ; et, de toutes les institutions relatives au commerce international, la douane est celle qui duit le plus retenir noire attention.

§ 2. — Les douanes : droit de douane, tarif douanier, régime douanier, politique douanière.

Le droit de douane est un impôt perçu par l’Etat sur les marchandises qui franchissent la frontière du pays. L’en-

(1) Généralement, dans le Moniteur officiel du commerce extérieur, et dans les fascicules annexés contenant les Rapports consulaires. On trouve aussi de nombreux renseignements, sur les tarifs étrangers dans une autre publication officielle : les Annales du commerce extérieur.

(2) L’administration des douanes publie, tous les mois, des Documents statistiques sur le commerce de la France, contenant le tableau des échanges entre la France et les principaux pays ; puis, après l’année écoulée, paraît un tableau général.

La statistique douanière suppose une évaluation annuelle, qui est effectuée par la commission permanente des valeurs en douanes. Les rapports de cette commission sont publiés dans les Annales du commerce extérieur, et constituent une source de renseignements très précieuse pour l’étude de nos échanges avec l’étranger.

(3) Sous l’Ancien Régime, il y avait des douanes intérieures. Aujourd’hui, la frontière douanière coïncide presque toujours avec la frontière politique. Cependant, il existe des unions douanières, qui englobent des Etats politiquement indépendants : ainsi le Zollverein allemand a été constitué avant que les Etats de l’Allemagne ne fussent politiquement réunis, et il comprenait avant la guerre le grand-duché de Luxembourg.