I-HW

302 PAnX. H. CIRCULATION

semble des droits de douane appliqués à une certaine époque, dans un pays donné, forme un tarif douanier. Un régime douanier est constitué par l’ensemble des lois, des traités, conventions et accords internationaux relatifs aux douanes : il peut comporter non seulement les droits portés au tarif, mais des prohibitions^ et un certain nombre de dispositions accessoires, notamment d’ordre sanitaire (l ). Il peut être complété par un système de primes à la production ou à l’exportation.

En principe, droits et prohibitions peuvent frapper les marchandises à la sortie aussi bien qu’à l’entrée. Toutefois, dans les régimes douaniers modernes, les prohibitions étaient devenues extrêmement rares ^2), et l’on ne percevait généralement

plus avant la guerre de droits qu’à Ve7itrée des marchandises.

Par le fait même que le principal instrument d’un régime douanier consiste dans des droits ou impôts, les douanes fournissent une ressource fiscale. Mais, en môme temps, elles sont bien souvent un moyen de protection. En effet, le droit de douane empêche l’introduction des marchandises étrangères, ou la rend plus onéreuse ; et, s’il y a des producteurs

(1) Ces dispositions accessoires servent souvent aux administrations douanières pour renforcer et exagérer la protection. Voir B. .Nogaro et M. Moye, Les régimes douaniers. Législation douanière et traités de commerce. Paris, A. Colin, (ch. ii).

(2) Les prohibitions d'entrée et de sortie sont redevenues très nombreuses pendant la guerre et un certain nombre de droits de sortie ont été rétablis ; les gouvernements belligérants avaient, en effet, la double préoccupation de ne pas laisser sortir des denrées alimentaires ou matières premières indispensables et de ne pas laisser pénétrer des objets superllus, dont l’acquisition pèse sur le change. La prohibition de sortie, sauf autorisation spéciale, permet aussi, en retenant certaines matières premières, d’en obtenir d’autres en échange, par voie de négociation diplomatique. Ce retour aux pratiques du mercantisme s’explique par les nécessités d’une époque de crise; mais il est à présumer que cette politique disparaîtra lorsque se rétablira l’équilibre des échanges internationaux. (Voir en France, la loi du 6 mai 1916 autorisant le gouvernement, pendant la durée des hostilités, à appliquer par décrel, sauf ratification ultérieure des chambres, des prohibitions d’entrée ou des relèvements de droits, et un grand nombre de décrets postérieurs.) Consulter sur ce sujet Aftalion, La politique française en matière d'importation pendant la guerre. Rev. d'éc. polit. février 1919, et La politique française en matière d'importation après l'armistice, Action nationale, mai 1919.