CHAP. II. LES INSTITUTIONS DD COMMERCC INTERNATIONAL
On a pu soutenir ( I ) que la prime est un mode de protection moins onéreux à la nation que le droit de douane. En effet, soit un droit de douane de 7 francs par hectolitre de blé : soit encore une production nationale de soixante millions d'hectolitres, et une importation de quarante millions. Si le droit de douane joue intégralement, les consommateurs paient chaque hectolitre sept francs plus cher qu’ils ne le paieraient sans la protection douanière. Ils versent donc au total, pour les soixante millions d’hectolitres produits dans le pays, 420 millions de francs aux producteurs nationaux. Mais, en outre, il a fallu verser sept francs pour chacun des quarante millions d’hectolitres importés, soit 280 millions qui sont entrés dans les caisses de l’Etat. I.a protection douanière a donc coûté au total, aux consommateurs 420 280= 700 millions,
alors que, en versant sept francs de prime par hectolitre à chacun des producteurs nationaux, il aurait suffi de dépenser les 420 millions correspondant aux soixante millions d’hectolitres produits dans le pays.
L’exactitude arithmétique de cette observation est incontestable. Toutefois, il est permis d’adinettre que les 280 millions fournis, dans notre hypothèse, au budget de l’Etat parle droit de douane lui sont nécessaires, et qu’il eût fallu les obtenir par quelque autre impôt. En outre, nous avons vu plus haut que le droit de douane ne joue pas toujours intégralement, et que son incidence n’atteint pas toujours exclusivement les habitants du pays.
D’ailleurs, la protection par les primes, se traduit par une dépense budgétaire, tandis que la protection douanière se traduit par une recette. Cette considération pratique suffit à faire réserver le système des primes aux cas ou la protection douanière, même tempérée par l’admission temporaire, est considérée comme impraticable.
En France, le régime des primes est appliqué à la protectionde la iériciculture^i de la filature de la soie, à la culture du lin, du chanvre et des oliviers (2). il existe, en outre, des
(1) M. Gide notamment a soutenu cette thèse dans un article de la Revue d' Economie politique : La protection sans droits protecteurs (année 1891, P 94).
(2) Il y a eu pendant longtemps des primes à l’exportation du sucre ;
PART. II
CIRCULAI 10?(
primes à la grande "pêche, et enfin des primes àla construction des navires et à l’armement, dont il sera parlé plus loin.
convention internationale de Bruxelles, en de ho7 H postérieurs. Voir H. Trüchy, La convention sucrière
fée 1908 ® législation financières oet., nov.,
SECTION VI Les transports
