CUAP. III. LES TRANSPORTS MARITIMES

pour donner des primes à \a.construciion et à Varmément c’està-dire à la navigation.

En France, où la marine marchande nationale est très loin de suivre la progression du mouvement des ports, ces deux modes d’encouragements ont été adoptés. Les grandes lignes de navigation qui assurent les services postaux (Compagnie générale transatlantique.xMessageries maritimes, etc.,) reçoivent des subventions. En outre, un régime de primes a été organisé d’abord en 1881, remanié plusieurs fois depuis lors, et se trouve réglé aujourd’hui par la loi du 19 avril 1906.

Cette loi prévoit d’abord une prime pour les navires construits en France. Celte prime est proportionnelle au nombre de tonneaux de jauge brute, d’ailleurs variable selon qu’il s’agit de navires en fer ou acier, ou de navires en bois, et, pour les premiers, selon qu’il s’agit de vapeurs ou de voiliers (1).

Ensuite, une prime à la navigation est attribuée, sous le nom de compensation d' armement, même aux navires de construction étrangère, à la condition qu’ils ne soient pas âgés de plus de deux ans au moment de leur francisation. Cette compensation d’armement doit être payée jusqu’à ce que les navires aient atteint l’àge de douze ans. Elle est proportionnelle à la fois au tonnage, à la durée de l'armement, et à ja quantité de marchandises chargées (2).

(1) Cette prime était à l’origine d*145 francs par tonneau pour les vapeurs et 95 francs pour les voiliers, en fer ou en acier; mais elle devait s'abaisser d’année en année pour tomber à 100 et 65 francs à partir de 1916. Quant aux bâtiments en bois, elle est de 40 francs pour les navires de plus de 150tonnes, et de 30 francs pour les autres. En outre, l'Etat, pour encourager le développement du machinisme à bord des navires, accorde une subvention de 27 fr. 50 par 100 kilogrammes de machinerie neuve.

(2) Cette dernière disposition a pour but d’éviter que des armateurs rouvent intérêt à faire naviguer leurs bateaux le plus longtemps possible, fût-ce à vide, ainsi qu’il arrivait sous le régime de la loi de 1902. Il faut aujourd’hui, pour bénéficier de la compensation, que le navire ait transporté des marchandises pour au moins la moitié de sa jauge nette sur la moitié du parcours ; s’il n’en a transporté que pour le tiers de sa jauge sur un tiers du parcours, la compensation estréduite ■de 10 0/0 ; et, si ce minimum n’a pas été atteint, le droit à la compensation disparaît tout à fait.

PART. II. . — CIRCUI.ATIO.V

§ 3. L'organisation des transports maritimes. - Le mouvement do

concentration actuel.

La navigation au long cours présente deux formes d’orva n.sat.on commerciale distinctes : d’une part, des liv^s ® J

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(1) Cependant la tentative d’un trust de l’océan a échoué

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commerciales, entreprises industrielles et