EXEMPTION UE SERVICES

ter les citoyens d’une fonction publique quelconque, il nous faudrait faire une énumération complète de toutes les maladies dont nos cadres nosologiques se trouvent surchargés. Lorsqu’il s’agit de faire exempter des fonctions de juré, par exemple, la maladie dont on est atteint ne suffit pas à l’exemption réclamée, car on ne tient compte que de son intensité. Ainsi, quelle que soit la maladie dont on arguë, il suffit quelle nous mette dans l’impossibilité de vaquer à nos occupations habituelles, pour que nous ayons droit à l’exemption réclamée. Il y à plus, il est certaines fonctions civiles dont on peut être exempté pour le seul fait qu’on jouit habituellement d’une faible santé.

Quant aux maladies qui exemptent du service militaire, il y a plus de précision : à plusieurs reprises, des tableaux ont été dressés par les inspecteurs du service de santé des armées, où on arelaté avec soin les affections qui rendent impropre à aucun service militaire. Cependant il convient d’observer que ces tableaux n’ont qu’une valeur relative, et qu’ils furent dressés à une époque où la sévérité était extrême. Depuis i8i5, l’ad-

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ministration a ordonné, d’une manière générale, d'exempter tous les conscrits qui ne seraient pas susceptibles de devenir bons soldats, et de pouvoir supporter toutes les fatigues de la guerre. Ainsi, une grande latitude est accordée aux conseils de révision, et il est par cela même impossible d’établir, en thèse générale, dan s quels cas l’exemption devra être prononcée, car tout se réduit à des circonstances individuelles ; et telle maladie qui ne serait pas comprise dans les tableaux, pourrait cependant suffire pour faire prouoncer l’exemption d’un conscrit, si elle avait une certaine gravité.

Quoi qu’il en soit, il est certaines maladies qui emportent l’invalidité absolue pour le service militaire. Ce sont : i° la cécité complète; 2» la perte totale du nez; 3° fiaphonie permanente, la mutité et la surdité complètes; 4° les goitres volumineux et incurables ; 5° les écrouelles ulcérées ;6° la phthisie pulmonaire confirmée; 70 la perte totale du membre viril ou des deux testicules; 8° la perte totale d’un bras, d’une jambe, d’un pied, d’une main ; 90 les anévrismes des principaux troncs artériels; io° la courbure des

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os longs et le rachitisme; n° la claudication, quelle qu’en soit la cause; 120 l’atrophie d’un membre et le marasme décidé ; i3° les grandes lésions du crâne; 14° la perte de l’œil droit et de son usage; i5° la fistule lacrymale incurable et les ophtalmies chroniques; i60l’ozène et tout ulcère rebelle des fosses nasales; 17° la perte des dents incisives et canines; 1 8° la fistule salivaire incurable; 190 les hernies irréductibles; 20° le calcul, la gravelle, la rétention et l’incontinence d’urine; 2 i°toutes les affections chroniques, appelées par certains nosologistes, maladies organiques, comme les cancers, les hémorrhoïdes ulcérées, etc. ; 220 les maladies de la peau, susceptibles de se communiquer, et les affections goutteuses et rhumatismales invétérées.

SECTION vi.

Des maladies intellectuelles.

Aux yeux de la morale comme à ceux de la loi, nul ne peut être responsable de ses actes, qu’autant qu’il jouit de sa raison. Mais, pour qui a examiné l’aliénation et

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tous ses modes, pour qui a réfléchi sur la nature et le mode de développement des maladies dites intellectuelles, s’il est facile d’assigner les caractères d’une aliénation Lien confirmée, combien sont grandes les difficultés qui se présentent, lorsqu’il s’agit de déterminer le point précis où l’homme cesse de jouir du libre exercice de sa raison, et où, par conséquent, il ne peut pas être responsable de ses actes! L’aliénation présente des caractères si fugitifs, des nuances si variées, des complications si nombreuses, et l’esprit dans lequel on l’a étudiée jusqu’à ce jour fut si peu philosophique , qu’il est impossible de dire d’une manière absolue en quoi consistent cet état ou les états divers qu’on a désignés sous la dénomination collective d 'aliénation mentale. Quoi qu’il en soit, dans certains cas précisés par les Codes civil et pénal, le médecin peut être consulté sur la question de savoir si l’individu que l’on suppose aliéné, l’est ou non, soit qu’il s’agisse de l’interdire, de l’empêcher de contracter mariage, d’annuler cer- ; tains engagemens qu’il aurait pris, ou bien d’apprécier la validité des excuses qu’il fait

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valoir pour faire tomber l’accusation portée contre lui.

Dans l’état actuel des connaissances acquises, les maladies intellectuelles sont de deux sortes : i° l’idiotisme; 20 la folie proprement dite. Il convient de traiter séparément de chacun de ces différens états.

§ Ier. — De l'idiotisme et de l’imbécillité.

Les pathologistes modernes considèrent comme idiots les individus dont les facultés intellectuelles n’ont jamais acquis leur entier développement; et, comme imbéciles, ceux dont les facultés se sont développées à un certain degré, mais point assez pour qu’ils puissent remplir convenablement tous les devoirs imposés à l’individu et à l’homme social.

Les uns et les autres sont remarquables, en ce que le défaut de développement de l’intelligence s’allie constamment à une mauvaise conformation du crâne, correspondant à une conformation analogue de l’encéphale. Les caractères extérieurs qu’ils présentent, sont assez prononcés et assez positifs, pour qu’il soit impossible de se méprendre sur

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leur compte, lorsqu’on les examine avec quelque soin.

Il n’est que trop évident que ces infortunés ne peuvent jamais s’élever jusqu’à la conception des vérités morales; que, plus ou moins, ils sont dominés par un instinct aveugle, qui seul est le régulateur de leurs actes, le mobile de leurs déterminations, si tant est que l’on puisse admettre qu’il y ait détermination là où l’intelligence ne peut se faire jour.

Lors donc qu’un individu, ou ses ayans cause, se prévaudront devant les tribunaux du fait d’idiotisme ou d’imbécillité, il s’agira de constater l’état de l’individu (i), et de chercher à établir si celui dont il s’agit a eu d ans sa famille quelques proches pareils frappés du même vice; si, pendant sa grossesse, sa mère a éprouvé de vives affections morales, et si lui-même n’a point été atteint, dans son enfance, d’affections cérébrales, de convulsions qui, comme chacun sait, suffisent pour déterminer l’idiotisme ou l’imbécillité.

(1) F. Dans la Patuologib fNTBKivc , les symptômes de cet état.

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§ II. — De la folie.

La folie ne constitue pas un état un, qui soit le même chez tous les individus et dans toutes les conditions. Aussi, les pathologistes out-ils admis plusieurs espèces d’aliénations mentales, qu’ils ont appelées manie , monomanie et démence , selon que le délire est général, partiel, ou consiste dans un état de complète inertie physique et morale.

Quelles que soient les causes qui aient produit une aliénation, ce dont nous n’avons pas à nous occuper ici, on reconnaîtra qu’un individu est maniaque, toutes les fois qu’il ne présentera aucune suite dans ses pensées ou ses déterminations, qu’il déraisonnera Isur tous les points. Si au contraire le délire Ine roule que sur un seul sujet, ou bien si , «ans un délire général, une série d’idées dominantes absorbe les autres facultés, tlors l’individu est monomane. Ces derniers 5 ont surtout remarquables, en ce qu’ils paraissent raisonnables tant qu’on ne les entre- [ ient pas de l’objet qui constitue leur folie.

ouvent même ils conservent assez d’emc ire sur eux-mêmes pour dissimuler leur

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état, en ne parlant jamais des idées qui les préoccupent. L’individu qui est en démence se reconnaît à ce qu’il conserve à peine le souvenir momentané du présent, tandis que sa mémoire lui retrace avec fidélité les choses qui sont passées depuis un temps plus ou moins long; en ce qu’il n’y a aucune liaison entre ses idées, sesjugemens et ses déterminations. Du reste, rien de plus variable que les symptômes de la démence. Les uns rient' et d’autres pleurent sans motifs; chez quelques-uns, il y a de courts intervalles de lucidité, tandis que d’autres vivent dans une démence continuelle.

§ III. — Valeur des motifs basés sur les maladies intellectuelles.

Il est inutile d’insister longuement pour prouver que tout individu atteint de manie et de démence proprement dite , ne peut être responsable de ses actes. La législation le reconnaît, et se trouve ainsi d’accord avec la science ; il n’en est pas de même pour la monomanie. Quelques procès réceus, dans lesquels la monomnnie a été alléguée, ont