PRÉSOMPTION DE SURVIE

plusieurs membres de la même famille ont péri, il est souvent fort important d’établir lequel a dû périr le premier ; car on parvient ainsi à régler l’ordre de succession. Le juge ne prend en considération les conditions physiologiques dans lesquelles se trouvaient les individus morts, qu’ autant qu’il lui est impossible d’asseoir sa décision sur les preuves testimoniales. Sur ce point les opinions des médecins légistes se partagent. Les uns veulent qu’un pareil problème soit au-dessus des ressources de l’art; d’autres sont d’opinion que la justice doit toujours consulter le médecin pour obtenir de lui les renseignemens dont elle a besoin. M. Fodéré, qui a soutenu avec force cette dernière thèse, prétend que l’on peut établir la présomption de survie en ayant égard à l’état et aux conditions des personnes, et en examinant les lésions que présentent les cavadres.

Quelle que soit la valeur de ces témoignages , on voit déjà qu’ils n’ont que le caractère de simples inductions qui peuvent avoir leur légitimité, mais qui sont loin d’équivaloir à des preuves directes. Ainsi , l’âge , le

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sexe, le tempérament, les habitudes, les maladies antérieures à l’accident, les forces corporelles et les affections de l’âme, sont les élémens à l’aide desquels l’auteur veut qu’on établisse l’état et la condition des personnes. Mais combien de difficultés ne se présentent pas dans l’appréciation dechacun de ces facteurs du problème? Leur valeur est toute relative, et celui qui se fonderait sur elles pour établir la présomption de survie s’exposerait aux erreurs les plus grossières. Il ne peut y avoir de signes certains de prédécès que ceux qui se tirent des preuves testimoniales, et les magistrats ont raison de s’appuyer principalement sur elles.

SECTION III

De /’ ouverture des cadavres.

L’ouverture juridique des cadavres ne doit être faite qu’en présence d’un magistrat ou des agens désignés par l’autorité compétente.

Avant de procéder à cette opération, il est certaines précautions à observer. Ainsi, on notera si le corps a été trouvé dans un lieu éloigné ou non de la voie publique, si le