CHAPITRE IV

Le premier acte des émeutiers, quand il y a émeute, c est de se porter à rHôtel-de-Villc, centre naturel de tout gouvernement révolutionnaire. 11 semble logiciue de dire que permettre à Paris de se donner un maire, c'est autoriser la désignation préalable du de

la révolution prochaine. Voilà les raisons qui, sous tous les régimes, ont fait mettre ei' minorité les partisans de 1 autonomie parisienne.

Ville de Paris. — Les différences entre le droit municipal parisien et le droit commun se groupent sous les trois chefs ci-après ;

lo Paris n'a pas de maire élu. Les fonctions de maire y sont dévolues à deux préfets, le préfet de la Seine et le préfet de police, et à des maires et adjoints nommés pour chacun des arrondissements.

2,0 La composition et le fonctionnement du conseil municipal de Paris sont particuliers.

3° Les attributions du conseil municipal de Paris sont restreintes et ses pouvoirs sont réduits.

. 1) Paris n'a pas de mairie centrale. - I^a division de Paris en arrondissements remonte à la loi du 28 pluviôse an VIIL Elle a été étendue à l'ancienne banlieue, sous le second Empire, par l’annexion des communes de Passy, Auteuil, Batignolles, Montmartre, La Chapelle, La Villette, Belleville, Charonne, Bercy, etc. Depuis la loi du 16 juin 1859, Paris est divisé en vingt arrondissements constituant autant de cantons de justices de paix ; chaque arrondissement est divisé en quatre quartiers ; chaque arrondissement porte un numéro ; chaque quartier porte un nom.

C'est également depuis l'an VIII qu'il y a dans chaque arrondissement une mairie. Le maire et les adjoints d'arrondissement sont choisis par le Président de la République ‘. Il y a trois adjoints dans chaque arrondissement ; il peut y en avoir cinq dans les arrondissements qui ont plus de 120,000 habitants

Les fonctions des maires et adjoints de Paris sont gratuites ; elles sont incompatibles avec le mandat municipal Leurs attributions sont fixées par des textes spéciaux. Voici ce qu'elles comprennent :

1° Toutes les fonctions déférées aux maires comme agents du pouvoir central. Les maires de Paris sont officiers de l'état civil ; ils

1 Loi du 4 avril 1891, art. 16 et suivants-.

^ Loi du 7 août 1882; cela s’applique actuellement dans douze arrondissements. Sans cette incompatibilité, la pratique contraire serait presque obligatoire*

ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS LOCAUX

prêtent leur concours à Fapplication des lois militaires et fiscales ; ils dressent et publient les tableaux de recensement des jeunes -gens appelés sous les drapeaux ; i^ reçoivent les réclamations en matière de contributions directes, etc. ..

2° Les maires d^arroncHssement président un certain nombre de commissions administratives : commissions d’hygiène, bureaux de bienfaisance, délégations cantonales, commissions scolaires, etc. (On verra ultérieurement ce que sont ces différentes institutions).

3° Ils font partie de la commission qui dresse et revise, dans chaque quartier, les listes électorales ; ils président ou font présider les sections de vote.

Les fonctions municipales les plus importantes ne leur appartiennent pas ; elles sont partagées entre les deux préfets.

Le préfet de la Seine est en réalité maire de Paris pour toutes les matières d’administration communale autres que la police.

I.es attributions municipales du préfet de la Seine sont, sauf ce qui concerne la police, celles que les lois communales de 1837 et de 1867 conféraient aux maires de toutes les communes.

Sous l’empire de la loi du 18 juillet 1837, les conseils municipaux ne pouvaient prendre de délibérations réglementaires, c’est-à-dire valables par elles-mêmes sous réserve d’annulation pour excès de pouvoir ou violation des lois, que pour un très petit nombre de matières, — La loi du 24 juillet 1867 a largement étendu le nombre de ces matières en mettant pour condition qu’il y aurait accord entre le maire et le conseil municipal.

Il faut ainsi, à Paris, pour que la j)luj)art des délibérations du conseil municipal aient leur application, qu’il y ait accord entre le préfet de la Seine et le conseil ; cette règle donne au préfet de la Seine un pouvoir municipal considérable. Non seulement il est maire, peut-on dire, mais c’est un maire armé de pouvoirs beaucoup plus larges que ceux dont les maires disposent ordinairement.

Quant au préfet de police, ses attributions comprennent la police judiciaire, la police générale et la police municipale à Paris ainsi que dans les communes de l’agglomération.

La police judiciaire est celle qui est chargée de provoquer et de faciliter la répression des infractions aux lois pénales.

La police générale, qu’on appelle aussi police administrative, est celle qui veille à l’exécution des lois administratives générales et à la sûreté de l’État ; elle comprend la police politique, la police des cultes, la police des mœurs, la police des industries insalubres, incommodes ou dangereuses, etc...

Enfin, la police municipale comprend la police de la voirie urbaine