CHAPITRE IV

Lyon est confiée au préfet, sous le contrôle d^une commission muni- -i cipale. La ville est divisée en cinq arrondissements municipaux (six x à partir de 1867) pourvus chacun d’un maire et trois adjoints. Ces 8 municipalités sont à peu près analogues aux mairies de Paris.

Après plusieurs réformes en 1870, en 1873 et en 1881 *, Forgani- sation municipale lyonnaise est aujourd’hui fixée comme il suit

Police lyonnaise. — Le préfet du Rhône partage avec le maire de Lyon l’exercice de la police municipale. Il est chargé des fonctions ; énoncées au § 2 de l’article 97 qui consistent dans le soin de réprimer ' les atteintes à la tranquillité publique. Le maire de Lyon et les maires des communes de l’agglomération conservent les pouvoirs énumérés aux autres paragraphes du même article.

Administration active. — Lyon a une mairie centrale et sept mairies d’arrondissement. Le maire a pour collaborateurs cinq adjoints v à la mairie centrale ; deux adjoints sont spécialement délégués dans chacune des mairies d’arrondissement, ce qui porte à dix-neuf le j nombre total des adjoints

Les fonctions des adjoints délégués dans les arrondissements sont énumérées dans le décret du 11 juin 1881

Elles comprennent principalement la tenue des registres de l’état civil, les fonctions municipales relatives au recrutement, aux élections, à la confection des rôles de contributions, à la distribution : des secours du bureau de bienfaisance. ‘1

Le Conseil municipal. — Il se compose de 57 conseillers (36, plus 3 conseillers supplémentaires par arrondissement).

Les conseillers municipaux de Lyon sont élus au scrutin de liste, mais la ville est sectionnée au point de vue électoral, conformément à l’article 11 de la loi de 1884. Ces sections coïncident avec les arrondissements municipaux.

Les attributions et les pouvoirs du conseil municipal de Lyon sont soumis au droit commun, à un détail près ; il n’y a pas à surveiller l’emploi que fait le préfet des crédits votés ou imposés d’office à la ville de Lyon pour la police de sa sécurité.

< Voy. Morgand, Loi miinicip., 7® éd., t. II, n® 1189, p. 40.

2 La création d’un 7® arrondissement pour la ville de Lyon a été décidée par la loi du 8 mars 1912.

^ Ce décret a pour objet l’application de la loi du 21 avril 1881 aujourd’hui abrogée. Mais il est encore en vigueur, puisqu’en même temps que l’article 168 de la loi de 1884 abroge la loi de 1881, son article 73 reproduit purement et simplement les termes de l’article 3 du texte abrogé.