‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 119 sur 405 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

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pape enseigne est hérétique ; quiconque prétend faire autre chose que ce que le pape ordonne est schismatique.

On pense souvent, en France, que la souveraineté pontificale ne s’impose qu’en matière spirituelle. C’était presque vrai sous l’ancien régime, et c’est redevenu ])rcsque vrai au xix® siècle. Le gouvernement royal autrefois, et depuis 1801 les différents gouvernements qui ont dirigé la politique française, ont pu se réserver presque intégralement i’adiuinistration temporelle du culte catholique. Mais cela n’a pu se faire que par concession pontificale, en vertu de concordats.

I.e concordat de François en 1516, le concordat de Napoléon, en 1801, ont stipulé pour le gouvernement français des pouvoirs infiniment précieux grâce auxtiuels la question de police des cultes a été singulièrement simplifiée. Ils attribuaient d’ailleurs à l’Église catholique des avantages corrélatifs.

« Donnant, donnant, disent nos rois. Nous ferons du catholicisme la religion obligatoire de nos sujets ; nous châtierons l’hérésie ; nous ferons exécuter comme loi de l’État ceux des canons qui ne nous paraîtront pas en contradiction avec les institutions du royaume ; nous attribuerons aux clercs des bénéfices et nous leur accorderons des privilèges. Voilà la part de Rome.

« Mais nous, rois de France, nous resterons seuls maîtres chez nous, sauf en matière de foi. Nous seuls choisirons les évêques, qui seuls choisiront les curés. Évêques et curés, pour l’administration temporelle et pour la discipline, seront exclusivement soumis à nos ordres ; cela nous assurera le pouvoir d’écarter ceux qui nous susciteraient ({uelque opposition, en même temps que le moyen d’utiliser à notre service l’influence morale des autres. Nous seuls aurons la haute main sur les biens de l’Église ; nous serons les évêques du dehors ». — Le pape Léon X accepta la transaction.

« Donnant, donnant, répète le premier consul après la crise révolutionnaire. Nous reconnaîtrons que le catholicisme est la religion de la majorité des Français. Nous lui accorderons des prérogatives ; nous rétribuerons ses ministres ; nous instituerons des établissements publics, fabriques et menses, capables de posséder des biens et de recevoir des libéralités pour l’entretien matériel du culte et des prêtres. Nous mettrons à la disposition des évêques les églises et les palais épiscopaux ; nos communes fourniront des presbytères aux curés ; nous accorderons liberté et protection aux pratiques rituelles. Voilà la part de Rome.

« Mais notre gouvernement seul choisira les évêques, comme faisaient les rois. Les évêques choisis par nous devront recevoir du

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