CHAPITRE IH

Notions historiques. — La liberté de la presse n’existait pas sous l’ancien régime \ Klle est née de la Déclaration des droits de l’homme et proclamée pour la première fois par la Constitution de 1791 : « Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté ». C’est là le principe vrai, dont toute bonne législation sur la presse doit être inspirée.

Il y eut sous la Constituante de très nombreux journaux. Kn outre des anciens, imprimés jadis avec privilège du roi, le Mercure, la Gazette, le Journal de Paris, on vit naître le Courrier de Provence, par Mirabeau ; la Sentinelle ; le Patriote, V Ami du peuple, de Marat ; la Bouche de fer, de l’abbé Fauchet ; le Père Duchesne, d’Hébert ; du côté des royalistes : les Actes des apôtres, V Apocalypse, V Ami du roi, le Journal de la Cour et de la Ville, les Sabbats Jacobites, etc.

Après la chute de la royauté, la liberté de la presse est supprimée ; la Commune de Paris décrète que « les empoisonneurs de l’opinion publique seront mis en prison et que leurs presses, caractères et instruments seront distribués aux imprimeurs patriotes ».

La presse ne s’en multiplia pas moins, mais il n’y eut plus guère que la presse républicaine et bientôt plus que la presse terroriste C’est comme journalistes que sont condamnés à mort Desmoulins, André Chénier, Fabre d’Églantine et d’autres. Les journaux et les journalistes modérés sont supprimés comme l’avaient été les royalistes.

Sous le Directoire, une loi du 27 germinal an IV punit de mort les « attentats à la sûreté de l’État » ; on regarde comme tel toute provo-

* La presse existait cependant. C’est à Anvers, en 160.5, que s’est imprimée la première feuille périodique. L’invention de ce moyen de propager l’idée est due à l’imprimeur Abraham Verhœven. V. Govakrts, Abraham Verhœren, et Hatin, Les gazettes de Hollande. Il exista des journaux en Allemagne (^Frankfurter Postzeitung), et en Angleterre (Weeklij news), avant que Théophraste Renaudot créât le premier journal français, la Gazette de France, en 16,31. La Gazette s’imprime avec privilège du roi . Après la mort de son fondateur, quelques feuilles nouvelles viennent lui faire concurrence ; ce sont principalement la Muse historique (en vers burlesques), le Journal des savants, le Mercure de France, d’abord intitulé Mercure galant. Aucune liberté n’est d’ailleurs laissée aux journalistes ; la police exerce contre eux une autorité absolue, et ce pouvoir arbitraire des rois use, pour les réduire au silence, des sanctions les plus violentes. Dans son Histoire de V imprimerie, t. I, p. 214, P. Dupont écrit que de 1660 à 1756, 869 auteurs, imprimeurs, libraires et gazetiers ont été enfermés à la Bastille. — V. Van Schoor, La presse sous l’ancien régime, et Hatin, Histoire de la presse en France, 1859-1861, 8 vol.

2 Les journaux portent alors des titres singuliers où se manifeste bizarrement le goût du temps : le Journal des sans-culottes, la I^orgnette de l’enchanteur Merlin, le Menteur, \g Je m’en /..., le Postillon de la liberté, le Bulletin des amis de la vérité, V Antifédéraliste ; un peu plus tard, le Journal de Bonaparte et des hommes vertueux.

LIBERTÉ DE l’ÉCRITURE RÉGIME DE LA PRESSE 297

cation à la dissolution de TAssemblée, au rétablissement de la royauté ou des constitutions précédentes. I^e lendemain, une autre loi sur la répression des délits de presse étend la même peine à ceux qui seraient trouvés colportant des écrits contenant de telles provocations. I-,a pénalité était trop sévère, elle équivalait à Timpunité ; le jury acquittait tous les accusés, terroristes ou royalistes.

On se décide alors à recourir contre la presse aux rigueurs administratives ; à Finstigation de Bonaparte, on supprime cinquantequatre journaux dont on déporte les rédacteurs à la Guyane ^ ; les feuilles qu’on laisse vivre sont sous la dépendance absolue de la police.

Sous le Consulat, un arrêté du 27 nivôse an VII détermine les journaux qui pourront continuer à paraître ; il y en a treize ; leurs propriétaires doivent promettre fidélité à la Constitution.

Pendant toute la durée de F Empire, la presse, soumise à la volonté de Napoléon, devient un instrument de domination. La plus légère velléité d’indépendance attire sur les journaux la colère de l’Empereur, se traduit par des violences contre les journalistes ou par des exigences à peine vraisemblables. C’est ainsi qu’on soumet les journaux à l’obligation de rétribuer des censeurs nommés par le gouvernement C’est ainsi encore qu’on leur impose l’obligation de servir des pensions à l’entourage impérial En 1811, ces mesures sont dépassées : considérant que les produits des journaux « ne peuvent être regardés comme une propriété privée qu’en conséquence d’une concession expresse de l’Empereur », le Journal de r Empire (ancien Journal des Débats)^ et le Journal de Paris sont enlevés à leurs propriétaires. Bientôt il n’y eut plus que quatre journaux : l’Empereur songeait à n’en laisser subsister qu’un, le Moniteur

La liberté du livre n’est pas mieux traitée ; on sait que l’ouvrage de de Staël sur l’Allemagne fut mis au pilon et M*”® de Staël

exilée ; c’est un des exemples les plus frappants de l’intolérance impériale en cette matière. Cependant, un article de la Constitution de Fan XII avait institué une commission sénatoriale de sept membres chargée de veiller à « la liberté de la presse ». Il est vrai que le même texte ajoutait : « Ne sont pas compris dans les attributions de cette commission les ouvrages qui se distribuent à des époques périodiques ». C’était excepter tous les journaux.

^ Van Schoor, JLa presse sous le Consulat.

- Correspondance de Napoléon^ lettre à Fouché, t. X, p. 532, 8767.

^ V. Welschinger, La censure sous le premier JSmpire^ p. 117, et Çorrespon dance de Napoléon^ t. XI, p. 83, n® 9054,

^ V. Décret du 17 septembre 1811,