‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 164 sur 405 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

sées tiennent les uns à des dispositions arbitraires du législateur, les autres à la nature des industries. C^est ce qu^on exprime en disant qu^il y a des monopoles légaux et des monopoles de fait. On pourrait dire aussi monopoles par nature et monopoles par détermination de la loi.

La condamnation des monopoles est un axiome de l’économie politique. La concurrence est le grand ressort du progrès industriel. La provoquer, la faciliter, la développer, c’est faire baisser le prix à l’avantage du consommateur ; c’est exciter le producteur à mieux faire et à faire plus économiquement pour obtenir la préférence. Le monopole, c’est le triomphe de la routine, la cherté du prix, la récompense du travail hors de proportion avec le mérite du travailleur.

Tout cela est incontestable, et quelques maux que la concurrence engendre, la somme du bien produit est tellement supérieure à la somme du mal que le conseil des économistes doit être entendu.

Cependant il ne peut nous amener à nier l’existence fatale du monopole dans certaines industries, et quand cette existence est constatée, il n’y a qu’une mesure à prendre, c’est d’apposer aux abus du monopole la limitation administrative.

D’autre part, quelque fâcheux que soient les monopoles, il se peut que la monopolisation d’une denrée soit un procédé fiscal avantageux. On ne peut pas condamner en principe tous les monopoles fiscaux. Il faut des impôts ; les meilleurs impôts sont en définitive ceux qui produisent le maximum de rendement en provoquant le minimum de mécontentement. Les impôts indirects ont à ce titre, sur tous les autres, une incontestable supériorité ; or parmi les impôts indirects, celui qui répond le mieux à la formule, qui produit le plus et qui gêne le moins, c’est sans contredit l’un des impôts perçus par le système du monopole : l’impôt du tabac. — Le monopole des allumettes rapporte beaucoup moins sans doute ; mais lui non plus ne gênerait guère si les allumettes des manufactures nationales étaient fabriquées avec moins de négligence. Combien d’impôts infiniment moins lucratifs paraissent moins supportables !

Ce n’est pas par mesure fiscale, mais par mesure de sécurité que la fabrication des poudres et salpêtres est également soumise au régime du monopole administratif. Il serait désirable qu’on fît de même à l’égard des explosifs à base de nitroglycérine.

C’est par mesure d’économie générale que l’État exerce le monopole des communications postales, télégraphiques, téléphoniques. Ces industries, par leur nature, répugnent à la concurrence. La poste

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et le télégraphe ne peuvent être à bas prix et rendre les services qu^on leur demande qu’à la condition que les frais généraux qu’ils nécessitent se répartissent entre des communications infiniment nombreuses. La poste coûterait aussi cher si elle transportait deux fois moins de lettres ; le partage des recettes entre deux industries concurrentes, n’ayant pas ici pour corrélation la division des frais, amènerait une élévation désastreuse des prix exigibles pour chaque transport.

Nul aujourd’hui ne le conteste et l’on ne conteste pas davantage que le meilleur monopole postal soit celui que l’État exerce luimême ; et cela est tellement entré dans nos mœurs qu’on serait tout disposé à classer les services postaux et télégraphiques au nombre des attributions essentielles de l’administration publique.

Or, ce qui est vrai en matière postale est aussi rigoureusement exact en matière de transport des personnes ou des marchandises. Le chemin de fer, comme la poste, ne peut produire ses excellents résultats que s’il est exploité sous ferme de monopole.

Mais c’est à cette constatation qu’on s’arrête, et l’on condamne en général l’exploitation administrative du monopole des transports. Elle Se heurte, en effet, à un inconvénient capital : c’est l’impuissance des gouvernements démocratiques à imposer une suffisante discipline à un personnel de 350,000 ouvriers, à là merci des flagorneries des politiciens.

D’autres monopoles du même ordre sont constitués indirectement dans les villes par les industries qui nécessitent une occupation du domaine public, tramways, fourniture du gaz, de l’éclairage électrique ou de l’eau, etc... C’est Sous forme de concessions de travaux publics que ces monopoles indirects sont établis. J’aurai l’occasion de m’en occuper au siège de cette matière.

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