CHAPITRE VII
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La législation française sur l’hygiène est principalement contenue dans la loi du 15 février 1902 (.< relative à la santé publique ». Avant l’existence de cette loi, un assez grand nombre de dispositions avaient été prises soit contre l’invasion des maladies exotiques (police sanitaire), soit contre le développement des foyers d’infection (décret sur les industries dangereuses, loi sur les logements insalubres, etc.). Ceux de ces textes que la loi de 1902 n’abroge pas n’ont pas été coordonnés.
Avant d’en présenter le commentaire, je donne quelques indications sur les services chargés d’en assurer l’exécution.
§ — Oi'ganisation des sei'vices sanitaires
Les services d’hygiène se ressentent de la manière dont l’hygiène publique a été réglementée. Ils ne sont pas groupés sous une direction unique.
La direction de l’assistance et de l’hygiène publiques relève aujourd’hui d’un ministère spécial auquel sont également rattachées les institutions de prévoyance.
Deux bureaux sont affectés aux services d’hygiène. L’un s’occupe de la salubrité publique et de l’hygiène générale ; l’autre de la prophylaxie et des épidémies, notamment de la police sanitaire.
La direction de l’hygiène exerce sa surveillance par le service des inspecteurs généraux des services administratifs
de maintenir l'usage du bail de vendange dans les communes où il existe, mais encore de l'établir dans celles où il n'existe pas. — V. Ducrocq, CourSy 7® 6d., t. I, p. 324 et suiv.
A Bibliographie : Martin et Bluzet, Commentaire de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique^ 1903. — Monoo, I^a santé publique, 1904. — Strauss et Filassier, La loi sur la protection de la santé publique, 2® éd., 1905.
^ L'hygiène des ateliers relève du ministère du commerce ; l'hygiène des écoles relève du ministère de l'instruction publique ; l'hygiène des casernes relève du ministère de la guerre ; le services des épizooties relève du ministère de l'agriculture, etc.
