SECTION III CHAPITRE V

ordinaires, les emprunts, les dons et legs, le produit des biens aliénés, etc.

Le recouvrement des impôts est fait par Tes agents de T État (trésoriers et percepteurs) en même temps que le recouvrement des contributions directes.

Les créances qui n’ont pas le caractère d’impôts sont recouvrés sans qu’il soit besoin de recourir aux tribunaux pour obtenir un titre exécutoire. Les étals de produits sont rendus exécutoires par arrêtés préfectoraux (art. 64). Le débiteur qui contesterait la créance ainsi réclamée devrait faire opposition, ce qui assurerait à l’administration la qualité de défenderesse ’.

Les dettes des départements dérivent de leurs contrats, notamment des emprunts qu’ils peuvent être autorisés à faire.

Les emprunts départementaux sont moins fréquents que les emprunts communaux. Ordinairement, les départements pourvoient à leurs dépenses par des centimes additionnels aux contributions directes. La vie des départements n’a qu’une activité très réduite, et si leurs budgets s’élèvent quelquefois au point de faire croire à une autonomie assez large, cela vient de la pratique que j’ai critiquée au cours de ces explications : celle qui consiste à donner aux départements, non le pouvoir de se gouverner eux-mêmes pour certaines parties de l’administration où cela serait possible, mais la charge de payer les frais de services qui reçoivent de l’administration centrale toutes leurs impulsions.