‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 244 sur 405 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

entre les propriétaires riverains « en raison de Tintérêt de chaque propriété à rexécution des travaux ».

C’est au conseil de préfecture que seront déférées toutes les réclamations auxquelles jioiirront donner lieu ces opérations, et généralement tous les actes de radministration syndicale.

Services facultatifs de l’État

J’appelle services facultatifs de l’i^^tat, ceux par lesquels l’admiiiistration supplée à l’initiative privée iiiexistante ou insuffisante.

Quelques-uns d’entre eux ont i>ris, dans le cours du xix® siècle, un développement si considérable, ils occupent dans le mécanisme de la vie moderne une place si large, que leur utilité, en tant que services publics, n’est plus contestée que par de rares intransigeants.

Qui aurait aujourd’hui l’idée de revendiquer pour l’industrie privée l’exploitation des postes et des télégraphes ? — Qui songe à critiquer l’intervention administrative dans l’industrie minière ou dans l’exploitation forestière ? — On tient, en général, à la liberté de renseignement ])rivé ; mais trouverait-on beaucoup de partisans de la suppression de tout enseignement national ? — Les œuvres d’assistance privée sont nombreuses et jalouses de leurs droits ; mais qui réclame la suppression de l’assistance publique ?

I.es chapitres qui font partie du présent titre constituent un inventaire raisonné de ces différents services. Je place en premier rang les services d’ordre économique, et principalement d’ordre industriel, non parce qu’ils ont socialement ou juridiquement plus d’importance, mais parce qu’il y a quelque avantage à rapprocher de la théorie générale des travaux publics un ensemble de matières qui en est souvent l’application et toujours le complément.

Page 1