CHAPITRE PREMIER

Télégraphie internationale. — Des conférences tenues à Saint- Pétersbourg entre les représentants des principaux États ont abouti, le 22 juillet 1875, à une première entente à laquelle ont depuis lors accédé la plupart des puissances qui n’avaient pas participé à sa conclusion initiale.

De nouveaux tarifs et règlements internationaux ont été arrêtés à la conférence internationale de Budapest le 22 juillet 1896, puis à la conférence de Disbonne, le 11 juin 1908. Ils ont été approuvés pour la France par la loi du 21 juillet 1909.

Les tarifs télégraphiques internationaux sont moins simples que les tarifs postaux à raison de la diversité des tarifs intérieurs appliqués dans les différents États. Les principes admis sont les suivants : la taxe applicable à tous les télégrammes échangés entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme ; le taux en est établi d’État à État, de concert entre les gouvernements intéressés et intermédiaires ; le prix du télégramme est payé au départ ; les États contractants se doivent réciproquement compte des taxes perçues par chacun d’eux h

Un bureau international des administrations télégraphiques, ayant son siège à Berne, sert de lit*n permanent entre les administrations de l’Union.

Télégraphie sans fil — I.a télégraphie sans fil rentre dans le monopole prévu par la loi du 2 mai 1837 et le décret-loi du 27 décembre 1851, puisqu’il s’agit « de transmettre des signaux d’un point à un autre » (art. l®r).

L’établissement et l’exploitation des postes de télégraphie sans fil ont été confiés par le décret du 7 février 1903 à l’administration des postes et des télégraphes.

Ce même décret a réservé aux autres services de l’État, après entente avec celui des postes et des télégraphes, la faculté d établir et d’exploiter directement des postes de télégraphie sans fil pour leurs propres besoins.

Kn cas de mobilisation, les postes côtiers sont placés, au point de

1 La généralisation dcîs services de télégraphie internationale est rendue moins facile par le fait que tous les télégra.idies ne sont pas soumis au régime du monopole d'État. Aux États-Unis d’Amérique, les services télégraphiques encore organisés par l’industrie privée (V. Colson, Transports et tarifs, ea., p. 787). L’ Union télégraiihicfue universelle ». depuis la conférence de Lisbonne, groupe 51 Éta.ts.

2 Bibliographie : Boulanger et Ferrie, La télégraphie sans fil et les on électriques, 6® éd., 1907 ; — Petit et Boutilhon, La télégraphie sans fil.

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vue de l’exploitation, sous la direction de l’administration de la marine (décret du 27 février 1905).

En vertu des décrets dont il vient d’êtie question, remplacés aujourd’hui par le décret du 5 mars 1907, l’administration des postes et des télégraphes a ouvert au service public les postes de télégraphie sans fil d’Ouessant, de Porquerolles (remplacé en 1911 par Gros de Gagnes), de Sainte-Marie de la mer (Gamargue), du Fort de l’Eau (Alger), du Bouscat (Bordeaux), de Boulogne-sur-Mer, d’Ajaccio et du Havre — L’administration maritiiie a installé des postes plus nombreux, mais qui ne sont pas ouverts au public. Les principaux sont à la pointe du Raz, à la pointe. Saint-Mathieu, à Port-Vendres, à 'Foulon, à Lorient, au Parc-aux-Ducs. Les postes de la Tour Eiffel, de Belfort et de Nancy dépendent de l’administration de la guerre.

En matière de service international, la télégraphie sans fil a soulevé des questions très complexes en raison du monopole que cherchait à établir une compagnie étrangère (Marconi). Plusieurs conférence ont été tenues à Londres, en 1903, à Berlin, en 1906 : cette dernière a amené la conclusion d’une convention radiotélégraphique internationale du 3 novembre 1906 Une nouvelle conférence s’est tenue à Londres en 1912. Une convention en est issue.

Le ministre de la guerre, avec l’autorisation de l’administration des télégraphes, a organisé le service des signaux horaires pour les navires. Les steamers reçoivent ainsi l’heure de Paris deux fois par jour, ce qui leur évite de « faire le point ». Gette pratique est infiniment précieuse, puisqu’on ne pouvait faire le point avec précision que si le temps le permettait. — Il est question d’organiser en outre un service d’informations météorologiques Les étrangers, en avance sur nous, envoient même par télégraphie sans fil des informations d’ordre général permettant d’avoir, en pleine mer, des nouvelles de ce qui se passe sur les continents (le journal à bord !).

Service téléphonique. - — La première utilisation publique du télé-

1 Des postes d’intérêt privé peuvent être concédés à des particuliers par l’administration des postes et des télégraphes, après entente avec la mairie (Décrets de 1903 et 1904). Par application de ces dispositions, une cornmunication par télégraphie sans fil a été concédée par le service de la navigation

între Dieppe et Newhaven. ^ . ^,.^5 +

2 Cf. Rolland, La télégraphie sans fil et le droit des gens, Rev. ^en. du droit

^a^De^ids'le^T®^ septembre 1913, le bureau central météorologique envoie par le poste de la tour Eiffel des renseignements de météorologie agricole.