CHAPITRE IV

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§ l”. — Services agricoles

Administration de T agriculture. — Elle comprend l’administration des eaux et forêts, l’inspection de l’agriculture et de la sériciculture, la direction de l’hydraulique agricole, la direction des haras, et l’organisation de l’enseignement agricole \

L’inspection de l’agriculture est chargée de l’organisation et de la teriüê des concours agricoles, de la surveillance des établissements d’élevage, des fermes-écoles et des orphelinats agricoles ; les inspecteurs président les jurys chargés de choisir les professeurs départementaux d’agriculture.

La direction de l’hydraulique a dans ses attributions le dessèchement des marais, les irrigations, le drainage, le colmatage, les submersions, etc.; elle s’occupe de l’application de la loi du 28 juillet 1860 qui permet, à l’administration d’imposer aux communes la mise en valeur des marais et terres incultes dont elles sont propriétaires

La direction des haras surveille l’administration de ces établissements, en choisit le personnel, distribue les encouragements à l’industrie chevaline

^ Deux décrets des 25 avril 1901 et 27 août 1902 ont organisé au ministère de Tagriculture un ojfice de renseignements agricoles et un service départemental pour la publicàTu/ii ^ês ^nqû^tes-'^ "stâtis^ agricoles. — Il est

institué dans chaque commune une commission de statistique composée du maire, d"un conseiller municipal désigne "œTÏ ègues7 ëinde trois à cinq

agriculteurs notables désignés par le sous-préfet. Cette commission recueille les renseignements qui doivent servir à rétablissement d"un registre des cultures de la commune. — Des conimissions cantonales centralisent ces renseignements ; ils sont récapitulés au cHef-lîeü de l'^arrondissement, puis au chef-lieu de département par les professeurs d’agriculture ; les tableaux récapitulatifs départementaux sont envoyés cha^jue année, avant le mars, à

roffice des renseignements (4® bureau de la division de l’agriculture).

* Une partie des services de l’hydraulique est restée au ministère des travaux publics, notamment les concessions de prises d’eau, les règlements d’usines, les règlements des barrages, les études pour la distribution des eaux dans les communes, etc.

V. sur ces questions la loi du 29 mai 1874 sur les haras et les remontes, la loi du 14 août 1885 relative à la surveillance des étalons^ la loi du 2 juin 1891

INTERVENTION ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE AGRICOLE

Enseignement agricole. — La troisième république a favorisé le développement de renseignement agricole en créant en 1876 l’Institut national agronomique, en agrandissant les anciens éta^ bïisseménf s de Grignon, de INÎdntpellier, de Rennes ; en en fondant de nouveaux sous le nom de fermes-écoles, ou d^écoles pratiques, en instituant en 1879 les chaires départementales d^agriculture qu^ont remplacées par Teffet de la loi da|2l août 1912, les directions dé parlement aies d’ agriculture

Les directions d’agriculture ont les attributions suivantes : vulgarisation des connaissances agricoles ; enseignement agricole dans les établissements publics désignés par arrêté ministériel ; service des intérêts économiques et sociaux de l’agriculture (?), de la mutualité agricole et de l’hygiène rurale ; renseignements agricoles, statistique et ravitaillement ; direction des champs d’expériences ; recherches ou missions techniques et, d’une manière générale, tous les services intéressant l’agriculture.

Le directeur est assisté par un ou plusieurs professeurs titulaires de chaires dont les circonscriptions sont variables. Ces emplois sont rétribués par l’État, mais les frais de tournée du professeur sont à la charge des départements ou des communes sur la demande desc|ucls ces tournées seront faites. Les directeurs et professeurs sont recrutés au concours *.

qui réglemente l’orgamsation et le foncLiomieniciit des courses de chevaux, etc... Dalloz, Code des lois pol. et ad., t. lîl, v° Agriculture, et Rép. pratique, t. i (1910), eod. verbo.

^ L’enseignement professionnel public de l’agriculture a été l’objet d’une grande loi générale de réorganisation en date du 2 août 1918, complétée i:)ar un réglement d’administration publique du 23 juin 1 920.

Pour les jeunes gens, l’enseignement est donné :

1° A l’Institut national agronomique, qui est l’école normale supérieure de l’agriculture ; — 2° dans les écoles nationales de Grignon, de Rennes, et de Montpellier ; — 3° dans les écoles ijratiques, fex’mes écoles, écoles techniques spéciales, écoles d’agriculture d’hiver, coux's d’enseignement post-scolaire.s. — - L’enseignement de l’horticulture est donné à l’École nationale de Versailles qui est l’école supérieure d’horticulture, et dans des écoles techniques spéciales.

ï'our les jeunes filles, l’enseignement agricole et l’enseignement ménager sont donnés : 1° à l’Institut national ; — 2” dans les écoles nationales d’agriculture ; ■ — 3° dans les écoles ménagères c(ui peuvent être fixes ou ambulantes ; — 4® dans les cours d’enseignement agricole ménager post -scolaires.

Le personnel enseignant de toutes ces écoles est nommé par le ministre de l’agriculture. La rétribution du personnel dirigeant et enseignant des écoles nationales est à la charge de l’État.

Voir sur l’enseignement agricole l’article de M. Tisserand, dans le Bulletin de la Société d’ encouragement pour V industrie nationale, <le janvier 1917.