CHAPITRE VII

Il est de riiitérêt public qu'il existe des caisses d'accès facile, ou celui qui épargne puisse déposer — c'est-à-dire mettre à l'abri de ses propres tentations — les petites sommes qu'il réussit à économiser. Pour attirer l'épargne, il faut offrir une prime à ceux qui la confieront, et il importe de leur garantir la parfaite sécurité de leur dépôt, c'est-à-dire la restitution certaine à première réquisition. Pour assurer cette sécurité, l'État est justifiable d'intervenir ; il doit au moins surveiller les caisses d'épargne.

En Angleterre, à la suite d'abus et de désastres nombreux des caisses d'épargne privées, l'État s'est déterminé à instituer une caisse publique : il a imaginé en 1861 la caisse postale qui a servi d'exemple à toutes les institutions pareilles de l'Europe.

Ce n'est qu'en 1881 que la caisse postale a été introduite en France, mais depuis longtemps, le régime des caisses d'épargne était tel que la création de la caisse postale n'apportait aucun avantage nouveau de sécurité ; ce régime est celui qui exige des caisses d'épargne qu'elles remettent elles-mêmes à l'État les fonds qui leur sont confiés.

Historique des caisses d'épargne. — La première caisse a été instituée à Paris en 1818. — L'exemple se propagea vite. En 1829, les caisses d'épargne, fondées un peu partout par des particuliers ou des municipalités, sollicitèrent elles-mêmes de l'État l'autorisation de placer en compte courant au Trésor, moyennant un intérêt fixe de 4 0/0, les fonds qu'on leur confiait. Bientôt, ce fut un usage courant ; en 1835, on en fit une règle ; en 1837, on assigna à la caisse des dépôts et consignations le soin de gérer ces dépôts.

La caisse des dépôts et consignations est un établissement autonome, qui fonctionne avec la garantie de l'État, qui reçoit, et, s'il y a lieu, fait valoir, dans des conditions de sécurité présumées absolues, les dépôts qui lui sont confiés C'est à cette caisse que les sociétés de secours mutuels confient leurs fonds ; c'est elle qui gère la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; c'est elle aussi qui dut conserver les fonds des caisses d'épargne, comme elle doit conserver les fonds des différentes caisses associées au mécanisme des retraites ouvrières et paysannes. Pendant fort longtemps, le seul mode de gestion admis pour les dépôts d'épargne, a consisté dans le placement en rentes sur l'État. Ainsi, la caisse des dépôts achète des rentes et en tire 5 0/0. Elle donne aux caisses

1 V. sur la caisse des dépôts et consignations ; Gaston Jêze, Cours élémentaire de la science des finances, 5* éd., p. 587.

LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

d’épargne 4 0/0 ; les caisses d’épargne donnent aux particuliers 3 0/0 ; voilà toute l’opération primitive.

On pensait, conformément au sentiment populaire, donner une plus parfaite garantie aux caisses d’épargne en n’acceptant qu’un mode de placement pour les fonds déposés, le placement en rentes françaises. Le législateur ne pouvait évidemment pas faire entrer en ligne de compte les événements imprévisibles qui ont ébranlé le crédit public. C’est cependant un principe élémentaire d’économie financière que la pluralité et la diversité de placements sûrs présentent plus de garantie que le plus sûr des placements.

Ces considérations ont été mieux comprises dans quelques pays étrangers, notamment en Italie ; les caisses d’épargne italiennes emploient la plus grande partie de leurs fonds en placements hypothécaires. Ils sont moins rapidement réalisables sans doute, mais l’inconvénient est mince, parce que, faits avec prudence, ces placements n’offrent aucun risque.

Le législateur français a été moins hardi. La loi du 20 juillet 1895 a autorisé la caisse des dépôts à placer les fonds des caisses d’épargne en titres divers : obligations de chemins de fer, emprunts des villes, etc..., en même temps qu’en rentes sur l’État français. — La liberté ainsi accordée est encore sensiblement insuffisante.

Par les indications données ci-dessus, on voit que les caisses d’épargne privées ne sont, depuis fort longtemps, que des intermédiaires entre les particuliers et l’État pour faciliter la conservation et Tutilisation de la petite épargne. On en doit conclure qu’en créant lui-même une caisse d’épargne publique, et en se servant, pour les opérations que cette fonction exige, des facilités offertes par l’existence des bureaux de poste, l’État n’a commis ni une imprudence financière, ni un empiétement bien hardi sur le domaine de l’initiative privée. S’il y a imprudence commise, elle ne date pas de là création de la caisse d’épargne postale ; elle a commencé le jour où le gouvernement a consenti à recevoir en compte courant les dépôts des caisses privées.

Ce qui est imprudent pour l’État, en effet, c’est d’avoir le dépôt énorme de toute l’épargne populaire. Les chiffres montrent le danger : à la veille de la guerre, le total des sommes déposées dans les caisses d’épargne privées était d’environ quatre milliards. A la même date, le montant des sommes dues aux déposants par la caisse d’épargne postale était de 1,704,094,436 francs. Il n’est pas douteux que le retrait simultané d’une très grosse part de ces capitaux ait troublé notre trésorerie. — On dira qu’elle subissait