CHAPITRE PREMIER

Parfois encore les fonctionnaires sont logés aux frais de l’État des départements, des communes ou même des établissements publics : tels, les ministres, les préfets, les recteurs, les administrateurs des lycées, les conservateurs des musées, les directeurs des hôpitaux, etc...

Il est impossible d’établir, et vain de tenter une péréquation entre les avantages procurés par les diverses catégories de fonctions. C’est l’une des difficultés auxquelles se sont nettement heurtés ceux qui ont eu l’ambition de rechercher l’équivalence d’avantages entre professions voisines ou même analogues.

Peut-on cumuler plusieurs traitements ? Oui, en principe, si plusieurs fonctions peuvent s’exercer simultanément et n’ont pas été déclarées incompatibles. Des restrictions, cependant, ont été, au cas de cumul possible des fonctions, apportées au cumul possible des traitements.

Établies par la loi du 28 avril 1816, elles sont énoncées aujourd’hui dans les articles 65 et 66 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique. En cas de cumul de deux fonctions, le moindre des deux traitements est réduit de moitié. Si l’on y ajoute une troisième fonction, le troisième traitement est réduit au quart, etc... Il n’y aurait pas réduction si le cumul ne dépassait pas 3,000 francs. D’autre part, les « professeurs, savants, gens de lettres, artistes » peuvent remplir plusieurs fonctions et occuper plusieurs cjiaires, pourvu que le total cumulé ne dépasse pas 20,000 francs \

Des règles spéciales existent en ce qui touche le cumul des traitements civils et des soldes militaires en cas de mobilisation.

b) Pensions de retraites — Il ne faut pas considérer les pensions de retraite accordées à la plupart des fonctionnaires comme des avantages acquis par le mécanisme d’une assurance obligatoire. Les retraites sont des traitements continués, dernière rémunération des services rendus pendant une longue carrière.

On dit parfois que ce sont des traitements différés. On veut exprimer ainsi que la pension de retraite est la restitution, après cessation du service, des retenues que les fonctionnaires ont subies sur

payés, — les gros fonctionnaires parce qu’ils sont vieux. La statistique fait ainsi rfôsortir que le développement du fonctionnarisme est une des sources de la dénatalité. — Aussi entre- t-on résolument dans la voie conseillée par les démographes : les fonctionnaires qui ont des charges de famille doivent recevoir des suppléments progressifs en raison du nombre d’enfants qu’ils ont à élever. Le système n’est pas encore généralisé, mais il en a été fait de nombreuses applications.

1 Ces chiffres devront nécessairement être modifiés en conséquence du relèvement général des traitements.

2 V. sur cette question Jèze, Eléments de la science des finances, p. 406 et suiv.

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le chiffre nominal de leur traitement aussi longtemps quhls sont restés en fonctions. Cette notion n’explique rien et ne sert à rien L’histoire des pensions en explique le mécanisme.

Sous l’ancien régime, les pensions ou gratifications étaient des faveurs royales. Personne n’avait droit à une retraite. Il y avait d’ailleurs fort peu de fonctionnaires commissionnés. Pour les offices patrimoniaux, il est clair que la question de la retraite ne se pose pas. Les lois révolutionnaires supprimant les offices, on dut se préoccuper de ce que deviendraient les fonctionnaires qui, à raison de leur âge, devraient abandonner le service. On vota un fonds de 10 millions pour gratifications. C’était tout à fait insuffisant. Des caisses privées d’assurance mutuelle furent assez vite organisées dans les grands services. Ce système fonctionna fort mal encore. On prit alors sur les budgets des services en activité des fonds de subvention pour ajouter au résultat de la prévoyance volontaire. On se décida, en 1831, pour les pensions militaires, en 1853 pour les pensions civiles à refondre le mécanisme en mettant à la charge du Trésor l’ensemble des pensions à servir, — sans se préoccuper de la relation qu’il y avait entre les pensions servies et les retenues opérées. Les fonds des anciennes caisses de retraites entrèrent dans les ressources du Trésor. Désormais l’intégralité des retraites fut à la charge de l’État, — charge allégée par une réduction des traitements équivalents à ce qui était précédemment versé aux caisses librement constituées.

Il n’existe donc plus aujourd’hui de « caisse de retraite » pour les fonctionnaires. Il n’y a pas de capitalisation des retenues opérées. Ces retenues viennent seulement en déduction de la charge intégrale assumée par le Trésor

Elle est fausse, d’ailleurs : si la retraite était un traitement différé, il devrait être intégralement versé soit au retraité soit à ses héritiers ; — et, d’autre part, quand ils auraient reçu tout ce qui a été ret^u, ils n’auraient plus droit à rien. Or, les petits retraités (ceux^ui ont eu de faibles traitements et sont mis de bonne heure à la retraite) touchent le plus souvent plus qu’on ne leur a retenu. Les gros retraités touchent ordinairement moins qu’on ne leur a retenu.

On critique ce système et on avance volontiers que l’État donne en cette occasion un exemple d’impéritie et de légèreté en n’utilisant pas les multiples combinaisons mathématiques des puissants organismes d’assurance (V. Fava- REiLLE, Réforme administrative par l’autonomie des fonctions, p. 163). Je ne crois pas que ce reproche soit justifié. Il ne le serait que s’il était démontré que le calcul des pensions est plus compliqué pour le service que ne le serait la gestion d’une caisse d’assurance. — Ce système implique, pour le résultat désiré, des sacrifices que l’État pourrait s’épargner. Il est facile d’écrire qu’on eût évité la lourde charge des pensions en capitalisant les retenues (Hauriou, Précis, 9® éd., p. 703). Certes, la capitalisation s’impose à un assureur qui sert des retraites en employant exclusivement à cette fin les versements des assurés. En appliquant les mêmes formules et les mêmes méthodes, l’État, renonçant aux bénéfices que les assureurs prélèvent, pourrait servir des retraites plus