I.Î5S INSTITUTIONS D’ASSISTANCU

§ — Principes économiques

La question du droit à l’assistance. — Les institutions de prévoyance sont destinées à éviter la misère. Souvent elles ne suffisent pas : la mauvaise fortune, ou la maladie, ou le mauvais emploi que les hommes font de leur liberté peut les conduire à l’impuissance de vivre sans le secours d’autrui.

L’assistance mutuelle est un devoir social auquel ne correspond aucun droit subjectif. J’ai le devoir d’assister mon voisin malheureux, mâis il n’en résulte pas pour mon voisin le droit d’être assisté par moi ; et s’il n’a ce droit à l’égard d’aucun de nous, il ne saurait l’avoir à l’égard de la collectivité que nous formons, à l’égard de l’État. Le droit à V assistance n’a aucune base philosophique.

Ce n’est pas à dire qu’il ne soit pas socialement utile de l’instituer. C’est seulement l’affirmation de cette utilité qu’il faut lire dans le passage de la Déclaration des droits de l’homme où les secours publics sont tenus pour une « dette sacrée ».

Au surplus, les discussions théoriques dont le droit à l’assistance a été le thème sont vaines et confuses : cela tient à ce que, dans la pratique, l’intervention plus ou moins active de l’administration en matière d’assistance est déterminée par des constatations de fait inéluctables résumées dans les propositions suivantes ;

a) Le développement du paupérisme ^ est un danger public et sollicite

^ Bibliographie : Lallemand, Histoire de la charité, 5 vol. parus. — de Gérando, De la bienfaisance publique, 1 vol., 1839. — de Watteville, Légis^ lation charitable, 3 vol., 1863. — L. Béquet, Régime et législation de V assistance publique et privée en France, 1885 article du Répertoire). — Actes du Conseil supérieur de T Assistance publique. — Rapports de l'Inspection générale des services administratifs, extraits des journaux officiels. — Revue d'assistance. — Revue philanthropique. — Revue des établissernents de bienfaisance et d'assistance.— Travaux des congrès nationaux d'assistance. — P. Strauss, Assis— tance sociale. — Comte d'Haussonville, Misère et remèdes, 1892. — Anatole Weber, Essai sur le problème de la misère, 1913 ; L' assistance aux miséreux^ 3 voh, 1913 et 1914. — Deroin et Gory, Traité théorique et pratique d'assis^ tance publique, 3® éd., 1914, etc...

2 On donne le nom de paupérisme à Vétat permanent de misère dans lequel vit volontairement une partie de la population, quels que soient d'ailleurs l'état social et l'organisation économique admise en pratique. « Laissons aü paupé-

LES INSTITUTIONS d’aSSISTANCË

V intervention administrative, qu'on admette ou non le droit à Vassistance. — La misère est inauvaise conseillère. est parmi les misérables que se recrutent principalement les criminels. La lutte contre le paupérisme, qu^on admette ou non le droit à Tassistance, devient ainsi une obligation qui s’impose à l’État, gardien de la sécurité publique.

Je néglige d’invoquer ici l’idée d’humanité. La bonté, la fraternité sont des vertus personnelles : l’État ne peut être ni vertueux, ni vicieux. Le rôle des gouvernants ne saurait être de se montrer charitables, généreux, compatissants. La vérité, c’est que les hommes sont associés sous le gouvernement de quelques-uns d’entre eux chargés d’agir dans l’intérêt de tous. L’utilité générale est la règle suprême, la condition de la légitimité des actes administratifs. Oi je constate que l’utilité générale exige que des précautions soient prises contre le développement de la misère, périlleuse pour la sécurité ; cela suffit.

b) U administration ne peut se dispenser d'assister ceux qui sont dans V impossibilité de gagner leur vie, même si l'on nie le droit à l' assistance. — L’indigence a trois causes possibles : les hommes sont misérables parce qu’ils ne veulent pas, ou parce qu’ils ne peuvent pas^travailler, ou bien parce que des circonstances exceptionnelles rendent leur travail improductif et en détruisent les résultats.

Aux maux provoqués par la réalisation de cette dernière hypothèse, il n’y a pas de remède général. Une inondation détruit un village, ou bien un tremblement de terre, un incendie, un cataclysme quelconque se produisent ; on vote pour les victimes de la catastrophe des secours spéciaux ; c’est un accident. Aucune question de droit ne se pose ici.

Restent les deux autres sources de l’indigence : les hommes peuvent, mais ils ne veulent pas travailler ; les hommes veulent bien, mais ne peuvent pas travailler.

Pour qui veut bien, mais ne peut pas travailler, l’assistance devient une nécessité. Si l’indigent invalide, malade, aliéné, n’a pas de famille à cfui puisse être imposée l’obligation de le secourir, il faut bien que l’administration vienne à son aide, que le droit à l’assistance existe ou n’existe pas.

Nier le droit à l’assistance, ce n’est pas prétendre qu’il est possible dans un État bien ordonné de laisser un fou mourir de faim, sous

risme, dit de Gérando {La bienfaisance publique^ t. I, p. lxxiii), le sens parlequel il désigne les gens qui préfèrent être nourris par l’aumône à la subsistance qu’ils pourraient acquérir par le travail ». — On a pu définir le paupérisme ^ l’art de vivre par l’exploitation des secours publics »*