‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 324 sur 405 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

retomberait alors dans le droit au travail avec ses dangers ordinaires \

Il ne reste plus qu’une hypothèse à envisager, très fréquente, malheureusernent : c’est celle de l’indigent qui peut et ne veut pas travailler. L’indigence professionnelle est, avec l’alcoolisme, une des plus grandes plaies sociales de notre temps. Ceux qui, par métier ou par charité, ont eu l’occasion de visiter les prisonniers, sont à même de constater que les neuf dixièmes d’entre eux sont des gens qui ont commencé par la mendicité ou le vagabondage. Il y a des enfants qu’on dresse à mendier ; il y en a qu’on loue pour cet usage. L’enfant qui mendie pour autrui est « un travailleur ». Mais, bien vite, il comprend combien le métier est lucratif et facile, il constate que ceux qui l’y emploient sont vils et dégradés ; alors il se soustrait à leur tutelle ; il « travaille » pour son compte. A ce genre de vie, il achève de se corrompre. Dès qu’il devient grand, il n’apitoie plus ; on cesse de lui faire l’aumône, et comme il n’a ni l’habitude ni le goût du travail, comme il se voit sans appui et se sent d’ailleurs impatient de toute discipline, il n’a qu’une ressource : il vole.

Contre ces faits, qui sont de pratique courante, il« existe des mesures prétentives et des mesures curatives.

Les mesures prétentives sont celles qui tendent à imposer aux enfants l’éducation obligatoire. L’homme ne naît pas avec ces vices qui font de lui un parasite : la fainéantise, l’ivrognerie ; mais il ne naît pas davantage avec les vertus élémentaires dont la pratique est une nécessité sociale, le goût du travail, la sobriété, l’aptitude et les connaissances indispensables à qui veut tirer parti de ses forces physiques ou intellectuelles. Tout cela s’enseigne ; l’application rigoureuse des lois qui imposent aux parents l’obligation de procurer à leurs enfants cette éducation nécessaire serait la plus efficace des précautions contre le développement du paupérisme.

Les moyens curatifs sont tous ceux qui suppriment la mendicité des enfants et qui répriment la mendicité des adultes.

^ L'expérience en a d'ailleurs été faite. Kn Angleterre, pays où le droit à l'assistance est reconnu sans distinction d'espèces, le Workhoiist\ maison d'hospitalisation ouverte à tout le monde, est, comme son nom l'indique, un atelier. Le principe du travail y domine ; on ne s’est tiré des difficultés qu’engendre le droit au travail, meme quand il s'agit d'un travail d'assisté, qu'en imposant aux malheureux des travaux fatigants et inutiles. Hii voici deux exemples à peine croyables : une escouade est employée à faire des cordages avec de la filasse ; à côté, une autre escouade reçoit ces mêmes cordages et les défait pour en refaire de la filasse. On a même inventé des engrenages mécaniques qui ne sont autre chose que des moulins à marcher. Des pratiques aussi dérisoires sont la condamnation même du système qui y a recours. V. Leroy-Beauliku, Econ. poL, t. IV, p. 487. — Sur l'histoire et l'organisation de l'assistance par le travail, V. les thèses de MM. Marcel Lecoq (190t)) et Cormotjes-Houlès, 1910.

LES INSTITUTIONS d’aSSISTANCE

Les lois, ici, ne sont pas en défaut ; Tadministration est aujourd'hui fortement armée contre les exploiteurs de l'enfance par la loi du 7 décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, par la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés, par la loi du 19 avril 1898 sur les violences commises envers les enfants.

De plus, depuis le commencement du siècle, la mendicité est un délit, et l'administration a le droit, sinon toujours le pouvoir, d'interner les gens convaincus de mendicité professionnelle.

L'application de ces dispositions exige toutefois le zèle concordant de tant de services divers, le concours de tant de bonnes volontés, qu'elle ne saurait être parfaite.

Constatons avec satisfaction, cependant, que ce qui manque après l'effort constant des trentes dernières années, ce ne sont pas les instruments. C'est la manière de s'en servir et l'expérience des inconvénients que certains d'entre eux ne laissent pas de présenter.

§2. — L’assistance publique

Le rôle de l'État en matière d'assistance s'est largement étendu et considérablement transformé depuis la création d'une direction spéciale affectée à ce service (1886).

Secondée par le Conseil supérieur fondé en 1888, cette direction eut pour tâche de coordonner, de systématiser, de généraliser les institutions d'assistance. Les dispositions nombreuses dont l'ensemble pourvoit aujourd'hui à toutes les formes de la misère ont été provoquées sous son impulsion et préparées par ses soins. Trois idées générales ont orienté cette législation et constituent les traits essentiels du régime moderne de l'assistance publique : la solidarité comme principe, le droit aux secours comme base, la nationalisation comme moyen.

La solidarité comme principe : l’organisation de l'assistance publique ne doit plus être considérée comme la pratique d'une vertu collective dont la piété est le mobile. C'est l'observation d’une obligation sociale dont la prévoyance est la source et dont l'unité générale est la fin \

1 Tel était déjà le sentiment de la Rochefoucaud-Liancourt. : « L’assistance, dit-il, n’a été jusqu’ici regardée que comme un bienfait, elle est un devoir. Mais le devoir ne peut être rempli que lorsque les secours accordés par la

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