CHAPITRE PREMIER

PKIiVCIPES «ÉNÉUAUX I>U CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

§ 1" — Pourquoi la juridiction administrative est nécessaire

J’ai produit au début de ce livre les arguments par lesquels se justifie Texistence de juridictions spéciales pour résoudre les litiges que font naître les opérations des administrateurs en vue de l’exécution des services publics. J’ai rattaché cette démonstration à l’une des règles essentielles de notre droit administratif, au principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire *.

Il y a lieu de revenir sur ces notions et d’y insister, car elles dominent toute la théorie du contentieux administratif.

Les tribunaux judiciaires ne peuvent pas connaître des litiges soulevé^ par l’exécution des services publics. — J’ai dit qu’il était anormal, et contraire à l’idée que nous devons nous faire et de l’administration et de la justice, d’admettre que l’autorité judiciaire ait à résoudre les conflits soulevés par l’exécution des services publics.

Deux particuliers portent devant le tribunal une contestation qui les divise. Ils émettent des prétentions contraires : le rôle du tribunal est de dire qui des deux, selon la loi, sera présumé avoir raison.

A côté de ce procès, représentons-nous un litige soulevé par un acte administratif dont la légalité est contestée. Il y a sans doute, entre les deux hypothèses, une analogie apparente : dans l’un et l’autre cas, il convient de soumettre à des arbitres l’interprétation de la loi et le soin de désigner, entre deux prétentions contradictoires, celle qui sera présumée conforme à la vérité. Mais cette analogie toute superficielle ne saurait dissimuler deux différentes capitales qui séparent un procès de l’autre :

1 II convient de faire à ce propos une remarque : la justification de l’existence des juridictions administratives ne dépend en rien de la manière dont on présente la règle de la séparation des pouvoirs ; ceux qui admettent l’existence d’un pouvoir judiciaire distinct du pouvoir exécutif doivent reconnaître que ce prétendu pouvoir ne peut pas empiéter sur l’autorité administrative, qui dépend de l’autre. Il faut ainsi que les litiges administratifs échappent à la connaissance des tribunaux judiciaires : et comme il serait dangereux que l’administration ne fût soumise à aucun contrôle juridictionnel, il importe que, dans l’administration même, des juridictions spéciales soient instituées.