LIVRE PREMIER

CHAPITRE PREMIER. — Principes généraux de Porganisation administrative 9

§ — Séparation des pouvoirs légistatif et exécutif 9

Conséquences du iDrincipe 13

Exceptions et tempéraments ^ . 15

§ 2. — Séparation des autorités administrative et judiciaire 17

Portée et conséquences de la règle : incompétence des tribunaux judiciaires pour connaître des litiges soulevés par les actes de

Tautorité administrative 19

Restrictions au principe 20

Création et développement des juridictions administratives ... 24

§ 3. — Personnalité morale des services publics 25

Nature juridique de la personnalité morale 26

Limitations à la pratique de la propriété collective 33

Comparaison des personnes morales d'intérêt public avec les

sociétés civiles ou commerciales 35

Comparaison des établissements publics et des établissements

d'utilité publique 37

Création des personnes morales du droit administratif 41

Limitation de l'idée de personnalité morale à l'accomplissement

des actes de gestion 42

L'État puissance publique ne doit pas être considéré comme une

personne morale 44

§ 4. — Théorie des fonctions publiques 46